Intérimaires : entreprise utilisatrice, ce qu`il faut savoir

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Employer un intérimaire
Entreprise utilisatrice, ce qu’il faut savoir
Le secteur de l’intérim compte 6 400 agences de travail temporaire et environ
2 millions de personnes accomplissent chaque année une mission en intérim. L’intérimaire dispose de peu de temps pour découvrir son nouveau poste, se familiariser avec son environnement, assimiler et mettre en œuvre les mesures de sécurité… Selon diverses enquêtes, le travail intérimaire affiche, par rapport à toutes
les autres formes d’emplois, les plus mauvais résultats en matière de conditions de
travail. Comparés aux autres salariés, les travailleurs intérimaires ont plus d’accidents du travail. L’absence de mesures d’accueil, le manque d’information et de
formation des intérimaires sont des facteurs récurrents d’accidents (source INRS)
Comment prévenir les risques professionnels des salariés intérimaires ?
 L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit s’assurer que l’intérimaire est compétent au poste faisant l’objet
de sa mission
 L’ETT doit sensibiliser l’intérimaire aux risques professionnels qu’il peut rencontrer dans le cadre de sa mission et lui signaler les risques identifiés par l’entreprise utilisatrice (EU) : manipulations de charges, postures
contraintes, travail au froid, exposition à des produits chimiques, travail en hauteur, etc.
 L’ETT doit donner au salarié intérimaire une information suffisante sur le droit d’alerte et le droit de retrait
en cas de danger grave et imminent (Voir la fiche pratique : le droit de retrait du salarié)
 Pendant la durée de la mission, l’EU est légalement responsable des conditions d’exécution du travail des
intérimaires telles qu’elles sont déterminées par les dispositions réglementaires (durée du travail, travail de
nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, santé et sécurité du travail)
 Le chef de l’EU doit avoir procédé à l’évaluation des risques et à la rédaction du Document Unique pour tous
les postes, ou unités de travail de l’entreprise, y compris ceux affectés à des intérimaires
 Attention : la faute inexcusable de l’EU pourra être retenue en cas d’absence de Document Unique
 Analyser chaque poste intérimaire à pourvoir : besoins, définition de poste, degré de responsabilité et d’autonomie, engins, matériels et machines utilisés, risques professionnels, mesures de prévention collectives et
individuelles (EPI), qualifications requises (CACES par exemple), etc. et établir une fiche de poste détaillée
 L’EU a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la
sécurité des salariés intérimaires. Cette liste est établie après avis du CHSCT (ou à défaut des délégués du
personnel) et du médecin du travail. (Voir la fiche pratique : les postes à risques)
 Si le poste de travail ne présente pas de risques particuliers, l’EU doit tout de même établir un "état néant"
après avis du CHSCT et/ou des représentants du personnel et/ou du médecin du travail, et l’adresser à l’ETT
 L’EU doit transmettre à l’ETT la fiche de poste détaillée et/ou la fiche de poste à risques et toutes les informations nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés intérimaires (plan d’évacuation,
carnet de sécurité, liste et localisation des sauveteurs secouristes du travail, règlement intérieur, fiche de
liaison, etc.)
 Dans la mesure du possible, procéder, préalablement à la signature du contrat, à une visite conjointe des
postes de travail avec le responsable de l’ETT
 Vérifier obligatoirement que les salariés intérimaires ne sont pas affectés à des travaux interdits (Voir la fiche
pratique : les travaux interdits aux travailleurs intérimaires et aux CDD)
 Vérifier avant d’affecter un intérimaire sur un poste nécessitant une formation obligatoire réglementaire que
celui-ci l’a bien reçue. Si ce n’est pas le cas, cette formation doit obligatoirement être dispensée avant la prise
de poste
 Dans le cas d’embauche d’un intérimaire en vue de l’exécution de travaux urgents, la formation n’est pas
obligatoire si l’intérimaire est déjà doté de la qualification nécessaire à cette intervention
Prévention des risques des intérimaires : une obligation de sécurité de résultat
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Le contrat de mission fourni par l’ETT, doit comporter :
- Les caractéristiques du poste de travail (risques pour la santé ou la sécurité à ce poste, SMR, etc.)
- L’utilisation d’engins, matériels, machines, etc. utilisés par l’intérimaire
- Les horaires de travail
- La nature et le type des EPI que l’intérimaire doit utiliser ou, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont
fournis par l’ETT
 Ne donner aucune tâche au salarié intérimaire si elle n’est pas inscrite dans son contrat de mise à disposition
 Eviter tout changement de poste en cours de mission. Ces changements peuvent être à l’origine d’accidents
du travail
 Si l’intérimaire est amené à changer de poste en cours de mission, l’EU doit avertir l’ETT, vérifier que toutes
les procédures réglementaires sont suivies et faire établir, si besoin, un avenant ou un nouveau contrat
 Veiller à ce que les personnes qui passent commande à l’ETT possèdent la fiche de poste et toutes les
informations nécessaires pour décrire concrètement la mission
 Dans la mesure du possible, privilégier les intérimaires connaissant déjà l’entreprise et le poste de travail
ainsi qu’une mission plus longue avec le même intérimaire, plutôt que plusieurs missions courtes avec des
intérimaires différents

La formation obligatoire des salariés intérimaires
 L’EU est obligatoirement tenue d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l’établissement, pour les salariés intérimaires - quelles que soient leurs
tâches - en adéquation avec la nature de l’activité, du caractère
des risques constatés et du poste occupé
 L’intérimaire doit avoir reçu la formation obligatoire réglementaire avant de commencer le travail
 En l’absence de formation, la faute inexcusable peut être retenue contre l’EU pour manquement à l’obligation de formation
(Voir la fiche pratique : la formation et l’information des salariés)
L’accueil et l’information des salariés intérimaires
 Nommer un salarié référent responsable de l’accueil des intérimaires et veiller à ce que les référents, et/ou
le personnel d’encadrement concernés, disposent des compétences nécessaires en matière de protection de
la santé et de la sécurité des personnels intérimaires
 Aviser les salariés de l’unité de travail concernée de l’EU, de l’arrivée de salariés intérimaires
 Accompagner l’intérimaire à son poste de travail et faire une visite de l’entreprise et du lieu de travail
 Communiquer à l’intérimaire les noms, localisation et n° d’appel des membres du CHSCT et/ou des personnes qu’il peut être amené à contacter en matière de sécurité (responsable hiérarchique, responsable d’atelier ou de chantier, service sécurité, sauveteur secouriste du travail, infirmier, pompier, etc.) et les informations
utiles sur l’EU (livret d’accueil, règlement intérieur, consignes de sécurité, conduites à tenir, etc.)
La formation générale en santé et sécurité au travail et aux risques liés à l’entreprise
Le programme de la formation doit être transcrit dans un document qui sera émargé par l’intérimaire
La formation doit se conclure par une évaluation qui sera conservée dans le dossier de l’intérimaire
Avant la prise de fonction, informer l’intérimaire sur les procédures et consignes de sécurité, la conduite à
tenir en cas d’accident ou d’évacuation, l’organisation des secours, etc.
 Informer l’intérimaire sur les risques professionnels spécifiques qui peuvent être rencontrés dans l’entreprise et des mesures collectives de prévention en vigueur
 Indiquer au salarié intérimaire les issues de secours, les alarmes, les postes de sécurité, l’affichage obligatoire, la signalétique, la trousse de premiers secours, le téléphone d’alerte, etc.
 Repérer avec lui les voies de circulation piétonnes, les voies d’accès, les zones dangereuses, les zones de
circulation d’engins, les locaux à accès restreint, les zones interdites, etc.
 Repérer avec lui les voies de circulation routières, les parkings, garages, etc.
 Montrer au salarié intérimaire la localisation des installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration
mis à sa disposition
 Si nécessaire, fournir un plan des lieux pour aider l’intérimaire à mieux se repérer (Voir la fiche pratique :
nouveau salarié dans l’entreprise)



Intérimaire formé et informé : intérimaire protégé
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L’EU doit donner à l’intérimaire une information suffisante sur le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de
danger grave et imminent (Voir la fiche pratique : le droit de retrait du salarié)
 S’assurer que toutes informations données et les consignes de sécurité collectives ont bien été comprises

La formation au poste de travail et aux risques liés au poste de travail
 Assurer une formation pratique et appropriée aux risques professionnels liés au poste de travail sur lequel
l’intérimaire sera affecté
 S’assurer que la formation est adaptée aux facultés de compréhension, aux capacités linguistiques et/ou à
la capacité de mémorisation du salarié intérimaire
 Au cours de la formation sur le poste de travail, indiquer :
- les risques, nuisances, facteurs de pénibilité du poste de travail
auxquels il sera exposé
- les modes opératoires et les gestes les plus sûrs, comment éviter les difficultés, etc.
- le fonctionnement des dispositifs de sécurité, les obligations et
interdictions qui devront être respectées en permanence
- l’utilisation des outils, appareils, machines, engins de manutention, matériels, etc.
- l’utilisation des EPI et l’obligation de les porter
 Fournir au salarié intérimaire tous les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à l’exécution
de sa tâche. Si les EPI sont fournis par l’ETT, s’assurer de leur bon état et de leur adéquation avec le poste
de travail
 Le cas échant, vérifier la validité du permis de conduire, du CACES, etc. du salarié intérimaire
 Si nécessaire, délivrer une autorisation de conduite des chariots automoteurs (grues à tour, grues mobiles,
engins de chantiers télécommandés, etc.) après avoir vérifié que l’intérimaire a connaissance des lieux et des
instructions à respecter
 Accompagner et assister le salarié dans son premier contact avec le poste de travail et le suivre pendant
les premiers jours
 S’assurer que toutes les consignes individuelles de sécurité ont bien été comprises
(Voir la fiche pratique : la formation et l’information des salariés)
La formation renforcée
 Pour les postes de travail, pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité, une
formation renforcée à la sécurité doit obligatoirement être dispensée aux salariés intérimaires (Voir la fiche
pratique : les postes à risques)
 Il n’existe pas de définition réglementaire de la formation renforcée
 Les postes nécessitant une SMR sont automatiquement listés dans les postes à risques (Source INRS)
 Il est nécessaire d’inclure dans la liste des postes à risque ceux ayant été à l’origine d’un accident du travail,
d’une maladie professionnelle, ou d’incidents répétés
 En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur sera présumée établie de manière automatique s’il s’avère que le travailleur n’a pas reçu la formation renforcée requise
 Etablir un protocole de formation et une grille d’évaluation des compétences et des connaissances en
matière de santé et sécurité au travail
 Ouvrir un dossier formation renforcée pour chaque intérimaire qui inclura le protocole de formation émargé
par l’intérimaire, les évaluations, le suivi et les contrôles effectués en cours de mission
 Avant de l’affecter au poste de travail, s’assurer que le salarié intérimaire a bien reçu la formation obligatoire
réglementaire
 La formation renforcée comprend au minimum :
- l’information des salariés sur les risques de l’entreprise : consignes à suivre en cas d’incendie, d’évacuation,
d’accident, circulation dans l’entreprise, signalisation, connaissance des lieux, du règlement intérieur, etc.
- la formation générale à la santé et à la sécurité : les risques professionnels, les moyens de prévention, les
EPI, les familles de risques professionnels, le respect des consignes de sécurité, la formation à la signalisation
et/ou aux pictogrammes chimiques, etc.
- la formation au poste de travail : formation sur les machines, les outils, aménagement du poste de travail,
consignes de sécurité, prévention des TMS, etc.
- l’évaluation des connaissances de l’intérimaire : contrôle de compréhension des consignes de sécurité, mise
en situation, validation du référent, tests de connaissances, etc.
Postes à risques particuliers pour la santé et la sécurité ? Formation renforcée obligatoire
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Pendant les premiers jours privilégier le travail en binôme avec l’intérimaire et un salarié de l’EU compétent
en sécurité au travail
 Veiller à donner le temps nécessaire à l’intégration des informations concernant le poste de travail
 Contrôler ponctuellement que toutes les consignes de sécurité individuelles et collectives, les informations
délivrées en matière de sécurité au travail et de prévention des risques ont bien été comprises
 Vérifier en cours de mission que le salarié intérimaire utilise bien tous ses EPI
 Les dates des procédures de contrôle et d’évaluation doivent être inscrites dans le dossier du salarié ainsi
que les mesures de correction et/ou les formations supplémentaires, le cas échéant
 Si nécessaire, compléter ou renforcer l’information et/ou la formation du salarié intérimaire en cours de
mission
 Délivrer une attestation de formation à l’intérimaire à l’issue de la période de formation et de l’évaluation
des acquis en matière de santé et sécurité au travail

Pendant la mission
 Accompagner et assister l’intérimaire tout au long de sa mission et l’inciter à poser des questions à son
référent et/ou aux salariés de l’EU
 S’assurer ponctuellement que l’intérimaire est bien affecté au poste prévu sur le contrat
 S’assurer que l’encadrement contrôle que les connaissances acquises par le salarié intérimaire sont correctement mises en pratique et que l’exécution du travail est effectuée en sécurité
 Ne donner aucune tâche au salarié intérimaire si elle n’est pas inscrite dans son contrat de mise à disposition et éviter tout changement de poste en cours de mission
Au terme de la mission
 Evaluer la mission des salariés intérimaires en matière de santé et sécurité au travail, à partir de critères
préalablement définis et restituer au salarié intérimaire l’évaluation de sa mission par l’intermédiaire de l’ETT
 En cas d’accident du travail d’un salarié intérimaire, procéder impérativement à l’analyse des facteurs ayant
provoqué sa survenue, mettre en place des mesures de prévention supplémentaires le cas échéant et informer
l’ETT des résultats de cette analyse
 Faire au moins annuellement avec l’ETT le point sur les bilans des missions
 Evaluer régulièrement le niveau d’exigence et de bonnes pratiques de l’ETT en matière de prévention des
risques professionnels
Travaux interdits aux intérimaires
 Certains travaux sont interdits aux intérimaires et aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (Voir la fiche pratique : travaux interdits aux intérimaires et aux CDD)
Pour en savoir +
 La Carsat propose un dossier complet sur les intérimaires et une fiche de liaison. Cette fiche (au format
Excel ou PDF) permet à l’entreprise utilisatrice de transmettre à l’ETT, les informations utiles à l’établissement
du contrat du salarié intérimaire
http://www.carsat-ra.fr/entreprise/risquesprof/dos_them_interim/interim_documentation.htm
 L’INRS met à votre disposition une série de dossiers et un aide-mémoire juridique
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TJ%2021
A noter
Cette fiche pratique constitue une synthèse qui ne se substitue pas à la législation et à la réglementation
existantes. Il est indispensable d’approfondir vos connaissances en matière de prévention des risques pour
assurer la santé et la sécurité de vos salariés intérimaires ou en CDD. Rapprochez-vous des professionnels de
la santé et de la sécurité au travail, ils vous apporteront conseils et recommandations.
© Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail (Avril 2013)
Informez-vous, téléchargez nos fiches pratiques : http://www.efficience-santeautravail.org
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