CARNET DE CORRESPONDANCE RENTREE 2015.C.REGIONALdoc

Transcription

REGLEMENT INTERIEUR 2015 - 2016
PREAMBULE ET PRINCIPES GENERAUX
Le lycée Saint-Vincent de Paul est un Etablissement Catholique sous
Contrat d’Association et placé sous la Tutelle de la Directrice
Diocésaine : Madame Le Normand. Il fait partie du réseau des
Etablissements Catholiques de l’Oise. Il se montre accueillant pour tous
les jeunes dans l’esprit des valeurs de l’Evangile.
Le lycée est un lieu d’instruction et d’éducation qui doit favoriser
l’épanouissement de la Personne dans le respect et l’écoute de tous.
Le règlement intérieur précise les règles de vie en favorisant le sens des
responsabilités des jeunes dans leurs droits et leurs devoirs.
Il a été établi et approuvé par l’ensemble de la Communauté Educative.
Il a le caractère d’un contrat qui lie tous les participants.
1. PONCTUALITE – ASSIDUITE
La ponctualité et l’assiduité constituent une préparation à la vie
professionnelle. Elles sont l’expression de respect envers :
- soi,
- les professeurs,
- la classe.
Les retards :
- L’élève ayant un retard injustifié ne peut rentrer dans le cours
commencé. Celui-ci ne peut réintégrer sa classe qu’à la discipline
suivante. Il devra dès que possible présenter son carnet à la vie scolaire
pour régler l’état de son retard.
1
LPP & LTP ST VINCENT DE PAUL - Beauvais
- L’élève ayant un retard justifié est accepté jusqu’à la première ½ heure
du cours. Au-delà de cette ½ heure, il se devra d’attendre la discipline
suivante afin de réintégrer sa classe.
Pour une discipline durant 3H et plus, l’élève pourra retourner dans sa
classe après la récréation.
Seuls les élèves qui justifient d’un retard motivé, pourront intégrer le
cours en présentant un billet.
Si les retards persistent, l’élève et ses responsables légaux sont
convoqués par l’établissement afin de trouver une solution ou
d’envisager une sanction adaptée.
Au-delà de trois retards injustifiés, l’élève se verra sanctionné d’une
heure de retenue, au sein de l’établissement selon son emploi du temps
(définie par la Vie scolaire). Le cas échéant, un Conseil d’Education peut
être provoqué si les retards injustifiés persistent.
Les absences :
Aucun élève ne peut se dispenser de cours. Ils sont un gage de
réussite scolaire.
En cas d’absence, chaque famille préviendra l’établissement le jour même
avant 8h30 par téléphone, en précisant la raison de l’absence et la durée.
- absences prévisibles : Les rendez-vous médicaux, les rendez-vous de
stage et les heures de conduite doivent être pris en dehors des heures
scolaires principalement.
La famille en informe obligatoirement l’établissement par le biais du
carnet de correspondance. Dans tout autre cas, l’élève n’est pas autorisé
à quitter l’établissement.
- absences pour raisons médicales : la famille prévient l’établissement
le jour même avant 8h30. Dès son retour, l’élève présente « le billet
d’absence » signé par les parents ainsi que le certificat médical si
nécessaire. Sans ce billet, l’élève ne peut être admis en cours.
2
- absences sur le terrain de stage : En cas d’absence, l’élève (ou la
famille) se doit de prévenir impérativement, l’entreprise dans laquelle il
effectue son stage ainsi que le Lycée. Le stage n’est validé que lorsque sa
durée est respectée dans sa totalité.
Les journées de stage non effectuées lors des périodes prévues
devront être rattrapées selon les jours et horaires d’ouverture de
l’établissement d’accueil, soit :
- le samedi ou le lundi durant la période de formation,
- en effectuant une heure supplémentaire le matin ou le soir,
- pendant les petites vacances (une semaine pour les mineurs, la totalité
des vacances pour les majeurs).
Cette disposition doit rester exceptionnelle. En aucun cas les
périodes de stage non effectuées ne pourront être rattrapées sur les
temps de cours.
Le nombre de semaines de stage en entreprise doit être complet
pour valider le diplôme et/ou passer en année supérieure.
- absences injustifiées :
a) Tout élève qui se dispense d’un cours dès le matin ou en cours de
journée est sanctionné par une journée d’exclusion. La famille est
toujours informée.
b) Les élèves ½ pensionnaires qui se dispensent de déjeuner sans
autorisation parentale seront sanctionnés. De plus, les repas self restent
facturés en cas d’absences justifiées ou non.
c) Dans le cas d’une éventuelle fermeture indépendante de la volonté de
l’établissement (arrêtés CG, Préfectoral ou Académique, …), aucun
remboursement ne sera possible.
REMARQUE : la formulation « absence pour raisons personnelles
ou familiales » ne serait admise.
La prévention et la lutte contre l’absentéisme des élèves sont une priorité du Ministère
de l’Education Nationale en Loi du 28/09/2010.
Lorsqu’un élève s’absente de façon illégitime et que les démarches de l’Etablissement
restent vaines, l’Académie se donne le droit d’adresser un avertissement aux
3
responsables de l’élève afin de leur rappeler les sanctions administratives et pénales
applicables (suspension des allocations familiales, bourses,…).
Les traitements médicaux
Tout élève suivant un traitement médical, doit impérativement déposer
son ordonnance ainsi que ses médicaments au bureau des surveillantes.
Les cours d’Education Physique et Sportive
Les élèves sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les textes réglementaires sont distribués par les professeurs d’EPS.
À la rentrée scolaire, une visite médicale est impérative pour apporter à
l’enseignant tous les renseignements utiles sur l’état de santé de l’élève.
Tous les documents nécessaires et liés à l’EPS sont à remettre à la
surveillante générale avant le lundi 14 septembre 2015.
Lors des évaluations annoncées, toute absence doit être justifiée par
un certificat médical remis au professeur et à la vie scolaire (surveillante
générale) dès le retour de l’élève.
Pour toute absence non justifiée par un certificat médical, l’élève sera
sanctionné par un zéro.
La dispense pour une séance doit être exceptionnelle et peut être
demandée par la famille qui en indique le motif.
Un certificat médical est obligatoire pour toute dispense de
plusieurs séances. Les élèves doivent rester dans l’établissement.
Tout certificat remis par un tiers ou déposé dans les casiers des
professeurs d’EPS sera refusé.
Inaptitude partielle : L’élève doit s’inscrire à une activité compatible
avec son état de santé. Il le fait après avoir respecté la même démarche
que pour les dispenses totales et obtenu l’accord des professeurs
concernés.
4
Inaptitude totale de moins de deux mois : L’élève doit assister au
cours d’EPS. Le professeur lui fera réaliser des exercices compatibles
avec son handicap : arbitrage, évaluation, … Si son état de santé ne le lui
permet pas, il sera autorisé à travailler au CDI.
Inaptitude totale de plus de deux mois : L’élève travaillera au CDI ou
sera dispensé de présence sur le temps d’EPS, si celui se trouve en début
ou fin de journée sans que cela soit préjudiciable à sa progression
scolaire. Au quel cas, une autorisation d’absence des responsables légaux
devra préciser les motifs de l’absence.
Par mesure d’hygiène, chaque élève doit avoir une tenue réservée à
l’activité sportive. Cette dernière est obligatoire pour tous les cours
d’EPS sous peine de sanction.
La Pastorale
Elle est animée par le Père Pierre et Madame Bullot. Les élèves y sont
accueillis lorsqu’ils le souhaitent sur le créneau prévu à cet effet.
Les heures de permanence
La permanence est un lieu de travail individuel ou de devoirs surveillés.
Afin de favoriser la qualité de travail et la concentration, les élèves ne
sont pas autorisés à bavarder et travaillent en autonomie dès que
l’appel est effectué.
Les sorties
Sous autorisation parentale écrite, les élèves pourront sortir dès la fin des
cours. Cependant, il est impossible de sortir sur un temps de
permanence entre deux cours.
2. LE TRAVAIL SCOLAIRE ET SON SUIVI
Chaque élève doit s’investir sérieusement s’il veut réussir sa scolarité. Il
effectuera l’ensemble du travail demandé par les professeurs, en cours
et à la maison. Tout élève est acteur de sa réussite.
5
L’entraide entre élèves est considérée comme une valeur naturelle à
l’esprit Vincentien.
La réussite scolaire passe par certaines valeurs qui deviennent des motifs
de réussite :
- matériel scolaire en sa possession (au plus tard 15 jours après
la rentrée). Les photocopies ne sont pas admises après ce délai.
En cas d’oubli, une remarque ou sanction est envisagée.
- tenue professionnelle : elle est obligatoire au plus tard 15 jours
après la rentrée. L’oubli de celle-ci entraîne l’exclusion du cours avec
appel aux parents et retour au domicile.
- tenue de sport : 3 oublis dans l’année entraîneront des points
de pénalité lors de la prochaine évaluation d’EPS.
- devoirs à rendre : en cas d’oubli, une remarque est notifiée, et
des points de pénalité sur la note finale seront appliqués. En cas de
récidive, l’élève se verra attribuer un zéro.
Le rattrapage des CCF durant la formation reste un caractère obligatoire.
Celui-ci donne lieu à une convocation pour chaque élève. De même, les
évaluations de cours sont susceptibles d’être rattrapées dans le cadre de
la progression de l’élève. A cet effet, le cumul d’absences dans ce cadre
pédagogique peut être sanctionné d’un 00/20.
Les parents restent les premiers éducateurs de leur enfant et
doivent s’intéresser au suivi scolaire. Ils ont à leur disposition :
- le carnet de correspondance
- les contrôles
- les relevés de notes
- les rencontres parents-professeurs
Les familles ont également accès par Ecole Directe aux résultats
scolaires et aux détails de la vie scolaire de leur enfant.
S’ils constatent des difficultés, ils ne doivent pas hésiter à prendre
rendez-vous auprès du professeur concerné ou du professeur
principal.
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Pour un problème concernant la discipline ou l’assiduité, ils
s’adressent soit à la surveillante générale ou au professeur principal selon
le cas. L’équipe éducative se réserve la possibilité, à tout moment, de
contacter la famille afin de prendre rendez-vous en cas de problèmes
récurrents.
Le carnet de correspondance est obligatoire : il est le lien privilégié
entre les familles et l’équipe éducative de l’Etablissement. Il a un
caractère officiel : chaque lycéen doit le respecter en tant que tel et
l’avoir quotidiennement en sa possession sous peine de sanction
(1 heure de retenue).
Il sera visé régulièrement par les parents et vérifié par le professeur
principal et le personnel d’éducation.
3. LA VIE SCOLAIRE
Les entrées et sorties sont contrôlées (sur présentation de la carte
scolaire). Pour des motifs évidents de sécurité, les élèves ne doivent pas
attendre à l’extérieur du lycée.
En dehors de l’établissement et dès leur sortie du lycée, les attitudes et
les comportements des élèves relèvent de la responsabilité des parents.
Pour toute sortie organisée par l’Etablissement, le règlement intérieur est
applicable.
- Accès et circulation dans l’établissement :
L’accès du lycée est réservé aux seuls élèves inscrits et autorisés à
fréquenter les cours. Toute personne étrangère ne peut ni pénétrer ni
circuler qu’après autorisation demandée à l’accueil.
Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à la
loge d’accueil et déposer une pièce d’identité qui lui sera restituée
dès sa sortie.
-Dès la première sonnerie (8h03, 13h01) ainsi qu’à la fin de chaque
récréation (10h15, 15h10), les élèves se rangent dans la cour et attendent
leur professeur afin d’aller en classe.
7
- Les montées et les entrées en classe doivent se faire sans agitation, ni
cri, ni bousculade. Il en est de même pour tous les déplacements aux
interclasses.
- Il est interdit de circuler dans les étages durant les temps de pause et de
récréation, excepté pour se rendre à l’administration à la récréation du
matin (sous peine d’une remarque dans le carnet de correspondance).
Seul, l’accès aux toilettes du rez-de-chaussée reste autorisé.
- Une salle est un lieu de travail : boissons et nourriture sont interdites
en classe, en permanence, en salle de conférence et en salles
informatiques.
- Pour veiller à la propreté et à l’entretien des locaux, les élèves sont
invités à jeter tout papier, déchet, chewing-gum dans les poubelles
prévues à cet effet. Les toilettes restent des lieux à respecter quant à la
propreté.
- Le téléphone portable doit être obligatoirement éteint et rangé ;
il n’est toléré que dans la cour.
Si l’élève en fait usage et s’il sonne pendant les cours ou en étude, il est
confisqué et il sera restitué en fin de journée.
Si récidive, les parents sont informés et devront convenir avec la vie
scolaire d’un rendez-vous afin de le récupérer au lycée.
- Pour éviter les vols : argent, bijoux ne doivent pas être amenés dans
l’établissement. En cas de vol de bijoux, lunettes ou tout objet de valeur,
la responsabilité relève des parents et non de celle de l’Etablissement. Il
en est de même pour les portables, MP3,…
- L’intrusion ainsi que l’utilisation d’un matériel ou d’un objet ne
rentrant pas dans l’utilisation pédagogique demandée par l’Etablissement
est strictement interdit, sous peine d’être confisqué et restitué en mains
propres aux parents dans le cadre d’un rendez-vous avec la vie scolaire.
En cas de récidive, l’élève sera sanctionné d’une heure de retenue.
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L’établissement décline toute responsabilité en cas de casse et de
vol d’objet personnel ou de matériel scolaire.
4. RESPECT DE SOI, DES AUTRES, DU MATERIEL
Les élèves doivent se respecter eux-mêmes.
Tout élève doit adopter une tenue, une hygiène, une coiffure et une
attitude correcte au sein de l’Etablissement.
Les tenues excentriques et provocantes sont proscrites. Tout couvrechef est interdit à l’intérieur des bâtiments. De plus, comme l’indique la
Loi du 11/10/2011 « Nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à
dissimuler son visage ».
Par souci d’hygiène, la tenue de jogging est interdite en dehors des
heures d’EPS, sous peine d’un rappel au règlement.
Tout bijou nuisant à la sécurité de l’élève se verra confisqué dans le cadre
des modalités d’hygiène et de sécurité de l’établissement (boucles
d’oreilles, …).
L’usage du piercing est soumis à une réglementation scrupuleuse et ceci
par mesure d’hygiène. Le piercing est toléré à condition que celui-ci
réponde à des mesures d’hygiène strictes. L’élève se doit d’enlever son
piercing si un membre de l’équipe éducative l’estime nécessaire. Il est en
est de même en ce qui concerne l’enseignement professionnel où
certaines règles peuvent être restrictives.
Tout signe de manipulation ou de prosélytisme ne peut être accepté
dans l’établissement.
Le non-respect de ces règles entraîne le renvoi immédiat de l’élève
dans sa famille afin qu’il adapte sa tenue au règlement de
l’Etablissement.
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Dans le cadre de la scolarité, les cris, les brutalités et les
grossièretés seront sanctionnés. La maîtrise de soi reste un
élément fondamental au sein de l’établissement.
Une attitude et un langage respectueux envers les adultes et les
élèves sont indispensables. Aucune tolérance ne serait admise. De
ce fait, l’élève sera sanctionné d’une journée d’exclusion
minimum.
- Les élèves respectent les autres.
Les rapports entre tous les membres de la Communauté Educative sont
fondés sur la politesse, le respect et la confiance. Il faut tenir compte des
autres, savoir les écouter, privilégier le dialogue en cas de litige.
La violence n’a pas sa place à Saint-Vincent, chacun doit pouvoir
bénéficier des conditions de sécurité pour travailler.
Chaque élève a le devoir de n’user d’aucune violence qu’elle soit verbale
ou physique. Il ne peut et ne doit exercer aucune pression psychologique
et doit préserver la vie privée de chacun.
L’usage d’alcool ou de substances nocives (drogues, …) ainsi que la
détention d’armes entraînent le renvoi définitif et immédiat de l’élève.
Fumer est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement
(Loi Evin du 10 janvier 1991)
- Les élèves respectent les locaux et le matériel.
En cas de vandalisme ou de dégradation, des locaux, du mobilier et du
matériel, la réparation est à la charge de la famille.
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5. SANCTIONS
Tout manquement au Règlement de l’établissement est sanctionné.
La sanction a un caractère pédagogique. L’élève doit adopter un
comportement compatible avec les exigences de l’établissement.
Toute inscription, volontaire et libre, suppose l’acceptation totale du
règlement et la coopération de la famille.
Tout élève sanctionné doit obligatoirement effectuer ses heures de
retenues sans aménagement possible (activités sportives, dispenses
parentales, …). Il en est de même pour tout renvoi à titre conservatoire.
En cas d’incivilité grave ou de violence, le Chef d’Etablissement peut
seul décider du renvoi temporaire ou définitif de l’élève.
Les actes qui relèvent d’une procédure pénale peuvent conduire le Chef
d’Etablissement à en avertir le commissariat.
L’absentéisme grave fait obligatoirement l’objet d’un signalement aux
autorités académiques (Loi du 28/09/2010).
- Le manque d’assiduité,
- Les absences et les retards non justifiés,
- Les tricheries, vols, dégradations, vandalisme,
- La détention d’armes ou d’objets dangereux,
- La détention, la consommation ou la cession d’alcool ou de tout
produit stupéfiant ou dangereux,
- Un comportement incorrect,
sont des agissements contraires au Règlement Intérieur.
En toute circonstance, l’établissement se réserve le droit de déposer
plainte auprès des autorités compétentes quand la loi n’est pas respectée.
11
⇒ 3 remarques donnent lieu à une retenue.
⇒ 3 retenues entraînent un avertissement.
⇒ 3 avertissements au cours du trimestre engendrent un blâme,
mentionné dans le livret scolaire de l’élève.
En cas d’incident jugé sérieux et préjudiciable, la vie scolaire se réserve
la possibilité de sanctionner immédiatement l’élève concerné.
Le blâme peut être assorti d’une exclusion temporaire de plusieurs jours
ou de mesures de réparation ou d’accompagnement prononcées par le
Chef d’Etablissement.
L’exclusion est soit une sanction au sein de l’établissement à titre
conservatoire, soit un renvoi hors Etablissement sous la tutelle des
responsables légaux selon la gravité des faits.
Les retenues sont effectuées sur un créneau déterminé, et ne peuvent
être aménagées à la convenance de la famille ou de l’élève. Celles-ci
peuvent être soumises à certaines conditions (rattrapage, devoirs
supplémentaires, travaux collectifs, …).
Le carnet de correspondance permet aux familles d’être informées des
sanctions prises à l’encontre de leurs enfants grâce à une partie définie
comme « remarques » dûment remplie par le professeur ou un autre
membre de la Communauté Educative. Dans le cas d’une retenue, un
formulaire spécifique est envoyé par le bureau de la vie scolaire et précise
la sanction, le motif ainsi que la date de celle-ci.
Ce document doit être signé des responsables légaux et présenté le jour
de la retenue.
Le contrat de suivi :
Il est établi à tout moment de la scolarité et signé par l’élève et les
parents pour l’année scolaire. Il concerne l’assiduité, le comportement ou
le travail de l’élève. Ce contrat est un engagement qui doit être appliqué
sous peine de sanctions prises lors d’un conseil d’éducation.
Le Conseil Restreint :
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Il peut être demandé à tout moment de l’année pour marquer un état
indiquant une inadéquation avec la scolarité de l’élève. Ce conseil est en
comité restreint, c’est-à-dire l’élève, le professeur principal, le Chef de
travaux, la surveillante générale (en cas d’absentéisme), en présence du
Chef d’Etablissement.
Le Conseil d’éducation :
Présidé par le Chef d’établissement ou son représentant, il regroupe
l’équipe professorale et la vie scolaire. Les parents de l’élève concerné y
sont invités.
Celui-ci peut proposer un ensemble de mesures, excepté le renvoi
définitif et demander alors la mise en place d’un Conseil de Discipline s’il
n’arrive pas à trancher.
Le Conseil de discipline :
Il est présidé par le Chef d’Etablissement et composé de :
- L’adjointe de direction
- la surveillante générale
- le responsable de l’A.P.E.L.
- l’équipe des enseignants
- le délégué de la classe
- le professeur principal
L’élève ainsi que son représentant légal sont convoqués. Il peut
éventuellement choisir une personne chargée de le représenter. Cette
dernière doit faire partie de l’établissement (élève ou adulte).
La délibération se fait à huis clos, sans la présence de l’élève et de ses
accompagnateurs. Le Conseil de discipline statue sur plusieurs sanctions
dont le renvoi définitif.
6. LE CONSEIL DE CLASSE
13
Il se fait en deux temps :
- Le premier : en présence des délégués de la classe afin d’examiner les
soucis rencontrés et relatifs à la vie de la classe.
- Le deuxième : analyse au cas par cas, la situation de chaque élève en
présence uniquement des enseignants.
Tout élève est invité à son conseil de classe durant le 1er et le 2ème
trimestre uniquement. Ainsi, celui-ci peut échanger directement avec
l’équipe professorale.
7. DEMISSION – ARRÊT DE SCOLARITE
Toute démission doit obligatoirement être entérinée après entretien au
bureau du Chef d’Etablissement, Madame Breton Le Penven, afin d’en
recevoir un accord définitif. Sans entretien préalable, toute démission ne
pourra être acceptée.
8. EXERCICES INCENDIE & P.P.M.S.
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des personnes est
instauré afin de prévenir d’un risque ou d’un événement d’origine naturel
ou technologique. Il peut donner lieu à un exercice annuel au même titre
que les exercices incendie, effectués sous la bienveillance des sapeurs
pompiers de Beauvais.
9. CONCLUSION
Le règlement intérieur s’impose à chaque élève et chaque famille
pour le bien de tous.
Il s’applique sur le temps scolaire, les périodes de stage en
entreprise ainsi que les sorties scolaires pédagogiques.
L’inscription au LP / LT Saint Vincent de Paul est une démarche
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de confiance de la part de l’élève et de ses parents qui se traduit
par l’approbation de ce règlement.
CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et
conditions générales d’utilisation des moyens informatiques et d’assurer
le développement de l’utilisation de l’informatique dans le respect des
lois et des règlements.
L’accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à
l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte
informatique ».
Cette charte s’applique à tous les utilisateurs, élèves et adultes, des
équipements informatiques. Elle complète le règlement intérieur.
CONDITIONS D’ACCES AU RESEAU
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (ou
identifiant) personnel (autrement dit, un nom d’utilisateur et mot de
passe) qui lui permet de :
se connecter au serveur informatique du lycée,
utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles
dans le lycée,
accéder aux informations et ressources présentes sur Internet.
Ce compte informatique est strictement personnel et confidentiel.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait. Il est interdit
de « prêter » son compte à un autre utilisateur.
Il faut d’ailleurs savoir, que dès qu’un utilisateur se connecte au réseau, il
n’est plus anonyme car, comme tous les serveurs, le serveur du lycée
garde une trace de toutes les connexions réalisées et de leurs auteurs, et
ces éléments peuvent être utilisés en cas d’enquête.
L’utilisateur préviendra une personne responsable ou l’administrateur du
15
réseau si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en
permanence. Les administrateurs peuvent interrompre l’accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.
L’établissement et/ou les administrateurs ne sont en aucun cas
responsables des conséquences qui peuvent en découler pour
l’utilisateur. Ils informent dans la mesure du possible, les utilisateurs de
toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation
habituelle des moyens informatiques.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage :
à ne pas divulguer son mot de passe ni à utiliser le mot de passe
d’un autre utilisateur ;
à respecter le travail des autres (ses documents, sa
correspondance…), et à céder sa place dès que sa recherche est
finie ;
à utiliser en priorité Internet pour un objectif pédagogique et
éducatif ;
à respecter la législation en vigueur sur Internet : droit d’auteur,
droit à l’image, respect des bonnes mœurs, des personnes et de
la vie privée… ;
à ne pas consulter des sites à caractère pédophile ou
pornographique, des sites prônant la violence, la xénophobie, le
racisme… ;
à ne pas utiliser les sites de jeux en ligne ;
à ne pas faire d’achats sur Internet ;
à ne pas produire et consulter des documents à caractère
commercial dans le but de vendre des substances ou objets
interdits par la Loi (illégaux) ;
à ne pas aller sur des sites de chat (discussion) ou sur les forums
(sauf éventuellement dans le cadre d’une activité pédagogique
16
proposée par un enseignant). Certaines restrictions d’accès sont
déjà opérées par le lycée ;
à respecter le matériel et à veiller à la bonne utilisation du
réseau ;
à ne pas introduire des virus ;
à ne pas télécharger de fichiers sans objectif pédagogique, en
particulier des fichiers multimédias de jeux, musique et vidéo ;
à ne pas installer de logiciel, ni à en faire des copies ;
à demander l’autorisation à un responsable pour toute
impression de documents (noir et blanc ou couleur) et
sélectionner ce qui est nécessaire, en particulier pour les pages
Web ;
à prévenir la personne responsable de tout dysfonctionnement
des ordinateurs ou autre matériel ;
à « Fermer » correctement les logiciels que l’on utilise ;
à éteindre sa session après chaque utilisation pour une question
de sécurité afin qu’un autre utilisateur ne s’en serve pas à des
fins personnelles destructives.
ESPACE PERSONNEL RESERVE A CHACUN
En contrepartie de ces contraintes, chaque utilisateur bénéficie d’un
espace personnel réservé et protégé, sur le disque dur du serveur
pédagogique.
Cet espace est destiné au stockage des fichiers de travail de la personne,
il sera accessible depuis toutes les salles en réseau à condition de se
connecter avec son compte personnel (d’où l’importance de la
confidentialité de cet identifiant).
Il est conseillé d’en faire régulièrement une copie de sauvegarde sur clé.
Pour des raisons d’espace disque, cet espace personnel sera initialement
limité à 50 Mo par utilisateur.
17
Il est interdit :
d’y stocker des fichiers exécutables, des logiciels piratés ou des
fichiers n’ayant aucun rapport avec l’usage pédagogique qui doit
être celui du matériel informatique d’un lycée ;
d’effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son
répertoire personnel.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES ET LOIS
« Nul n’est censé ignorer la loi ! »
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter
l’ensemble de la législation applicable notamment dans le domaine de la
sécurité informatique :
la loi dite Informatique et Liberté (Loi n°78-17 du 06/01/1978);
la législation relative à la propriété intellectuelle (Loi n°92-597
du 01/07/1992);
la loi relative au secret des correspondances émises par voie de
télécommunication ;
la législation relative à la fraude informatique (Loi n°88-19 du
05/01/1988);
la loi relative à l’emploi de la langue française ;
la loi relative aux infractions de presse, sanctionnant notamment
la diffamation, le racisme et les injures ;
les législations sur l’audiovisuel et les télécommunications en ce
qui concerne les grands principes applicables aux
communications publiques et privées (Loi du 29/07/1982
modifiée en 1986) ;
la loi sur la protection des logiciels (Loi n°85-660 du
03/07/1985).
L’ensemble de ces textes est actualisé en permanence et peut être
consulté sur les sites de la CNIL, et celui de Légifrance sur lequel est
diffusé gratuitement l’essentiel du droit français. Ils se trouvent aux
adresses suivantes : www.cnil.fr et www.legifrance.gouv.fr
18
SANCTIONS
Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra
donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services,
et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de
l’établissement.
Le matériel informatique est fragile,
il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des
procédures.
Il est interdit de boire et de manger dans les salles informatiques.
Attestent avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la
charte informatique pour l’année scolaire et s’engagent à les
respecter.
Lu et approuvé
Signature des parents
Date
Signature de l’élève
19
REMARQUES
Rappel du Règlement : 3 remarques entrainement 1 retenue.
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
20
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
REMARQUES
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
21
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
REMARQUES
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
REMARQUES
22
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
REMARQUES
23
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
24
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal

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Flash congrès 11 Cilova.pub - JCE Beauvais

[web] Logement étudiant : à quelles aides avez

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