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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 novembre 2014
Absents : Aurélie BRETIN, Fabien FONTENEAU
Absents ayant donné pouvoir : Nathalie AKERMANN, Bruno SAMZUN
Madame Claude BALLOTEAU est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la
réunion du conseil municipal du 16 octobre dernier.
Monsieur FROC souhaite faire part d'une remarque :
Au sujet de la modification du dossier de réalisation de la ZAC de La Marquina, et plus particulièrement sur la
modification du schéma d'assainissement des eaux pluviales, il est dit dans le procès-verbal : "Monsieur FROC
souligne qu'avec la loi SRU, il faut désormais répondre à ce problème de gestion des eaux pluviales pour des
lotissements de moins d'1 hectare."
Monsieur FROC souligne que c'est l'inverse qu'il fallait écrire dans le procès-verbal, à savoir qu'il n'y avait pas
d'obligation de prendre en compte la gestion des eaux pluviales pour les lotissements de moins d'1 hectare.
Le procès-verbal, après cette remarque, est soumis au vote du conseil municipal. Il est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour.
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VOIRIE COMMUNALE
A l'unanimité, il est émis un avis favorable sur le marché de travaux de voirie à passer avec l'entreprise SARL GP de
Saujon, pour le coût de 37 275,58 € HT, selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés
publics.
Monsieur BOURIT demande ce que signifie le sous-critère "OPR" prévu dans le critère valeur technique.
Monsieur MOINET précise que cela signifie "opérations préalables à la réception des travaux".
Madame TRICOT souligne qu'en ce qui concerne la note attribuée aux entreprises, pour le sous-critère "origine et qualité
des matériaux", la SARL GP avec laquelle il est proposé de passer le marché de travaux, a la moins bonne note.
Elle demande si cela n'est pas gênant.
Monsieur DESHAYES précise que dans le cadre d'une consultation, l'entreprise est retenue en fonction de la
combinaison prix de la prestation et valeur technique, qui aboutit à un classement.
Monsieur MOINET souligne que dans le cas présent, il n'y a aucun risque à retenir la SARL GP alors qu'elle
a la moins bonne note pour l'origine et la qualité des matériaux. Les matériaux sont normés.
Monsieur le maire souligne que la commune a l'obligation d'être rigoureuse dans le cadre des consultations de marchés
publics. Il faut être précis sur le choix de l'entreprise retenue, la commune adressant un courrier aux entreprises non
retenues leur disant pourquoi elles n'ont pas été retenues.
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BÂTIMENTS COMMUNAUX
A l'unanimité :
 Il est émis un avis favorable sur le marché de maitrise d'œuvre et l'étude diagnostic à passer, par la procédure
adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, avec le cabinet Marie-Pierre NIGUES de Niort,
pour le coût total de 22 560,00 € HT, en vue des travaux d'assainissement et des travaux extérieurs de l'Église Saint
Pierre de Salles.
Madame BALLOTEAU informe que l'étude diagnostic sur l'Église, réalisée en 2007, avait permis d'évaluer les travaux
extérieurs de l'Église à 243 000,00 € HT et les travaux de restauration intérieurs et extérieurs à 1 400 000,00 € HT.
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La visite des combles entre la voûte et la toiture, en présence des représentants de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC), a permis de constater les dégâts occasionnés par le manque d'étanchéité et qui se traduisent par la
détérioration du sol, des enduits muraux à l'étage et des tableaux.
Tous les tableaux ont été enlevés et entreposés dans la salle du fonds ancien Dubois Meynardie à l'exception d'un grand
tableau situé à droite du transept.
Les désordres observés dans l'Église sont dus à l'eau qui provient des écoulements sur les parements extérieurs, au droit des
gargouilles, et du rejaillissement sur les murs jointoyés au ciment.
Les travaux d'assainissement seront les suivants : revoir les descentes et réseaux de collecte des eaux pluviales, le drainage
pour éviter les remontées capillaires et la reprise des joints des soubassements.
Madame BALLOTEAU informe par ailleurs qu'un étaiement va être mis en place pour soutenir une petite partie de voûte,
côté sud de la galerie.
Madame BALLOTEAU précise que l'étude sera réalisée en 2015 et les travaux effectués en 2016.
 Il est sollicité l'aide financière de l'État (DRAC) pour une partie de la mission de maitrise d'œuvre et l'étude
diagnostic confiée au cabinet NIGUES, pour le coût de 13 878,78 € HT.
 Le maire est autorisé à signer le marché de fourniture et gestion d'énergie (P1), maintenance (P2) et garantie
totale (P3) relative aux installations de chauffage des bâtiments publics de la ville de Marennes avec la société
IDEX ÉNERGIES, pour le coût total sur 3 ans de 168 299,70 € HT.
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VIE SCOLAIRE
A l'unanimité :
 Le maire est autorisé à signer le marché de fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires que la
Commission d'appel d'offres, au cours de sa réunion en date du 17 novembre dernier, a décidé d'attribuer à la société
ELIOR pour les prix suivants :
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repas enfant maternelle :
repas enfant primaire :
repas adulte :
produit laitier :
fruit :
1,75 € HT
1,83 € HT
2,20 € HT
0,30 € HT
0,30 € HT
Monsieur DESHAYES précise que c'est la Commission d'appel d'offres qui statue sur le choix de l'entreprise, le conseil
municipal devant autoriser le maire à signer le marché.
 Il est émis un avis favorable sur le marché à passer, selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28
du Code des marchés publics, avec l'entreprise ROUYER SARL pour le coût de 10 770,00 € HT soit
12 924,00 € TTC pour les travaux de fourniture et pose de portails à l'école maternelle "Les Tilleuls" et à l'école
élémentaire "Henri Aubin".
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COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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A l'unanimité, il est approuvé l'avenant n°9 à la convention de prestations de service, avec la Communauté de
communes du Bassin de Marennes, dans le cadre de l'entretien de la voirie classé d'intérêt intercommunautaire, et qui
fixe le montant versé à la commune de Marennes, pour 2014, à 5 168,00 €.
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Il est pris acte du rapport d'activités de la Communauté de communes du Bassin de Marennes pour l'année 2013, faite
par le maire.
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URBANISME
A l'unanimité, il est confirmé la délibération du 15 novembre 2011 qui fixe le taux d'aménagement à 3,5 %,
la délibération étant reconductible tacitement et annuellement.
Monsieur BEGAUD demande quel est le taux maximum autorisé.
Monsieur le maire précise que le taux peut aller de 1 à 5 %. Pour le Conseil général, il y a aussi un taux.
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Monsieur BEGAUD demande si la Taxe sera applicable aux logements qui seront réalisés sur le quartier de La Marquina.
Monsieur le maire souligne que cette taxe s'applique sur l'ensemble de la commune. Il y aura toutefois des
exonérations réglementaires sur La Marquina.
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COMPTABILITÉ - FINANCES
A l'unanimité, il est procédé aux virements de crédits suivants en section d'Investissement :
Dépenses :
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9 700,00 € de l'article 2313 – constructions - opération n°1 équipement scolaire,
à l'article 2188 - autres immobilisations - opération n°1 équipement scolaire.
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1 500,00 € de l'article 2313 – constructions - opération n°1 équipement scolaire,
à l'article 2183 - matériel bureau - opération n°1 équipement scolaire.
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2 000,00 € de l'article 2315 – installation - opération n°3 bâtiments communaux,
à l'article 2183 - matériel bureau - opération n°3 bâtiments communaux.
Recettes :
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30 000,00 € de l'article 10223 – TLE, à l'article 10226 - taxe d'aménagement.
DIVERS
A l'unanimité, il est créé une régie de recettes afin de permettre à la police municipale d'encaisser le montant de
l'amende pour divagation d'animaux errants, lors de la restitution des animaux à leurs propriétaires.
QUESTIONS DIVERSES
A l'unanimité :
 Il est sollicité une subvention Leader de 33 898,30 € pour la création de l'aire de loisirs à côté de
la Résidence Aigue Marine et dont le coût s'est élevé à 61 633,27 € HT.
 Il est accordé une subvention de 90,00 € au Lycée de la Mer et du Littoral de Bourcefranc-Le-Chapus pour
l'organisation d'une visite du parlement européen à Strasbourg le 10 mars prochain à laquelle participent 3 jeunes
marennais.
Monsieur SAUNIER demande à quel groupe appartiennent les musiciens qui sont intervenus au cours de la cérémonie
du 11 novembre dernier, à la fanfare ou aux marennestrels.
Madame FARRAS précise qu'ils font partie des marennestrels.
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INFORMATIONS
Monsieur le maire fait part des informations suivantes :
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Se sont déroulés récemment le festival "Vision d'Afrique" et le festival des cultures francophones ainsi que
le semi-marathon, dont il remercie les organisateurs.
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Une réunion sur la redevance incitative de collecte des ordures ménagères se tiendra à Marennes le 1er décembre
prochain. Il y en a déjà eu une le 17 novembre dernier.
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Diverses réunions sont organisées par la Maison des Initiatives et des Services pour l'élaboration du programme Leader
prochain.
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Un commerce vient de s'ouvrir dans le centre-ville.
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L'Établissement Public Foncier du Poitou-Charentes organise son conseil d'administration à Marennes le 9 décembre
prochain.
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Le forum sur l'emploi a eu lieu à la Maison des Initiatives et des Services le 13 novembre dernier.
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Les travaux de construction du dojo sont en cours.
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Le repas des aînés se tiendra le 3 décembre prochain.
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Les problèmes d'éclairage extérieur de l'Église sont dus à un dysfonctionnement du disjoncteur.
La séance est levée à 21 h 05.
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