Séance du 12 septembre 2016

Transcription

Conseil de Communauté du 12 septembre 2016
PROCES VERBAL
L’an deux mille seize, le 12 septembre à 20 h 00, les membres du Conseil Communautaire se sont
réunis au siège de Questembert Communauté, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Président le 02 septembre 2016, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André
FEGEANT.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 37
Nombre de conseillers titulaires présents : 34
Invité excusé : M. PLANTEC, Trésorier
septembre2016
Nombre de votants : 35
Procurations : 01
Date
de
convocation :
02
Etaient présents :
M. André FEGEANT, Mme Marcelle LE PENRU, M. Michel GRIGNON, M. Bernard CHAUVIN, Mme
Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, M. André SERAZIN, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE
PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Gilbert PERRION, M. Serge LUBERT, Mme Monique
DANION, M. Pascal GUIBLIN, M. Raymond HOUEIX, M. Joël TRIBALLIER, M. Jean-Claude RAKOZY,
Mme Marie-France BESSE, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M.
Régis LE PENRU, M. René DANILET, Mme Anne BEGO, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme MarieAnnick MARTIN, M. Pascal HEUDE, Mme Marie-Christine DANILO, M. Philippe MOULINAS, Mme
Marie-Thérèse KERDUDO, M. Georges BOEFFARD, M. Paul PABOEUF, M. Jean-François HUMEAU,
Mme Marie-Odile COLINEAUX, M. Henri GUEMENE.
Excusés :
Procurations :
Mme Monique MORICE à Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile COLINEAUX
2016 09 n°01 - Procès Verbal du 27 juin 2016
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adoptent à l'unanimité des membres
présents lors du dernier Conseil de Communauté, le procès verbal du 27 juin 2016.
2016 09 n° 02 – Tourisme Moulin Neuf – Fourniture et installation de 50 chalets au village
vacances du Moulin Neuf
Détail de la consultation :
La consultation a été réalisée par annonce dans le Ouest France 56, le 08/07/2016 pour la partie Journal
d'annonces Légales, avis publiés au BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces Marchés Publics) du
11/07/2016 ; et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) du 12/07/2016.
Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 08/07/2016.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de chalets neufs en bois de type « mobil-homes » (habitats de loisirs) pour la réhabilitation d'un village de vacances, hameau de « Sous-le-Bois »
à Malansac (56 220) pour laquelle Questembert Communauté est maître d'ouvrage.
Fourniture et installation de 50 chalets en bois, type habitations légères de loisirs « mobil-home », de standing (dont 3 adaptés PMR).
Lot unique (conception, transport, travaux d'installation, travaux de raccordement de réseaux …)
Règlement thermique RT 2012, exigence économies d'énergie et d'eau dans le choix des équipements intérieurs ;
Surface SRT inférieure à 50m2
module principale 35 m², module complémentaire 10 m² (chambre parents), une terrasse de 15 m².
Installation dans un village de vacances, sur terrain nu (anciens gîtes de vacances démolis).
Les prestations hors marché concernent la création de plate-formes compactées, création de réseaux mis
en attente, aménagements extérieurs (voirie d'accès, sols, allées…)
Il n'y a pas d'options possibles sur ce marché. Cependant, les variantes sont autorisées.
La présente opération de marché passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Durée du marché : 5 mois compris période de préparation et congés.
La dernière période de livraison devra avoir lieu au plus tard au 28/02/2017 (raccordements aux
réseaux et essais compris).
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
• valeur technique de l’offre, pondération à 60 points
• prix de l'offre à 40 points
dépôt des offres fixé le 2 septembre 2016 à 12h00.
2 offres déposées : société M&H (11 400 Castelnaudary) et Société JLP Concept (85 600 Montaigu)
La réunion obligatoire de la Commission d' Appel d'Offres de la CC pour l’analyse des offres a eu lieu le 9
septembre 2016 en présence de : A.Fegeant, R.Danilet, P.Moulinas, JC Rakozy, A.Sérazin, P.Paboeuf, *
pour avis consultatif : Agence Bleher (architecte), D.Havard (Directrice), A.Gilbert (service marchés), JF
Humeau, MM Bournais (père et fils futur exploitant Terres de France)
Le rapport d'analyse des offres est transmis en séance.
Au regard de l'analyse, il s'avère que l'offre de M&H est non conforme en terme d'engagement de respect
du CCTP (problème de dimension du chalet, manque 8,50 m2 environ...). Suite aux demandes de
compléments à leur offre, aucun élément n'a été fourni. En terme de présentation de la candidature,
l'entreprise répond avec un groupement qui ne convient pas à ce projet (co-traitance entreprise générale
de bâtiment, et sous traitances pour la majeure partie des travaux...).
l'offre M&H est de 2 437 280 € HT;
JLP CONCEPT est la seule offre recevable. Après demande de compléments techniques, certains postes
doivent figurer dans le prix total.
Soit une offre de base à 2 594 855 € HT. (sans pergolas, jardinière, brise lumière...)
Pour information : estimatif phase APD : 2 614 000 € HT
Les membres de la CAO, après échanges et concertation, émettent un avis favorable sur l'offre de JL
CONCEPT. Par ailleurs, ils demandent un écrit de la part de l'Agence Bleher à adresser à l'entreprise
pour des demandes de compléments plus précis, notamment, quant :
- à la garantie des délais de livraison et les moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison selon le planning
exigé;
- à la provenance du bois utilisé (issus des forêts en gestion développement durable avec label PEFC)
- etc...
Ces renseignements devant être parvenus pour lundi 12 septembre au matin.
Options :
Ajout d'une porte d'entrée en alu côté chemin (en PVC sans plus value) : 33 500€ HT (soit 670€
HT/chalet)
Autres options proposées par le fabricant se composant comme suit :
- laine bois :
70 000€
- brise lumière :
40 000€
-pergolas bioclimatique :
199 500€
- jardinière bois :
7 900€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- décide de suivre l'avis de la CAO et retient l'offre de JLP Concept pour un montant de 2 594 855€ HT,
sans option (sauf porte d'entrée ajoutée, en PVC sans plus value).
- autorise M. Le Président ou son représentant à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes.
2016 09 n°03 – Enfance-Jeunesse - Convention de partenariat avec la DDCS et le réseau
Information Jeunesse pour la mise en place et la labellisation du Point Information Jeunesse de
Questembert Communauté.
Sur décision du Bureau Communautaire du 11 Mai 2015, il a été proposé l'expérimentation sur un an de la
mise en place d'un Accueil Information Jeunesse (AIJ). Après un an de fonctionnement, le Bureau
Communautaire constatant l'activité du service, a validé le 16 Juin 2016 la pérennisation du dispositif et
du poste créé pour l'occasion. Faisant suite à cette décision, il convient de contractualiser le
fonctionnement de l'AIJ en Point Information Jeunesse avec les partenaires institutionnels, au travers
d'une convention.
Ainsi, après avis favorable du comité consultatif "Enfance Jeunesse Piscine Gérontologie" du 26 Juillet
2016,
Sur avis favorable du Bureau, réuni le 1er septembre 2016,
-approuve la convention jointe en annexe ;
- autorise M. le Président ou son représentant à la signer.
2016 09 n°04 – Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs de
Mineurs (Accueil de loisirs et séjours).
Les dernières modifications du règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs intercommunaux
ont été validées par le Conseil Communautaire du 22 Juin 2015. Afin de l'actualiser pour répondre
notamment aux besoins concernant le secteur jeunesse (11 – 17 ans), pour faciliter les inscriptions d'été,
mais aussi pour favoriser l'échange avec les parents, une mise à jour était nécessaire.
Ainsi, sur avis du comité consultatif "Enfance Jeunesse Piscine Gérontologie" du 26 Juillet 2016 il est
proposé :
- de procéder à l'ouverture de la maison des jeunes de Questembert les mercredis après-midi des périodes
scolaires et vacances (et fermeture du samedi),
- d'organiser un fonctionnement simultané de tous les "accueils-jeunes" les mercredis après-midi des
périodes scolaires et petites vacances,
- de limiter les navettes aux trajets aller uniquement pour l'accès à la MDJ de Questembert durant les
vacances,
- de donner une priorité pour les inscriptions aux activités enfance-jeunesse aux habitants de
Questembert Communauté,
- de maintenir l'ouverture de l'accueil de loisirs de Molac durant les vacances de Juillet uniquement.
- approuve le règlement intérieur tel que proposé en pièce jointe tout en précisant que concernant la
suppression des navettes retour ALSH Jeunes Questembert leur suppression pour les trajets retour est
expérimental sur 6 mois. Un bilan sera effectué (comptabilisation des difficultés rencontrés pour les
familles) en comité, au regard de celui-ci la suppression sera ou non maintenue ;
- autorise M. le Président ou son représentant à signer le règlement modifié.
2016 09 n°05 – Enfance-Jeunesse - Création d'une régie des recettes pour la Maison d'Accueil
Communautaire.
Depuis le 1er Janvier 2016, et suite à une expérimentation de septembre à décembre 2015, il a été décidé
de mettre en place un dispositif de Maison d'Accueil Communautaire. Pour mémoire, ce dispositif a pour
objectif de créer du lien social entre personnes âgées non-dépendantes au travers d'une journée
mensuelle d'activités. Les tarifs en sont les suivants :
- année : 45 € les 10 séances,
- semestre : 25 € les 5 séances.
Afin de faciliter le paiement en numéraire des nouveaux inscrits, il est proposé la création d'une régie des
recettes à compter du 15 septembre 2016.
M. Le Président sera chargé de prendre l'arrêté portant institution de la régie et nomination du régisseur
suppléant pour assurer son fonctionnement.
- approuve la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés aux activités à la MAC
(inscriptions, activités etc..) à compter du 15 septembre 2016 ;
- autorise M. le Président à signer tous les documents liés à la création et au fonctionnement de cette
régie.
2016 09 n°06 – Enfance-Jeunesse/Finances - Convention pour la mise à disposition de personnels
et véhicules pour la préparation et livraison de repas – restauration collective
Le Conseil Communautaire du 23 Mars 2016 a validé une convention portant constitution au groupement
de commande piloté par la Ville de Questembert, notamment pour la fourniture des repas des Accueils
Collectifs de Mineurs (ACM) communautaires. Dans le cadre de la consultation adaptée, le marché a été
attribué pour 4 ans par le groupement de commande à la société "Ansamble Breiz Restauration" à compter
du 1er septembre 2016.
Cependant, pour la fabrication des repas, venant se substituer à une délibération du conseil
communautaire du 18 Février 2013 concernant la contribution financière au coût de préparation et du
service pour le centre de loisirs de Questembert, il convient de réaliser une convention.
Celle-ci tient compte de l'évolution des besoins (liaison chaude) et des volumes en hausse (fourniture des
accueils collectifs de mineurs de Questembert, Berric, La Vraie Croix et Molac). Ainsi, la convention
prévoit une facturation à Questembert Communauté pour deux types de prestations :
- préparation de l'ensemble des repas pour tous les ACM 3 – 11 ans de Questembert Communauté en
liaison chaude,
- transport de ces repas depuis la cuisine centrale vers les sites.
Les modalités de calcul des coûts tiennent uniquement compte du coût de la masse salariale mise à
disposition (sur une base de 17,70 € TTC/H) et du coût du transport (basé sur le tarif fiscal). Les détails de
calcul figurent en annexe à la convention.
- approuve la convention ci-jointe ;
- autorise M. le Président ou son représentant à la signer
2016 09 n°07 – Finances – Décisions modificatives budgétaires 2016
Budget annexe – ZA LA CHAUSSÉE LANVAUX– DM 1
DÉPENSES HT
Chapitre/article
RECETTES
Montant en €
Chap 011/605 travaux
Chap 65/ 6522
Chapitre/article
Montant en €
+237 000,00 Chap 042 /71355
+138 298,54
-39 968,96 Chap 75/7552
+58 732,50
Investissement
Chap 040/3555
+138 298,54 Chap 16/16875
TOTAL
335 329,58 TOTAL
+138 298,54
335 329,58
Budget annexe – ZA LA HUTTE SAINT PIERRE – DM 1
DÉPENSES HT
RECETTES
Chapitre/article
Montant en €
Chapitre/article
-145 000,00 Chap 042 /7133
Montant en €
- 145 000,00
Investissement
Chap 040/3351
- 145000,00 Chap 16/16875
- 145 000,00
TOTAL
- 290 000,00 TOTAL
- 290 000,00
Budget annexe – ZA LA LA NUAIS-BODIEN-LA BROUEE-PENHOUET DM 1
DÉPENSES HT
RECETTES
Chapitre/article
Montant en €
Chapitre/article
+35 000,00 Chap 70/7015
Chap 042 /71355
Chap 75 / 7552
Montant en €
+18 000,00
+ 3 447,76
+ 13 552,24
Investissement
Chap 040/3555
+3 447,76 Chap 16/16875
+ 3 447,76
TOTAL
38 447,76 TOTAL
38 447,76
Budget annexe – ZA LA HAIE- DM1
DÉPENSES HT
RECETTES
Chapitre/article
Chapitre/article
Montant en €
-50 000,00 Chap 042 /71355
Montant en €
- 48 853,69
Chap 65/ 6522
+ 1 146,31
Investissement
Chap 040/3355
- 48 853,09 Chap 16/16875
- 48 853,69
TOTAL
- 97 707,38 TOTAL
- 97 707,38
Budget principal – DM 2
DÉPENSES HT
Chapitre/article
RECETTES
Montant en €
Chapitre/article
Chap 022 Dépenses imprévues
-59 000,00 Chap 75/7551
Chap 023 Virement section Inv
-52 107,39
Chap 67 / 6748 autres subv ex
+72 284,74
Montant en €
- 38 822,65
Investissement
Chap 27/27638 autres immo fin
-52 107,39 Chap 021 Vir sec Fonc
- 52 107,39
TOTAL
- 90 930,04 TOTAL
- 90 930,04
Les crédits budgétaires Fonds de concours ont été ouverts à l'imputation 65 7341 pour 120 000 €. Suite
au retour des communes précisant les affectations de ce financement, il convient d'équilibrer les crédits
en investissement et en fonctionnement :
DÉPENSES HT
Chapitre/article
RECETTES
Montant en €
Chap 65/657341
- 45 000,00
Chap 023
+ 45 000,00
Chapitre/article
Montant en €
Investissement
Chap 20/2041412
+45 000,00 Chap 021
+ 45 000,00
TOTAL
+45 000,00 TOTAL
+45 000,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité ces décisions budgétaires
modificatives telles que présentées.
2016 09n°08 – Finances – Fonds de concours 2016
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu l'article 186 de cette loi portant sur le versement de fonds de concours et complétant les lois du 12
juillet 1999 et 27 février 2002,
Considérant la décision du Conseil de Communauté en date du 14 décembre 2015 (délibération n°2015
12 n°06) portant sur l'enveloppe fonds de concours « spécial »,
Considérant la décision du Conseil de Communauté en date du 09 mai 2016(délibération n°2016 05 n° 05)
portant sur l'enveloppe fonds de concours « ADS »,
Commune de Larré
La commune de Larré sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date du
16 juin 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de 2 253€ affecté au financement du service
garderie+cantine scolaire
le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
Montant € HT Intitulés Recettes
Montant
Frais de personnel et d'entretien
35 280,00A la charge de la Commune
9 531,95
Alimentation
20 748,95Fonds
de
concours
2 253,00
communautaire
Participation des familles
44 244,00
Total
56 028,95Total
56 028,95
Commune de Lauzach
La commune de Lauzach sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date
du 07 juillet 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de de 2211.00€ affecté au financement des études
« aménagement espaces publics »
Intitulé Dépenses
Etudes
Montant
19 589,00
Fonds
de
concours
2 211,00
communautaire
21 800,00Total
21 800,00
Total
Commune de Limerzel
La commune de Limerzel sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date
du 30 juin 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de 2 929€ affecté au financement des travaux de rénovation du Calvaire
Intitulé Dépenses
Travaux de rénovation
Calvaire
du
Fonds
de
communautaire
12 940,00Total
Total
concours
Montant
10 011,00
2 929,00
12 940,00
Commune de Pluherlin
La commune de Pluherlin sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en
date du 28 juin 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de 4 200 € affecté au financement de la rénovation de
l'ancienne mairie
Intitulé Dépenses
Travaux de rénovation
l'ancienne mairie
Total
de
73 354,66A la charge de la commune
Fonds
de
communautaire
73 354,66Total
concours
Montant
69 154,66
4 200,00
73 354,66
Commune de Questembert
La commune de Questembert sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en
date du 28 juin 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de 20 580 € affecté au financement du projet d'aménagement extérieur du pôle santé « Espace Segalen »
Intitulé Dépenses
Travaux VRD et réseaux divers
Montant
117 811,90A la charge de la commune
97 231,90
Fonds
de
concours
20 580,00
communautaire
Total
117 811,90Total
117 811,90
Commune de Rochefort en Terre
La commune de Rochefort en Terre sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date du 05 juillet 2016).
- au titre de l'enveloppe « ADS » à hauteur de 1 543€ et au titre de l'enveloppe « fonds spécial » à
hauteur de 3 857€ affecté au fonctionnement des activités « TAP »
Le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
Intitulés Recettes
Personnel
Divers frais de fonctionnement
TOTAL
16 422,06 Fonds de soutien Etat
745,36 Questembert communauté
fonds de concours
3 900,00
1 543,00
Questembert communauté
fonds de concours spécial
participation communale
17 167,42 TOTAL
3 857,00
7 867,42
17 167,42
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le versement des fonds de
concours de la manière suivante :
- 2 253 € à la commune de Larré
-2 211 € à la commune de Lauzach
-2 929 € à la commune de Limerzel
- 4 200 € à la commune de Pluherlin
- 20 580 € à la commune de Questembert
- 5 400 € à la commune de Rochefort en Terre
2016 09 n°09 - Finances – Budget Déchets – Présentation en non valeur
Le comptable du trésor signale qu'il n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces ci-dessous. Il demande en conséquence, l'admission en non valeur de ces pièces pour un montant de 179,02€ (factures RI
2012, 2013 , 2014 et 2015)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les mises en non valeur
présentées ci-dessous :
Ex
Références
Nom
Montant
Motif
2012 R-10-347
Nature Solidaire
0,10€ RAR inférieur seuil poursuites
2012 R-10-45
BOISSELIER Alexandra
2,47€ RAR inférieur seuil poursuite
2012 R-1-3774
BECART ERIC
2012 R-1-6032
LE JULE Didier
2012 R-1-9191
ROPERS Philippe
2013 R-1-15
BOL D OR BAR
0,04 € RAR inférieur seuil poursuite
2013 R-50-10385 TY AR POM LES
GOURMAN
2013 R-50-1084
BOUSQUET RONAN
2013 R-50-1929
COILIER Gildas
2013 R-50-1938
COLIN Jean Pierre
2013 R-50-2556
DELAYE Marianne
2013 R-50-2729
DOCET Irène
2013 R-50-275
BARBIER Gérard
2013 R-50-3043
FUSIN Alain
2013 R-50-3614
GICQUEL Christine
2013 R-50-4086
GUILLARD Sébastien
2013 R-50-4579
HINGOUET Emmanuel
2013 R-50-4843
JEHANNO Joseph
2013 R-50-5298
LARNO ¨Pascal
2013 R-50-5870
LE COURTOIS HORS GERO
2013 R-50-6064
LE GODEC BOBES Patric
2013 R-50-7057
LUCAS Bruno
2013 R-50-7145
MADEC-Jean Jacques
2013 R-50-8239
PARFUMERIE KISTEN
2013 R-50-8439
PERRENEZ NOELLE
2013 R-50-8595
PIQUET Jean-François
2013 R-50-8884
RACOUET Jean-Claude
2013 R-50-9377
ROUAUX Marcel
2013 R-50-9544
RUIZ Raphael
2013 R-50-9686
SAUVOUX Philippe
2013 R-50-9896
SOUCHET Jeannine
2013 R-51-3
BOTTO Gérald
2013 R-55-395
RICHARD Sarah
2014 R-2-9
BONAMY Fabrice
2014 R-4-10335
LEBRETON Nicolas
2014 R-4-10367
BRUNNAS Jean-Pierre
2014 R-4-10447
JEGAT Carl
2014 R-4-1772
REMY Pascal
2014 R-4-1845
VESCO Manuel
2014 R-4-1939
DANIEL Eric
2014 R-4-2583
SAILLES Jean Claude
2014 R-4-3351
PANHALEUX Emmanuel
2014 R-4-4887
RIGUET Jérome
2014 R-4-4958
TIGIER Alphonse
2014 R-4-5228
HAUROGNE Ludovic
2014 R-4-5234
HEDAN Gilles
2014 R-4-5252
JACOB Hervé
2014 R-4-535
PIERRE Frédéric
2014 R-4-5649
BADAIRE Cyrille
2014 R-4-6466
GAUDIN Jeannine
2014 R-4-6491
GICQUEL Joel
2014 R-4-6511
GIRAUDI Marie-Pierre
2014 R-4-6778
JAN- Brigitte
2014 R-4-7210
LE MEDEC Elise
2014 R-4-7243
LE NEVE Michel
2014 R-4-7427
LITOU Maryse
2014 R-4-8280
TATARD Thérèse
2014 R-4-8650
TASSE Marie-Thérèse
2014 R-4-8655
ALIX René
2014 R-4-8703
CANN Christiane
2014 R-4-8718
COLINEAUX Jeannine
2014 R-4-9054
GOURMELON Gildas
2014 R-4-9330
MOURO Marc
2014 R-4-9445
GOUBET Christian
2014 R-4-9919
CLAUSSE Jacques Henri
2014 R-6-5
BERTY Pascal
2014 R-7-42
LE PORHO Louis
2014 R-7-44
LE REGENT Michel
2014 T-35
CTD Compact Terrassem
2015 R-50-166
BURBAN Julie
2015 R-50-83
Cabinet dentaire Bali
2015 R-57-1259
Antoy Ali
2015 R-57-1676
RAKOTONDRASOLO Julien
2015 R-57-1749
VESCO Manuel
2015 R-57-1915
HERMELINE David
2015 R-57-2151
CATREVAULT Jeannine
2015 R-57-2514
BOURGOIN Sébastien
2015 R-57-2569
GABARD Hubert
2015 R-57-2920
ESTEVES Ana Maria
2015 R-57-3060
LE BRETON Yves
2015 R-57-3118
LUCAS Gilbert
2015 R-57-3376
BRUNBORUCK Catherine
2015 R-57-3563
FRENNENBERGER Coiffure
2015 R-57-3612
GRUSS Denise
2015 R-57-370
LE JALLE Henriette
2015 R-57-3914
MULLER Marie Thérèse
2015 R-57-4310
FREVILLE Gilberte
2015 R-57-4333
GRAYO Guenole
2015 R-57-4360
GUIMARD Raymond
2015 R-57-4717
AIME Viviane
2015 R-57-475
OILLIC Jean Luc
2015 R-57-476
OILLIC Vanessa
2015 R-57-4863
DOMINOIS Patrick
2015 R-57-4927
GUEHO Marie Thérèse
2015 R-57-5421
BELONI Christophe
2015 R-57-5501
BOBEAU Christophe
2015 R-57-5538
BOTHAMY Nadia
2015 R-57-5720
CHAPPUIS Jackie
2015 R-57-5746
CHEYROU Alicia
2015 R-57-5768
COADER Jerome
2015 R-57-6135
GATTONI Henry
2015 R-57-625
ADVENARD Claude
2015 R-57-7097
LOUICHE Nathalie
2015 R-57-7501
PERNET Jean Louis
2015 R-57-777
COURTY Ludovic
2015 R-57-7963
TREGOUET Thierry
2015 R-57-8095
DANET André
2015 R-57-8951
CAMBIN Anne Marie
2015 R-57-8982
DUNAND Alain
2015 R-57-902
GUILLOUZOUIC Olivier
2015 R-57-9035
LE GALL Andrée
2015 R-57-9373
LAGUILLOMIE-HENRY Viv
2015 R-57-9373
LEMEE Jules
2015 R-57-9748
COOK Anthony
2015 R-57-9830
STEVANT Michel
2015 R-57-9878
BLOCH Jean-Philippe
2015 R-63-51
CHEVALIER Antoine
2015 R-T-296
ARC EN CIEL Couvertures
2015 T-297
Astuces habitat
2015 T-423
ROMI
2016 09 n°10 – Personnel – Modification du règlement intérieur
Sur avis favorable du Comité Technique en date du 10 juin 2016,
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les dispositions relatives aux autorisations spéciales
d'absence concernant les événements familiaux et à des événements de la vie courante comme suit :
« ...
article 21ème : .1 du règlement intérieur
Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées sur demande, par l'autorité territoriale, sous
réserve des nécessités de service. Elles peuvent être relatives :
Autorisation spéciale liées à des événements familiaux
Ces autorisations spéciales d’absence à l’occasion d’événements familiaux, qui n’entrent pas en compte dans le
calcul des congés annuels, sont accordées aux fonctionnaires territoriaux (article 59 alinéa 5 de la loi du janvier
1984).
Mariage ou PACS
Situation actuelle Situation nouvelle
De l'agent*
5 jours ouvrés
4 jours ouvrés
D’un enfant ou de l’enfant du conjoint
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Des père, mère, belle-mère, beau-père
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Des petits enfants ou des petits enfants du conjoint
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
PACS : un agent ne pourra exercer son droit à congé exceptionnel pour un mariage quand il aura déjà bénéficié
de congés pour un PACS entre les mêmes personnes.
*Une seule fois par agent durant sa carrière dans la collectivité Ces jours devront être pris immédiatement avant ou après l'événement
Maladie très grave
Situation
actuelle
Du conjoint
4 jours ouvrés
5 jours ouvrés (fractionnables en
1/2 journée)
4jours ouvrés
4 jours + 10 jours (si don de jours
de repos) (fractionnables en 1/2
journée)
3 jours ouvrés
3 jours ouvrés (fractionnables en
1/2 journée)
Décès
Situation
actuelle
Situation nouvelle
Situation nouvelle
Du conjoint (mariage – PACS- Vie Maritale)
4 jours ouvrés
5 jours ouvrés
4 jours ouvrés
5 jours ouvrés
3 jours ouvrés
3 jours ouvrés
Des gendres, belles filles :
3 jours ouvrés
3 jours ouvrés
Des petits enfants ou des petits enfants du conjoint
3 jours ouvrés
3 jours ouvrés
Des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Des grand-père, grand-mère, oncle, tante (coté
direct de l'agent)
1 jour ouvré
1 jour ouvré
Ces jours de congés devront être pris immédiatement avant et après les obsèques.
-
Déménagement par transport de meubles
: 1 jour ouvré
REMARQUES :
Ces autorisations ne constituent pas un droit. Elles sont accordées sur présentation d’un
justificatif.
- Compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée des délais de
route qui, en tout état de cause, ne devrait pas excéder 48 heures aller et retour.
- Les congés exceptionnels qui interviendraient pendant les congés normaux (annuels et ARTT) ne pourront pas faire l’objet d’un report.
... »
- accepte les modifications indiquées ;
- autorise M. Le Président ou son représentant à signer le règlement intérieur tel que modifié.
2016 09 n° 11 – Aménagement – Création de ZAD à Saint-Gravé
Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) permet aux communes d'exercer un droit de préemption à l'occasion de toute vente d'un immeuble bâti ou non bâti situé dans le périmètre défini.
Ce droit est exercé en vue de :
• la réalisation dans l'intérêt général de certaines actions ou opérations d'aménagement définies à
l'article L300-1 du code de l'Urbanisme ;
• la constitution de réserves foncières devant permettre la réalisation de ces actions ou opérations.
Les actions ou opérations concernées par une ZAD sont celles qui ont pour objet de :
• mettre en œuvre une politique locale de l'habitat ;
• réaliser des équipements collectifs ;
• favoriser les développement des loisirs et du tourisme ;
• organiser le maintien, l'extension, l'accueil d'activités économiques ;
• lutter contre l'insalubrité ;
• sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non ;
• constituer des réserves foncières pour la réalisation des opérations précédentes.
La commune de Saint Gravé actuellement en carte communale a mis en place en 2010 une Zone d'Aména gement Différé (ZAD).
La création de cette ZAD sur deux secteurs, situés à proximité du centre bourg, est un choix judicieux et
nécessaire au développement urbain à court terme pour l'implantation d'une salle et d'un lotissement
communal. La commune de Saint-Gravé ne dispose pas d'autre solution de développement urbain et les
réseaux d'assainissement collectif sont à proximité de ces deux zones.
Dans un courrier de la Préfecture en date du 2 novembre 2010 adressé à la commune de Saint-Gravé, la
préfecture a indiqué que la durée de la ZAD est passée de 14 ans non renouvelable à 6 ans renouvelable,
l'échéance de la ZAD de Saint-Gravé étant donc arrivée à son terme le 30 août 2016.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que certains des objectifs municipaux de la commune de Saint-Gravé se retrouvent dans la liste ci-dessus, qu'ils répondent aux objectifs
du PLU intercommunal valant SCoT en cours d'élaboration et qu'il serait judicieux, dans l'attente de l'approbation du PLU intercommunal, de conserver à la commune de Saint-Gravé les moyens de pouvoir réali ser certains projets à court terme et plus particulièrement :
•
•
mettre en œuvre une politique locale de l'habitat ;
réaliser des équipements collectifs.
L'échéance de la ZAD étant arrivée au 30 août,
la commune ayant acquis la parcelle ZH4, retirée du périmètre initial,
étant jugé pertinent de conserver la maîtrise foncière de ces deux secteurs dans l'attente de l'approbation
du PLU intercommunal,
et du fait de sa compétence « planification urbaine locale »,
il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la création de la Zone d'Aménagement Différée (ZAD) incluant les parcelles suivantes :
a)
section ZH 5
20a 90ca
section ZH 6
section ZH 11
32a 90ca
section ZH 12
17a 00ca
section ZH 143
13a 10ca
TOTAL
b)
1ha 53a 60ca
section ZH 27
2ha 37a 50ca
65a 70ca
Pour une superficie totale de 3ha 03a 20ca (30 320m²)
Le plan qui désigne les parcelles concernées par ce périmètre sera annexé à cette délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
•
•
approuve la création de la Zone d'Aménagement Différée (ZAD) dans le bourg de Saint-Gravé telle
que décrite ci-dessus ;
autorise Mme Le Maire à exercer son droit de préemption (à compléter) ;
demande à M. le préfet du Morbihan de bien vouloir, en application des articles L212-1 et R212-1
du Code de l'urbanisme, prendre un arrêté de création de la Zone d'Aménagement Différée.
2016 09 n° 12 – Aménagement – Information sur l'avancement de la démarche PLUi
La phase du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi est en cours
d'achèvement.
Le prochain Comité de pilotage PLUi exceptionnel est prévu le mercredi 14 septembre pour valider les
grandes orientations du PADD avant les débats.
Une réunion de travail sur le "développement économique" est prévue le même jour. A cette occasion, le
COTECH PLUi élargi invite la commission développement économique à échanger avec le bureau d'étude
sur cette thématique.
Les débats en conseils municipaux, ainsi que les réunions publiques, devront avoir lieux avant le débat en
Conseil Communautaire prévu à le 07 novembre 2016.
Au préalable, CITADIA présentera les grandes lignes du PADD en réunions mutualisées aux conseils
municipaux. Les dates et lieux de ces réunions restent à définir.
En terme de concertation, l'analyse du questionnaire n°2 correspondant à la phase PADD ainsi que le
compte-rendu des balades thématiques qui ont eu lieu en mai et juin derniers sont en ligne sur le site
internet de Questembert Communauté.
Un jeu des 5 panneaux d'exposition sous forme de roll-up a été fourni à la commune de Questembert qui
l'a présenté dans le hall de la mairie pendant l'été.
Les 5 panneaux d'exposition ont été également reproduits au format 30x70 cm et distribués courant août
aux autres communes membres pour affichage dans les lieux qu'elles jugeront opportuns.
Les cinq panneaux de présentation du PLUi sont toujours en exposition dans le hall du siège de
Questembert Communauté.
Un article sur le PADD sera à disposition des communes pour leur bulletins municipaux. Il devra être
publié intégralement et sans modification pour assurer la sécurité juridique de la procédure.
Pour les communes qui souhaitent faire un point d'avancement sur le PLUi en conseil municipal ou en
commission urbanisme, un diaporama est à leur disposition (en annexe).
Les particuliers se mobilisant de plus en plus pour avoir des renseignements, il est important que chaque
agent et élu référent PLUi assure le relais d'information du PLUi au niveau local (rappel de la charte de
gouvernance).
Pour passer à la phase suivante du PLUi, l'affermissement de la tranche conditionnelle du marché passé
avec CITADIA est à prévoir.
Le prochain COPIL PLUi dédié au "règlement" aura lieu le mardi 27 septembre.
Les COPIL PLUi suivants auront lieu les mardis 18 octobre, 22 novembre et 20 décembre.
Trame Verte et Bleue :
Afin de faire émerger la Trame Verte et Bleue du PLUi, des mises à jour d'inventaires du bocage et des
zones humides sont indispensables.
Le Grand Bassin de l'Oust et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Trévelo sont chargés de réaliser ou
piloter ces inventaires participatifs.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Trévelo se charge de faire la mise à jour des inventaires du bocage
des communes de Caden et Questembert.
Il pilote également les mises à jour des inventaires de zones humides sur les communes de Caden et
Limerzel.
Le Grand Bassin de l'Oust a été missionné pour réaliser la mise à jour des inventaires du bocage des
communes suivantes : Berric, La Vraie-Croix, Larré, Lauzach, Le Cours, Malansac, Molac, Pluherlin,
Rochefort-en-Terre et Saint-Gravé.
Pour ces communes, il a été demandé de créer des groupes de travail constitués d'élus et d'acteurs locaux.
Les études ne pourront démarrer qu'une fois ces groupes constitués pour programmer la réunion de
lancement.
Ces groupes pourront également être sollicités dans le cadre de la mise en place de la Trame Verte et
Bleue du PLUi.
Club PLUi breton
Pour information, un club PLUi est en création au niveau de la Bretagne.
Lieu d'échange et de partage, ce club a vocation à accompagner et soutenir techniquement les collectivités
dans leurs démarches de PLUi.
Questembert Communauté est invitée au lancement le 22 septembre au Faouët.
Les membres du Conseil Communautaire, après échanges sur ce sujet, prennent acte des informations
données.
2016 09 n° 13 – Aménagement – Information sur l'avancement des modifications de PLU communaux– l'avenant n°02 annule et remplace l'avenant n°01 suite aux frais d'études modifiés pour Berric par rapport au marché initial avec CITADIA
Suite à la réunion de validation des procédures du 28 juin dernier avec les services de la DDTM 56 et le
cabinet Lexcap, notre assistance juridique, les adaptations de PLU communaux sont en cours,
parallèlement à l'élaboration du PLUi.
Une modification simplifiée est prévue pour Berric.
Des modifications de droit commun sont prévues pour les communes de La Vraie-Croix, Larré, Le Cours,
Malansac, Pluherlin et Questembert.
Des arrêtés ont été pris à cet effet le 1er septembre.
Il est prévu que les modifications soient approuvées avant la fin de l'année 2016.
Pour ce qui concerne les modifications du marché passé avec CITADIA, elles concernent l'annulation de
l'avenant n°01 pour tenir compte d'un avenant n°02 modifiant les missions pour les documents
d'urbanisme pour Berric.
Etant donné l'annulation d'une déclaration de projet d'installation d'une méthanisation, il ne reste qu'une
modification simplifiée pour Berric dans le cadre des documents d'urbanisme à adapter.
Il est nécessaire de modifier le coût de la mission "option 03 de la tranche ferme" du marché du Cabinet
CITADIA, intitulée "adaptation des documents d'urbanisme communaux" par rapport à l'avenant n°01
passé en février 2016.
Soit passé de 30 075 € HT (avenant 01) pour cette mission à 25 200 € HT (avenant 02) pour 7
interventions sur les documents communaux (cités ci-dessus) en supprimant le coût de la mission pour la
déclaration de projet pour Berric (-4875€ HT).
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations .
2016 07 n° 14 – Aménagement – Changements d'horaires TER prévus en septembre 2017
Des changements d'horaires sur les dessertes TER sont envisagés par la Région à l'horizon septembre
2017. Ils interviennent dans le cadre de la mise en place de la Ligne à Grande Vitesse (LGV).
Une consultation régionale a eu lieu à destination du grand public du 10 juin au 13 juillet pour recueillir
l'avis des usagers sur les changements d'horaires des trains TER prévus à l'horizon septembre 2017.
Ces changements vont avoir des impacts non négligeables sur la fréquentation de la gare de Questembert
et de la halte de Malansac. En effet, au-delà des changements d'horaires, ce sont 18 trajets à partir de nos
gares qui proposent des temps de trajet inacceptables, avec des correspondances multipliant par 3 ou 4 le
temps de trajet ordinaire, majoritairement prévus aux heures de pointe. Il y a également moins de choix
sur les horaires en fin de journée (après 18h).
Le projet de Parc de la Gare avec des travaux et investissements déjà importants et l'intention de renforcer les pôles « gare » dans les réflexions du PLU intercommunal risquent d'être remis en question. Et audelà c'est l'attractivité du territoire qui en pâtira.
L'association des usagers de Questembert est mobilisée.
Une réunion est prévue le 05 octobre entre élus communautaires et représentants de la Région pour
aborder ces questions.
Pour information, le Pays de Redon a également émis un avis négatif sur les changements d'horaires proposés pour ce qui les concerne.
Un résumé de la réunion des usagers, qui s'est déroulée le 12 septembre à 18H15, a été présenté au
conseil communautaire. Plus d'une trentaine de personnes assistaient à cette réunion. Il est suggéré de
créer un collectif assez important pour peser dans les débats.
Le Conseil après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis négatif sur le projet de changements d'horaires TER 2017.
2016 09 n° 15 – Information évolution des statuts communautaires – Conséquences de la loi Notre
Conséquence de la Loi Notre, le prochain Conseil Communautaire et les conseils municipaux seront appelés à délibérer sur la modification et le toilettage des statuts communautaires.
Parallèlement la CLECT devra se réunir pour évaluer les charges transférées. Pour mémoire, les conseils
municipaux devront ensuite se prononcer sur ce rapport.
Voir le document annexe présentant les conséquences de la loi Notre.
Dans ce cadre, la loi NOTRe rend obligatoire la mise en place d'un Conseil de Développement.
Le Pays de Vannes propose à Questembert Communauté et aux autres communautés du Pays de
mutualiser le sien et de venir en présenter les avantages aux élus prochainement.
En cas d'accord, une délibération communautaire sera nécessaire.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
2016 09 n°16 – Questions diverses
I- Information - Marchés publics /achats/contrats/budget - Délégations du Président
Information au Conseil Communautaire du 12 septembre 2016, pouvoir de délégation au Président à la
délibération n°2014 04 bis n°04 du 17 avril 2014.
I.1 – Avenants aux marchés en cours
Déchets – avenant n°02 – contrat reprise de ferrailles
Les avenants pour ce marché concernent les modifications temporaires du prix plancher de reprise de la
ferraille, initialement conclu pour une période de 2 ans jusqu'au 31/07/2017.
Les cours de reprises des ferrailles étant toujours très bas, le prix de revente de la ferraille collectée par
Guyot Environnement au sein de nos déchèteries est toujours en deçà du prix plancher fixé dans le cadre
du marché initial.
L'avenant 02 fixe un prix plancher à 40 € la tonne (initialement à 120 €). La société Guyot Environnement
s'engage à acheter la ferraille collectée au prix unitaire de 42 €.
L'avenant est valable du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
I.2 – information sur marchés en cours
Déchets - Nouveau contrat de maintenance des systèmes d'identification installés sur les véhicules de
collecte – redevance incitative
Un premier contrat relatif à la maintenance des systèmes d'identification installés sur les véhicules de
collecte dans le cadre de la redevance incitative a été souscrit avec la Société SULO le 12/05/2014 pour 2
ans (avec une prolongation par avenant jusqu'au 9/09/2016).
Un nouveau contrat a été proposé à l'échéance pour une durée de 3 ans à compter du 10 septembre
2016, pour 4 systèmes d'identification, un abonnement connectivité GPRS, un terminal portable (PDA)
et trois modules de formation (à facturer selon utilisation), pour un montant annuel de 7 325,00 € HT
(maintenance préventive et curative).
II – demande de subventions (délégation du Président)
Vu la délibération en date du 17 avril 2014 portant délégation au Président,
Monsieur le Président a décidé le versement des subventions suivantes :
Aide à l'acquisition de couches lavables, 20% de la dépense plafonnée à 150 € / enfant
Mme FORTIN Stéphanie demeurant La Lande de Kerbissac 56230 QUESTEMBERT a sollicité l'aide à l'acquisition de couches lavables. Conformément à la délibération 2012-06-04, une aide de 130,59 € lui a été
versée (juin 2016)
M SALZIGER-CHATAIN demeurant 16 Kervorel 56230 BERRIC a sollicité l'aide à l'acquisition de couches
lavables. Conformément à la délibération 2012-06-04, une aide de 38,30 € lui a été versée.
III - Information délégations du Bureau - réunions 29 juin et 1er septembre du2016
Information au Conseil Communautaire du 12 septembre 2016, pouvoir de délégation au Président à la
délibération n°2014 04 bis n°05 du 17 avril 2014.
Réunion du 29 juin 2016
2016 06 B Bis n°01 Tourisme – Aménagement office du tourisme à Rochefort en Terre- Résultat
procédure adaptée marché de travaux
La consultation a été réalisée par annonce dans le Ouest France 56, le 2/06/2016.
Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, le profil acheteur : le 27/05/2016.
La maîtrise d’œuvre est assurée par : SARL HERVE- CAVARO - 56350 ALLAIRE (information conseil
communautaire du 22 juin 2015).
Cette opération de travaux est divisée 9 lots.
Lot n° 1
GROS-OEUVRE
Lot n° 2
CHARPENTE MENUISERIE ESCALIER
Lot n° 3
COUVERTURE
Lot n° 4
CLOISONS ISOLATION
Lot n° 5
FAUX-PLAFONDS
Lot n° 6
FAÏENCE CARRELAGE REVÊTEMENT DE SOL
Lot n° 7
PEINTURE
Lot n° 8
ELECTRICITE VMC
Lot n° 9
PLOMBERIE - CHAUFFAGE PAC
Le délai global d’exécution est fixé à HUIT mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin septembre 2016.
Il est possible de lancer une négociation suite à la sélection des 3 meilleurs candidats pré-selectionnés
au sein du classement présenté.
 le prix des prestations :
valeur 50%
 le délai d’exécution :
valeur 15%
 la valeur technique :
valeur 35%
Méthode de calcul pour la notation des critères :
a- La note sur le prix des prestations :
50 points sont attribués au moins disant. Les autres offres sont rapportées à cette échelle de la manière
suivante :
note de l'offre = 50 x prix moins disant /prix proposé par le candidat.
b- La note sur le délai d’exécution :
15 points sont attribués au délai le plus court. Les autres offres sont rapportées à cette échelle de la manière
suivante :
note du délai = 15 x délai le plus court /délai proposé par le candidat.
c- La note sur la valeur technique :
35 points maximum sont attribués selon l’appréciation de la valeur technique de l’offre y compris les références
de l’entreprise. A cet effet chaque entreprise doit présenter un mémoire technique propre à l’entreprise et
adapté au présent marché de travaux. La note attribuée à l’entreprise pourra s’échelonner de 0 point (absence
de mémoire technique) à 35 points (mémoire technique complet et adapté au projet).
Dépôt des offres pour le 20 juin 2016-12 h
46 téléchargements de dossiers de consultation
18 plis ont été déposés : soit 2 plis par voie dématérialisée et 16 plis par dépôt papier au siège de la CC
dans les délais et heure impartis, et un pli arrivé hors délai.
1- (démat) ENTREPRISE EMMANUEL COYAC SARL (56000 Vannes)
2- (démat) GUIVARCH PLAFONDS (22440 TREMUSON)
3- Entreprise Le LIEVRE Maçonnerie (56350 Rieux)
4- Entreprise ALLANIC PLATRERIE CARRELAGE (56000 VAnnes)
5- Entreprise LE MOUILLEC (56150 Baud)
6 – SARL COLOR TECHN (56800 Ploermel)
7 – Entreprise BRIAND Stéphane (56220 PEILLAC)
8 - Menuiserie Rouxel (56220 Malansac)
9- SARL JOUNEAUX (56000 St Avé)
10 – SARL DEBAYS Jean-Luc (56140 Pleucadeuc)
11 – Entreprise LE BEL (56140 Malestroit)
12 – Entreprise DRUGEON Couverture (56220 Rochefort-en-Terre)
13 – Entreprise JOUNEAU (35 600 Bains sur Oust)
14 – SARL DANY FRERES -(56140 BOHAL)
15 – Entreprise EVAIN (56230 Questembert)
16 – Entreprise Joseph NIZAN (56460 Sérent)
17- SARL DANILO Maçonnerie (56 220 Rochefort-en-Terre)
18- SARL LMH (56 420 Plumelec)
19 – Hors délai : SCT RONCO (56000 Vannes)
dépot des offres par lot :
Lot 01 : (4) Danilo Maçonnerie, Evain SA, SARL DANY Frères, Entreprise LE LIEVRE
Lot 02 : (2) SARL MENUISERIES Rouxel, SAS JOUNEAU Père et Fils
Lot 03 : (1) SAS DRUGEON Couverture
Lot 04 : (3) SAS LE MOULLIEC, Société ALLANIC, LMH SARL
Lot 05 : (2) SARL Emmanuel COYAC, GUIVARCH PLAFONDS
Lot 06 : (1) SARL LE BEL
Lot 07 :(4) SARL JOUNEAU Gérard, SARL PEINTURE NIZAN, SARL JL DEBAYS, SARL COLOR TECH
Lot 08 : (1) Entreprise BRIAND Stéphane
Lot 09 : pas d'offre
Analyse des offres réalisée semaine du 20/06/2016 par l'agence ARTEBAT HERVE/CAVARO,
Le rendu de l'analyse des offres est effectué lors de la commission ad hoc (MAPA) pour ce marché,
réunie le 28 juin 2016 à 9h30, qui émettera un avis sur le choix de l'attribution des lots.
membres présents : André FEGEANT, André SERAZIN, Eric HERVE, Danielle Havard, Aline GILBERT,
Francis BEZAULT et Nicolas GICQUEL.
Les estimatifs de la maîtrise d’œuvre avant ouverture des plis (stade Pro et DCE) étaient de 255 000 € HT.
Une phase de négociation a été lancée après avis de la commission MAPA concernant le lot 02.
Elle s’est traduite par une rencontre fixée le mardi 28 juin à 16h30 pour l’entreprise Rouxel et à 17h00
pour l’entreprise JOUNEAU. Une présentation technique et financière a pu être réalisée par ces deux dernières avec échanges.
Cette négociation a aboutie aux propositions exprimées ci-dessous :
•
•
L'entreprise ROUXEL ne modifie pas le montant de son offre qui est de 96 410,28 euros HT et
confirme ses propositions techniques ;
La SAS JOUNEAU réalise une remise commerciale de 2 733,57 euros HT. Le montant de son offre
est donc à présent de 129 000 euros HT au lieu de 131 733,57 euros HT initialement.
•
La commission MAPA propose donc au bureau communautaire de retenir l'offre ci-dessous :
- Lot n° 2 CHARPENTE MENUISERIE ESCALIER, l'entreprise ROUXEL pour un montant de 96 410,28 €
HT ;
Par ailleurs, le lot 08 a été déclaré infructueux.
Une seule offre a été déposée présentant un manque d’informations au niveau de l’offre technique.
Le dossier fourni s’est avéré non satisfaisant (absence de présentation de matériel à fournir , …. etc).
La commission MAPA propose de relancer une consultation pour le lot 08.
Le lot 09 n’ayant reçu aucune offre, il est proposé également de relancer une nouvelle consultation pour
ce lot.
En résumé la commission ad hoc MAPA, propose ainsi au bureau communautaire, réuni le 29/06/2016, de
retenir les offres suivantes :
- Lot n° 1 GROS-OEUVRE, l'entreprise DANILO Maçonnerie pour un montant de 31 290,63 € HT ;
- Lot n° 2 CHARPENTE MENUISERIE ESCALIER, l'entreprise ROUXEL. pour un montant de 96
410,28. € HT ;
- Lot n° 3 COUVERTURE, la SARL DRUGEON pour un montant de 18 805,55 € HT;
- Lot n° 4 CLOISONS ISOLATION, la SAS LE MOUILLEC pour un montant de 14 329,94 € HT ;
- Lot n° 5 FAUX-PLAFONDS, la SARL Emmanuel COYAC pour un montant de 6 891,50 € HT ;
- Lot n°6 FAIENCE CARRELAGE REVETEMENT DE SOL, la SARL LEBEL pour un montant de 7
808,40€ HT pour la solution de base;
- Lot n°7 PEINTURE, la SARL JOUNEAUX GERARD pour un montant de 3 771,50 € HT avec option
( toile de verre) ;
Le résultat de la consultation pour les lots 08 et 09 sera présenté au prochain bureau communautaire du
1er septembre.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident d'attribuer :
- le lot 1 à l'entreprise DANILO Maçonnerie pour un montant 31 290,63€ HT
- le lot 2 à l'entreprise Menuiserie ROUXEL pour un montant de 96 410,28 € HT
- le lot 3 à l'entreprise DRUGEON Couverture pour un montant de 18 805,55 € HT
- le lot 4 à l'entreprise SAS MOUILLEC pour un montant de 14 329,94 € HT
- le lot 5 à l'entreprise SARL COYAC pour un montant de 6 891,50 € HT
- le lot 6 à l'entreprise SARL LEBEL pour un montant de 7 808,40 € HT
- le lot 7 à l'entreprise JOUNEAUX pour un montant de 3 771,50 € HT
- autorisent M. le Président ou son représentant à signer les marchés
- autorisent M. le Président à relancer une consultation pour les lot 8 et 9. Le bureau sera amené à se prononcer ultérieurement sur l’attribution des marchés pour ces deux lots.
2016 06 B Bis n° 02 Tourisme – Moulin Neuf - Marché de démolition des gîtes de Sous-Le-bois – projet
d'avenant de délai de prolongation et modification de sous-traitant en cours d'exécution
Suite à la consultation concernant les travaux de démolition des hébergements de Sous-le-Bois, après une
période de négociation, le Bureau Communautaire du 28 avril 2016 a attribué le marché de démolition à la
société Le Pelvé, classée n°1 pour un montant de 160 000€ HT.
Le marché a été notifié le 9/05/2016. Il présentait un sous-traitant lors du dépôt de l'offre pour la partie
« désamiantage » de l'opération (et plan de retrait des déchets concernés) avec la Société SFB Morbihan
(56 Theix), pour un montant de 108 000 € HT.
Cependant, lors du démarrage du chantier et de la préparation du plan de retrait pour les secteurs en pré sence d'amiante, le sous-traitant SFB a déclaré ne plus suivre ce marché pour cause de problèmes internes
au sein de l'entreprise. La société LE PELVE a été contrainte de trouver un autre sous-traitant en urgence :
la société Bretagne Service Amiante (BSA) 56800 Ploermel.
Le nouvel acte de sous-traitance a été notifié en date du 16/06/2016 pour un montant de 100 000 € HT,
(montant volontairement modifié pour une prise en charge directe de certaines prestations par le titulaire).
Par ailleurs, ces aléas administratifs et techniques engendrent un décalage par rapport au planning initial
validé par l'entreprise LE PELVE lors du dépôt de son offre, initialement de 13 semaines (pour une fin de
marché vers le 15/08).
Il est nécessaire d'établir un avenant de prolongation de délai pour ce marché avec l'entreprise LE PELVE
afin de prendre en compte le nouveau délai d'exécution : du 1er juin 2016 au 10 octobre 2016.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, l'unanimité :
- approuvent les modifications liées à ce marché en cours d'exécution,
- donnent pouvoir au Président pour la signature d'un avenant de prolongation de délai avec la Société LE
PELVE et prenant en compte le remplacement du sous-traitant initial.
2016 06 B Bis n° 03 Tourisme – Moulin Neuf - Réaménagement aire de stationnement et cheminement
piéton sur propriété communautaire
Questembert Communauté est propriétaire d'une aire de stationnement, au lieu dit Liverzel à Malansac.
Cette aire de stationnement est utilisée par les personnes fréquentant le site du Moulin Neuf.
Dans le cadre de la réhabilitation du complexe touristique du Moulin Neuf, une provision a été faite dans le
plan de financement prévisionnel au stade APD.
Face à l'affluence touristique dont bénéficie Rochefort en Terre, il convient d'anticiper les besoins en
matière de stationnement et cheminement dès cet été,
Aussi il est proposé aux membres du bureau de réaliser a minima l'enrobé et l'aménagement de l'aire de
stationnement pour un coût estimatif hors éclairage public d'environ 92 K€ (intialement 85K€ HT mais à
cela il faut ajouter des travaux liés à la gestion des EP).
S'ajouteront à cela des travaux pour aménager un cheminement piéton sur la propriété communautaire, le
montant n'est pas encore chiffré.
Les membres du bureau, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuvent le réaménagement de l'aire de stationnement pour un coût estimé à 92K€ environ hors
éclairage publique ;
- approuvent l'aménagement d'un cheminement piéton sur la propriété communautaire, aménagement
qui sera réalisé en régie ;
- autorisent M. Le Président à lancer les travaux.
2016 06 B Bis n°04 Économie – Molac – Parc d'activités de la Brouée – Cession du lot n°3 cadastré ZB
176 d'une contenance d'environ 3 004 m² au profit de la SARL Marcel ARS
Monsieur Cédric ARS représentant la SARL Marcel ARS a notifié à Questembert Communauté son
souhait de se porter acquéreur du lot n°3 disponible sur le Parc d'activités de La Brouée. Créée en 1982 et
actuellement située au lieu-dit le Belvédère à Molac, l'entreprise attend de cette acquisition la possibilité
de dynamiser son activité de génie civil et de faire face à l'augmentation de ses besoins de stockage. Le
projet a été présenté à la Commission économie du 8 juin 2016 avec un avis favorable.
Vu l'avis favorable de la commission économique du 8 juin 2016,
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 9 mai 2012 fixant le prix de cession à 6 € HT/m²,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2014 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau,
Ci-dessous la synthèse de la vente :
Cessions
Surface
Prix de vente
TVA
Prix de vente TTC
Lot n°3 Section ZB
176 (MOLAC)
vendue
3 004 m²
HT
18 024 €
3604,80 €
21 628,80 €
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
– approuvent la vente, aux conditions évoquées ci-dessus, d'une parcelle d'environ 3 004 m² à la
SARL Marcel ARS, au prix de 6 € HT/m² - à proratiser en fonction du nombre de m² exact qui fera
l'objet de la transaction,
– décident d'engager l'acquéreur à transmettre son projet de permis de construire pour avis de
Questembert Communauté avant le dépôt en Mairie,
– autorisent M. le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à
cette cession. Les frais d'actes notariés seront supportés par le demandeur.
2016 06 B Bis n°05 Économie – Molac – Parc d'activités de la Brouée – Cession des lots n°4 et 5
cadastrés ZB 170 et 171 d'une contenance totale d'environ 6 005 m² au profit de l'EURL Transports
Marzelière
Monsieur Gilbert MARZELIERE représentant l'EURL Transports Marzelière a notifié à Questembert
Communauté son souhait de se porter acquéreur des lots n°4 et 5 disponibles sur le Parc d'activités de La
Brouée. Cette entreprise familiale actuellement située au lieu-dit le Resto à Questembert attend de cette
acquisition la possibilité de diversifier son activité de transport et de faire face à l'augmentation de ses
besoins de stockage.
Le projet a été présenté à la Commission économie du 8 juin 2016.
communautaire au bureau,
Ci-dessous la synthèse de la vente au prix de 2012 :
Cessions
Surface
vendue
Lot n°4 cadastré ZB 170 (MOLAC) 6 005 m²
Lot n°5 cadastré ZB 170 (MOLAC)
Prix de
TVA
vente
HT
36 030 € 7 206 €
Prix de vente TTC
43 236 €
– approuvent la vente, aux conditions évoquées ci-dessus, d'une parcelle d'environ 6 005 m² à
l'EURL Transports Marzelière, au prix de 6€ HT/m²,
– d'engager l'acquéreur à transmettre son projet de permis de construire pour avis de Questembert
Communauté avant le dépôt en Mairie,
– décident que l'acte de vente dispose d'une clause anti-spéculative applicable en cas de revente
partielle ou totale du terrain nu dans un délai de 10 ans,
2016 06 B Bis n°06 Economie – Berric – Parc d'activités du Flachec – Cession du lot n° 5 contenant les
parcelles cadastrées ZO 135, 146 et 147 d'une contenance totale d'environ 3 302 m² au profit de l'EURL
Josset Terrassement
Monsieur Freddy JOSSET représentant l'EUR Josset Terrassement a notifié à Questembert Communauté
son souhait de se porter acquéreur du lot n°5 disponible sur le Parc d'activités du Flachec. Créée en avril
2016, cette jeune entreprise attend de cette acquisition la possibilité de lancer son activité travaux
publics. Le projet a été présenté à la Commission économie du 8 juin 2016.
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 9 mai 2012 fixant le prix de cession à 11 €
HT/m²,
communautaire au Bureau,
Ci-dessous la synthèse de la vente :
Cessions
Lot n°5 contenant les
parcelles cadastrées ZO 135,
146 et 147 (BERRIC)
Surface
vendue
3 302 m²
Prix de
vente HT
36 322 €
TVA
Prix de vente TTC
7 264,40 € 43 586,40 €
– approuvent la vente, aux conditions évoquées ci-dessus, d'une parcelle d'environ 3 302 m² à
l'EURL Josset Terrassement, au prix de 11 € HT/m² - à proratiser en fonction du nombre de m²
exact qui fera l'objet de la transaction,
– décident d'engager l'acquéreur à transmettre son projet de permis de construire pour avis de
Questembert Communauté avant le dépôt en Mairie,
– décident que l'acte de vente dispose d'une clause anti-spéculative applicable en cas de revente
partielle ou totale du terrain nu dans un délai de 10 ans,
2016 06 B Bis n°07 Economie – UDEQ- Carte Commerciale- Participation communautaire
L'UDEQ (union des entrepreneurs du pays de Questembert) souhaite mettre en place une carte de fidélité.
Cette carte adaptée aux besoins de la clientèle et aux usages des commerçants est destinée à remplacer la
précédente carte de fidélité "ty'plus". Pour mémoire, la Communauté avait participé au financement de
cette carte.
Deux annexes présentant l'ancienne carte et le projet actuel sont jointes à la note de bureau.
L'UDEQ sollicite l'aide de la Communauté et souhaite apposer le logo communautaire sur cette nouvelle
carte.
Les dépenses de l'opération :
-coût tablettes : 200 € /tablette/commerçants x 120 commerçants potentiels-participants sur le territoire
communautaire = 24 K€.
-coût RH (embauche d'un commercial sur deux mois) : 5 K€
Le montant de la participation communautaire restera à définir par la commission économique avant
proposition en Bureau.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, approuvent à l'unanimité l'utilisation par l'UDEQ du logo
communautaire étant précisé que cette utilisation ne vaut pas engagement financier de la Communauté.
L'engagement financier de la Communauté sera réfléchi et étudié en commission économique au regard de
la présentation du projet, de l'évaluation des risques et la généralisation de cette carte aux commerçants
du territoire communautaire. Sur avis de la Commission économique, cet engagement sera proposé en
bureau à une séance ultérieure.
2016 06 B Bis n°08 Déchets – Mise à disposition de la remorque hippomobile à une commune membre
de la Communauté
Contexte :
La commune de Questembert souhaite mettre en place une navette hippomobile les lundis de marché en
été ainsi que pendant la fête du cheval. De ce fait, elle souhaite conventionner avec Questembert
Communauté afin de pouvoir utiliser la remorque de collecte des sacs jaunes de la communauté. Cette
remorque sera utilisée pour du transport de personnes.
La commune de Questembert prendrait à sa charge le transport de la carriole (depuis sa zone de garage
dans le local de la MFR - Rue Lebrun Malard à Questembert) ainsi que son nettoyage, son montage et
démontage pour adapter sa configuration adaptée à la collecte des sacs jaunes à celle d'un transport de
personnes (démontage des grilles latérales, installation des banquettes et bâches...).
La remorque sera restituée à la MFR dans la configuration initiale (type collecte) afin qu'elle soit en
capacité d'être utilisée directement pour la collecte hippomobile les vendredis des semaines impaires de 8
h à 16 h.
DURÉE :
Cette mise à disposition aurait lieu les lundis de marché en été 2016 (7 lundis du 11 juillet au 22 août),
ainsi que pour la Fête du cheval qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2016, soit 9 jours d'utilisation.
Tarif :
Cette mise à disposition pourrait être proposée à titre gratuit.
Les membres du bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• autorisent M. le Président à signer la convention de mise à disposition (document joint)
• décident la gratuité de cette mise à disposition considérant que la demande provient d'une
commune membre de la communauté.
2016 06 B Bis n°09 Photovoltaïque–Destination de l'énergie produite
Dans le cadre de l'étude ménée par Morbihan énergies, plusieurs bâtiments sont suceptibles de faire
l'objet d'une étude de faisabilité. Un cabinet d'études a été retenu pour cette étude. Dans un 1 er temps,
concernant les bâtiments communautaires, l'Asphodèle a fait l'objet d'une visite par le cabinet.
Morbihan énergies souhaite connaitre la position de la Communauté sur la destination de l'énergie
produite à savoir :
- autoconsommation en totalité
- vente en totalité
- mixte autoncosommation vente (20/80- 40/60 etc..).
Un diaporama estimant les différents scénarios est fourni en annexe au Bureau.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, souhaitent à l'unanimité que l'électricité produite soit
revendue en totalité.
Réunion du 1er septembre 2016
2016 09 B n°01 - Économie – Malansac – Parc d'activités de la Chaussée – Dotation de
développement rural – Achèvement des travaux
Par courrier du 20 février 2015, la Préfecture du Morbihan a alerté Questembert Communauté sur la
nécessité de finaliser ses travaux d'aménagement et d'extension du parc d'activités de la Chaussée à
Malansac afin de bénéficier du solde de subvention d'environ 61 000 € au titre de la Dotation de
développement rural (DDR).
Par courrier du 29 septembre 2015, Questembert Communauté a informé la Préfecture que les derniers
travaux seraient programmés en 2016, demandant ainsi une prolongation du délai à fin 2016 afin de
solder la subvention accordée.
Ainsi, Questembert Communauté a jusqu’à la mi-octobre (avant le 15/10/16) afin de solder le dossier et
de faire parvenir les dernières factures à la Préfecture. Aucune prorogation ne pourra être de nouveau
accordée.
En l'état actuel, des travaux sont en attente de réalisation dont le montant est estimé à 220 000€
(notamment : bordures, enrobés, marquages, signalisation, viabilisation deux lots, mise à niveau des
ouvrages sous chaussée et éclairage public).
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Communautaire, à l'unanimité
– approuvent l'achèvement des travaux d'aménagement et d'extension du parc d'activités de la
Chaussée dans la perspective de bénéficier du solde de la DDR,
– autorisent M. le Président ou son représentant légal à signer tous documents concourant au bon
déroulement de la démarche.
2016 09 B n°02 - Économie – Lauzach – Parc d'activités de la Haie – Cession d'une partie de
parcelle communautaire cadatsrée ZK 84 au profit de la société PROCANAR
La société PROCANAR, située sur la zone d'activités de la Haie (commune de Lauzach), souhaite acquérir
une partie du terrain cadastré ZK 84 appartenant à Questembert Communauté. L'objectif de cette
acquisition est de réaliser une régularisation foncière, un alignement, permettant de mettre en cohérence
sa propriété et sa clôture actuelle.
A cette fin, la société PROCANAR a mandaté le cabinet de géomètres GEO BRETAGNE SUD qui a formulé
une proposition d'alignement ci-annexé. Suivant cette proposition, Questembert communauté serait
conduit à céder 70 m² environ.
Vu l'avis favorable de la commission économique du 27 avril 2016,
Communautaire au Bureau,
Conformément à la loi n°2010-237 du 9 mars 2010, cette vente sera soumise à la TVA sur marge :
TVA sur marge = (prix de vente HT au m² – prix d’acquisition au m²) x 20 %
Soit : TVA sur marge = (3,00 – 2,50) x 20 % = 0,10 € /m²
Prix de vente TTC = 3,00 + 0,10 = 3,10 € TTC /m²
– approuvent la vente, aux conditions évoquées ci-dessus, d'une parcelle d'environ 70 m² à la
société PROCANAR au prix de 3,10 € TTC/m². Le prix global sera déterminé en fonction du
nombre de m² exact qui fera l'objet de la transaction,
cette cession. Les frais d'actes notariés et de géomètre seront supportés par le demandeur.
2016 09 B n°03 - Économie – Rochefort-en-Terre – Parc d'activités de la Croix-aux-Moines - Cession
gratuite de parcelles communales cadastrées AD 298 (pour partie) et AD 299 au profit de Questembert
Communauté
Lors du Conseil Communautaire du 7 mars 2016, les élus ont approuvé le plan de requalification du parc
d'activités de la Croix-aux-Moines à Rochefort-en-Terre pour un montant estimatif de 250 000 € HT, sous
réserve de la cession gratuite à Questembert Communauté du terrain communal composé des parcelles
AD 299 (d'une contenance de 844 m² environ) et AD 298 pour partie (moitié Ouest de la AD 298).
Vu l'avis favorable de la commission économique du 24 février 2016,
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 7 mars 2016 approuvant le projet de
requalification sous conditions,
Vu la délibération n°2016-07-02/03 du Conseil municipal de Rochefort-en-Terre confirmant la cession
gratuite des parcelles cadastrées AD 299 et AD 298 (pour partie),
–
–
–
–
approuvent l'acquisition gratuite, aux conditions évoquées ci-dessus, de la parcelle communale
AD 299 d'une contenance de 844 m² environ, au profit de Questembert Communauté ;
autorisent M. le Président ou son représentant légal à diligenter une mission de géomètre afin de
procéder à la division cadastrale de la parcelle AD 298 ;
approuvent l'acquisition gratuite, aux conditions évoquées ci-dessus, de la nouvelle parcelle créée
issue de la division de la parcelle AD 298, au profit de Questembert Communauté ;
autorisent M. le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à
cette cession. Les frais d'actes notariés et de géomètre seront supportés par Questembert
Communauté.
2016 09 B n° 04 - Services techniques - Marché public de fourniture de trois véhicules légers.
La consultation a été réalisée par annonce dans le Ouest France 56, le 26/07/2016 pour la partie Journal
d'annonces Légales et la mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne a été
effectuée par le profil acheteur : le 25/07/2016.
La Communauté de Communes de Questembert Communauté organise un marché alloti en 3 lots en vue
de :
- l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion 4 ou 5 places (essence ou électrique) : lot n°1,
- l'achat d'un véhicule neuf ou d’occasion de type monospace : lot n°2,
- l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Fourgon L2 (environ 12 m³) : lot n°3
La présente opération passée en procédure adaptée est soumise aux articles articles 27 et 59 du décret
2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats admis à
négocier selon une pré-sélection effectuée conformément aux critères de jugement des offres décrits ciaprès (partie « Jugement et classement des offres »).
Délai de livraison : 12 semaines maximum.
• prix :50 points
• les garanties et caractéristiques des véhicules en concordance avec les descriptifs (la
puissance,solution de base, options gratuites …) : 40 points
• délai de livraison 10 points
dépôt des offres fixé le 17 août à 12h00.
4 dépôts plis papier : Société CBVI (56 Saint-Thuriau) – SAMI Bretagne (56 Vannes) – OLG (56
Questembert) – Auvendis (56 Vannes)
Lot 01 : OLG et Auvendis
Lot 02 : OLG
Lot 03 : CBVI – SAMi – OLG - Auvendis
Une demande de proposition complémentaire a été réalisée auprès des entreprises ayant retiré un dossier
pour le lot 01, dans le cadre d'une location de véhicule électrique, pour comparaison à l'achat du véhicule.
Midi Auto 56 (Questembert)– Automobiles JLG (garage Oillaux) et OLG (56 Questembert) ont déposé une
offre.
Après analyse des offres (voir pièce annexe), et après en avoir délibéré, les membres du Bureau
Communautaire, à l'unanimité :
- déclarent les lots 1 et 2 infructueux (sans suite pour le lot 1)
- décident de louer un véhicule électrique sur une durée de 5 ans. Après consultation auprès des
différentes entreprises (ayant remis une offre pour le lot 1), l’offre la mieux-disante est celle de
l’entreprise Midi Auto 56 pour un véhicule citroën c-zero Confort pour un loyer mensuel de 231,02 € TTC
- retiennent pour le lot 3, l'offre de l’entreprise OLG pour un boxer (Peugeot) au prix de 16 300€ TTC
IV- Agenda
1 SEPTEMBRE 2016
17 H
BUREAU
12 SEPTEMBRE 2016
20 H
CONSEIL
20 SEPTEMBRE 2016
17H
BUREAU (spécial marchés publics – durée : 1h à 1h30)
23 SEPTEMBRE 2016
20h30
ASPHODELE-PRÉSENTATION DE LA SAISON
26 OCTOBRE 2016
17 H
BUREAU
7 NOVEMBRE 2016
20 H
CONSEIL
24 NOVEMBRE 2016
18 H 30
AG COMMUNAUTAIRE (lieu et thème à définir)
01 DECEMBRE 2016
17 H
BUREAU
12 DECEMBRE 2016
20 H
CONSEIL
2017
12 JANVIER 2017
17 H
VOEUX DU PERSONNEL
19 JANVIER 2017
17 H
BUREAU (affaires courantes)
26 JANVIER 2017
19 H
VOEUX COMMUNAUTAIRES (lieu à définir)
27 JANVIER 2017
9 H à 12 H
BUREAU (spécial finances, prépa DOB et CA)
06 FEVRIER 2017
20 H
CONSEIL (DOB, PPI et CA)
24 FEVRIER 2017
17 H
BUREAU
6 MARS 2017
20 H
CONSEIL (BP 2017)
23 MARS 2017
17 H
BUREAU
24 AVRIL 2017
20 H
CONSEIL
18 MAI 2017
17 H
BUREAU
15 JUIN 2017
17 H
BUREAU
26 JUIN 2017
20 H
CONSEIL
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
Le Président,
André FEGEANT
BEGO Anne
BESSE Marie-France
BOEFFARD Georges
BURBAN Marie-Annick
CHAUVIN Bernard
COLINEAUX Marie-Odile
COMBEAU Stéphane
COSTA Marie-Claude
DANILET René
DANION Monique
FEGEANT André
GAIN Sylvie
GALUDEC Jean-Pierre
GRIGNON Michel
GUEMENE Henri
GUIBLIN Pascal
HERVIEUX Pascal
HERVIEUX François
HEUDE Pascal
HOUEIX Raymond
HUMEAU Jean-François
KERRAND Cyrille
KERDUDO Marie Thérèse
LE PENHUIZIC Patrice
LE PENRU Marcelle
LE PENRU Régis
LUBERT Serge
MAHE Claire
MARTIN Marie-Annick
MORICE Monique
MOULINAS Philippe
PABOEUF Paul
PERRION Gilbert
RAKOZY Jean-Claude
SERAZIN André
TRIBALLIER Joël
DANILO Marie-Christine

Séance du 12 septembre 2016

Transcription

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