COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE (CTSA) de l

COMITE TECHNIQUE SPECIAL ACADEMIQUE (CTSA) de l’académie de
Versailles réuni de 14h30 à 17h40 le 12 juin 2015
Périmètre de compétence : les personnels non enseignants des services académiques : rectorat et les 4
DSDEN du 78, 91, 92 et 95
Compte-rendu des points à l’ordre du jour
1- Organisation des services académiques à la rentrée scolaire 2015
a) Création de 3 postes administratifs de catégorie A :
- un pour la Division de l’organisation scolaire (DOS)
- un pour le service ressources humaines
- un 4ème poste de Secrétaire général adjoint (SGA)
b) Réorganisation du service facturier à la Direction des affaires financières (DAF)
Un agent du rectorat actuellement en charge des facturations pourrait être mis à disposition ou détaché à la
Direction départementale des finances publiques DDFIP du 78 pendant une période transitoire dans la
mesure où la réorganisation de ce service se traduit par un transfert d’activité entre la DAF et la DDFIP.
c) Gestion des dossiers des retraites à la RS 2016
Les services du rectorat et des DSDEN en charge des dossiers retraites vont être progressivement
réorganisés avec des changements possibles à la RS 2016 dans le cadre d’un projet national. Un calendrier
concernant cette évolution sera proposé lors du CTSA de fin 2015.
d) DSDEN du 95
Un emploi supplémentaire de catégorie B sera créé
A plus long terme, M. le secrétaire général prévoit une évaluation de la répartition des postes de catégorie A,
B et C dans l’académie de façon à ce que le calibrage corresponde aux fonctions à assumer.
2- Présentation des travaux prévus au rectorat pendant l’été et accueil d’apprentis à la rentrée
Dans le cadre d’un projet de développement de l’apprentissage dans la fonction publique, l’académie de
Versailles prévoit d’accueillir 146 apprentis dans les services académiques et les EPLE à partir de la rentrée
scolaire 2015. Ils suivront une formation en alternance débouchant sur un diplôme. Il est donc nécessaire de
trouver des surfaces supplémentaires pour les accueillir. Le site Lescot semble le plus adapté.
3- Point d’information sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
M. le secrétaire général de l’académie de Versailles indique que la date d’adhésion au nouveau régime
indemnitaire des personnels de la filière administrative (A, B, C) est reportée du 1/09/2015 au 1/01/2016, ce
qui implique une mise en œuvre de la réforme sur la paye du mois de janvier 2016 au plus tard. La PFR
actuelle est maintenue jusqu’au 31/12/2015.
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A partir de cette échéance, le calendrier suivant est proposé :
- d’ici la mi-juillet 2015 : consultation des commissaires paritaires (CAPA) de chaque corps concerné par la
réforme (administratif, social…) afin d’élaborer un projet de classement des postes dans les groupes de
fonctions.
- après la rentrée scolaire 2015 (date non définie), information du COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE
(CTA) de l’académie de Versailles (constitué essentiellement de représentants syndicaux enseignants) sur la
réforme de l’IFSE pour proposer un groupe de travail (GT) issu de cette instance.
Ce GT viendrait compléter la réflexion engagée avec les CAPA au début de l’été. Les membres du CTA
désigneront les personnes les plus adéquates pour les représenter au GT.
- le CTSA ne serait réuni qu’en dernier lieu avant fin 2015 pour information.
Pour effectuer la mise en paye en janvier 2016, les décisions doivent être actées au plus tard fin octobre
2015.
Dans ce processus, il convient de coordonner les critères de classification et les montants des indemnités
pour les personnels administratifs relevant des deux enveloppes budgétaires suivantes :
● le BOP (budget opérationnel de programme) 214 pour les personnels du rectorat et DSDEN,
● le BOP 141 pour les personnels en EPLE qui relèvent directement du CTA.
Les personnels ITRF ne sont pas concernés par le calendrier présenté.
4- Mise à jour du règlement intérieur du rectorat pour les sites de Versailles
Aucun projet de modification n’ayant été remis aux membres du CTSA, la constitution d’un GT est
proposée pour aboutir à une nouvelle rédaction le 1/01/2016.
Questions diverses :
- obligation de prendre des congés pendant la fermeture du rectorat les 2 premières semaines du mois d’août.
M. le secrétaire général propose que cette obligation soit réexaminée avec le GT du règlement intérieur du
rectorat.
- remplacement des absences de courte durée. M. le secrétaire général estime que pour des absences
prévisibles de 1 mois, un remplacement devrait être possible.
- nombre insuffisant de secrétaires médicales et sociales dans le 92. Mme la secrétaire générale de la
DSDEN du 92 précise qu’il y en a 16 actuellement et qu’il n’y a pas de départs sur ces postes. Ce qui
signifie que les agents s’y trouvent bien.
Par contre, il manque toujours un médecin de prévention dans le 92 depuis l’été 2014.
Le représentant du Sgen-CFDT au CTSA
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