CARNET DE CORRESPONDANCE RENTREE 2014.C.REGIONALdoc

Transcription

REGLEMENT INTERIEUR 2014 - 2015
PREAMBULE ET PRINCIPES GENERAUX
Le lycée Saint-Vincent de Paul est un Etablissement Catholique sous
Contrat d’Association et placé sous la Tutelle du Directeur Diocésain :
Monsieur BERNARD. Il fait partie du réseau des Etablissements
Catholiques de l’Oise. Il se montre accueillant pour tous les jeunes dans
l’esprit des valeurs de l’Evangile.
Le lycée est un lieu d’instruction et d’éducation qui doit favoriser
l’épanouissement de la Personne dans le respect et l’écoute de tous.
Le règlement intérieur précise les règles de vie en favorisant le sens des
responsabilités des jeunes dans leurs droits et leurs devoirs.
Il a été établi et approuvé par l’ensemble de la Communauté Educative.
Il a le caractère d’un contrat qui lie tous les participants.
1. PONCTUALITE – ASSIDUITE
La ponctualité et l’assiduité constituent une préparation à la vie
professionnelle. Elles sont l’expression de respect envers :
- soi,
- les professeurs,
- la classe.
Les retards :
- L’élève ayant un retard injustifié ne peut rentrer dans le cours
commencé. Celui-ci ne peut réintégrer sa classe qu’à la discipline
suivante. Il devra dès que possible présenter son carnet à la vie scolaire
pour régler l’état de son retard.
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LPP & LTP ST VINCENT DE PAUL - Beauvais
- L’élève ayant un retard justifié est accepté jusqu’à la première ½ heure
du cours. Au-delà de cette ½ heure, il se devra d’attendre la discipline
suivante afin de réintégrer sa classe.
Pour une discipline durant 3H et plus, l’élève pourra retourner dans sa
classe après la récréation.
Seuls les élèves qui justifient d’un retard motivé, pourront intégrer le
cours en présentant un billet.
Si les retards persistent, l’élève et ses responsables légaux sont
convoqués par l’établissement afin de trouver une solution ou
d’envisager une sanction adaptée.
Au-delà de cinq retards injustifiés, l’élève se verra sanctionné d’une heure
de retenue. Le cas échéant, un Conseil d’Education peut être provoqué si
les retards injustifiés persistent.
Les absences :
Aucun élève ne peut se dispenser de cours. Ils sont un gage de
réussite scolaire.
En cas d’absence, chaque famille préviendra l’établissement le jour même
avant 8h30 par téléphone, en précisant la raison de l’absence et la durée.
- absences prévisibles : Les rendez-vous médicaux, les rendez-vous de
stage et les heures de conduite doivent être pris en dehors des heures
scolaires.
La famille en informe obligatoirement l’établissement par le carnet de
correspondance. Sinon, l’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement.
- absences pour raisons médicales : la famille prévient l’établissement
le jour même avant 8h30. Dès son retour, l’élève présente « le billet
d’absence » signé par les parents ainsi que le certificat médical si
nécessaire. Sans ce billet, l’élève ne peut être admis en cours.
- absences sur le terrain de stage : En cas d’absence, l’élève (ou la
famille) se doit de prévenir, dans un même temps, l’entreprise dans
laquelle il effectue son stage ainsi que le Lycée. Le stage n’est validé que
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lorsque sa durée est respectée dans sa totalité.
Les journées de stage non effectuées lors des périodes prévues
devront être rattrapées selon les jours et horaires d’ouverture de
l’établissement d’accueil, soit :
- le samedi ou le lundi durant la période de formation,
- en effectuant une heure supplémentaire le matin ou le soir,
- pendant les petites vacances (une semaine pour les mineurs, la totalité
des vacances pour les majeurs).
Cette disposition doit rester exceptionnelle.
Le nombre de semaines de stage en entreprise doit être complet
pour valider le diplôme.
- absences injustifiées :
a) Tout élève qui se dispense d’un cours dès le matin ou en cours de
journée est sanctionné par une journée d’exclusion. La famille est
toujours informée.
b) Les élèves ½ pensionnaires qui se dispensent de déjeuner sans
autorisation parentale seront sanctionnés. De plus, les repas self restent
facturés en cas d’absences justifiées ou non.
c) Dans le cas d’une éventuelle fermeture indépendante de la volonté de
l’établissement (arrêtés CG, Préfectoral ou Académique, …), aucun
remboursement ne sera possible.
REMARQUE : la formulation « absence pour raisons personnelles
ou familiales » ne serait admise.
La prévention et la lutte contre l’absentéisme des élèves sont une priorité du Ministère
de l’Education Nationale en Loi du 28/09/2010.
Lorsqu’un élève s’absente de façon illégitime et que les démarches de l’Etablissement
restent vaines, l’Académie se donne le droit d’adresser un avertissement aux
responsables de l’élève afin de leur rappeler les sanctions administratives et pénales
applicables (suspension des allocations familiales, bourses,…).
Les traitements médicaux
Tout élève suivant un traitement médical, doit impérativement déposer
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son ordonnance ainsi que ses médicaments au bureau des surveillantes.
Les cours d’Education Physique et Sportive
Les élèves sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les textes réglementaires sont distribués par les professeurs d’EPS.
À la rentrée scolaire, une visite médicale est impérative pour apporter à
l’enseignant tous les renseignements utiles sur l’état de santé de l’élève.
Tous les documents nécessaires et liés à l’EPS sont à remettre à la
surveillante générale avant le lundi 15 septembre 2014.
Lors des évaluations annoncées, toute absence doit être justifiée par
un certificat médical remis au professeur et à la vie scolaire (surveillante
générale) dès le retour de l’élève.
Pour toute absence non justifiée par un certificat médical, l’élève sera
sanctionné par un zéro.
La dispense pour une séance doit être exceptionnelle et peut être
demandée par la famille qui en indique le motif.
Un certificat médical est obligatoire pour toute dispense de
plusieurs séances. Les élèves doivent rester dans l’établissement.
Tout certificat remis par un tiers ou déposé dans les casiers des
professeurs d’EPS sera refusé.
Inaptitude partielle : L’élève doit s’inscrire à une activité compatible
avec son état de santé. Il le fait après avoir respecté la même démarche
que pour les dispenses totales et obtenu l’accord des professeurs
concernés.
Inaptitude totale de moins de deux mois : L’élève doit assister au
cours d’EPS. Le professeur lui fera réaliser des exercices compatibles
avec son handicap : arbitrage, évaluation, … Si son état de santé ne le lui
permet pas, il sera autorisé à travailler au CDI.
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Inaptitude totale de plus de deux mois : L’élève travaillera au CDI ou
sera dispensé de présence sur le temps d’EPS, si celui se trouve en début
ou fin de journée sans que cela soit préjudiciable à sa progression
scolaire. Au quel cas, une autorisation d’absence des responsables légaux
devra préciser les motifs de l’absence.
Par mesure d’hygiène, chaque élève doit avoir une tenue réservée à
l’activité sportive. Cette dernière est obligatoire pour tous les cours
d’EPS sous peine de sanction.
Les heures de Pastorale
Elles sont animées par l’Equipe Pastorale de l’Etablissement. Ces heures
s’inscrivent dans le Projet Pastoral du lycée Saint Vincent de Paul. La
présence des élèves y est obligatoire.
Les heures de permanence
La permanence est un lieu de travail individuel ou de devoirs surveillés.
Afin de favoriser la qualité de travail et la concentration, les élèves ne
sont pas autorisés à bavarder et travaillent en autonomie dès que
l’appel est effectué.
Les Délégués de classe doivent rendre compte des dysfonctionnements
auprès des surveillantes en cas de soucis.
Les sorties
Les élèves de 2nd BAC Pro., BAC Techno. et 1ère année de CAP ne sont
pas autorisés à sortir de l’Etablissement avant 11h et 15h, les lundi,
mardi, jeudi et vendredi. Sous autorisation parentale écrite obligatoire, les
élèves pourront sortir.
Les élèves de 1ère et Tle BAC Pro., BAC Techno. et 2ème année de CAP,
peuvent sortir dès la fin de leur journée de cours sous autorisation
parentale.
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2. LE TRAVAIL SCOLAIRE ET SON SUIVI
Chaque élève doit s’investir très sérieusement s’il veut réussir sa scolarité.
Il effectuera l’ensemble du travail demandé par les professeurs, en cours
et à la maison.
L’entraide entre élèves est considérée comme une valeur naturelle à
l’esprit Vincentien.
La réussite scolaire passe par certaines valeurs qui deviennent des motifs
de réussite :
- matériel scolaire en sa possession
- tenue professionnelle
- tenue de sport
- leçons étudiées
- devoirs faits à la date indiquée par le professeur
Le non respect de ces deux dernières valeurs sera sanctionné par un
00/20.
Le rattrapage des évaluations de cours et des CCF durant la formation
reste un caractère obligatoire. Celui-ci donne lieu à une convocation
pour chaque élève. A cet effet, le cumul d’absences dans ce cadre
pédagogique est sanctionné d’un 00/20.
Les parents restent les premiers éducateurs de leur enfant et
doivent s’intéresser au suivi scolaire. Ils ont à leur disposition :
- le carnet de correspondance
- les contrôles
- les relevés de notes
- les rencontres parents-professeurs
Les familles ont également accès par Ecole Directe aux résultats scolaires
et aux détails de la vie scolaire de leur enfant.
S’ils constatent des difficultés, ils ne doivent pas hésiter à prendre
rendez-vous auprès du professeur concerné ou du professeur
principal.
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Pour un problème concernant la discipline ou l’assiduité, ils
s’adressent soit à la surveillante générale ou au professeur principal selon
le cas. L’équipe éducative se réserve la possibilité, à tout moment, de
contacter la famille afin de prendre rendez-vous en cas de problèmes
récurrents.
Le carnet de correspondance est obligatoire : il est le lien privilégié
entre les familles et l’équipe éducative de l’Etablissement. Il a un
caractère officiel : chaque lycéen doit le respecter en tant que tel et
l’avoir quotidiennement en sa possession sous peine de sanction (1
heure de retenue).
Il sera visé régulièrement par les parents et vérifié par le professeur
principal et le personnel d’éducation.
3. LA VIE SCOLAIRE
Les entrées et sorties sont contrôlées (sur présentation de la carte
scolaire). Pour des motifs évidents de sécurité, les élèves ne doivent pas
attendre à l’extérieur du lycée.
En dehors de l’établissement, et dès leur sortie du lycée, les attitudes et
les comportements des élèves relèvent de la responsabilité des parents.
Pour toute sortie organisée par l’Etablissement, le règlement intérieur est
applicable.
- Accès et circulation dans l’établissement :
L’accès du lycée est réservé aux seuls élèves inscrits et autorisés à
fréquenter les cours. Toute personne étrangère ne peut ni pénétrer ni
circuler qu’après autorisation demandée à l’accueil.
Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à la
loge d’accueil et déposer une pièce d’identité qui lui sera restituée
dès sa sortie.
-Dès la première sonnerie (8h08, 13h08) ainsi qu’à la fin de chaque
récréation (10h20, 15h20), les élèves se rangent dans la cour et attendent
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leur professeur afin d’aller en classe.
- Les montées et les entrées en classe doivent se faire sans agitation, ni
cri, ni bousculade. Il en est de même pour tous les déplacements aux
interclasses.
- Il est interdit de circuler dans les étages durant les temps de pause et de
récréation, excepté pour se rendre à l’administration, le matin lors de la
récréation de 10h10 (sous peine d’une remarque dans le carnet de
correspondance). Seul, l’accès aux toilettes du rez-de-chaussée reste
autorisé.
- Une salle est un lieu de travail : boissons et nourriture sont interdites
en classe, en permanence, en salle de conférence et en salles
informatiques.
- Pour veiller à la propreté et à l’entretien des locaux, le chewing-gum est
interdit dans l’établissement. Les élèves sont invités à jeter tout papier,
déchet, chewing-gum dans les poubelles prévues à cet effet. Les élèves
veillent également à ce que les toilettes restent des lieux toujours
propres.
- Dans un souci d’hygiène et de respect, il est interdit de cracher. Tout
contrevenant s’expose à une journée d’exclusion.
- Le téléphone portable doit être obligatoirement éteint et rangé ;
il n’est toléré que dans la cour.
Si l’élève en fait usage et s’il sonne pendant les cours ou en étude, il est
confisqué et il sera restitué en fin de journée.
Si récidive, les parents sont informés et devront convenir avec la vie
scolaire d’un rendez-vous afin de récupérer l’objet au lycée. Afin d’éviter
les vols, il est préférable que l’élève le dépose dès son arrivée chez la
surveillante générale (le nom doit être indiqué).
- Tous les appareils « nomades » sont interdits (MP3, …) dans
l’établissement : s’ils sont confisqués, ils seront restitués en fin de
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journée. En cas de récidive, l’élève sera sanctionné d’une heure de
retenue.
- Pour éviter les vols : argent, bijoux ne doivent pas être amenés dans
l’établissement. En cas de vol de bijoux, lunettes ou tout objet de valeur,
la responsabilité relève des parents et non de celle de l’Etablissement. Il
en est de même pour les portables, MP3,…
- L’intrusion ainsi que l’utilisation d’un matériel, objet, ne rentrant pas
dans l’utilisation pédagogique demandée par l’Etablissement est
strictement interdit, sous peine d’être confisqué et restitué aux parents en
fin d’année scolaire (chargeur de téléphone, lisseur de cheveux, …)
L’établissement décline toute responsabilité en cas de casse et de
vol d’objet personnel ou de matériel scolaire.
4. RESPECT DE SOI, DES AUTRES, DU MATERIEL
Les élèves doivent se respecter eux-mêmes.
Tout élève doit adopter une tenue, une hygiène, une coiffure et une
attitude correcte au sein de l’Etablissement.
Les tenues excentriques et provocantes sont proscrites. Tout couvrechef est interdit à l’intérieur des bâtiments. De plus, comme l’indique la
Loi du 11/10/2011 « Nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à
dissimuler son visage ».
Par souci d’hygiène, la tenue de jogging est interdite en dehors des
heures d’EPS.
Tout bijou nuisant à la sécurité de l’élève se verra confisqué dans le cadre
des modalités d’hygiène et de sécurité de l’établissement (boucles
d’oreilles, …).
L’usage du piercing est soumis à une réglementation scrupuleuse et ceci
par mesure d’hygiène. Le piercing est toléré à condition que celui-ci
réponde à des mesures d’hygiène strictes. L’élève se doit d’enlever son
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piercing si un membre de l’équipe éducative l’estime nécessaire. Il est en
est de même en ce qui concerne l’enseignement professionnel où
certaines règles peuvent être restrictives.
Tout signe de manipulation ou de prosélytisme ne peut être accepté
dans l’établissement.
Le non-respect de ces règles entraîne le renvoi immédiat de l’élève
dans sa famille, afin qu’il adapte sa tenue à la vie scolaire de
l’Etablissement.
Se respecter, c’est aussi apprendre à se maîtriser : les éclats de
rires, les cris, les brutalités, les grossièretés trahissent un manque
de contrôle de soi et des difficultés à assumer ses actes. Ces
derniers sont sanctionnés.
- Les élèves respectent les autres.
Les rapports entre tous les membres de la Communauté Educative sont
fondés sur la politesse, le respect et la confiance. Il faut tenir compte des
autres, savoir les écouter, privilégier le dialogue en cas de litige.
La violence n’a pas sa place à Saint-Vincent, chacun doit pouvoir
bénéficier des conditions de sécurité pour travailler.
Chaque élève a le devoir de n’user d’aucune violence qu’elle soit verbale
ou physique. Il ne peut et ne doit exercer aucune pression psychologique
et doit préserver la vie privée de chacun.
La détention, l’usage d’alcool, de drogues ou substances nocives,
d’armes, de pointeur laser entraînent le renvoi immédiat de l’élève.
Fumer est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement
(Loi Evin du 10 janvier 1991)
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- Les élèves respectent les locaux et le matériel.
S’inscrire à Saint-Vincent, c’est s’engager à respecter les locaux, le
mobilier et le matériel.
Toute dégradation nuit à l’ensemble de la communauté.
En cas de vandalisme ou de dégradation, la réparation du
dommage est à la charge de la famille.
Les élèves doivent au contraire améliorer leur cadre de vie et éviter les
graffitis.
5. SANCTIONS
Tout manquement à la discipline de l’établissement est sanctionné.
Il n’est pas de vie dans une communauté sans interdits.
La sanction a un caractère pédagogique : elle apprend le respect de la loi
et des règlements et a pour but de faire comprendre à l’élève qu’il doit
adopter un comportement compatible avec les exigences de la vie
collective.
Il peut y avoir un conflit de valeurs entre les faits sanctionnés par la
famille et ceux sanctionnés dans le cadre d’un établissement scolaire.
Cependant toute inscription (volontaire et libre) suppose l’acceptation
totale du règlement et la coopération de la famille.
Tout élève sanctionné ne peut prétendre à participer aux activités
sportives et culturelles sur son temps de retenue ou de renvoi
temporaire.
En cas d’incivilité grave ou de violence, le Chef d’Etablissement peut
seul décider du renvoi temporaire ou définitif de l’élève.
Les actes qui relèvent d’une procédure pénale peuvent conduire le Chef
d’Etablissement à en avertir le commissariat.
L’absentéisme grave fait obligatoirement l’objet d’un signalement aux
autorités académiques (Loi du 28/09/2010).
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Sanctions disciplinaires
- Le manque d’assiduité,
- Les absences et les retards non justifiés,
- Les tricheries, vols, dégradations, vandalisme,
- La détention d’armes ou d’objets dangereux,
- La détention, la consommation ou la cession d’alcool ou de tout
produit stupéfiant ou dangereux,
- Un comportement incorrect,
- Des agissements contraires au Projet Educatif, pourront entraîner
remarques, retenues, avertissements, blâmes ou renvoi.
En toute circonstance, l’établissement se réserve le droit de déposer
plainte auprès des autorités compétentes quand la loi n’est pas respectée.
⇒ 5 remarques donnent lieu à une retenue.
⇒ 5 retenues entraînent un avertissement.
⇒ 3 avertissements au cours du trimestre engendrent un blâme,
mentionné dans le livret scolaire de l’élève.
En cas d’incident jugé sérieux et préjudiciable, la vie scolaire se réserve
la possibilité de sanctionner immédiatement l’élève concerné.
Le blâme peut être assorti d’une exclusion temporaire de plusieurs jours
ou de mesures de réparation ou d’accompagnement prononcées par le
Chef d’Etablissement.
Remarque : L’exclusion est soit une sanction au sein de l’établissement à
titre conservatoire, soit un renvoi hors Etablissement sous la tutelle des
responsables légaux selon la gravité des faits.
Le carnet de correspondance permet aux familles d’être informées des
sanctions prises à l’encontre de leurs enfants grâce à une partie définie
comme « remarques » dûment remplie par le professeur ou un autre
membre de la Communauté Educative. Dans le cas d’une retenue, un
formulaire spécifique est envoyé par le bureau de la vie scolaire et précise
la sanction, le motif ainsi que la date de celle-ci.
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Ce document doit être signé des responsables légaux et présenté le jour
de la retenue.
Les retenues sont effectuées sur un créneau déterminé, et ne peuvent
être aménagées à la convenance de la famille ou de l’élève. Celles-ci
peuvent être soumises à certaines conditions (rattrapage, devoirs
supplémentaires, travaux collectifs, …).
Le contrat de suivi :
Il est destiné aux élèves en difficulté. On y définit des objectifs (assiduité,
comportement ou travail) d’un commun accord avec l’élève et la famille.
Il peut être établi à tout moment de la scolarité et signé pour l’année
scolaire. Celui-ci doit être impérativement signé par la famille et l’élève.
Dans le cas contraire, l’Etablissement n’est pas tenu de réinscrire l’élève
l’année suivante. Ce contrat personnalisé doit être impérativement
appliqué sous peine de sanctions graves décidées par le Conseil Educatif.
Le Conseil Restreint :
Il peut être demandé à tout moment de l’année pour marquer un état
indiquant une inadéquation avec la scolarité de l’élève. Ce conseil est en
comité restreint, c’est-à-dire l’élève, le professeur principal, le Chef de
travaux, la surveillante générale (en cas d’absentéisme), en présence du
Chef d’Etablissement.
Le Conseil Educatif :
Il a pour mission de mettre en œuvre des contrats éducatifs dans les cas
le nécessitant. Présidé par le Chef d’établissement ou son représentant, il
regroupe l’équipe professorale dans laquelle se trouve l’élève, la
surveillante générale. Les parents de l’élève concerné y sont invités.
Ce Conseil Educatif permet la mise en œuvre d’un « contrat » qui
s’impose à l’élève concerné et à sa famille. Celui-ci peut proposer au
Chef d’Etablissement un ensemble de mesures, excepté le renvoi
définitif et demander alors la réunion d’un Conseil de Discipline s’il
n’arrive pas à trancher.
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Le Conseil de discipline :
Il est présidé par le Chef d’Etablissement et composé de :
- un représentant des adjoints de direction
- la surveillante générale
- l’animatrice en Pastorale
- un parent de l’A.P.E.L.
- l’équipe des enseignants
- les délégués élus de la classe
- le professeur principal de la classe
L’élève ainsi que son représentant légal sont convoqués. Il peut
éventuellement choisir une personne chargée de représenter
sa défense. Cette personne doit appartenir à l’établissement et
peut être un élève majeur ou mineur.
L’élève sanctionné, les personnes qui l’assistent ainsi que celles invitées
par le Chef d’Etablissement pour cet échange, ne participent pas à la
délibération finale du Conseil de discipline.
Le Conseil de discipline peut proposer plusieurs sanctions dont le renvoi
définitif de l’élève concerné.
6. LE CONSEIL DE CLASSE
Il analyse le travail, le comportement de l’élève et son assiduité.
Le conseil de classe comprend deux parties :
la première, en présence des délégués élèves, examine l’ensemble
des problèmes relatifs à la vie de la classe uniquement,
la deuxième, en présence des enseignants et éventuellement des
délégués parents, étudie la situation de chaque élève.
tout élève volontaire est invité à assister à son conseil de classe
(1er et 2ème trimestre uniquement). Les professeurs s’adressent
directement à lui et lui donnent droit de réponse. Lorsqu’elle est
acceptée, cette proposition de dialogue est particulièrement
enrichissante.
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-
Les Encouragements, les Compliments ainsi que les
Félicitations sont attribués suivant les mérites de chacun.
7. DEMISSION – ARRÊT DE SCOLARITE
Toute démission doit obligatoirement être entérinée après entretien au
bureau du Chef d’Etablissement, Madame Breton Le Penven, afin d’en
recevoir un accord définitif. Sans entretien préalable, toute démission ne
pourra être acceptée.
8. EXERCICES INCENDIE & P.P.M.S.
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des personnes est
instauré afin de prévenir d’un risque ou d’un événement d’origine naturel
ou technologique. Il peut donner lieu à un exercice annuel au même titre
que les exercices incendie, effectués sous la bienveillance des sapeurs
pompiers de Beauvais.
9. CONCLUSION
Le règlement intérieur s’impose à chaque élève et chaque famille
pour le bien de tous.
Il concerne toute la vie scolaire y compris les périodes de stage en
entreprise et les sorties scolaires pédagogiques.
L’inscription dans notre établissement est une démarche de
confiance de la part de l’élève et de ses parents qui se traduit par
l’approbation de ce règlement.
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Ce règlement est complété de la
CHARTE DE L’ETABLISSEMENT
laquelle doit être lue et approuvée par l’élève afin de mener à bien sa
scolarité et donc être Acteur de sa réussite.
- Être à l’heure
Seuil de tolérance : 3 retards non justifiés par mois.
Au 4ème retard : bilan avec la Vie Scolaire.
Un élève récidiviste se verra pénalisé d’une ½ heure de sanction au sein de
l’établissement, imposée par la Vie Scolaire selon son emploi du temps, dans la
semaine de l’infraction.
- Avoir ses affaires
Seuil de tolérance : Possession de votre matériel scolaire au plus tard 15
jours après la rentrée.
Pas de photocopie possible après ce délai.
Si oubli : Bilan avec l’enseignant de la matière et le Professeur Principal. Sur le
carnet de liaison : remarque et sanction envisagée.
Travail à rendre : si oubli remarque sur le carnet de liaison et pénalité de
1,5/10 à 03/20 sur le travail ramassé. Sinon 00/20.
- Avoir sa tenue professionnelle
Seuil de tolérance : votre tenue au plus tard 15 jours après la rentrée.
L’oubli de la tenue professionnelle mettant en danger la sécurité :
exclusion du cours avec appel aux parents et retour au domicile.
EPS : 3 oublis dans l’année, pénalité de 0,5 à 5 points lors de la prochaine
évaluation.
- Avoir un comportement respectueux
Une attitude et un langage respectueux envers l’adulte et les élèves sont
indispensables.
Seuil de tolérance : Aucun.
Sanction applicable : exclusion d’une journée minimum.
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Ce règlement est complété de la
CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
La présente charte informatique a pour but de définir les modalités et conditions
générales d’utilisation des moyens informatiques et d’assurer le développement
de l’utilisation de l’informatique dans le respect des lois et des règlements.
L’accès à ces ressources informatiques et leur utilisation est soumis à
l’acceptation et donc à la signature de cette présente « charte informatique ».
Cette charte s’applique à tous les utilisateurs, élèves et adultes, des équipements
informatiques. Elle complète le règlement intérieur.
CONDITIONS D’ACCES AU RESEAU
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (ou identifiant)
personnel (autrement dit, un nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet
de :
se connecter au serveur informatique du lycée,
utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles dans
le lycée,
accéder aux informations et ressources présentes sur Internet.
Ce compte informatique est strictement personnel et confidentiel. Chaque
utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait. Il est interdit de « prêter »
son compte à un autre utilisateur.
Il faut d’ailleurs savoir, que dès qu’un utilisateur se connecte au réseau, il n’est
plus anonyme car, comme tous les serveurs, le serveur du lycée garde une trace
de toutes les connexions réalisées et de leurs auteurs, et ces éléments peuvent
être utilisés en cas d’enquête.
L’utilisateur préviendra une personne responsable ou l’administrateur du réseau
si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence.
Les administrateurs peuvent interrompre l’accès, notamment pour des raisons de
maintenance et de mise à niveau. L’établissement et/ou les administrateurs ne
sont en aucun cas responsables des conséquences qui peuvent en découler pour
17
l’utilisateur. Ils informent dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute
intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des
moyens informatiques.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage :
à ne pas divulguer son mot de passe ni à utiliser le mot de passe d’un
autre utilisateur ;
à respecter le travail des autres (ses documents, sa correspondance…),
et à céder sa place dès que sa recherche est finie ;
à utiliser en priorité Internet pour un objectif pédagogique et éducatif ;
à respecter la législation en vigueur sur Internet : droit d’auteur, droit à
l’image, respect des bonnes mœurs, des personnes et de la vie
privée… ;
à ne pas consulter des sites à caractère pédophile ou pornographique,
des sites prônant la violence, la xénophobie, le racisme… ;
à ne pas utiliser les sites de jeux en ligne ;
à ne pas faire d’achats sur Internet ;
à ne pas produire et consulter des documents à caractère commercial
dans le but de vendre des substances ou objets interdits par la Loi
(illégaux) ;
à ne pas aller sur des sites de chat (discussion) ou sur les forums (sauf
éventuellement dans le cadre d’une activité pédagogique proposée par
un enseignant). Certaines restrictions d’accès sont déjà opérées par le
lycée ;
à respecter le matériel et à veiller à la bonne utilisation du réseau ;
à ne pas introduire des virus ;
à ne pas télécharger de fichiers sans objectif pédagogique, en particulier
des fichiers multimédias de jeux, musique et vidéo ;
à ne pas installer de logiciel, ni à en faire des copies ;
à demander l’autorisation à un responsable pour toute impression de
documents (noir et blanc ou couleur) et sélectionner ce qui est
nécessaire, en particulier pour les pages Web ;
à prévenir la personne responsable de tout dysfonctionnement des
ordinateurs ou autre matériel ;
à « Fermer » correctement les logiciels que l’on utilise ;
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à éteindre sa session après chaque utilisation pour une question de
sécurité afin qu’un autre utilisateur ne s’en serve pas à des fins
personnelles destructives.
ESPACE PERSONNEL RESERVE A CHACUN
En contrepartie de ces contraintes, chaque utilisateur bénéficie d’un espace
personnel réservé et protégé, sur le disque dur du serveur pédagogique.
Cet espace est destiné au stockage des fichiers de travail de la personne, il sera
accessible depuis toutes les salles en réseau à condition de se connecter avec son
compte personnel (d’où l’importance de la confidentialité de cet identifiant).
Il est conseillé d’en faire régulièrement une copie de sauvegarde sur clé.
Pour des raisons d’espace disque, cet espace personnel sera initialement limité à
50 Mo par utilisateur.
Il est interdit :
d’y stocker des fichiers exécutables, des logiciels piratés ou des fichiers
n’ayant aucun rapport avec l’usage pédagogique qui doit être celui du
matériel informatique d’un lycée ;
d’effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son
répertoire personnel.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES ET LOIS
« Nul n’est censé ignorer la loi ! »
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter l’ensemble de
la législation applicable notamment dans le domaine de la sécurité informatique :
la loi dite Informatique et Liberté (Loi n°78-17 du 06/01/1978);
la législation relative à la propriété intellectuelle (Loi n°92-597 du
01/07/1992);
la loi relative au secret des correspondances émises par voie de
télécommunication ;
la législation relative à la fraude informatique (Loi n°88-19 du
05/01/1988);
la loi relative à l’emploi de la langue française ;
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la loi relative aux infractions de presse, sanctionnant notamment la
diffamation, le racisme et les injures ;
les législations sur l’audiovisuel et les télécommunications en ce qui
concerne les grands principes applicables aux communications
publiques et privées (Loi du 29/07/1982 modifiée en 1986) ;
la loi sur la protection des logiciels (Loi n°85-660 du 03/07/1985).
L’ensemble de ces textes est actualisé en permanence et peut être consulté sur
les sites de la CNIL, et celui de Légifrance sur lequel est diffusé gratuitement
l’essentiel du droit français. Ils se trouvent aux adresses suivantes : www.cnil.fr
et www.legifrance.gouv.fr
SANCTIONS
Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu
à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions
disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Le matériel informatique est fragile,
il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures.
Il est interdit de boire et de manger dans les salles informatiques.
Lu et approuvé
Signature des parents
Date
Signature de l’élève
20
REMARQUES
Rappel du Règlement : 5 remarques entrainement 1 retenue.
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
21
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
REMARQUES
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
22
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
REMARQUES
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
23
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal
REMARQUES
Le Professeur
Autre
Attitude
incorrecte
Oubli du
matériel
NOM DU
PROFESSEUR
Travail non
fait
MATIERE
Leçons non
sues
REMARQUES
DATE
24
La Vie Scolaire
Le
Responsable
Légal

CARNET DE CORRESPONDANCE RENTREE 2014.C.REGIONALdoc

Transcription

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