Appel à projets - partenariats 50 ans du Parc

Modalités de candidature
à l'appel à projets
Partenariat pour le 50ème anniversaire
du parc national de la Vanoise
Novembre 2012
Appel à projets de partenariat pour les 50 ans du parc national de la Vanoise
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Table des matières
1-)Présentation de l'appel à projets ….........................................................................................3
1-1 Description et contexte de l'appel à projets …............................................................................ 3
1-2 Appel à projets …......................................................................................................................... 3
1-3 Partenariat ................................................................................................................................... 3
1-4 Soutien aux projets retenus ….......................................................................................................3
2-) Sélection des projets ….......................................................................................................... 4
2-1 Critères de sélection …..................................................................................................................4
2-2 Critères de recevabilité du projet..................................................................................................5
2-3 Jury de sélection des projets.........................................................................................................5
3-) Modalités administratives …...................................................................................................5
3-1 Durée du partenariat ....................................................................................................................5
3-2 Présentation du projet …...............................................................................................................5
3-3 Organisation de la réception des projets ...........................................….......................................5
Annexes ......................................................................................................................................7
Appel à projets de partenariat pour les 50 ans du parc national de la Vanoise
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1-)Présentation de l'appel à projets
1-1 Description et contexte de l'appel à projets :
En 2013, le Parc national de la Vanoise fêtera son cinquantième anniversaire. Pour ce faire,
le Parc coordonne de nombreuses actions.
Dans ce cadre, le Parc national de la Vanoise souhaite nouer et valoriser des partenariats autour de
manifestations et d'actions locales. L'objectif est de mobiliser et d'associer les acteurs socioprofessionnels, les associations, les collectivités locales et les habitants à l'anniversaire du parc
national de la Vanoise en valorisant leur activité.
Le Parc national de la Vanoise organise donc un appel à projets pour solliciter des candidats
en vue d'un partenariat autour de leur manifestation.
1-2 Appel à projets :
Les collectivités et les acteurs locaux sont invités à présenter un projet de manifestation se
déroulant au cours de l'année 2013 et pouvant s'inscrire dans le cinquantième anniversaire du
Parc.
Les prestations concernées pourront être des manifestations locales telles que des
épreuves sportives, des fêtes culturelles, des marchés de producteurs, des visites de découverte,
toutes initiatives diverses en faveur de la valorisation du territoire, etc. Ces prestations devront
contribuer à faire connaitre les patrimoines naturels, paysagers, historiques et/ou culturels du
territoire parc national de la Vanoise (cœur et aire optimale d'adhésion).
Des interventions éducatives et des évènements de type "journées ou semaines
thématiques", notamment dans le domaine du développement durable, pourront également
s'inscrire dans le cadre des cinquante ans du Parc national de la Vanoise.
Les candidatures seront reçues et étudiées conformément aux dispositions détaillées cidessous.
1-3 Partenariat:
L'acceptation du projet se traduira par la signature d'une convention de partenariat entre le
Parc national de la Vanoise, maître d'ouvrage, et le candidat.
Celle-ci décrira précisément l'initiative retenue ainsi que les conditions de sa réalisation.
1-4 Soutien aux projets retenus :
Les projets retenus bénéficieront:
•
•
•
Du droit d'utiliser le logo « 50 ans du Parc » sur tous leurs documents de communication
(visuels imprimés, filmés, numériques, etc) (Cf : Annexe 1).
Du droit d'utiliser le logo « Parc partenaire » (Cf : Annexe 1).
Des objets commémoratifs (porte clef-médaille) pouvant être distribués au cours des
manifestations partenaires.
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•
•
Des affiches « 50 ans » du parc national de la Vanoise et autres supports de
communication.
D'un quizz sur le thème du cinquantième anniversaire du Parc pouvant servir d'élément
d'animation complémentaire.
D'une présentation spécifique des partenariats dans les médias institutionnels du Parc
national de la Vanoise (site Internet, parution dans le journal de l'Estive et le journal de la
Vanoise), avec le rappel du logo des candidats retenus.
De communiqués de presse présentant régulièrement les candidats retenus.
De plus, tous les participants recevront une invitation pour cinq personnes à une sortie au
choix « randonnées étonnantes » organisées, durant l'été 2013, dans le cadre des 50 ans du Parc.
Une aide financière pourra être octroyée exceptionnellement par le Parc national de la
Vanoise, sur présentation du budget prévisionnel de l'opération et après examen du jury de
sélection des projets. Cette aide financière ne devra pas excéder 30% du budget prévisionnel et
sera plafonnée au montant de 1200 euros par manifestation.
Cette aide éventuelle ne pourra être versée qu'après réalisation de l'action et sur présentation de
justificatifs de dépenses.
2-) Sélection des Projets
Le candidat devra positionner son projet selon les critères de sélection mentionnés ci-dessous.
2-1 Critères de sélection :
Critères indispensables:
•
•
•
Adéquation entre le projet proposé et la célébration du cinquantième anniversaire du Parc
national de la Vanoise.
Contribution de la prestation à la préservation et la valorisation des patrimoines naturels,
culturels, historiques ou paysagers... du territoire parc national de la Vanoise (cœur et aire
optimale d'adhésion).
Eco-exemplarité de la manifestation.
Dans le cas de projets proposant un service de buvette ou de restauration, le candidat est
invité à favoriser l'utilisation de produits agricoles locaux et / ou biologiques. Il veillera
également à la réduction de production de déchets. Dans ce cadre, le Parc national pourra
prêter un lot de verres réutilisables estampillés « 50 ans du parc national de la Vanoise ».
De plus, la prestation devra répondre à au moins deux des quatre critères suivants :
•
•
•
•
La manifestation devra s'inscrire dans un contexte local et être facilement identifiée par les
acteurs locaux ainsi que par la population locale.
Le projet devra contribuer à la notoriété et à la connaissance du territoire parc national de la
Vanoise.
L'action proposée devra favoriser l'attractivité du territoire parc national de la Vanoise
notamment pour les touristes.
La manifestation devra favoriser l'attachement des populations locales au territoire parc
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national de la Vanoise.
2-2 Critères de recevabilité du projet:
•
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•
Le projet candidat devra avoir lieu au cours de l'année 2013 et se dérouler dans l'une des
29 communes du territoire parc national de la Vanoise ou, sur justification particulière du
lien rattachant l'action au Parc national, dans une autre commune du territoire de la
Savoie.
Le budget prévisionnel de l'opération devra être annexé au dossier de candidature et être
équilibré.
Le candidat doit disposer d’une organisation et d’une capacité adaptée pour garantir la
faisabilité de l'opération .
Le candidat déclare être à jour de toutes ses obligations légales en signant le document
présenté en annexe 2
Le candidat devra joindre au dossier de candidature un justificatif juridique (statut pour les
associations et extrait Kbis pour les entreprises.)
2-3 Jury de sélection des projets:
Un jury sera constitué pour sélectionner les projets pouvant bénéficier du partenariat « 50
ans du Parc ». Il sera composé des membres du comité de pilotage chargé de la préparation des
actions contribuant à la célébration du cinquantième anniversaire du parc national de la Vanoise.
3-) Modalités administratives
3-1 Durée du partenariat:
La durée du partenariat sera fixée librement entre les deux signataires dans le cadre du de
la convention pré-citée dans le chapitre 1-3. Elle ne devra néanmoins pas excéder la durée prévue
pour la manifestation.
3-2 Présentation du projet :
Le candidat présentera le projet sous tout support à sa convenance
3-3 Organisation de la réception des projets :
Envoi :
Les candidatures pourront être envoyées par voie postale ou par courriel à :
M. le Directeur du Parc national de la Vanoise
135, rue du Dr Julliand – BP 705
73007 CHAMBERY Cedex
Courriel : [email protected]
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Calendrier d'examen des projets:
Le jury se réunira à trois reprises.
Les candidatures pourront être reçues successivement selon le calendrier suivant :
Date limite de
réception
Manifestation se
déroulant à partir
du...
Commentaires
08/02/13
15/03/13
Les manifestations se déroulant à partir de l'été 2013
bénéficieront des soutiens énumérés au chapitre 1.4.
Elle seront notamment annoncées dans le journal
Vanoise et l'Estive.
15/05/13
01/06/13
15/09/13
01/10/13
Les candidatures reçues après le 15/02/13
bénéficieront des soutiens énumérés au chapitre 1.4. à
l 'exception de leur parution dans le journal Vanoise et
l'Estive.
Chaque réunion du jury sera suivi d'un communiqué de presse présentant les partenariats
retenus.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à :
M. Jean-Luc Gosselin : 04.79.62.95 53
Courriel : [email protected]
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Annexe 1:
Illustrations des logos
Suite à l'appel à projets, les candidats retenus par le jury pour être partenaire du Parc national de la
Vanoise dans le cadre de son cinquantième anniversaire seront invités à utiliser le logo « 50 ans » du
Parc national de la Vanoise et du logo « Parc Partenaire » sur leurs supports de communication
relatifs à la manifestation partenaire.
Logo « 50 ans » du parc national de la Vanoise :
Logo « Parc Partenaire » :
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Annexe 2 :
Certificat de conformité
Je certifie sur l'honneur :
1/ - Etre habilité à représenter et à engager la structure suivante : Nom et coordonnées
2/ - Ne pas être en redressement judiciaire, ou, dans le cas contraire, fournir la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
3/ - Que, dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément aux dispositions
du code du travail), le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail. Dans le cas
échéant, le travail pourra être réalisé par des bénévoles sur la base du volontariat.
4/ - Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.
8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions
de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
5/ - Satisfaire aux obligations sociales et fiscales.
6/ - Avoir souscrit une assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle
couvrant la manifestation.
En cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles ci-dessus, le Directeur du Parc
national de la Vanoise pourra mettre fin à ce partenariat.
Fait en un seul original, à
le
Nom et Prénom du représentant légal de la structure
(Mention manuscrite « Lu et approuvé » suivi du cachet et de la signature du représentant)
Signature
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