413 425 441 453 469 487 j 503 507 513 519

a
ARTICLES
413
La genèse du droit des aquifères transfrontières,
un feuilleton familial complexe (partie 2),
par Jochen SOHNLE
425
La gestion étatique des permis exclusifs
de recherches du « gaz et huile de schiste » :
sécurité énergétique et impacts environnementaux,
à la recherche d’un subtil ou impossible équilibre ?,
par Christel COURNIL
441
L’avis de l’autorité environnementale
dans le cadre des installations photovoltaïques au sol :
simple formalité ou réelle garantie
de protection de l’environnement ?,
par Fortuné B. AHOULOUMA
453
De la « bête noire » au touriste,
le droit confronté à l’ouverture des forêts au public,
par Patrick LE LOUARN
469
La lente consécration de la nature, sujet de droit :
le monde est-il enfin Stone ?,
par Victor DAVID
Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes
depuis le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012
ou les contradictions du nouveau droit de l’affichage,
487
par Philippe ZAVOLI
j
JURISPRUDENCE
Droit national
Pistes cyclables
Obligation de création d’itinéraires cyclables
à l’occasion de travaux de voirie,
TA Lyon, 13 décembre 2011
503
507CONCLUSIONS, François BODIN-HULLIN
513
Débat public
Projet d’implantation d’un port méthanier,
TA Rouen, 3 novembre 2011
519CONCLUSIONS, Clémence BARRAY
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SOMMAIRE 3/12
s
Loi littoral
Principe d’extension de l’urbanisation en continuité
avec les agglomérations et villages existants,
CAA Douai, 13 octobre 2011,
Commune du Touquet-Paris-Plage
541
NOTE, Loïc PRIEUR
544
PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE
p
Droit administratif
Montagne - Littoral (2e partie),
par Bernard DROBENKO
Bois et forêts,
par Florent ROMAGOUX
549
561
CJUE
Eau - Déchets,
par Guillaume Willy TSHITENDE
579
Conservation des oiseaux sauvages
580
Conservation des habitats naturels,
de la faune et de la flore sauvages,
par Simon JOLIVET
581
Evaluation environnementale
582
583
Evaluation environnementale - Accès à la justice Natura 2000,
par Julien BÉTAILLE
584
Air et climat
587
Pollutions et nuisances,
par Christophe KROLIK
588
Information environnementale
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t
THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Carina COSTA DE OLIVEIRA, La protection de l’environnement
sous l’angle du droit international privé : les nouveaux
589
instruments pour accroître la protection de la nature
589
Ezei Kali ALACHI,
La gestion durable des ressources en eau au Niger
590
Armelle GUIGNIER, Sécurité alimentaire
et sécurité environnementale en droit international public
590
591
b
Maria-Magdalena VLAICU, Les ressorts de la dynamique
du droit européen de l’environnement :
l’exemple des instruments économiques
d’internalisation forcée
M. Doro GUEYE, Le préjudice écologique pur
NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
593
Pierrette CROSEMARIE (dir.),
Bilan du Grenelle de l’environnement - Pour un nouvel élan
593
Bertrand PANCHER, La concertation au service
de la démocratie environnementale Pour une définition d’un cadre général
de la gouvernance environnementale
594
Maria Eugenia DI PAOLA, Federico SANGALI
et Silvina CAORSI, Rapport annuel de l’environnement 2011
Edson DE OLIVEIRA BRAGA FILHO (coord.),
Sustentabilidade e cooperativismo : uma filosofia para o amanhã :
Anais do I Congresso Internacional do Instituto Brasileiro
596
de Pesquisas e Estudos Ambientais e Cooperativos
Antonio HERMAN BENJAMIN, Carlos Teodoro J. H. IRIGARAY,
Eladio LECEY et Silvia CAPPELLI (coord.),
596
PNMA 30 años da política nacional de meio ambiente
Iván NARVAEZ QUIÑONEZ,
Derecho ambiental y temas de sociología ambiental
597
598
599
i
Sylvia TOSTAIN, Messages pour un monde meilleur
INFORMATIONS
601
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Projet PAYS.MED.URBAN,
Paisajes de oportunidad : Convención Europea del Paisaje
y Participación : las acciones piloto del proyecto
Sommaire d’Aménagement - Environnement n° 2/2012
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