Procès-verbal du Bureau du 1 février 2010

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 1er février 2010
L'an deux mille dix,
du Syndicat Mixte
du 22 janvier 2010, s'est
le premier février à
du Lac d'ANNECY,
réuni au SILA, sous la
dix heures trente, le Bureau
dûment convoqué en date
présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mme et MM. BRUYERE, BILLET, CIONI, JEANTET, TARPIN, LAPIERRE, PHILIPPE,
COUTAGNE (suppléant de Jean-François PICCONE), GUERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
MM.
BEAL, REY –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M.
GOLLIET-MERCIER –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
LAGGOUNE –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, SONNIER -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
MM.
PECCI, BRAND SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY – 7, rue des Terrasses – BP 39 – 74962 CRAN- GEVRIER Cedex
Tél. : 04 50.66.77.77 - Fax : 04.50.66.77.88 – http://www.sila.fr - email : [email protected]
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
MUGNIER-POLLET –
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BERTHET, LAMARCHE, LEBLOND -
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
BASSAN, BOISSIER, LESIMPLE, BAUQUIS, GOUILLER, CHAPPELET,
de MENTHON, HEYRAUD, ROUSSAUX, BERNARD, BARBE -
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
BASSAN, BAUQUIS, BARBE -
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
M.
HERVE (suppléant de Kamel LAGGOUNE) –
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, SPAGNOL, Directeur des Finances, ABADIE,
Directrice des Ressources Humaines, GUICHARD, MARANDON, Directeurs
Généraux Adjoints des Services Techniques, Marie-Eve CHIRI, Responsable
Communication, Myriam CAMPANA, du SILA -
____________
2
Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (7 décembre 2009) –
AFFAIRES GENERALES
2 - EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SILA – DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES ET COMPTABILITE FINANCES – CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC SEDIT MARIANNE –
TRAITEMENT DES DECHETS
3 - TRAITEMENT DES DECHETS – CONTRAT D’ACHAT DES ACIERS INCINERES ET ISSUS DU TRI
DES ENCOMBRANTS – CONTRAT AVEC LA SOCIETE TRIGENIUM 4 - TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE SEYNOD –
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – AVENANT N° 1 5 - TRAITEMENT DES DECHETS – EVACUATION ET VALORISATION DES MACHEFERS DE SINERGIE –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
6 - TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – REAMENAGEMENT DU SITE DU CHAMP DE L’ALE –
AVENANT N°1 AU LOT N°1 - GROUPEMENT BIANCO – MITHIEUX – SCREG – GTM –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
7 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE DU CHEF-LIEU A GROISY 1ère TRANCHE – CONVENTION
DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE – AVENANT N°1 8 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE EAUX USEES LIEUDIT "MOLMORET" A VILLAZ APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE –
9- ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PRESTATIONS D’ANALYSES SUR LES EAUX USEES ET NATURELLES –
CARACTERISATIONS DES DECHETS –
10- ASSAINISSEMENT EAUX USEES – ETUDES D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION DE MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
11- ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE VILLARD-VESONNE A FAVERGES - APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN GROUPEMENT
DE COMMANDES –
12- ASSAINISSEMENT – COLLECTEUR DE TRANSPORT D’EAUX USEES A SALLENOVES - INDEMNITES POUR
DEGÂTS AUX CULTURES OU AUX PLANTATIONS –
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
13 - LAC D’ANNECY – ETUDE ECOLOGIQUE RELATIVE AU RETABLISSEMENT DU MARNAGE –
APPROBATION DU DOSSIER – FINANCEMENT 14 - LAC D’ANNECY – MOUILLAGES ECOLOGIQUES – CREATION D’UN GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
ET EXPERIMENTATIONS – APPROBATION DU PROJET – FINANCEMENT -
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
_______________________
3
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (7 décembre 2009) :
Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2009 est approuvé sans observation.
_______________________
4
AFFAIRES GENERALES
5
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SILA – DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES ET COMPTABILITE FINANCES – CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC SEDIT MARIANNE –
Exposé du Président,
En 2005 les Directions Ressources Humaines et Comptabilité-Finances ont été équipées
de nouveaux progiciels acquis auprès de la Société SEDIT-MARIANNE.
Le contrat de maintenance conclu avec la société SEDIT-MARIANNE arrivant à terme,
il convient d’assurer la maintenance de ces équipements dans le cadre d’un nouveau
contrat, pour les prestations suivantes :
˜ La veille statutaire, assurant un service d’assistance fonctionnelle
sur les évolutions statutaires de la fonction publique territoriale,
et
technique
˜ Le point-service d’assistance fonctionnelle et technique par téléphone,
˜ La maintenance des progiciels corrective, préventive et évolutive des différents modules.
Le coût annuel de la maintenance est de 11 576, 83 € TTC, révisable annuellement sur la base
de l’indice Syntec.
Le présent contrat
entrera en vigueur à compter du 14 mars 2010 jusqu’au
31 décembre 2010 et sera reconductible annuellement par voie expresse, pour les années
2011, 2012 et 2013.
La dépense est prévue au budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au contrat présenté,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
6
TRAITEMENT DES DECHETS
7
TRAITEMENT DES DECHETS – CONTRAT D’ACHAT DES ACIERS
DU TRI DES ENCOMBRANTS – CONTRAT AVEC LA SOCIETE TRIGENIUM -
INCINERES
ET
ISSUS
Exposé du Président,
Le fonctionnement du site de SINERGIE génère des résidus, dont les ferrailles incinérées
extraites des mâchefers ainsi que les ferrailles issues du tri des encombrants. La production
annuelle de ferrailles valorisées par recyclage industriel est de 2 400 tonnes pour les ferrailles
incinérées et 320 tonnes pour celles issues du tri des encombrants.
Le contrat approuvé par délibération du 27 février 2006 et conclu avec la société APR pour
le transport et le recyclage des ferrailles incinérées est arrivé à échéance le 31 décembre
2009.
Après consultation il est proposé de signer un contrat d’achat des ferrailles issues du site
de CHAVANOD avec la Société TRIGENIUM qui assurera la mise à disposition de bennes,
le transport et le recyclage des ferrailles.
Le prix de reprise est établi de la manière suivante (base janvier 2010) :
►Prix de reprise des ferrailles incinérées : 50 € la tonne
Prix de reprise minimum garanti : 20 € la tonne
►Prix de reprise des ferrailles issues du tri des encombrants : 75 € la tonne
Prix de reprise minimum garanti : 45 € la tonne
La cotation est revue mensuellement sur la base de l’indice prévu au contrat.
Ce contrat est prévu pour 2010 à compter de sa date de notification, et sera reconductible
annuellement par voie expresse pour les années 2011, 2012 et 2013.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver le contrat présenté,
2. à autoriser le Président à signer le contrat.
-ADOPTÉà l’unanimité
8
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE SEYNOD –
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – AVENANT N°1 Exposé du Président,
Un contrat, et ses avenants 1 à 3, ont été passés en 2002 entre le SILA et la commune
de SEYNOD; ils fixent les conditions de vente de chaleur issue de l’unité de valorisation
énergétique SINERGIE.
Cette énergie-chaleur est livrée à la chaufferie principale de SEYNOD par l’intermédiaire
du réseau de transport d’eau chauffée à 105° aller (retour 70°) et d’échangeurs, puis permet
ensuite la desserte du secteur de Champ Fleuri ; le réseau de distribution de chaleur
est propriété de la commune et est exploité par la Société DALKIA dans le cadre
d’une délégation de service public.
La capacité de production de chaleur ayant été accrue suite aux travaux de modernisation
et de renforcement de SINERGIE réalisés en 2006, une convention financière, approuvée
par délibération du Bureau du 23 avril 2007, a été passée avec la commune de SEYNOD ;
cette convention prévoit une participation financière du SILA aux travaux de développement
et d’extension du réseau communal de chauffage urbain pour la desserte de nouveaux
quartiers pour un montant de :
- 288 000 € pour le raccordement de la 1ère tranche de la ZAC de Périaz,
- 62 000 € pour le raccordement de la 2ème tranche de l’opération des Regains.
Cette extension permettra au SILA de vendre 7 000 MWH de chaleur supplémentaire
par an.
La Ville de SEYNOD prévoyant également l’extension du réseau communal de chaleur pour
la desserte du secteur "les Blanches", il est proposé de passer un avenant n°1 à la convention
précitée, afin de décider la participation financière du SILA aux travaux de développement
et d’extension du réseau communal de chauffage urbain, pour un montant de 33 000 €.
Cette extension permettra
par an.
au SILA de vendre 3 750 MWH de chaleur supplémentaire
La dépense est prévue au budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord à l’avenant n°1 à la convention de participation financière
présentée,
2. à autoriser le Président à la signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
9
TRAITEMENT DES DECHETS – EVACUATION ET VALORISATION DES MACHEFERS DE SINERGIE –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
Exposé du Président,
Le Président expose au préalable le contexte dans lequel le SILA doit engager
cette consultation :
Le fonctionnement de l’Unité de Valorisation Energétique SINERGIE produit des mâchefers issus
du traitement des scories, imbrulés récupérés à la base des fours. La production est de l’ordre
de 20 % du tonnage d’ordures ménagères résiduelles incinérées, soit 17 000 Tonnes par an
actuellement. Ce pourcentage de 20 % est très faible si on le compare aux tonnages résiduels
après compostage ou biométhanisation (environ 70 % du tonnage d’ordures ménagères
traitées).
Les mâchefers produits font l’objet d’un contrôle précis et rigoureux pour s’assurer
de leur innocuité vis-à-vis de l’environnement. En fonction des résultats des analyses
les mâchefers sont classés "V" (valorisables) ou "S" (non valorisables) et éliminés alors en CET
de classe II.
S’ils sont classés "V" ils peuvent être valorisés en respectant les règles définies dans la circulaire
du 9 Mai 1994 qui préconisent notamment un recouvrement du matériau (enrobé ou 50 cm
de terre végétalisée) après mise en œuvre.
Pour garantir une évacuation régulière et contrôlée des mâchefers "V" le SILA a passé
des marchés avec les entreprises PERILLAT et EUROVIA respectivement de 2002 à 2005
et de 2006 à 2009.
C’est dans ce cadre que l’entreprise EUROVIA a donné des mâchefers "V" à l’entreprise
MITHIEUX, pour valorisation sur le site de l’ancienne carrière d’AVIERNOZ, les deux entreprises
s’engageant dans la fiche de suivi fournie au SILA à procéder à un recouvrement
des mâchefers "V" utilisés, ce qui n’a pas été réalisé.
Les services de la DREAL ayant constaté, en décembre 2009, la non-conformité
de la mise en œuvre des mâchefers "V" par l’entreprise MITHIEUX au regard
des prescriptions de la circulaire, le SILA a immédiatement cessé tous les apports de
mâchefers sur ce site.
Une réunion s’est tenue le 29 janvier 2010 sous la présidence de M. Jean-François RAFFY,
Secrétaire Général de la Préfecture de Haute Savoie avec la participation du Président et
du 1er Vice-Président du SILA, du Président du Syndicat des Eaux de la Fillière, du Président
de la Communauté de Communes de la Fillière, du Maire d’AVIERNOZ, du Maire-adjoint
de THORENS-GLIERES, des services de l’Unité Territoriale de la DREAL Rhône Alpes, de la DDT,
de la DDPP, de la DDCS, des représentants des entreprises MITHIEUX et EUROVIA.
Il a été rappelé qu’aucune anomalie n’avait été constatée dans les nombreux résultats
d’analyses réalisées sur la nappe du DOLLAY depuis 10 ans. Toutefois une étude d’impact,
incluant un programme d’analyses à proximité du site, sera réalisée afin de s’assurer
de l’absence d’impact environnemental de cette installation et définir précisément
les mesures de protection à mettre en œuvre. Le sous préfet a souhaité que cette étude
hydrogéologique soit réalisée par l’entreprise MITHIEUX dans un délai de 3 mois.
Le Président précise ensuite que le lancement d’appel d’offres proposé ce jour au Bureau
fait suite à une procédure engagée antérieurement, sous forme d’un marché alloti en deux
lots. Le premier lot a été déclaré sans suite par la Commission d'Appel d'Offres du 18/01/2010
l’entreprise n’ayant pas présenté les garanties nécessaires, le deuxième lot a été déclaré
infructueux par la Commission d'Appel d'Offres du 30/11/2009 les offres n’étant pas conformes.
Par ailleurs depuis que le SILA a été informé des problèmes survenus sur le site d’AVIERNOZ,
les mâchefers produits par SINERGIE ont été valorisés uniquement sur le site de SINERGIE, avant
mise en œuvre d’une solution pérenne.
10
A la question posée par M. LAPIERRE, le Président souligne que les entreprises ne sont pas
demandeuses de mâchefers, le SILA rémunérant leur évacuation et leur valorisation.
Afin de s’affranchir de cette hypothèse le SILA a engagé une étude définissant le traitement
à réaliser sur les mâchefers afin de permettre leur valorisation sur ses chantiers
d’assainissement.
Exposé d' André BERTHET :
Le traitement par incinération des ordures ménagères entraîne pour le SILA la prise en charge
de la gestion des mâchefers produits, et de leur valorisation comme matériaux de remblai.
Le marché passé avec l’Entreprise EUROVIA ALPES est arrivé à échéance
le 31 décembre 2009. Suite à un appel d’offres ouvert, la Commission d’Appel d’Offres
a déclaré le lot n°1 (évacuation et valorisation des mâchefers prétraités) sans suite et
le lot n° 2 (évacuation des mâchefers bruts) infructueux.
Il est proposé de lancer une nouvelle consultation en vue de la passation d’un marché
de prestations de services à bons de commande sans minimum ni maximum
pour l’évacuation et la valorisation des mâchefers prétraités, sur la base d’une dépense
annuelle estimative de 320 000 € HT.
Le marché sera passé pour l’année 2010, à compter de sa date de notification,
et sera reconductible annuellement par voie expresse pour les années 2011, 2012
et 2013.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l'exécution technique
des prestations et qui n'est pas pertinent eu égard au caractère homogène de la prestation
demandée.
La dépense est couverte pour 2010 par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au projet présenté,
2. à autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application
des articles 33 alinéas 3, 57 à 59 et 77-1 du Code des Marchés Publics, et à signer le marché
avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération
du Comité du 14 décembre 2009.
-ADOPTÉà l’unanimité
11
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – REAMENAGEMENT DU SITE DU CHAMP DE L’ALE –
AVENANT N°1 AU LOT N°1 - GROUPEMENT BIANCO – MITHIEUX – SCREG – GTM –
Exposé d'André BERTHET,
En application de la délibération du 15 juillet 2008 un marché de travaux a été passé suite
à un appel d’offres, avec le groupement BIANCO / MITHIEUX / SCREG / GTM, pour
la réalisation des travaux de réaménagement du Champ de l’Ale pour un montant
de 4 310 274,36 € TTC comprenant :
■ le réaménagement de la voirie d’accès avec création d’un rond-point desservant
les différentes utilités,
■ le déplacement du pesage et des ponts bascules, la création d’un local ripeur,
■ le déplacement et l’agrandissement de la déchetterie,
■ la création d’un bâtiment de réception et de tri des encombrants ménagers,
avec stockage temporaire des ordures ménagères.
Il est proposé de prendre en compte, par avenant, les prestations suivantes :
► les prestations en plus-values (réseaux EU, EP, secs, travaux modificatifs relatifs
à la déchetterie, au bâtiment de tri) : + 102 060,07 € HT.
► les prestations en moins-values (modifications des structures de chaussée):
- 161 419,96 € HT.
Il y a lieu de constater ces modifications par voie d’avenant n°1 comme suit :
MARCHE INITIAL
TOTAL MARCHE LOT 1 HT
3 603 908,33 €
TRAVAUX
MODIFICATIFS
-59 359,89 €
MONTANT TOTAL
RECTIFIE
3 544 548,44 €
TVA à 19,6 %
706 366,03 €
-11 634,54 €
694 731,49 €
TOTAL MARCHE LOT 1 TTC
4 310 274,36 €
-70 994,43 €
4 239 279,93 €
L’avenant n° 1 d’un montant de -70 994,43 € TTC porte ainsi le montant du marché
à 4 239 279,93 € TTC.
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 18 janvier 2010.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord à l’avenant n°1 présenté,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
12
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES
13
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE DU CHEF-LIEU A GROISY 1ère TRANCHE – CONVENTION
DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE – AVENANT N°1 Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de son programme 2009 d’assainissement eaux usées, le SILA a prévu
la réalisation du scénario GROISY chef-lieu 1ère tranche, sur le territoire de la Communauté
de communes du Pays de Fillière, pour la desserte des secteurs de l’Etang et Chez Miney.
Le financement étant assuré par un apport de la commune au titre des participations pour
voirie et réseaux (PVR), telles que prévues à l’article L332-11-1 du Code de l’Urbanisme,
une convention, approuvée par délibération du Bureau du 23 mars 2009, a été passée
avec la commune de GROISY ; cette convention fixe le montant à reverser au SILA sur la base
de l’estimation des travaux soit 124 781,67 € TTC.
Compte tenu du rabais obtenu lors de l’ouverture des plis, il y a lieu de passer un avenant n° 1
à cette convention, pour modifier le montant à reverser au SILA par la commune
au titre des participations pour voirie et réseaux, pour la réalisation des travaux d’eaux usées ;
le nouveau montant forfaitaire est de 89 842, 78 €.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord à l’avenant n°1,
2. à autoriser le Président à le signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
14
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE EAUX USEES LIEU DIT "MOLMORET" A VILLAZ APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de sa compétence statutaire d’assainissement – eaux usées et
à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Fillière, le SILA a étudié la
desserte du lieudit "Molmoret" sur la commune de VILLAZ ; cette opération sera rattachée au
programme d’assainissement pour l’année 2010.
La réalisation de cette opération permettra de raccorder cinq constructions existantes,
supprimer la pollution due aux systèmes d’assainissement non collectifs non conformes et de
poursuivre l’assainissement de ce secteur.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 52 081,50 € HT soit 62 289,47 € TTC.
Une subvention sera sollicitée auprès du SMDEA au titre du programme
Les crédits sont prévus au budget.
2010.
Ce projet sera soumis à une consultation selon la procédure adaptée du SILA en application
de l’article 28 du Code des marchés Publics.
Les membres du Bureau sont invités :
1.
2.
à donner leur accord au projet présenté,
à autoriser le Président à solliciter les subventions correspondantes et à signer
les conventions qui en découlent.
-ADOPTÉà l’unanimité
15
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PRESTATIONS D’ANALYSES SUR LES EAUX USEES ET NATURELLES –
CARACTERISATIONS DES DECHETS Exposé du Président,
Dans le cadre des analyses d’auto-surveillance des ouvrages d’assainissement
du SILA, et plus particulièrement pour le suivi des industriels sous convention,
les caractérisations de boues et sables, mâchefers, le suivi du milieu naturel, le SILA est amené
à sous-traiter des analyses qui ne peuvent être réalisées en interne par le laboratoire.
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée du SILA, sur les bases suivantes :
Lot n° 1
analyses physico-chimiques
d’eaux résiduaires urbaines
et industrielles
MONTANT
MAXIMUM
€ TTC
MONTANT ESTIMATIF
€ TTC
28 000
24 000
La Commission d’Appel d’Offres du 14 décembre 2009 a déclaré le lot n° 1 infructueux,
les offres étant supérieures à l’estimation. Une négociation a été engagée avec les deux
organismes ayant remis une offre.
Après négociation, la Commission d’Appel d’Offres à décidé le 11 janvier 2010 d’attribuer
le lot n° 1 à la société CETE APAVE pour un montant estimatif annuel de 25 432,16 € TTC.
Le marché de prestations de services à bons de commande est passé pour 2010
à compter de sa notification, avec une possibilité de reconduction expresse pour 2011 et 2012.
La dépense est couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à autoriser le Président à signer le marché (lot n°1) avec la société CETE APAVE pour
un montant estimatif annuel de 25 432,16 € TTC.
-ADOPTÉà l’unanimité
16
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – ETUDES D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION DE MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Exposé de Christian ROPHILLE,
L’évolution de l’intercommunalité et l’extension du territoire de compétence assainissement
eaux usées depuis 2001, conduisent le SILA à prendre en compte des besoins nouveaux
en matière de construction, de réhabilitation, et de renforcement de collecteurs neufs
ou d’ouvrages particuliers d’assainissement.
Pour faire face au programme établi dans le cadre du schéma général d’assainissement
et aux programmes annuels, il est nécessaire de confier à des bureaux d’étude de maîtrise
d’œuvre, des missions d’études de construction, de réhabilitation et de renforcement
de collecteurs d’eaux usées ou d’ouvrages d’assainissement.
En raison des nécessités de concomitance des études et de l’étendue du territoire,
les prestations seront alloties en deux lots portant sur des prestations identiques ; elles seront
confiées, après appel d’offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 74
et 77-I du Code des Marchés Publics, par marchés de maîtrise d’œuvre à bons de
commande, selon les conditions suivantes :
-
allotissement : pour des raisons justifiées par l’impossibilité pour un seul prestataire de
réaliser la totalité des prestations, il est prévu deux marchés avec deux titulaires,
comportant des prestations identiques. En effet, les dossiers doivent être présentés avant
fin septembre pour pouvoir être subventionnés par le SMDEA, les délais impartis entre
le vote du budget pour le programme de l’année et cette échéance ne permettent pas
de passer un marché unique.
Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.
-
montant maximum pour chaque lot : 250 000 € TTC
Le marché sera passé pour 2010 à compter de sa notification, et sera reconductible
annuellement par voie expresse, avec une durée totale qui ne peut excéder 48 mois.
La dépense est pour 2010 couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au projet présenté,
2. à autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation de
marchés de maîtrise d’œuvre à bons de commande,
3. à élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres composée en jury, comme suit :
Membres élus :
Titulaires
- Alfred GOLLIET-MERCIER
- André BERTHET
- Christian ROPHILLE
- Alain HEYRAUD
- Martial LANDAIS
Vice Présidents
17
Suppléants
- Gilles PECCI
- Pascal BASSAN
- Kamel LAGGOUNE
- André CIONI
- Thierry BILLET
Vice Présidents
- 3 membres qualifiés représentant la profession de maîtrise d’œuvre à désigner par
le Président du jury
Assistés :
- du Receveur du SILA ou son représentant,
- du Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, ou son représentant,
- du Directeur général des services,
- du Directeur général des services techniques.
-ADOPTÉà l’unanimité
18
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – DESSERTE VILLARD-VESONNE A FAVERGES - APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN GROUPEMENT
DE COMMANDES –
Exposé du Président,
Dans le cadre de sa compétence statutaire assainissement eaux usées, et de son schéma
général d’assainissement, le SILA a inscrit dans son programme 2010 de travaux
d’assainissement la desserte du secteur VILLARD-VESONNE à FAVERGES, sur le territoire
de la Communauté de Communes du Pays de FAVERGES.
La Commune de FAVERGES doit réaliser en même temps des travaux de renforcement
du réseau d’eau potable, et le SELEQ l’enfouissement des réseaux secs.
Il apparaît opportun en conséquence, dans le but d’optimiser l’exécution des travaux
et de limiter la durée de l’intervention, de coordonner les différentes opérations
et de confier les travaux à la même entreprise, après consultation selon la procédure
adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), en recourant à la procédure
de groupement de commandes prévue par l’article 8 du Code des Marchés Publics, entre
la Commune de FAVERGES, (lot technique eau potable), et le SILA (lot technique eaux usées),
et le SELEQ (lot technique, réseaux secs).
Pour le SILA, maître d’ouvrage des travaux d’eaux usées, l’estimation des travaux s’élève
à 364 013 € HT soit 435 359, 54 € TTC.
La dépense est couverte par les crédits du budget, subventionnée par le SMDEA.
Il est proposé aux membres du Bureau :
1. de donner leur accord au projet présenté,
2. d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement
de commandes, le SILA étant désigné comme coordonnateur du groupement,
3. de donner leur accord au lancement de la consultation suivant les modalités indiquées,
et d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres du SILA, un élu titulaire ainsi
que son suppléant, comme représentants du SILA à la Commission d’Appel d’Offres
du groupement de commandes, à savoir Pierre BRUYERE Titulaire, Président, et Christian
ROPHILLE, Suppléant, Vice-Président du SILA,
4. d’autoriser le Président à signer le marché (lot technique eaux usées) avec l’entreprise
qui sera retenue.
-ADOPTÉà l’unanimité
19
ASSAINISSEMENT – COLLECTEUR DE TRANSPORT D’EAUX USEES A SALLENOVES - INDEMNITES POUR
DEGÂTS AUX CULTURES OU AUX PLANTATIONS –
Exposé du Président,
A la suite des autorisations de passage amiable, consenties par les propriétaires privés pour
les travaux de desserte d’eaux usées à SALLENOVES, il y a lieu d’indemniser des dégâts
aux cultures ou plantations occasionnés par la réalisation des travaux.
Après accord de l’exploitant agricole, il est proposé de verser les indemnités suivantes fixées
par application du barème de la Chambre d’Agriculture :
COMMUNE
REFERENCES CADASTRALES
EXPLOITANT
MONTANT DES
INDEMNITES
SALLENOVES
A 365 – A 363 – A 364 – A 361
Joseph BOSSAY
105,84 €
A 110 – A 93 – A 380
Claude DUPARC
2 478,35 €
SALLENOVES
A 386 – A 385 – A 109 – A 366
Denis MOSSIERE
3 549,00 €
SALLENOVES
A 627 – A 636
LA FERME DE BOVAGNE
292,30 €
SALLENOVES
La dépense est couverte par les crédits du budget.
Les membres du Bureau sont invités à donner leur accord au versement de ces indemnités.
-ADOPTÉà l’unanimité
20
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
21
LAC D’ANNECY – ETUDE ECOLOGIQUE RELATIVE AU RETABLISSEMENT DU MARNAGE –
APPROBATION DU DOSSIER – FINANCEMENT Exposé de Thierry BILLET,
Par délibération du 29 juin 2009, le Bureau a approuvé la réalisation d’une première tranche
de travaux de restauration des roselières lacustres du lac d’Annecy, après que le SILA
ait réalisé en 2007 un diagnostic écologique complet et en 2008 une étude d’avant-projet
de restauration.
Ces études ont notamment montré que la stabilisation du niveau du plan d’eau, effective
depuis 1874 mais avec une nette accentuation depuis 1965 (environ une vingtaine
de centimètres d’amplitude actuellement), a été identifiée comme un des facteurs
responsables de la régression des roselières au cours du 20ème siècle.
A l’image des autres grands lacs alpins, dont la situation est souvent comparable,
la question du rétablissement d’un "marnage" (variation du niveau du lac) plus important
sur le lac d’Annecy, et donc plus favorable à l’écosystème, se pose depuis un certain temps.
Dans le cadre de la commission Lac & Prospective du SILA, une première consultation
des Collèges Elus et Usagers a été organisée en juin 2009, pour pré-identifier les impacts
d’une variation du niveau du lac sur l’environnement et les activités socio-économiques.
Les réponses, constructives, font état de conséquences positives pour l’environnement
mais également de nombreuses contraintes pour les usages.
Cette consultation a également montré la nécessité de mieux caractériser les modalités
et l’impact environnemental d’une augmentation du marnage, pour pouvoir ensuite mieux
définir les contraintes prévisibles et adaptations à prévoir.
Il est ainsi proposé
de déterminer :
de
réaliser
une
étude
écologique,
qui
aura
pour
objectifs
-
l’impact environnemental du marnage sur la qualité du lac et plus particulièrement
sur les habitats littoraux (roselières), pour différentes amplitudes de variation du niveau ;
-
les conditions les plus intéressantes de marnage (période, amplitude, fréquence, durée)
d’un point de vue écologique.
Dans l’hypothèse où cette étude mettrait en évidence des impacts positifs pour
des variations de niveau "réalistes", une étude plus approfondie pourrait alors être engagée
sur les impacts socio-économiques et les usages.
Le Collège des Usagers réuni le 5 novembre 2009 a validé cette proposition.
Le coût estimatif de l’étude est de 40 000 € TTC ; la dépense est prévue au budget 2010.
Cette étude fera l’objet d’une consultation selon la procédure adaptée du SILA (article 28
du Code des marchés publics).
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à solliciter les aides financières de l’Agence de l’Eau, du Conseil
Général de Haute-Savoie et de tout autre organisme susceptible d’apporter
une contribution, ainsi qu’à signer toute convention à cet effet.
-ADOPTÉà l’unanimité
22
LAC D’ANNECY – MOUILLAGES ECOLOGIQUES – CREATION D’UN GUIDE DE MISE EN ŒUVRE
ET EXPERIMENTATIONS – APPROBATION DU PROJET – FINANCEMENT Exposé de Thierry BILLET,
Dans le cadre de la Commission Lac & Prospective du SILA, un groupe de travail consacré
à la question des mouillages et la préservation des herbiers lacustres s’est réuni à deux reprises
en mai et juin 2009. Une série de propositions a été établie, présentée et validée
en séance plénière du Collège des Usagers le 5 novembre 2009. Parmi elles, deux actions
sont ciblées sur le développement des mouillages dits "écologiques".
En effet, de nombreux travaux ont montré l’impact environnemental des corps-morts
traditionnels sur l’environnement aquatique. Plusieurs expériences en milieu marin
ont permis de développer des dispositifs de mouillages dits "écologiques", car beaucoup
moins impactants sur la faune et la flore.
Cependant, il n’existe que très peu de retours d’expériences similaires en eau douce
et plus particulièrement en milieu lacustre. Adapter le principe de ces dispositifs
aux configurations du lac d’ANNECY (profondeur, houle, type de fonds, taille d’embarcations)
constitue une action à part entière qui ne peut être confiée qu’à un professionnel (bureau
d’étude, entreprise de travaux fluviaux/maritimes…) qui sera capable de définir
les paramètres et de garantir aussi bien la faisabilité des dispositifs, leur efficacité que
la sécurité pour les utilisateurs.
Il est donc proposé :
- dans un premier temps, de confier à un prestataire, la réalisation d’un guide technique
de mise en œuvre de dispositifs de mouillages écologiques adaptés au lac d’Annecy,
d’un coût estimatif de 10 000 € TTC.
Ce document est destiné à être diffusé librement et largement. La première cible concerne
l’ensemble des titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(mouillage) du lac d’Annecy, pour une action basée sur le volontariat. Les représentants
des professionnels de la location de bateaux opérant sur le lac seront également associés
dès l’élaboration du guide pour travailler sur des solutions adaptées aux différentes
configurations rencontrées.
- de réaliser dans un second temps, et en lien étroit avec les services de l’Etat,
une expérimentation de mouillages écologiques en libre accès, d’un coût estimatif
de 20 000 € TTC.
Cinq dispositifs sont envisagés ; ils seront installés sur des sites régulièrement fréquentés par
les usagers du lac, de façon à limiter les "immersions-remontées" d’ancres pouvant
impacter les fonds lacustres. Leur position a été définie de façon concertée par
le groupe de travail, en fonction de la fréquentation observée et de la sensibilité
environnementale, sur des sites de plongée (3 mouillages) et sur des sites très fréquentés
par les plaisanciers (2 mouillages).
Le coût estimatif de la dépense est de 30 000 € TTC, financée comme suit :
DEPENSES
- Guide technique: 10 000 €
- Réalisation de 5 mouillages : 20 000 €
Total dépenses : 30 000 € TTC
RECETTES
- Subvention Région – CDRA (26 %) : 7 800 €
- Subvention Conseil Général et Agence de l’Eau (subventions à solliciter) : 16 200 €
- Autofinancement SILA : 6 000 €
Total recettes : 30 000 € TTC
23
Les crédits sont prévus au budget.
Compte tenu des montants prévisionnels, les consultations seront
la procédure adaptée du SILA (article 28 du Code des marchés publics).
réalisées
selon
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver le projet et le plan de financement prévisionnel présentés,
2. autoriser le Président à solliciter les aides financières de la Région Rhône-Alpes (CDRA
du Bassin annécien), de l’Agence de l’Eau, et du Conseil Général de Haute-Savoie
et de tout autre organisme susceptible d’apporter une contribution, ainsi qu’à signer toute
convention à cet effet.
-ADOPTÉà l’unanimité
24
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
25
QUESTIONS DIVERSES –
1. TRAITEMENT DES DECHETS – CONTRAT D’ACHAT DES ACIERS INCINERES ET ISSUS DU TRI DES ENCOMBRANTS –
Le Président rappelle l’ancien prix de reprise des ferrailles incinérées extraites de mâchefers,
soit 8,5 € la tonne.
2. ASSAINISSEMENT EAUX USEES – ETUDES D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT – CONSULTATION POUR LA PASSATION
DE MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE Suite à la demande de Jean-Yves LAPIERRE, le Président précise le taux moyen d’honoraires
pratiqué pour ce type de mission à savoir une fourchette de 4,92 % à 6 % selon l’importance
et la nature des travaux.
3. LAC D’ANNECY – MOUILLAGES ECOLOGIQUES – CREATION D’UN GUIDE DE MISE EN ŒUVRE ET EXPERIMENTATIONS En réponse aux questions posées, le Président précise que le montant des subventions
attendues est de 80 % du coût de ces deux actions qui viendront notamment répondre
à une demande forte des pêcheurs ; il souligne la poursuite du travail engagé dans
le cadre du Collège des Usagers et insiste sur la nécessité de mener à bien des actions
concrètes en direction des usagers du lac.
En réponse à la question de Jean-Yves LAPIERRE qui s’interroge sur la pertinence d’engager
la réalisation d’un guide préalablement à l’expérimentation, Thierry BILLET précise que
les préconisations auront vocation à être reprises par l’ensemble des propriétaires
de boucles, l’APRIL ayant par ailleurs exprimé son souhait de disposer d’une notice
technique à diffuser à ses adhérents.
Pour Jacques REY il convient également d’être vigilant sur les mouillages sauvages
et les sous-locations.
INFORMATIONS –
Le Président informe l’assemblée de la réunion du Comité (séance privée) qui aura lieu
le lundi 8 mars 2010 à 10 heures ; l’objet de la réunion est la suite de la présentation
de l’étude réalisée par le Cabinet MERLIN relative à la faisabilité de l’adaptation des filières
et des capacités de traitement de SINERGIE.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions
le Président remercie l’assemblée et lève la séance à 12H00.
diverses
étant
clos,
Le Président,
Pierre BRUYERE.
26