PANDA 4*4 immatriculé BS 858 LP

AUTORISATION
DE CIRCULATION
2013
Siège - N°2013-2
Vu l'article 15 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la
délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du
code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Vu la délibération n° 2011-15 du Conseil d’administration sur les modalités
d’application de la réglementation spéciale du cœur du parc national de la Vanoise.
Le Directeur du Parc national de la Vanoise autorise Mlle Adèle TORCOLETTI, Mlle Lucie
PORRET, M. Alexandre PELLICIER, M. Gaëtan MARSY, M. Maxime MATHELIN, M. Vincent
FLAMMIER et Mlle Hélène WINOCQ représentants le syndicat de défense du fromage
Beaufort, pour une mission de vérification du respect du cahier des charges de l'appellation
AOC auprès des alpagistes,
à circuler sur les pistes réglementées du coeur du Parc national de la Vanoise en matière de
circulation motorisée sur les communes de Champagny, de Bonneval-sur-Arc, de Termignon,
de Pralognan, de Val d'Isère, de Seez, de Méribel et de Tignes.
avec le véhicule immatriculé:
PANDA 4*4 immatriculé BS 858 LP
Fait le 13 juin 2013
Obligation d'apposer cette
autorisation sur le véhicule
Durée de validité : saison estivale 2013