Groupes et Caisses de retraites

Transcription

Etude
non exaustive
et sous
toutes réserves
N°
d'ordre
Régime
Groupes et Caisses
de retraites
(et connexes)
Désignation
Secteur d'activité
02/07/2011
Observation
GROUPES
1
AG2R-ISICA
2
AGRICA
3
APICIL
4
APRI
5
ARIES
6
ARPBTPAG
Groupe de protection sociale issu de
l'AGRR.
ARRCO
Cotisants : 3.900.000
2006 : Résultat net = + 52,6 M€
3,9 millions de cotisants
2,6 millions de retraités
Entreprises et salariés du monde agricole.
Groupe paritaire gérant la retraite
Fédère 3 institutions de retraite : CAMARCA (ARRCO),
complémentaire du monde agricole.
CRCCA (AGIRC) et CCPMA
Retraite complémentaire.
Cotisants : 1,47 millions
Retraités : 900 000
2006 : Résultat net = + 64,8 M€
Un des premiers groupes
français de la protection
sociale complémentaire.
Association pour la retraite des
ingénieurs et des cadres
2006 : Résultat net = + 64,3 M€
Créée en 1937, devient un groupe en
1989.
Assure une protection complémentaire aux ingénieurs et
2005 : Cotisants = 599 939
aux cadres.
2005 : Allocataires = 401 895
2006 : Cotisants = 604 679
2006 : Résultat net = + 24,8 M€
Fusion d'ARIES au 01.01.2006 avec le groupe APRI.
Association de retraite et de
prévoyance du bâtiment et des
travaux publics des Antilles et de
Guyane
BTP Antilles et Gyuane
Institution ARRCO : CRR-BTP
er
7
ARPEGE
8
AUDIENS
9
B2V
10
CGRR
CRC (CRR)
11
CREPA
12
D&O
13
GREPAC
Association Retraite et Prévoyance
En Grand Est
Presse, édition
Groupe de protection sociale retraite
et prévoyance.
Caisse Guadeloupéenne de retraites
par répartition
Caisses réunionnaises
complémentaires
Caisse de retraite et de prévoyance
des avocats et avoués
ARPEGE, 1 groupe de protection sociale dans le
grand Est, est composé des entités suivantes :
2 caisses de retraite complémentaire :
• AGIRC : AREGE RETRAITE CADRES,
• ARRCO : AREGE RETRAITE DES SALARIES
Issu de GRISS et IPS BELLINI GUTENBERG.
Professionnels de l'audiovisuel, de la communication,
de la presse et du spectacle.
Né du rapprochement au 01.04.2005 des ex-groupes
BCP (enseignement privé) et Ucreppsa.
DOM
Fortement implantées
régionalement, AREGE RETRAITE
DES SALARIES et AREGE
RETRAITE CADRES ont été
désignées pour recueillir l’adhésion des
nouvelles entreprises domiciliées dans
le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le
Territoire de Belfort.
ANEP et CAPRICAS pour l'ARRCO et
CARCICAS et CNC PRESSE pour
l'AGIRC.
Salariés = 500 000
Retraités = 100 000
2006 : Résultat net = + 16,9 M€
CANAREP pour l'ARRCO et CIRICA
pour l'AGIRC.
Créée 07.1974
ARRCO
Réunion
Avocats et avoués.
Démission du Groupe Apri par la CREPA à effet du 1er
janvier 2005
Créé en 2004 de la fusion du groupe DUMAS (transport
routier de marchandises et de voyageurs) et du groupe
Fusion des Groupes Dumas & Orepa
OREPA (banque et distribution pharmaceutique, créé
(Groupe interprofessionnel de retraite
en 1998
complémentaire des salariés, cadres
ARRCO et AGIRC
et non cadres).
Cotisants = 450 000
Allocataires = 275 000).
Organisme de gestion et services aux
Caisses
Résultat net 2006 = + 9,3 M€
Industries automobiles
12.2006 : Cotisants = 40 070
12.2006 : Retraités = 15 197
2006 : Résultat net = + 24,1 M€
IRSACM pour l'ARRCO
et IRCRA pour l'AGIRC.
IGRC
Institution Guyanaise de retraites
complémentaires
Guyane
(Ex. CMGRR)
Salariés, cadres et non cadres, du département de la
Guyane (sauf salariés relevant des activités du bâtiment
et des travaux publics).
IONIS
Nouveau groupe de protection sociale
au service des retraités, des salariés
et des entreprises.
Institutions : ABELIO,
ALTEA et IPECA-RETRAITE
Créé 12.11.2001 ARRCO
Cotisants : 942 125 pour la
complémentaire
2006 : Résultat net = + 21,0 M€
Entreprises aéronautiques pour la retraite des cadres,
puis diversifiée en direction des entreprises de haute
technologie et vers l'ensemble des salariés de tous les
secteurs professionnels.
Créé en 1947
2005 : Participants = 118 243
2005 : Bénéficiaires = 231 360
2006 : Résultat net = 10,0 M€
IRCEM
Institution de retraite complémentaire
et de prévoyance des salariés du
particulier employeur
Gère la retraite complémentaire des salariés employés
au service de particuliers et des familles (salariés du
particulier employeur, salariés d'associations ou
d'entreprises de services à la personne ; employés de
maison, assistante maternelle , etc...).
Créée 01.1973
ARRCO
2006 : Résultat net = + 38,0 M€
18
IRP AUTO
Institution de retraite et de
prévoyance
Groupe de retraite complémentaire dans le secteur
automobile
- IRSACM
- IRCRA
2005 : Cotisants = 430 000
2005 : Retraités = 196 000
2006 : Résultat net = non connu
19
LA VERRIERE
Le Groupe Lourmel est un organisme de protection
sociale gérant la retraite et la prévoyance des
entreprises et des salariés des Industries Graphiques.
Au 31.12.2003 : Nombre de cotisants =
103 448
Au 31.12.2004 : Total des allocataires
= 131 411
Voir Malakoff-Médéric
IREC pour l'ARRCO
et CAPIMMEC pour l'AGIRC.
2006 : Résultat net = + 41,0 M€
Les groupes de retraite complémentaire
et de prévoyance Médéric et Malakoff
ont fusionnés le 1er juillet 2008.
Ce nouvel ensemble baptisé Malakoff-Médéric deviendra le
premier acteur Agirc-Arrco avec 20 % du marché de la
retraite complémentaire obligatoire.
Désormais le groupe Malakoff Médéric
compte une seule institution de retraite
pour les cadres, Malakoff Médéric
Retraite Agirc, et une seule institution
de retraite pour les salariés, Malakoff
Médéric Retraite Arrco.
MEDERIC
Voir Malakoff-Médéric
OMNIREP a rejoint MEDERIC le 01.01.2006.
Complémentaire VRP représentants, commerciaux
Institutions AGIRC : IRPVRP, CIPC-R, CIPS, CPM
OMNIREP = IRREP pour l'ARRCO
et IRPVRP pour l'AGIRC.
300 000 actifs et retraités2006 :
Résultat net = + 92,7 M€
MORNAY
EUROPE
Acteur global de la protection sociale.
Se situe au 6ème rang des groupes
de protection sociale pour la retraite
complémentaire.
Hôtellerie - restauration
CGIS-CIS pour l'ARRCO
et ACGME pour l'AGIRC
2005 : Cotisants = 1 300 000
2005 : Allocataires =
plus d' 1 million
2006 : Résultat net = + 46,9 M€
NOVALIS
NOVALIS réunit un ensemble
d’organismes de retraite et de
prévoyance pour une protection
sociale globale et simple.
24.10.2006 : MV4PARUNION devient NOVALIS
2005 : Création de MV4PARUNION par fusion des
groupes MV4 (créé en 2003 par fusion des groupes
MAGDEBOURG et VEZELAY) et PARUNION (créé en
1998)
Créé en 2006
2006 : Résultat net = 15,5 M€
14
15
16
17
IPECA
20
LOURMEL
Le Groupe Lourmel accompagne
depuis près de 50 ans, les
professionnels des Industries
Graphiques.
21
MALAKOFF
Industries métallurgiques
22
23
24
25
26
27
MALAKOFFMEDERIC
Créée 01.1994
ARRCO
2006 : Cotisants = 34 117
2006 : Retraités = 3 139
Réserves : 139 milions d'€
PREMALLIANCE
Santé
Né en 1998 du rapprochement des groupes PRADO,
IGIRCA, CIPRA-CAPICAF et IRSO APSO.
CIRRSE pour l'ARRCO
et CAPICAF pour l'AGIRC
Cotisants retraite : 758 000 et
allocataires 500 000
2006 : Résultat net = - 3,0 M€
PRO BTP
Groupe de Caisses de retraite et de
prévoyance du BTP. Groupe paritaire
à but non lucratif (association loi
1901)
Bâtiments et travaux publics
(Fusion de CNRO et caisse de retraite des cadres du
bâtiment et travaux publics)
Créé en 1993.
CA BTP pour l'ARRCO et CNRBTPIG
pour l'AGIRC.
2006 : Résultat net = +218,3 M€
28
REUNICA
BAYARD
29
TAITBOUT
30
VAUBAN
HUMANIS
En 1999, l'Association de prévoyance BAYARD devient
ARRCO
BAYARD RETRAITE PREVOYANCE qui comprend :
Issu du rapprochement de REUNICA
la CIRCACIC, le GIRS, l'IREPS et l'IREPS Prévoyance.
et BAYARD
2004 : Rapprochement des groupes
Groupe paritaire indépendant et à but non lucratif.
En 2002 Retraites Unies devient
REUNICA et BAYARD RETRAITE
4 institutions de retraite complémentaire :
REUNICA
PREVOYANCE
ANEP - IREPS - CIRCACIC - CRICA
4,6 millions d'affiliés en retraite
En 2002 Retraites Unies devient REUNICA.
1,3 million de retraités
2 institutions de prévoyance : Bayard Prévoyance et
2006 : Résultat net = + 22,2 M€
Réunica Prévoyance
La retraite, la prévoyance et l'action
Permet aux expatriés, aux salariés des TOM et à ceux
sociale.
des organismes consulaires de disposer d'une
En France métropolitaine et en Outreprotection sociale complète comme en métropole.
mer.
Protection de la personne : retraite
complémentaire, prévoyance,
complémentaire santé, épargne et
action sociale
Entreprises de toutes tailles pour la protection des
collaborateurs, des dirigeants et des entrepreneurs
individuels.
ARRCO
Info 2006 :
93 200 entreprises adhérentes
Cotisants : 866 500
Retraités : 661 000
2006 : Résultat net = + 18,2 M€
CAISSES
1
ABELIO
Institution au sein d'IONIS.
La CRI, CRIA, CRIP et CRISA ont fusionné le 29 juin
2005 au sein d'ABELIO.
Concierges, gardiens, employés d'immeubles
Créée le 1er janvier 2004.
ARRCO
Groupe Ionis
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance
relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions
de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité
sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle
respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les
engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s’assurer que ces
entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu’elles ont contractés envers
leurs assurés ou adhérents.
2
ACAM
Autorité de contrôle des
assurances et des
mutuelles.
3
ACGME
Association de retraite des cadres du
groupe Mornay Europe.
4
ACOSS
Elle fédère 101 Urssaf sur le territoire
L'Agence centrale des organismes de
métropolitain, 4 Cgss (caisses
C'est la caisse nationale de la branche du
Sécurité sociale, caisse nationale des
générales de Sécurité sociale) dans les
Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Urssaf
départements d'Outre-mer et 8 centres
informatiques.
5
AGEPRET
Association Pour la gestion des préretraites du Régime général de la
Sécurité Sociale
AGESSA
Association pour la gestion de la
sécurité sociale des auteurs
6
7
8
9
AGFF
AGIRA
Retraite des
cadres
AGIRA
Retraite des
salariés
Association pour la gestion du fonds
de financement de l'AGIRC et de
l'ARRCO.
Association pour la gestion de
l'information sur le risque en
assurance.
Association pour la gestion de
l'information sur le risque en
assurance.
Hôtellerie - Restauration
Paiement des allocations de cessation anticipée
d'activité.
Créée en 1947
AGIRC - Groupe MORNAY
Cotisants : 309 477 (2005)
Protovole d'accord de juin 1987.
Association gérant le régime de sécurité sociale
Chargée, depuis le 01.01.1978, d'une
spécifique des artistes auteurs.
mission de gestion pour le compte de la
(Ce n'est donc pas une caisse de sécurité sociale, mais sécurité sociale. Elle ne verse aucune
une branche du régime général des salariés)
prestation.
L'AGFF assure le financement des
Les cotisations AGFF ne sont
retraites complémentaires. Elle collecte
pas génératrices de points à
les cotisations sociales dues par les
la retraite. Elles sont
salariés cotisant auprès de ces institutions,
encaissées par les caisses
quel que soit leur âge (même pour les plus
Arrco et Agirc.
de 65 ans).
AGIRC
Née de la fusion en 2001 de 2 caisses AGIRC (APICIL
Groupe APICIL
Retraite et CETSE).
Cotisants : 115 000
Née de la fusion en 2000 de trois caisses ARRCO
(ARCIL Retraite, CAREP et IGIREL Retraite)
ARRCO
Groupe APICIL
Cotisants : 475 000
10
AGIRC
Régime de retraite complémentaire obligatoire des
salariés du secteur privé. Cadres et assimilés cadres
des secteurs privés de l'industrie, du commerce, des
Association Générale des Institutions
services et de l'agriculture.
de Retraite des Cadres
Fédère 23 institutions du régime de retraite
(Voir Malakoff Médéric : L'institution complémentaire des cadres. Elle est complémentaire à
Agirc résulte de la fusion de la
la retraite de base.
CAPIMMEC et de la CIPC-R)
Excédents :
2004 = + 1,28 milliards d'Euros
11
AGPC
Association générale de prévoyance
des cadres.
AGIRC
Groupe MORNAY
AGPS
Association générale de prévoyance
des salariés
Interprofessionnel
ARRCO
Créée 09.1957
Groupe MORNAY
Régime UNIRS
Absorbée par la CIS
Interprofessionnel
Employés du secteur papier et carton et industrie
sucrière.
Créée 10.1951. (Ex-ANAPA)
Caisse de retraite complémentaire.
ARRCO
Groupe AG2R
Devenue UGRR
12
13
AGRR
Association générale de retraite par
répartition
14
AIGLE
Institution de prévoyance et de
retraite des cadres, ingénieurs et
assimilés des usines de l'Aigle
15
ALEXANDRE
DUMAS
Transports routiers
16
ALSTHOM
retraite des ingénieurs et cadres de la
société générale de construction
électrique et mécaniques Alsthom
17
ALTEA
Accès par l'aLTerance au métier de
TEchnicien de l'Assurance maladie
18
AMPI
Assurance maladie des indépendants
19
ANAPA
Créée en 1947.
2000 : Cotisants = 3 200 000
2000 : Retraités = 1 310 000
2005 : Cotisants = 3 600 000
2005 : Retraités = 2 105 000
CARCEPT pour l'ARRCO et IPERCES
pour l'AGIRC.
La CARVAL et IPCASMO fusionnent et créent ALTEA.
Fusion de ALTEA et de CAPIM au 1er janvier 2003.
Concierges, gardiens, employés d'immeubles
AGIRC - Groupe Ionis
Reprend les opérations relevant de
l'IPCASMO (2002)
Voir RSI.
Voir AGRR
Interprofessionnel
Association nationale d'entr'aide et de
Sections : APICIL, APRICE, UPESE, ESSO, BELLINI,
prévoyance
TOULOUSE, CENT LOIRE, ALSACE LORRAINE.
Créée 11.1950 ARRCO
Caisse complémentaire
Groupe REUNICA BAYARD
Fusion avec l'IRNIS le 01.01.2004
20
ANEP
21
ANGDM
Agence Nationale pour la Garantie
des Droits des Mineurs
Garantir les droits des mineurs et de leurs ayants droits,
et d'en assurer la gestion.
22
ANGR
Association nationale pour la création
des retraites de C.d.F. et des bassins
Devenue ANGDM à compter du 1er janvier 2005
APICIL-R
Association de prévoyance
interprofessionnelle des cadres et
ingénieurs de la région Lyonnaise retraite
Le Groupe APICIL gére depuis leur apparition, les
régimes de retraite complémentaire obligatoire par
répartition ARRCO et AGIRC.
AGIRC
L'APREX, totalement indépendante,
représente ses adhérents auprès des
compagnies d'assurances pour
négocier et mettre en œuvre des
contrats conformes aux besoins des
expatriés quel que soit leur nationalité,
et leur pays d'expatriation.
23
Créée 01.01.2005
24
APREX
Association de Prévoyance et de
Retraite des EXpatriés
Quel que soit votre statut, nos contrats vous couvrent
partout dans le monde, dès lors que vous résidez hors
de votre pays d'origine, que vous soyez expatrié, ou
détaché par votre entreprise et quelle que soit votre
nationalité d'origine.
25
ARCIL-R
Association de retraites
complémentaires pour l'industrie et le
commerce Lyonnais
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe APICIL-ARCIL
Désignées pour recueillir l'adhésion des nouvelles
entreprises domiciliées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin
et le Territoire de Belfort
AGIRC
Groupe ARPEGE
Désignées pour recueillir l'adhésion des nouvelles
entreprises domiciliées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin
et le Territoire de Belfort
ARRCO
Groupe ARPEGE
26
27
AREGE
retraite des
cadres
AREGE
retraite des
salariés
28
ARPE
Association de retraite et de
prévoyance des expatriés
Créée 08.12.1961. Régime de retraite complémentaire
obligatoire des salariés des secteurs privés de
l'industrie, du commerce, des services et de
l'agriculture.
Fédère 36 institutions du régime de retraite
complémentaire.
Excédents :
29
ARRCO
Association pour le Régime de
Retraite COmplémentaire des
salariés.
(Voir Malakoff Médéric : L'institution
Arrco résulte de la fusion de celle de
la CIPS et de l'IREC).
30
Assemblée
Nationale
Assemblée Nationale, Sénat et
Conseil Economique et Social
Régimes de l'asemblée nationale (distincts pour les
députés et pour les personnels)
31
ASV
Allocation Supplémentaire de
Vieillesse.
Médecins, chirurgiens-dentistes, auxilaires médicaux,
sages-femmes et biologistes.
32
AVA
Assurance vieillesse des artisans
33
BDF
(Banque de
France)
Service des pensions de la Banque
de France
34
BOIS ET
AMEUBLEME
NT
Caisse de prévoyance et de retraite
des cadres du bois et de
l'ameublement.
35
BTP-retraite
36
CA BTP
37
CACE
38
Depuis le 1er janvier 1974, les cadres
doivent être affiliés à un régime
ARRCO dans certaines conditions
(tranche A).
2000 : Cotisants = 15 000 000
2000 : Retraités = 8 700 000
2003 : Cotisants = 17 740 000
2003 : Retraités = 10 359 076
2004 : Cotisants = 17 740 000
2004 : Retraités = 10 669 848
2005 : Cotisants = 17 917 000
2005 : Retraités = 10 882 214
Régime facultatif créé le 01.01.1960.
Un décret du 27.10.1972 le rend
obligatoire.
Voir RSI.
Créé en 1808.
Salariés à statut particulier.
Agents titulaires de la Banque de France
Régime spécial de sécurité sociale.
2003 : Cotisants = 15 417
2003 : Retraités = 14 825
2005 : Cotisants = 15 015
2005 : Retraités = 14.825
Groupe Mornay
Professionnel
Bâtiments et travaux publics retraite Bâtiments et travaux publics, fabrications de charpentes
et de menuiseries en bois
Groupe PRO BTP
Fabrications de charpentes et de menuiseries en bois
ARRCO - Groupe PRO BTP
Caisse d'allocations complémentaires
de retraite et de prévoyance des
agents de l'édition
Professionnel
Editions
Groupe Médéric
CAIRPSA
Caisse Alsacienne
interprofessionnelle de retraite et de
prévoyance des salariés
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe ARPEGE
39
CALVIS
Caisse nationale de retraite et de
prévoyance des cadres de
l'alimentation
Industries et commerces des vins, cidres, jus de fruits,
sirops, spiritueux et liqueurs de France.
40
CAMAC
Fusionné : Voir CAVIMAC.
Loi du 2 janvier 1978.
41
CAMARCA
Caisse mutuelle autonome de
retraites complémentaires agricoles
Toutes activités agricoles de culture, d'élevage et
forestières, entreprises agricoles et organismes
professionnels agricoles.
Groupe AGRICA
42
CAMAVIC
Caisse Mutuelle d'Assurance
Vieillesse des Cultes
Cultes
Fusionné : voir CAVIMAC.
Loi du 2 janvier 1978.
2000 : Cotisants = 24 000
2000 : Retraités = 70 000
43
CAMR
Caisse autonome mutuelle de
retraites
44
CANAM
Caisse nationale d'assurance maladie
des professions indépendantes
CANAREP
Caisse nationale de retraites
complémentaires de l'enseignement
privé
45
46
47
Régime spécial des agents des chemins de fer
Aujourd'hui : FSAVCFS
secondaires d'intérêt général et chemin de fer d'intérêt
2005 : Retraités = 23 258 (evec SEITA)
local
Professionnel
Enseignement privé
Groupe B2V
Au 01.01.2007, IRPESA fusionne avec
RESURCA et CANAREP pour former
CIRESA.
CANCAVA
Caisse autonome nationale de
compensation d'assurance vieillesse
artisanale
Artisans
Créée en 1949
2000 : Cotisants de base = 494 000
2000 : Retraités de base = 600 000
2005 : Cotisants de base = 552 795
CANSSM
Caisse autonome nationale de
sécurité sociale dans les mines
La CANSSM gère, pour les mineurs et leurs ayants
droit, les risques maladie et AT-MP, l’assurance
vieillesse étant gérée par la Caisse des dépôts et
consignations.
A remplacé la CAROM
2003 : Cotisants (pour son personnel)
= 495 et pensionnés = 745
CAPAVES
Caisse de prévoyance et d'allocations
vieillesses de l'économie sociale
49
CAPICAF
En date du 16 juillet 1999, est approuvée la reprise par
Caisse de prévoyance des ingénieurs la CAPICAF, des opérations ainsi que des droits et les
et cadres de France.
obligations qui s'y rattachent relevant de la caisse de
CAPRAMICATE.
50
CAPIM
Caisse de prévoyance des cadres
des industries mécaniciennes.
Industries mécaniques, mécanique générale,
automobiles et cycles, aviation et industries connexes.
AGIRC
Voir ALTEA.
51
CAPIMMEC
Caisse de prévoyance des industries
métallurgiques, mécaniques,
électriques et connexes
Cadres
(Voir Agirc)
AGIRC
Groupe MAalakoff Médéric.
52
CAPIRLIG-R
Caisse de retraite de l'imprimerie et
des industries graphiques - Retraite
48
53
des agents de maîtrise et ingénieurs,
cadres et assimilés de la
CAPRAMICATE
télémécanique électrique et des
sociétés ou organismes connexes.
54
CAPRICAS
de l'industrie cinématographique, des
activités du spectacle et de
l'audiovisuel
CAPRICEL
Caisse autonome de prévoyance et
de retraite des industries et de la
construction électriques et
électroniques.
55
56
CARCD
57
CARCDSF
58
CARCEPT
59
CARCESSO
Interprofessionnel
Intégrée dans l'IPRIS.
Caisse autonome de retraites
complémentaires et de prévoyance
du transport
Caisse autonome de retraite des
cadres d'ESSO
60
CARCICAS
Caisse de retraite des cadres de
l'industrie cinématographique, des
activités du spectacle et de
l'audiovisuel.
61
CARCO
Caisse de retraite complémentaire
des clercs et employés des huissiers
de justice
AGIRC
Groupe PREMALLIANCE
ARRCO
Repris par la CAPICAF en 1999
AGIRC
Professionnel
Toutes entreprises relevant des professions du
spectacle, des loisirs et de la communication
audiovisuelle, mannequin.
Groupe AUDIENS
Créée en 1947
AGIRC
Voir IRMV
Régime d'assurance vieillesse de base, régime de
Caisse Autonome de Retraite des retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et
Chirurgiens Dentistes.
régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les
Fusion avec la CARSAF pour former chirurgiens-dentistes conventionnés. Professionnels
la CARCDSF en 2009
libéraux.
Une des 11 sections de la CNAVPL
chirurgiens dentistes et des sagesfemmes.
Groupe ARIES
Créée en 1949 (pour le régime de
base), 1955 (pour le régime
complémentaire) et 1960 (pour le
régime ASV).
Cotisants = 36 626 (base) et
36 563 (complémentaire).
Retraités = 14 502 (base) et
15 575 (complémentaire).
Résulte de la fusion entre la CARSAF et la CARCD au
1er janvier 2009.
Accès au régime complémentaire obligatoire de la
CARCD.
Professionnel
Transport
Location matériel de transport terrestre
Créée 01.1955
ARRCO
Groupe D & O
AGIRC
AGIRC
Groupe Audiens.
Professionnel
Clerc et employés des huissiers de justice
Créée 01.1962
ARRCO
62
CARCOM
Caisse de retraites complémentaires
des ouvriers mineurs
Professionnel
Personnels d'entreprises ayant un lien avec la
profession minière
Fondée le 01.01.1960
Rattachée à l'ARRCO par l'UNIRS
Adhère au groupe CRI en mai 2000
Rattachée au groupe ABELIO du 1er
janvier 2004.
Groupe IONIS
63
CAREM
Caisse autonome de retraites des
employés des mines
Employés - ETAM - des mines
Mise en place en 1948
Remplacée le 01.01.1971 par
l'URRPIMMEC.
64
CAREP
des salariés du textile du Sud-Est
Professionnel
Industrie de la soierie, habillement
Régime UNIRS
(APICIL-AGIRA)
65
CAREPSAGEM
Sagem.
AGIRC
66
CARGSMA
67
CARICA-BP
68
CARIM
Caisse de retraite par répartition des
gérants de succursales des maisons
d'alimentation à succursales de
France
ingénieurs, cadres et assimilés du
groupe BP France
Caisse autonome de retraites des
ingénieurs des mines
Professionnel
Gérants salariés et chefs de magasin de maison
d'alimentation à succursales multiples
Créée 01.1955
ARRCO
Groupe AG2R
AGIRC
Cadres des mines
Régime de base, compl. et ASV.
Créée en 1949 (base et compl.) et
1960 (ASV).
Cotisants : base = 124.155, compl. =
126.825, ASV = 124.407.
07.2006 : cotisants = 127 021
07.2006 : allocataires = 45 987
69
CARMF
Caisse Autonome de Retraite des
Médecins de France
retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et
médecins conventionnés. Professionnels libéraux.
Médecins libéraux.
70
CAROM
ouvriers mineurs
Devenue CANSSM
Créée en 1914.
71
CARPILIG-R
Caisse de retraite professionnelle de
l'imprimerie, du livre et des industries
graphiques
Professionnel
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Créée 01.1955
ARRCO
Groupe LOURMEL
72
CARPIMKO
Créée le 01.01.1949, 1956 et 1978.
Régime de base, complémentaire et
Caisse Autonome de Retraite et de
avantage social vieillesse (ASV -1960
prévoyance des Infirmiers, Masseurset 1975).
Kinésithérapeutes, PédicuresCotisants : base = 123.068,
auxiliaires médicaux conventionnés. Professionnels
podologues, Orthophonistes et
complémentaire = 125.752, ASV =
libéraux.
Orthoptistes.
124.586
2005 : Retraités = 22 130 (base) et 22
229 (complémentaire)
73
CARPRECA
Caisse de retraite des cadres de l'est.
74
CARPV
Caisse Autonomes de Retraite et de
Prévoyance des Vétérinaires
AGIRC
Groupe ARPEGE
Régime de base (créé en 1949) et
Régime d'assurance vieillesse de base et régime de régime complémentaire (créé en 1950).
retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale. Cotisants base : 8.707, complémentaire
Vétérinaires libéraux.
: 8.897
Retraités = 4 181 (base) et 3 793
(complémentaire)
Régime d'assurance vieillesse de base des sagesCaisse Autonome de Retraite des
femmes libérales et régime Avantage Sociaux Vieillesse
Sages-femmes françaises
(ASV) pour les sages-femmes conventionnées.
Fusion avec la CARCD pour former
Une des 11 sections de la CNAVPL.
la CARCDSF en 2009
N'a pas de régime complémentaire.
75
CARSAF
76
CARTEX
Caisse de retraite complémentaire du
textile
77
CARVAL
Caisse interprofessionnelle
d'allocations de retraite
78
CAVAMAC
Caisse d'Allocation Vieillesse des
Agents généraux et des Mandataires
non salariés d'assurance et de
Capitalisation
79
CAVCIC
Caisse d'allocations vieillesse pour
les cadres de l'industrie et du
commerce
Professionnel
Textile du Nord
Régime d'assurance vieillesse de base et régime
d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire de
Sécurité sociale. Professionnels libéraux.
Agents généraux et sous-agents d'assurance, les
dirigeants non salariés des sociétés "Agent général
d'assurances", les conjoints collaborateurs adhérents
volontaires.
Régime de base (1949) et régime ASV
: avantages sociaux vieillesse (1984)
Cotisants : base = 2.189,
Retraités = 2 095
2006 : cotisants = 2 414
Retraités = 1 993
(CIRPS Lille)
Groupe VAUBAN
Retraite complémentaire AGIRC.
Nouvelle dénomination : ALTEA.
Régime de base et complémentaire.
Créé en 1949 (base) et 1967 (compl.)
L'une des 11 sections de la CNAVPL.
Cotisants : base = 14.394,
compl. = 12.807
Retraités : base = 31 630, compl. = 22
688.
AGIRC
Groupe VAUBAN HUMANIS
80
81
82
CAVEC
CAVIMAC
CAVOM
Régime de base (1949) et
complémentaire (1953). Du 1er janvier
2004, ce régime prend le nom de
Régime d'assurance vieillesse de base et régime de
"Régime d'Assurance Vieillesse de
Caisse nationale d'assurance
retraite complémentaire obligatoire de Sécurité sociale.
base des professions libérales". Forme
Vieillesse des Experts-comptables et
Professionnels libéraux.
le groupe Berri. Cotisants : base =
des Commissaires aux comptes
Experts-comptables, commissaires aux comptes.
17.191,
compl. = 16.820
Retraités : base = 7 573,
compl. = 6 896.
Caisse d'assurance vieillesse,
invalidité et maladie des cultes
01.01.2000 : fusion de CAMAC et CAMAVIC
Régime général (CNAV). La CAVIMAC est chargé de
recouvrer les cotisations sociales, de verser les
prestations maladie et les pensions de vieillesse et
d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de
congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert
aussi des pensions et certaines prestations d'action
sociale aux anciens ministres des cultes et anciens
membres des congrégations religieuses
de tous cultes qui ne relèvent pas d'un autre régime de
sécurité sociale.
Loi du 02.01.1978, régime maladie,
vieillesse et invalidité.
Créée le 01.01.2000 par fusion de la
CAMAVIC et CAMAC.
Rattaché à la CNAV depuis le
01.01.2006.
2005 : Cotisants = 15 311
2005 : Retraités = 63 622
2008 : Cotisants = 15 700
2008 : Retraités = 62 733
Régime de base (1949) et
retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale.
complémentaire (1979). Forme le
Avoués près les cours d'appel, d'huissiers de justice, de
groupe Berri. Une des 11 sections de la
Caisse d'Assurance Vieillesse des
commissaires-priseurs judiciaires, d'administrateurs
CNAVPL.
Officiers Ministériels, officiers publics judiciaires, de mandataires judiciaires à la liquidation
Cotisants : Base = 4.723, compl. =
et des compagnies judiciaires.
des entreprises, de greffiers près les tribunaux de
4.726
commerce, d'arbitres près les tribunaux de commerce,
Retraités : base = 2 845
de commissaires-priseurs habilités.
Complémentaire = 2 526
83
CAVP
Caisse d'assurance Vieillesse des
Pharmaciens
84
CBTP-R
Caisse du bâtiment et des travaux
publics-Retraite
85
CCIP
86
CCM
Régime de base (1949),
- pour les biologistes libéraux - régime Assurance
complémentaire (1949) et ASV pour les
Supplémentaire de Vieillesse des professionnels de
biologistes libéraux (1981). Cotisants :
santé conventionnés (ASV).
base = 33.060, compl. = 33.567 et ASV
Pharmaciens inscrits à l'une des sections de l'Ordre
= 4.086
national des pharmaciens pour l'exercice d'une activité
Retraités = 16 260 (base) et 16 563
libérale.
(complémentaire)
Professionnel
Employés, techniciens et agents de maîtrise du
bâtiment et des travaux publics
Chambre de commerce et d'industrie Régime spécial de retraite du personnel de la chambre
de Paris
de commerce et d'industrie de Paris
Créée 01.1955
ARRCO
2003 : Cotisants = 3.879
2003 : Pensionnés = 2.459
Intégrée à la CNAV en 2007.
Caisse de retraite des entreprises à
commerces multiples
Professionnel
Entreprises à commerces multiples, grands magasins
et magasins populaires.
Régime UNIRS
Groupe TAITBOUT
CCMSA
Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole
Exploitants agricoles et chefs d'entreprises, salariés du
monde agricole et rural.
Régime de base et, pour le régime
complémentaire : ouvriers = ARRCO,
cadres = ARRCO/AGIRC.
Créé en 1945
Cotisants : 669.000
88
CCPMA-R
Institution de retraite supplémentaire
des salariés d'organismes
professionnels agricoles.
ARRCO
Pour les droits antérieurs au 1er janvier
1997.
Groupe AGRICA
89
CCRR
Caisse centrale de retraites par
répartition
AGIRC
Statut du mineur créé en 1946.
2003 : Cotisants = 20 322
2003 : Retraités = 393 881
2005 : Cotisants = 13 147
2005 : Retraités = 373 067
2006 : Cotisants = 12 000
2006 : Retraités = 362 293
2007 : Cotisants = 10 254
2007 : Retraités = 355 981
87
90
CDC
Caisse des dépôts et consignations
91
CETSE
Caisse de retraite des cadres du SudEst
2005 : Reprise de la gestion des actifs et retraités du
régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
AGIRC
92
CFE
Caisse des français de l'étranger.
La CFE est une structure
spécialement créée pour les Français
résidant à l'étranger. Elle leur permet
d'avoir, quelle que soit leur situation,
la même sécurité sociale qu'en
France à des tarifs très compétitifs.
Les salariés peuvent, en plus,
bénéficier d'une couverture accident
du travail et cotiser pour leur retraite
sécurité sociale.
93
CGIC
Caisse générale interprofessionnelle
des cadres.
CGIS
Interprofessionnel
Créée 06.1952
Salariés non cadres.
ARRCO - Groupe MORNAY
Caisse générale interprofessionnelle Recherche-développement en sciences physiques et Fusion absorption de la CIRCO et de la
de retraites pour les salariés
naturelles, analyses, essais et inspections techniques,
CGIS-CIS qui devient CGIS au
publicité, laboratoires d'analyses médicales, location de
01.01.2005
linge, etc…
Cotisants : 1 492 633 (2005)
94
95
CGIS-CIS
La CFE a pour vocation et pour mission exclusives
d’assurer les expatriés.
LA CFE COUVRE 3 RISQUES...
* maladie – maternité – invalidité,
* accidents du travail maladies professionnelles,
* vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la
CNAV).
L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le
biais de l'employeur.
Créée en 1976.
Créée en 1947
ARRCO
Fusion absorption de la CIS-AGPS par
la CGIS qui devient CGIS-CIS en 1999
Devenue CGIS en 2005
Groupe MORNAY
de retraite pour salariés
Régime de retraite supplémentaire.
Née en 1977 de la fusion de la Compagnie Générale
Transatlantique et de la Compagnie des Messageries
Maritimes, la Compagnie Générale Maritime assure à
son personnel sédentaire une retraite à prestations
définies.
En 1995, afin de se recentrer sur son
activité de base, elle en a confié la
gestion à la Caisse des dépôts
(établissement d’Angers). En 2001, 3
130 retraités ont bénéficié de ce
complément de retraite.
Caisses d'épargnes
Créée 01.01.2000
Issue de la fusion de la CAVCIC et de la CGRCR-R
AGIRC
Voir CGRCR
AGIRC
96
CGM
97
CGR
98
CGRCR
99
CGRCR-R
100
CGRR
101
CGSC
Caisse régionale de sécurité sociale
pour les départements d'Outre-mer.
102
CICAS
Centres d'Information et de
Coordination de l'Action Sociale
103
CICDB
Caisse interprofessionnelle des
cadres de la dentelle et de la broderie
104
CIPAV
Créée en 1949 (base). 1978 :
Rapprochement de la CAVITEC et de
la CAAVA pour créer la CIPAV. En
retraite complémentaire obligatoire de Sécurité sociale. 2000 : Absorption de la CARGE par la
Professionnels libéraux.
CIPAV. En 2004 : Rapprochement de
Architectes, conseils, techniciens du bâtiment,
la CREA et de la CIPAV. Régime de
Caisse interprofessionnelle de
géomètres, métreurs, vérificateurs, dessinateurs
Base créé en 1949 et complémentaire
prévoyance et d'assurance vieillesse techniques, experts agricoles et fonciers, psychologues,
en 1979.
diététiciens, hôtesses, attachés de presse, conseils et
Forme le groupe Berri. Une des 11
professions assimilées, ingénieurs conseils exerçant à
sections de la CNAVPL.
titre libéral, etc..
Cotisants : base = 140 802,
compl. = 149 155
Retraités : base = 43 119,
compl. = 30 244.
105
CIPCA
prévoyance des cadres ARRCO
Interprofessionnel
Créée 11.1973
ARRCO - Groupe MEDERIC
106
CIPC-R
prévoyance des cadres - Retraite
Actions sociales, etc…
(Voir Agirc)
AGIRC - Groupe Malakoff Médéric
Cotisants : 420 000
107
CIPRA
Caisse interprofessionnelle paritaire
de retraite des Alpes
Interprofessionnel
Groupe PREMALLIANCE
Compagnie générale maritime
Caisse Générale de Retraites des
Caisses d’Epargne
Caisse générale de retraite des
cadres par répartition
Caisse générale de retraite des
cadres par répartition - retraite
ARRCO
Groupe CGRR
Voir CNAV.
Financés et dépendants de l'ARRCO.
108
CIPRIC
prévoyance et de retraites des
ingénieurs et cadres.
109
CIPS
Caisse interprofessionnelle paritaire
des salariés
110
CIPS BNP
Caisse interprofessionnelle des
salariés Banque Nationale de Paris
ARRCO
111
CIRCA
Caisse interprofessionnelle de retraite
par répartition des cadres et
assimilés
Voir CIRCACIC
112
CIRCACIC
113
CIRCIA
114
CIRCO
115
CIREC
Interprofessionnel
(Voir Arrco)
Régime UNIRS
Groupe Malakoff Médéric
Cotisants = 1 million
Retraités = 1,1 million
des cadres des architectes, du
Par fusion en 1994 de la CIRCA, la CRICIC et l'IRCA.
commerce, de l'industrie et des
activités connexes.
retraites des cadres de l'industrie et
assimilés.
complémentaire
des cadres.
Retraite complémentaire métropolitaine.
Grands magasins, autres commerces de détail en
magasin non spécialisé.
Interprofessionnel
Section hôtellerie.
AGIRC
AGIRC
Groupe TAITBOUT
(Voir CGIS)
116
CIRESA
ARRCO
CIRESA.
Groupe B2V.
117
CIRICA
des cadres.
AGIRC Groupe B2V
Au 01.01.2007 IRCASA fusionne avec
CIRICA pour former IRICASA
118
CIRNASE
Nord-Artois
Sambre Escaut
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe TAITBOUT
119
CIRPEC
et de prévoyance Poitou et Charentes
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe TAITBOUT
120
CIRPICA
et de prévoyance des ingénieurs,
cadres et assimilés
121
CIRPS
et de prévoyance pour les salariés
Interprofessionnel
Voir IRNEO.
122
CIRRES
Caisse interprofessionnelle régionale
de retraite des salariés
Interprofessionnel
123
CIRRIC
par répartition pour l'industrie et le
commerce
Interprofessionnel
Voir IRNEO.
Créée 04.1953
ARRCO
Groupe VAUBAN
124
CIRRSE
retraites par répartition du Sud-Est
Interprofessionnel
Groupe PREMALLIANCE
125
CIRSEV
retraites des salariés des entreprises
Vosgiennes
Interprofessionnel.
Intégrée dans l'IPRIS.
Régime UNIRS
Groupe APRI
126
CIRSIC
par répartition des salariés des
services, de l'industrie et du
commerce
Retraite complémentaire métropolitaine.
Grands magasins, autres commerces de détail en
magasin non spécialisé.
Régime UNIRS
Groupe TAITBOUT
127
CIS
de retraites pour les salariés du
régime UNIRS
Interprofessionnel
Créée 11.1957
ARRCO Régime UNIRS
Devenue CIS-AGPS
128
CIS-AGPS
de retraites pour les salariés du
régime UNIRS
129
CMAV
Caisse mutuelle d'assurance sur la
vie
130
(ex) CPAVCOOP
AGIRC
Créée 01.1955
ARRCO
Groupe TAITBOUT
Régime UNIRS
ARRCO
Fusion absorption de l'AGPS par la CIS
qui devient CIS-AGPS en 1997
(voir CGIS-CIS)
Sté d'assurance mutuelle à gestion paritaire.
Du groupe Malakoff.
ARRCO
(CAPAVES)
131
CMGRR
Caisse Martiniquaise et Guyannaise
de retraite par répartition
132
CNAV
Caisse nationale d'Assurance
Vieillesse
133
134
CNAVPL
CNAVTS
Régime de base des salariés du commerce, de
l'industrie et des services (appelé également "Régime
Caisse Nationale d'Assurance
général"). La CNAV gère la branche retraite du régime
Vieillesse des Travailleurs Salariés
général de la sécurité sociale pour la retraite de base
(pour l'Ile de France)
des salariés du commerce, de l’industrie et des services
(Caisses régionales : CRAM - CRAV - du secteur privé. Agents n'ayant pas 15 ans de service
CGSS)
dans la fonction publique.
Agents non titulaires de l'état et des collectivités
publiques.
135
CNBF
136
CNC-PRESSE
Caisse nationale des cadres de la
presse.
137
CNGR
Centre National de Gestion des
Retraités
CNIEG
139
CNP
140
CNR
141
CNR BTP IC
Régime général de la sécurité sociale des salariés
Créée 07.1974
ARRCO
Voir IGRC
2000 : Cotisants de base = 444 000 et
L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des
retraités = 142 700
professions libérales comprend une caisse nationale, la
2005 : Cotisants de base = 512 000 et
CNAVPL, et onze sections professionnelles, dotées de
Caisse Nationale d'Assurance
retraités = 186 000
la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Vieillesse des Professions Libérales
2005 : Cotisants rég. compl. =
Les 11 sections professionnelles :
511 000 et retraités = 170 000
CAVOM/CARMF/CARCD/CAVP/CARSAF/CARPIMK
2005 : Cotisants rég. supl. oblig. = 292
O/CARPV/CAVAMAC/CAVEC/CIPAV/CRN
000 et retraités = 74 000
Caisse Nationale des Barreaux
Français
138
DOM
Régime remplacé par :
- IRCOM (Martinique)
- IGRC (Guyane)
Caisse nationale des industries
électriques et gazières
Régime de base et complémentaire. Professionnels
libéraux et salariés. La CNBF est chargée de la gestion
des régimes vieillesse et invalidité-décès des avocats.
Créée en 1945
2000 : Cotisants = 15 200 000
2000 : Retraités = 9 000 000
2005 : Cotisants = 16 637 978
2005 : Retraités = 10 747 714
2006 : Cotisants = 16,6 millions
2006 : Retraités = 11,5 millions
Créée en 1948.
2005 : Cotisants rég. de base et
complémentaire : 44.000 et retraités 5
000
AGIRC
Regroupe les services de gestion des ayants droit des
Charbonnages de France et des bassins
Créé en 1985
Régime spécial. La CNIEG est issue de l'unification des
Créée en 1946. Issue de l'unification
régimes de retraite des Industries électriques et
des régimes de retraite des industries
gazières (IEG). Elle gère l'ensemble des pensions de
électriques et gazières.
vieillesse, d'invalidité et de décès pour les agents
2006 : Cotisants = 142 520
d'EDF, de Gaz de France et des Entreprises non
2006 : Retraités = 145 341
nationalisées (ENN).
Caisse nationale de prévoyance
Confédération Nationale des
Retraités
Caisse nationale de retraite du
bâtiment, des travaux publics et des
industries connexes.
Créée en 1960.
AGIRC
Créée en 1945. Régime de base.
2000 : Cotisants = 1 600 000
2000 : Retraités = 560 000
2005 : Cotisants = 1 851 000
2005 : Retraités = 619 000
2006 : Cotisants = 1 895 598
(dont 1 103 603 territoriaux et
791 995 hospitaliers)
2006 : Retraités = 837 607
(dont 442 811 territoriaux et
394 796 hospitaliers)
AGIRC
Groupe PRO BTP
142
CNRACL
Caisse Nationale de Retraite des
agents des collectivités locales.
+ de 15 ans de service : La CNRACL assure la
couverture des risques vieillesse et invalidité des agents
titulaires des fonctions publiques territoriale et
hospitalière.
- de 15 ans de service = CNAV
143
CNRBTPIG
Caisse nationale de retraite du
bâtiment, des travaux publics et des
industries graphiques.
Retraite complémentaire
144
CNRCC
Caisse Nationale de Retraite
du personnel des Chambres
de Commerce
145
CNRO
Caisse nationale de retraite des
ouvriers du bâtiment et des travaux
publics
Professionnel
Ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Créée 05.1959
ARRCO
( voir PRO BTP)
CNSBTP
Caisse nationale de
surcompensation du bâtiment et des
travaux publics de France
La CNSBTP est une association sans but
lucratif de la loi du 1er juillet 1901 agréée
par arrêté ministériel, composée des trentedeux caisses de congés payés du BTP.
En 2006, la CNSBTP est devenue
l'Union des Caisses de France du
réseau Congés Intempéries BTP.
146
Créée en 1954
Agents relevant du statut du personnel administratif des
Fermeture du régime à effet du 30 juin
C(R)CI. (Sauf Paris, Marseille, Calais, La Rochelle,
1996
Sète, Boulogne)
Groupe NOVALIS
147
COREM
Complément retraite mutualiste
(Régime de retraite supplémentaire
facultatif)
S'appelait CREF
Est géré par l’Union Mutualiste Retraite (UMR).
À ses origines en 1949, l'objectif du régime était de
permettre aux instituteurs de compléter leurs revenus
lors de leur départ à la retraite. Désormais ouvert à tous
les mutualistes.
148
CORITEX
Caisse ouvrière de retraites de
l'industrie textile
Professionnel
Ouvriers des industries textiles et de la soierie.
ARRCO Régime UNIRS
Groupe VAUBAN
Créée 03.1960
149
CPCEAA
Caisse de prévoyance des cadres
d'entreprises agricoles ARRCO
Cadres des entreprises agricoles.
Groupe AGRICA
150
CP-CGE
Complément de pension de la
Compagnie Générale des Eaux.
Le Corem compte
265 000 cotisants et
25 000 allocataires
Géré par la Caisse des Dépôts et
consignations.
151
CPCM
Code des pensions civiles et
militaires de retraite
Régime spécial des fonctionnaires civils et militaires :
armée de terre (133 627 en 2005), armée de l'air (59
118 en 2005), gendarmerie (97 723 en 2005), marine
42 7452 en 2005), autres (14 683 en 2005). Les agents
non titulaires de la fonction publique relèvent de la
CNAV pour leur régime de base.
152
CPM
Caisse de retraite du personnel des
organismes sociaux et de mutualité
Professionnel
Organismes de mutualité, organismes sanitaires et
sociaux à but non lucratif.
153
CPPMA
ARRCO
154
CPR SNCF
Lois des 21.07.1909 et 28.12.1911 et
décret du 07.05.2007
2000 : Cotisants = 178 000
2000 : Retraités = 263 000
2003 : Cotisants = 178 770
2003 : Retraités = 316 000
2005 : Cotisants = 168 132
2005 : Retraités = 306 768
155
CPRICP
Agents du cadre permanent de la SNCF. Les Caisses
de prévoyance et de retraite, en mission propre, gèrent
les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité et
du personnel de la Société Nationale
décès et, pour le compte de la SNCF, le risque
des Chemins de Fer Français
chômage et la réparation des accidents du travail et
maladies professionnelles.
2003 : Cotisants = 2 395 228
2003 : Retraités = 1 613 395
Créée 01.1949
ARRCO
Groupe MEDERIC
des industries et commerces du
papier
Complément de pension de la société
des eaux de Versailles et de SaintCloud.
Ce complément de pension est destiné à
compenser la non-reconnaissance des
bonifications acquises au titre de
l'insalubrité pendant les périodes de
détachement.
Convention du 17.11.1997. Géré par la
Caisse des Dépôts et consignations.
2006 : détachés = 75
2006 : Bénéficiaires = 4
CRAF
Caisse de retraite du personnel au
sol de la compagnie nationale Air
France.
Le régime a duré jusqu’au premier janvier
1993. Depuis cette date, le régime est clos
et paye un différentiel de retraites aux
anciens ayant liquidé leur retraite avant
1993. Pour les autres le régime verse un
différentiel calculé sur la base de la durée
et du salaire payé avant 1993.
Créée en mars 1951.
CRAM
Caisse régionale d'assurance
vieillesse pour les autres régions
(hors Ile de France, Alsace-Moselle,
Outre-mer).
Voir CNAV - CRAV.
159
CRAV
Depuis 1967, la Crav, seule Caisse régionale
d’assurance vieillesse de France, est le seul organisme
de la branche retraite du régime général à ne gérer que
le risque vieillesse, à l’exception de la Caisse nationale
Caisse régionale d'assurance
d’assurance vieillesse de Paris qui le fait pour les
vieillesse pour l'Alsace et la Moselle.
départements de la région Ile-de-France. Elle est seule
compétente pour liquider les pensions des assurés
ayant cotisé au régime local avant la 1er juillet 1946,
quel que soit leur lieu de résidence.
160
CRC
Caisse de retraite des cadres
161
CRC
Caisses réunionnaises
complémentaires
Voir CRR
162
CRCCA
Caisse de retraite complémentaire
des cadres de l'agriculture.
Cadres de l'agriculture.
156
157
158
CP-SEVESC
Fondée en 1947.
Organisme privé.
Nouvelle dénomination :
Assurance retraite d'AlsaceMoselle.
1948 : bénéficiaires = 88 971
2005: cotisants = 788 640
2006 :bénéficiaires = 610 658
AGIRC
Groupe D & O
AGIRC - groupe AGRICA.
163
CRCFFE
Caisse de retraite du chemin de fer
franco-éthiopien.
Gérée par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
164
CRC-PHARMA
Caisse de retraite des cadres de la
profession pharmaceutique.
AGIRC
Groupe D & O
165
CRCTRANSPORT
Affiliation des cadres du transport.
AGIRC
Groupe D & O
Retraite complémentaire des expatriés non cadre.
Les salariés expatriés, les salariés des ambassades et
des consulats, les adhésions expatriés à titre individuel,
…
Créée 10.1948
ARRCO
Groupe TAITBOUT
Dispositif de retraite à prestations définies.
Personnels d'origine Elf Aquitaine.
Gelé depuis le 31.12.1994
166
CRE
Caisse de retraite pour la France et
l'extérieur
167
CREA
Caisse de retraite Elf Aquitaine
168
CREA
169
CRECA-MF
Caisse de retraite des commis et
agents de la Bourse et des marchés
financiers
170
CRECAP
Caisse de retraites des commis
d'agents de change de Paris
Professionnel
Personnel salarié de la bourse et des marchés
financiers de Paris
Créée 10.1959
ARRCO
Régime UNIRS
171
CRECO-BP
Caisse de retraites complémentaires
du personnel du groupe B.P. France
Entreprise
Personnel du groupe B. P. France
ARRCO Régime UNIRS
Groupe TAITBOUT
Créée 01.1962
172
CREF
Complément d'épargne retraite de la
fonction publique
Autodissolution de la mutuelle en 2002.
S'appelle désormais COREM.
7 ans après le dépôt de plaintes de
plaignants, le jugement a été mis en
délibéré au 24 juin 2008.
173
CREP
Caisse de retraite des entreprises de
presse
Professionnel
Salarié des entreprises de la presse quotidienne
régionale.
Créée 01.1955
ARRCO
Groupe Audiens
174
CREPA
Institution de Prévoyance régie par le
code de la Sécurité Sociale
Avocats et avoués.
Retraite professionnelle supplémentaire
Groupe CREPA
175
CREPAC
Caisse de retraite des entreprises et
professions agricoles et connexes
Toute entreprise ayant un objet agricole, compétence
exclusive dans certains départements (exploitations
horticoles, champignonnières, …)
Créée 08.1955
ARRCO
Groupe TAITBOUT
176
CREPA-REP
avocats et des avoués- retraite.
Avocats et Avoués
(dont mandat de gestion DOM)
Retraite obligatoire ARRCO
Retraite complémentaire UNIRS puis
ARRCO, depuis 1960.
A quitté le groupe APRI le 01.04.2005
Groupe CREPA
177
CREPAUNIRS
avocats et des avoués près des
cours d'appel
Personnel des avocats et des avoués près des cours
d'appel
ARRCO
Régime UNIRS
178
CREPPSA
du personnel des sociétés
d'assurances.
Gère la retraite supplémentaire des salariés de
l'assurance.
179
CRESESSO
Caisse de retraite des salariés
d'ESSO
Entreprise
Salariés du groupe ESSO
Créée 01.1961
ARRCO Régime UNIRS
(ESSO S.A.F.)
180
CRESP
Caisse de retraite des établissements
de soins privés
Professionnel
Certains établissements de soins privés à but non
lucratif
Créée 01.1958
ARRCO
Caisse de retraite de l'enseignement,
Enseignants des arts toutes disciplines (natation,
des arts appliqués, du sport et du
danse, musique, sport, stylistes, architectes d'intérieur,
tourisme
décorateurs, guides touristiques, etc…)
A rejoint la CIPAV depuis le
01.01.2004
ARRCO
Groupe APRI
ARRCO
Groupe MALAKOFF
A fusionné avec l'IREC au 1er janvier
2004
Cotisants : 14 000
181
CRESPIR
Caisse de retraite des établissements
de soins privés-Institution répartition
182
CRI
Caisse de retraite interentreprises
Interprofessionnel
Fusion de CRI et CRI-UNIRS au 1er janvier 2003.
Groupe IONIS
183
CRIA-IRCA
agricoles - Institution de retraites
complémentaires agricoles
Salariés des exploitations de différents secteurs de
l'agriculture
Créée 07.1963
ARRCO
Groupe IONIS
184
CRIC
Caisse de retraite des ingénieurs et
cadres.
185
CRICA
Caisse de retraite par répartition des En 1987, création de CRICA Prévoyance, qui devient en
ingénieurs, cadres et assimilés.
2002 REUNICA Prévoyance.
AGIRC
Groupe D & O
AGIRC
186
CRICIC
187
CRIMC
188
CRIP
En 1986, la CRICIC rejoint
l'Association de Prévoyance BAYARD.
Voir CIRCACIC
cadres de l'industrie et du commerce
Caisse de retraite des industries de
matières colorantes.
Caisse de retraite
Interprofessionnelle
Concierges, gardiens et employés d'immeubles
Groupe IONIS
CRIREP
Caisse régionale interprofessionnelle
de retraite pour le personnel
Interprofessionnel
PME - PMI
Régime UNIRS
Fusion au 1er janvier 2005 avec l'IREC.
Cotisants : 59 600
190
CRIS
Caisse de retraite
Interprofessionnelle des salariés
Interprofessionnel
Section CREPA (Avocats)
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe D & O
Cotisants : 232 600
191
CRIS AFB
Caisse de retraite
Association Française de Banque
ARRCO
192
CRIS B DOM
Caisse de retraite
banques DOM
ARRCO
193
CRISA
spatiales et aéronautiques
Entreprise
Spatiales et aéronautiques
Groupe IONIS
194
CRI-UNIRS
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Voir CRI
195
CRM
Caisse de retraite des marins
196
CRN
Caisse de Retraite
des Notaires
Régime d'assurance vieillesse de base et
complémentaire des notaires. Professionnels libéraux.
Créée en 1949.
Cotisants = 7 800
Retraités = 6 000
197
CRP
OPERA DE
PARIS
Caisse de retraites des personnels
de l'Opéra National de Paris
Régime spécial de sécurité sociale (retraite de base et
complémentaire).
Personnels de l'Opéra de Paris sous C.D.I. et
personnels artistiques sous C.D.D.
Créée en 1698.
2003 : Cotisants = 1 672
2003 : Pensionnés = 1 444
2006 : Cotisants = 1 774
2006 : Retraités = 1 608
Salariés du cadre permanent de la RATP
Créée en 1978. Nouvelle dénomination
du 01.01.2006.
2000 : Cotisants = 40 550
2000 : Retraités = 33 100
2003 : Cotisants = 41 949
2003 : Retraités = 42 591
2005 : Cotisants = 43 750
2005 : Retraités = 43 356
2006 : Cotisants : 43 551
2006 : Retraités = 43 920
189
198
CRP RATP
Caisse de Retraite du Personnel de
la Régie Autonome des Transports
Parisiens
199
CRPB
Caisse de retraite du personnel de
banque
200
CRPBMF
201
CRP-BTP
202
203
CRPC
CRP-CCMPA
Retraite supplémentaire gérée par le
groupe OREPA
ARRCO
(CREPA)
ARRCO
des cadres
Caisse de retraite des personnels
des chambres de commerce
maritimes et des ports autonomes
AGIRC
Institution de retraite supplémentaire. Son objet est de
servir des allocations de retraite au personnel non-cadre
titulaire des chambres de commerce et d'industrie
maritimes et des ports autonomes. (A l'exclusion, à ce
jour, des Ports Autonomes de Paris, de Strasbourg et
de la Guadeloupe.)
Agréée par arrêté Ministériel
en date du 4 août 1951
Créée en 1937
La CRPCEN est un régime spécial de sécurité sociale Il n'est pas compétent pour les salariés
gérant les branches maladie et vieillesse au profit des
du notariat des DOM-TOM qui sont
salariés du notariat, à l'exception des salariés du
affiliés au régime général.
notariat des DOM-TOM qui sont affiliés au régime
2003 : Cotisants = 40 398
général.
2003 : Retraités = 47 353
* Salariés du notariat hors Alsace Moselle en tant que
2005 : Cotisants : 44 545
régime unique à la fois de base et complémentaire
2005 : Retraités = 52 221
* Salariés du notariat d'alsace Moselle en tant que
2006 : Cotisants : 47 300
régime complémentaire
2006 : Retraités = 54 000
204
CRPCEN
des clercs et employés de notaires
205
CRPCF
Caisse de retraites du personnel de
la comédie française
Personnel de la comédie française.
Créée en 1914.
Cotisants : 343
Retraités : 378
206
CRPCF
Caisse de Retraite du personnel de la
Comédie-Française
Personnels de la Comédie Française
Créée en 1914
2003 : Cotisants = 336
2003 : Reraités = 341
2006 : Retraités = 378
207
CRPCIP
des cadres de l'industrie du pétrole et
activités connexes
208
CRPCP
des cadres de la publicité.
209
CRPNPAC
Caisse de Retraite du Personnel
navigant professionnel de
l'aéronautique civile
Personnel navigant de l'aéronautique civile.
Régime légal obligatoire complémentaire de sécurité
sociale.
Ils relèvent de la CNAV pour leur retraite de base.
Créée 07.01.1952.
Régime complémentaire.
2005 : Cotisants = 28.500
2005 : Retraités = 14 000
210
CRR
Caisse Réunionnaise de retraites
complémentaires
DOM
Institution CRC
Créée 06.1977
ARRCO
Groupe CRC (CRR)
211
CRR-BTP
Caisse régionale de retraite du
bâtiment et des travaux publics des
Antilles et de la Guyane Françaises
DOM
Créée 07.1975
ARRCO
Groupe ARPBTPAG
Depuis le 1er octobre 1993, la Caisse
des Dépôts et Consignations assure,
au nom de l’État, la gestion du
CRRFOM.
Bénéficiaires : 2004 = 321
2005 = 300
2006 = 277
Gestion CIPCA
212
CRRFOM
Caisse des retraites des régies
ferroviaires d'outre-mer
Les agents permanents ayant appartenu au statut du
personnel de coopération technique ferroviaire entré en
vigueur le 1er juillet 1963, ou au statut du personnel des
régies ferroviaires d’outre-mer, certains anciens agents
permanents SNCF, leurs conjoints survivants et leurs
orphelins relèvent de ce régime.
213
CRSC-CAISSE
CITROEN
Caisse de retraite des salariés des
sociétés CITROEN et filiales
Entreprise
214
Cultes
d'AlsaceMoselle
Géré par la préfecture du Bas-Rhin
Ministres des cultes d'Alsace-Moselle
215
216
ENIM
ERAFP
L'ENIM est le régime spécial de sécurité sociale
commun à tous les navigants professionnels du
commerce, de la pêche et de la plaisance. Ce régime
spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée
Etablissement National des Invalides par la caisse maritime d’allocations familiales rattachée
de la Marine
au régime général. Il offre une protection pour les
risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident
du travail, assurés par la caisse générale de
prévoyance, et le risque vieillesse, assuré par la caisse
de retraites des marins.
Etablissement de retraite
additionnelle de la fonction publique
Créé en 1670, et 1930 pour l'ENIM.
2003 : Cotisants = 43.690
2003 : Pensionnés = 122.234
2006 : Cotisants = 37 825
2006 : Retraités = 122 301
Mis en place en 2005.
Il a commencé à verser des prestations
Chargé de gérer le nouveau régime de retraite
en 2006.
complémentaire commun aux trois fonctions publiques,
2006 : cotisants = 2 514 094 dont
régime obligatoire et par points prenant en compte les
fonctions publiques d'état = 2 514 094,
primes et avantages en nature des fonctionnaires.
territoriale = 1 110 616 et 744 036
hospitalière.
EXNAT
Retraite supplémentaire
BNP-PARIBAS
Les salariés de BNP-PARIBAS bénéficient d'un
système de Fond collectif paritaire de retraite
supplémentaire EXNAT géré par Médéric Prévoyance.
218
FACEJ
cadres des forges et ateliers de
construction électriques de Jeumont
et sociétés du groupe
Il offre une protection pour les risques maladie,
maternité, invalidité, décès et accident du travail,
assurés par la caisse générale de prévoyance, et le
risque vieillesse, assuré par la caisse de retraites des
marins.
219
FCDC
220
FCRB
221
FNIRR
217
Fonds de pension spéciaux gérés par
la caisse des dépôts et
consignations.
Fédération des caisses de retraites
bancaires
Médéric.
Professionnel
Salariés du secteur bancaire
(AFB)
Fédération nationale des institutions
de retraite par répartition
Interprofessionnel
ARRCO
Groupe VAUBAN
Créée 01.1959
Loi du 03 février 1992.
2004 : Retraités = 1 264
2005 : Retraités = 1 376
2006 : Cotisants = 8 520
2006 : Retraités = 1 481
Créés en 2002
Encours 2006 : 31,2 milliards d'€
Encours 2007 : 34, 5 milliards d'€
222
FONPEL
Fonds de pension des élus locaux
Régime de retraite par rente pour les élus locaux et
leurs ayants droits (En plus de ceux acquis à titre
obligatoire). Cotisations abondées par la collectivité et
bénéficiant d'un avantage fiscal à la sortie. La rente peut
être optimisée grâce au rachat des années de mandat
antérieures avec, là aussi, la participation de la
collectivité !
223
FRR
Fonds de réserve des retraites.
Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Doivent servir à payer les retraites à compter de 2020.
224
FSAVCFS
Fonds spécial d'assurance vieillesse
des chemins de fer secondaires
225
FSPOEIE
Fonds Spécial des Pensions des
Ouvriers des Etablissements
Industriels de l'Etat
+ de 15 ans : Personnels ouvriers de l'Etat et des
établissements publics à caractère industriel et
commercial.
- de 15 ans d'ancienneté = CNAV.
Loi du 21.03.1928.
Cotisants = 62.327
Retraités = 91.767
2006 : Cotisants = 53 439
2006 : Retraités = 105 140
226
FSV
Fond de solidarité vieillesse
Ets public adm. de l'état qui a pour mission de prendre
en charge financièrement les avantages de retraite
relevant de la solidarité nationale.
Créé en 1993.
227
GAN
Contrat
GAN
Dispositif à prestations définies.
Personnel d'origine TOTAL (CCNIP)
Gelé depuis le 31.12.1994.
Contrat
Garantie globale de retraite
Dispositif initialement mis en place pour que l'employeur
compense les bénéficiaires des écarts de performance
financière entre les différentes caisses de retraite
complémentaire. Ne concerne que les salariés présents
avant le 01.01.1993 et partant en retraite.
Personnel d'origine TOTAL (CCNIP)
228
GGR
229
GIRRA-CDC
230
GIRS
231
GOPREL
232
GUTENBERG
233
ICIRS
Groupement des institutions de
retraites par répartition.
Groupement interprofessionnel de
retraite des salariés
Ex. CAMR
Interprofessionnel
Réunissant les institutions de retraite et de prévoyance :
APRICE et sa section ANEP, CAPRICEL, IRPELEC
Professionnel
prévoyance des ouvriers et employés Personnel non cadre des entreprises se rattachant à la
de la prese et du livre
presse et au livre.
Institution centrale
interprofessionnelle de retraite des
salariés
Affilié à la caisse des dépôts et
consignations.
Créé 03.1958 ARRCO
Adhère à l'UNIRS
Créé en 1972
Créée 03.1953
ARRCO
Groupe Audiens
Interprofessionnel
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe IONIS
234
IEG
Industries électriques et gazières
EDF - GDF
2000 : Cotisants = 152 300
2000 : Retraités = 115 700
2003 : Cotisants = 153 782
2003 : Retraités = 143 955
2005 : Cotisants = 141 662
2005 : Retraités = 185 023
235
IGIRCA
Institution générale
interprofessionnelle de retraite du
Centre et d'Auvergne
Interprofessionnel
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe PREMALLIANCE
236
IGIREL
interprofessionnelle de retraite de la
région Lyonnaise
Interprofessionnel
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Reprise par APICIL
IGIRS
salariés
238
IGIRS-BFCE
salariés Banque Française pour le
commerce Extérieur
239
IGRANTE
240
IGRC
241
IMEO
242
Imprimerie
Nationale
Pensions du personnel
ouvrier qui n'a pas adhéré
au FSPOIE.
Financé par le ministère du budget.
Géré par la Caisse des Dépôts et
consignations.
243
INIRS
Institution interprofessionnelle de
Interprofessionnel
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe CHABROL
244
INSEAD
Retraite complémentaire personnel
cadre, administratif et enseignant.
Agents contractuels et temporaires de l'etat ayant la
qualité de cadre.
1955 : Extension aux cadres des départements et
communes et de leurs établissements publics.
Créée en 1951
Voir IRCANTEC
237
245
IPACTE
246
IPCASMO
247
IPCP
248
IPECA
Interprofessionnel
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
ARRCO
Agents non titulaires de l'Etat n'ayant pas la qualité de
cadre..
Institution de prévoyance des cadres
et assimilés de sociétés de
mécanique et d'optique.
de la parfumerie
Créée en 1959
Voir IRCANTEC.
ARRCO
Groupe IGRC
ARRCO
AGIRC
Fusionné avec ALTEA
1980 : rejoint le Groupe MORNAY
ARRCO
249
IPECARETRAITE
Institution de prévoyance des
entreprises de constructions
aéronautiques - Retraite.
AGIRC Groupe IONIS
Fusion le 01.01.2006, d'IPECARETRAITE au sein d'ALTEA.
250
IPERCES
prévoyance et de retraite des cadres
et assimilés.
251
IPICA
Institution de prévoyance
interentreprises pour les cadres et
assimlilés
252
IPICAAP
Institution de prévoyance des
ingénieurs, cadres et assimilés,
Anjou-Pasquier
253
IPREA
Institution de prévoyance pour la
retraite Elf Aquitaine
254
IPRIAL
retraite interprofessionnelle d'Alsace
et de Lorraine.
255
IPRIS
Institution paritaire de retraites
interprofessionnelles des salariés
256
IPS
BELLINIGUTENBERG
257
IPSIE-UNIRS
258
IR Vezelay
Institution de retraite Vezelay.
AGIRC
259
IRCA
Institution de retraite des cadres des
cabinets d'architectes.
Créée en 1951
Voir IRCACIC
260
IRCAFEX
Institution de retraites des cadres et
assimilés de France et de l'extérieur.
261
IRCA-MF
Institution de retraites des cadres de
la bourse et des marchés financiers.
Intégrée dans l'IRRAPRI.
AGIRC
Groupe ARIES
Voir IRV
Personnel d'origine Efs Aquitaine.
A cotisations définies. Avec sortie en rente, dont le
montant dépend de la performance du gestionnaire
CNP assurances.
Mis en place le 01.01.1995.
Droits fermés le 01.04.2002 (après
mise en place de RECOSUP).
AGIRC
Groupe ARPEGE
Interprofessionnel.
Intégration de la CIRSEV et de la CAPAVES.
Créée 06.1962
ARRCO
Groupe APRI
ARRCO
Institution technique de prévoyance
sociale interentreprises
Géomètres-experts, topographes, …
Retraite complémentaire des expatriés cadres.
Créée 09.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe IONIS
AGIRC - Groupe TAITBOUT
Retraite complémentaire des salariés
expatriés.
AGIRC
262
IRCANTEC
Institution de Retraite
Complémentaire des Agents Non
Titulaires de l' Etat et des
Collectivités publiques
263
IRCASA
sociétés d'assurances.
264
IRCASUP
Institution de retraites
complémentaires des cadres
supérieurs.
IRCE
Institution de retraite des cadres de
l'énergie et activités connexes et
nouvelles.
265
Régime complémentaire en points des agents non
titulaires de l'État et des collectivités publiques, Elus
locaux.
Les cadres travaillant pour le compte de l’état et des
collectivités et établissements publics en tant que
contractuels ou temporaires ne bénéficient pas du
statut de la fonction publique ; ils sont donc affiliés à
l’IRCANTEC.
Substituée le 1er janvier 1971 à
l'IPACTE et l'IGRANTE.
2000 : Cotisants = 2 350 000
2000 : Retraités = 1 318 000
2005 : Cotisants = 2 425 000
2005 : Retraités = 1 605 000
2006 : Cotisants = 2 410 000
2006 : Retraités = 1 650 000
2007 : Cotisants = 2 490 000
2007 : Retraités = 1 700 000
AGIRC Groupe B2V
CIRICA pour former IRICASA.
Créée en 1990 par fusion de la
COREP et de la CRPCIC
AGIRC
Voir URC
IRCEC
Régime complémentaire. Artistes auteurs d'œuvres
Institution de Retraite
originales, graphiques, plastiques, photographiques,
Complémentaire de l'Enseignement écrivains et traducteurs littéraires, auteurs compositeurs
et de la Création
lyriques, auteurs dramatiques du cinéma et de
l'audiovisuel.
Créée en 1962
Forme le groupe Berri.
Cotisants = 16 433
Retraités = 3 807
267
IRCEM Retraite
Employés de maison, assistantes maternelles
remplissant leurs tâches à leur domicile propre, salariés
occupés par des particuliers sans avoir la qualité
d'employés de maison, stagiaires étrangers aides
des employés de particuliers
familiaux au pair, salariés mis à la disposition de
personnes physiques par des asociations ou des
entreprises visées à l'article L.129-1 du code du travail.
ARRCO
Groupe IRCEM
268
IRCI - NORD
complémentaires interprofessionnelle
de la région Nord
Interprofessionnel
Voir IRNEO.
Créée 01.1969
ARRCO Régime UNIRS
Groupe VAUBAN
269
IRCOM
retraites complémentaires de la
Martinique
Martinique
(ex. CMGRR)
Créée 01.1994
ARRCO
Groupe LA VERRIERE
270
IRCOMMEC
complémentaires des ouvriers et
mensuels des industries
Professionnel
Métallurgie mécanique, électrique.
Créée 04.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe MALAKOFF
Fusion avec l'IREC le 1er janvier 1999.
271
IRCOP-SPM
et de prévoyance de Saint-Pierre-etMiquelon
Collectivité territoriale
Créée 01.1988
ARRCO
272
IRCOTEX
complémentaires des ouvriers du
textile
Professionnel
Ouvriers du textile du Nord
Créée 10.1959
ARRCO
Régime UNIRS
273
IRCPME
petites et moyennes entreprises.
IRCPS
Institution pour la retraite des cadres
de la presse et du spectacle
Intermittents du spectacle, mannequins, boxeurs,
catcheurs, artistes participant à des corridas,
journalistes, journalistes pigistes, interprètes de
conférences
AGIRC
Groupe Audiens.
275
IRCRA
Institution de retraites des cadres du
commerce et de la réparation de
l'automobile, du cycle et du
motocycle.
Location de véhicules automobiles sans opérateur
AGIRC - groupe IRP AUTO
2005 : Cotisants = 57 000
2005 : Retraités = 30 700
276
IREC
par répartition
Voir Arrco.
ARRCO
Groupe Malakoff. Fusion de
l'IRPSIMMEC et l'IRCOMMEC.
277
IREPS
Institution de retraites et de
prévoyance pour les salariés
Interprofessionnel
et personnel temporaire.
L'IREPS Prévoyance est créée en 1994.
Créée 27.01.1953 ARRCO
278
IRESA
Institution de retraite des employés
des société d'assurances
Professionnel
Personnel des sociétés d'assurances.
Créée 04.1962
ARRCO Régime UNIRS
266
274
AGIRC
IRIAL
Institution de retraite
interprofessionnelle d'Alsace et de
Lorraine
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe ARPEGE
IRICASA
des cadres
Cadres
AGIRC
CIRICA pour former IRICASA
Groupe B2V
280
281
IRIHA
Institution de retraite des industries
de l'habillement
Professionnel
Industrie de l'habillement.
Régime UNIRS
Groupe AG2R
282
IRIS
Institution de retraite
interprofessionnelle de salariés
Interprofessionnel
Régime UNIRS
Groupe AG2R
Créée le 01.01.2004 par fusion de la
CAPRICEL et de l'IRV.
AGIRC
Groupe NOVALIS
Voir NOV.RC
279
283
IRMV
284
IRNEO
Institution de retraite complémentaire Regroupe la Cirric, la Cirps et l'Irci-Nord. Fusion de ces
du Nord, de l'Est et de l'Ouest
trois caisses de retraite à compter du 1er janvier 2004.
ARRCO
Régime UNIRS.
Fusion avec l'ANEP le 01.01.2004
Groupe REUNICA
Adhère à l'UNIRS
285
IRNIS
Institution de retraites nationale
interprofessionnelle de salariés
286
IRNIS CIC
Institution de retraite nationale
interprofessionnelle de salariés Crédit industriel et commercial
ARRCO
287
IRNIS Gr CI
interprofessionnelle de salariés Groupe crédit industriel
ARRCO
288
IRNIS SLB
interprofessionnelle de salariés Société lyonnaise de banque
ARRCO
IRPA
prévoyance des cadres des
industries agricoles et de
l'alimentation et des commerces qui
s'y rattachent.
AGIRC
IRPC
Institution nationale de Retraite
Professionnelle de la Coiffure
Elle gère et assure la retraite complémentaire des
salariés et des retraités de la coiffure.
Créée 25.06.1963
ARRCO
Groupe AG2R-ISICA
2007 : 125 000 adhérents
48 000 retraités
IRPELEC
Institution de retraite du personnel
salarié des industries de la
construction électrique et de
l'électronique
Professionnel
Construction électronique et électrique.
Créée 01.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe NOVALIS
Voir NOV.RS
289
290
291
Interprofessionnel
ARRCO
CIRESA.
Groupe B2V.
IRPESA
Institution d retraite du personnel des
sociétés d'assurance
IRPPTE
prévoyance du personnel de la
télémécanique électrique et des
sociétés ou organismes connexes
Entreprise
Personnel de la télémécanique électrique
Salariés cadres et non cadres
Créée 10.1958
ARRCO Régime UNIRS
Groupe APRI en 1995
IRPS
Institution de retraite de la presse et
du spectacle
Intermittents du spectacle, mannequins, boxeurs,
catcheurs, artistes participant à des corridas,
journalistes, journalistes pigistes, interprètes de
conférences
ARRCO
Groupe Audiens.
295
IRPSIMMEC
prévoyance des salariés des
industries métallurgiques,
mécaniques, électriques et connexes
Professionnel
Métallurgie, mécanique, électrique.
Groupe MALAKOFF
Fusion avec l'IREC le 1er janvier 1999.
296
IRPVRP
Institution de retraites et de
prévoyance des voyageurs,
représentants et placiers.
VRP multicartes et les VRP unicarte non cadre.
Régime AGIRC
Groupe MEDERIC
292
293
294
297
IRR
298
IRRAPRI
299
IRREP
300
IRSACM
301
IRSCO
302
IRSEA
303
Institution de retraite par répartition
du Groupe Industriel de la société
Métallurgique d'Imphy.
Institution de retraite par répartition
du groupe APRI
Institution de retraites des
représentants
Intégration de l'IPERCES.
Professionnel
VRP multicartes et les VRP unicarte non cadre.
Professionnel
Institution de retraites des salariés de Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du
l'automobile, du cycle et du motocycle
motocycle. Location de véhicules automobiles sans
opérateur
AGIRC
Groupe APRI
Créée 01.1962 ARRCO.
Groupe MEDERIC
Créée 04.1957
ARRCO Régime UNIRS
Groupe IRP AUTO
2005 : Cotisants = 427 000
2005 : Retraités = 186 000
complémentaires des salariés du
Centre-Ouest
Interprofessionnel
IRSIM
Institution de retraites des salariés
des industries mécaniques
Professionnel
Mécanique
Créée 01.1958
ARRCO Régime UNIRS
Groupe IONIS
304
IRSO
Institution de retraite du Sud-Ouest
Interprofessionnel
Créée 01.1967
ARRCO Régime UNIRS
Groupe PREMALLIANCE
305
IRSPME
Institution de retraite des salariés des
petites et moyennes entreprises
Interprofessionnel
Créée 01.1958
ARRCO Régime UNIRS
Groupe AG2R
306
IRTESA
Institution de retraite des travailleurs
extérieurs des sociétés d'assurances
Professionnel
Travailleurs extérieurs des sociétés d'assurances
Créée 01.1958
ARRCO
Régime UNIRS
307
IRUS
Institution de retraite supplémentaire
du groupe Usinor
308
IRV
Institution de retraite Vézelay
309
IRV-UNIRS
Institution de retraite VAUBANUNIRS EX-CORITEX
310
311
312
ISICA Retraite
LA BOETIE
LES CADRES
DE L'AGA
313
MAGDEBOURG
314
MICOM
315
MINE
316
317
318
MITJAVILLE
MNRA
MSA
Créée 07.1957
ARRCO
Régime UNIRS
ARRCO.
Groupe PREMALLIANCE
Groupe Malakoff
Regroupant les caisses de retraite Hausmann, La
Boetie et IPICA.
Institution nationale de retraite et de
Non cadre.
prévoyance des salariés des
ISICA est exclusivement dédié à la protection sociale
industries agricoles et alimentaires et des salariés de la filière alimentaire. Au service des 52
des commerces qui s'y rattachent
branches professionnelles du secteur.
Créée en 1997
Voir IRMV.
ARRCO
Groupe VAUBAN
Créée 12.1955
ARRCO
Depuis le 1er janvier 2004, les
institutions ISICA sont intégrées dans
le groupe AG2R.
Groupe AG2R-ISICA
Fusion le 01.01.2008 avec UGRR et
devient "UGRR-ISICA"
Caisse de retraite La Boetie
Institution de retraite "Les cadres de
l'Aga"
AGIRC
Créée en 1984
Mutuelle nationale des personnels de
l'industrie du commerce et des mines
Mutuelle de la CARCOM. Agréée par
arrêté préfectoral du 21 août 1990.
Mineurs et ayants droits
Voir CDC
Fondée en 1986 par les artisans, plus d’un
artisan sur quatre lui confie son épargne
volontaire pour la retraite ou la
prévoyance. Chefs d'entreprise, conjoints,
etc.
2007 : 324 000 adhérents.
Créé en 1945.
Régime de base des salariés agricoles.
La MSA, le régime de protection sociale du monde
agricole et rural en France, gère la protection légale et
complémentaire de l'ensemble de la profession agricole
(exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs
familles).
En 2000 : exploitants
Cotisants = 697 000
Retraités = 2 200 000
En 2000 : salariés
Cotisants = 665 000
Retraités = 2 035 000
En 2005 :
Cotisants Salariés = 662 000
Retraités Salariés = 2 353 000
Cotisants non salariés = 1 147 000
Retraités non salariés = 2 319 000
Institution de prévoyance Entreprise
Mitjaville
Mutuelle nationale de retraite des
artisans.
Mutualité sociale agricole
Groupe paritaire interprofessionnel pour la protection
sociale, dans les domaines de l'industrie et des
Fusion des groupes MAGDEBOURG
services, plus particulièrement : électricité, électronique,
et VEZELAY
des télécommunications et des hautes technologies en
général.
319
MV4
320
NEGOBEUREU
F
des cadres des sociétés
Negobeureuf et Beurres Premier
321
NOV.RC
322
NOV.RS
323
NRCO
324
OGCC
325
ORGANIC
Créé 01.01.2003
Retraite complémentaire.
Voir MV4PARUNION
(PARUNION devient NOVALIS
groupe)
AGIRC
Est issue de la fusion de l'IRMV et de l'URC (Pour les
cadres des institutions AGIRC)..
Est issue de la fusion de l'IRPELEC et de l'URS (pour
les salariés des institutions ARRCO).
Nouveau régime vieillesse
complémentaire obligatoire des
industriels et commerçants
Organisme de gestion de caisses de
cadres
Créé 01.01.2008
AGIRC
Créé 01.01.2008
ARRCO
AGIRC
Commerçants, industriels indépendants et rattachés :
Caisse de compensation de
agents commerciaux, bouchers (ORGANIC-CARBOFl'organisation autonome nationale de
CAVICORG), boulangers, restaurateurs, pâtissiers,
l'industrie et du commerce
chocolatiers confiseurs, etc…
Créée en 1949
2000 : Cotisants = 643 400
2000 : Retraités = 933 078
2005 : Cotisants = 693 403
2005 : Retraités = 974 991
Voir RSI.
Salariés originaires de PARIBAS à l'effectif entre fin
1993 et août 2001.
Instauré en 1994.
Fermé en août 2002 (les salariés de
PARIBAS ont été intégrés dans
EXNAT de février 2001).
Personnels titulaires du port Autonome de Strasbourg
Créée en 1873.
2006 : Retraités = 203
326
PARIBAS
Régime sur-complémentaire en
points.
327
PAS
Port Autonome de Strasbourg
328
PECHINEY
des cadres de Péchiney
AGIRC
329
PRECA
AGIRC
Régime de retraite complémentaire facultatif à l'intention
des fonctionnaires. PREFON-RETRAITE a été créé en
Caisse nationale de prévoyance de la
1967 pour permettre aux fonctionnaires de compenser
fonction publique.
la chute de leurs revenus au moment de leur retraite, les
(Association loi de 1901)
pensions n'étant calculées que sur leur seul traitement
sans intégrer les primes.
330
PREFON
331
PREICOM
Institution de prévoyance de la
CARCOM
332
PSFS
Pensions sur fonds spéciaux,
regroupant des bénéficiaires de
rentes et pensions d'origine diverse.
333
RACD
Régime de Retraite des auteurs et
compositeurs dramatiques et auteurs
de films
Régime supplémentaire de retraite.
Auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel
Créé en 1964.
Cotisants = 11 236
Retraités = 1 348
334
RACL
Régime de retraite des auteurs et
compositeurs lyriques
Régimes supplémentaires de retraite. Salariés à statut
particulier.
Auteurs compositeurs
Créé en 1961.
Cotisants = 3 179
Retraités = 1 090
Créée 01.01.2005.
Le RAFP est géré par l’établissement
de retraite additionnelle de la fonction
publique (ERAFP).
2006 : Cotisants = 4,6 millions
2006 : Retraités = ?
Créé en 2003
Créée en 1964
Ouverte à l'ensemble des branches professionnelles.
335
RAFP
Retraite additionnelle de la fonction
publique
Régime public de retraite additionnelle de la fonction
publique. Ce régime permet le versement d'une
prestation spécifique, distincte de la pension principale,
à la totalité des agents qui bénéficie de rémunérations
accessoires à leur traitement indiciaire. Les
fonctionnaires civils régis par les lois du 13 juillet 1983,
du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier
1986, les magistrats de l'ordre judiciaire, les militaires
de carrière ou servant en vertu d'un contrat
336
RCO
Régime complémentaire obligatoire
des artisans
Pour les non salariés agricoles.
337
RECOSUP
Retraite collective supplémentaire
Mis en place au 1er avril 2002.
338
Régime de
retraite des
ministres des
cultes
d'AlsaceMoselle
Tous les cultes d'Alsace et de Moselle.
2003 : Cotisants = 1.405
2003 : Pensionnés = 820
Interprofessionnel
Section 1, 2-4, 3, 5, 6, c
CIRESA.
Régime interprofessionnel de
prévoyance des salariés
Interprofessionnel
Groupe HUMANIA
Suite à l'intégration du RIPS par l'IREC,
le groupe GSF adhère sepuis le
01.01.2001 à l'IREC.
Retraite Mutualiste du Combattant
Pour bénéficier des avantages de la
Retraite Mutualiste du Combattant, vous
devez avoir participé au moins 90
jours (consécutifs ou non) à un ou
plusieurs conflits.
Régime Social des Indépendants.
Régime de sécurité sociale obligatoire chargé de
l'assurance maladie, de la retraite de base et de la
retraite complémentaire et de l'assurance invaliditédécès des artisans, commerçants et industriels
indépendants. Les caisses RSI de base exercent les
missions du service des prestations, des allocations et
du recouvrement des cotisations de l’assurance maladie
et de l’assurance vieillesse des indépendants de
l'artisanat, du commerçe, de l'industrie, des services et
certaines professions rattachées par décrets (agents
commerciaux, exploitants d'auto-école, chefs
d'établissement d'enseignement privé, etc..).
Depuis le 1er juillet 2006, les régimes
AMPI, AVA et ORGANIC (créés en
1948) sont devenus le RSI. Unifie la
CANAM et la CANCAVA. Représente
le premier regroupement de régimes
sociaux depuis 1945, concernant près
de 4,4 millions d'assurés sociaux et
d'ayant droit.
Cotisants artisans 2005 : 615 000 et
retraités 811 000
Cot. commerçants et industriels 2005 :
763 000 et retraités 1 072 000
339
RESURCA
Régime supplémentaire de retraites
des cadres et assimilés
340
RETREP/
REGREPT
Régime temporaire de retraite des
enseignants du privé titularisés.
341
342
343
RIPS
RMC
RSI
SAPREM
Sté d'assurance
Assure les garanties accidents et dépendance
Groupe Malakoff
Filiale de l'URRPIMMEC et de la
CMAV
Membre de la FFSA
345
SEITA
Régime de retraite de la Société
Nationale d'Exploitation Industrielle
des Tabacs et des Allumettes
Altadis est un groupe multinational du
secteur du tabac et de la distribution, né
de la fusion en 1999 entre le français Seita
et l'espagnol Tabacalera.
2005 : Cotisants = ? (avec CAMR)
2005 : Retraités = 23 258 (avec
CAMR)
346
Sénat
347
SMM
344
Régimes du Sénat (distincts pour les sénateurs et pour
les personnels)
Société mutualiste Malakoff
Est agréée pour pratiquer les opérations suivantes :
accidents (AT et MP), maladies, vie-décès.
Groupe Malakoff
+ de 15 ans de service : Régime de base statutaire des
pensions civiles et militaires de retraite de l'état.
Fonctionnaires de l'état et militaires.
- de 15 ans de service = CNAV
Date de création : 1790 pour la
première loi et 1964 pour le code
actuel.
2006 : Cotisants = 2,16 millions de
fonctionnaires et 327 000 militaires.
2006 : Retraités = 1,52 million de
fonctionnaires et 567 000 militaires
348
SPE
Service des Pensions de l'Etat
349
Textiles
artificiels
Caisse de retraite des cadres et
assimilés des textiles artificiels
350
UCREPPSA
Assurances
Voir B2V
IRPESA pour l'ARRCO
et IRCASA pour l'AGIRC.
351
UGRC
Union générale de retraite des cadres
par répartition.
Coiffure
AGIRC - Groupe AG2R-ISICA
(Fusion en 2000 de PRECA Retraite et
de CIRPICA Retraite)
Interprofessionnel
ARRCO
Groupe AG2R-ISICA
(ex AGRR).
Fusion le 01.01.2008 avec ISICA
Retraite, et devient "UGRR-ISICA".
352
UGRR
Union générale de retraites par
répartition
AGIRC
353
Union Générale de Retraite
UGRR - ISICA
par Répartition
Regroupe les caisses
non-cadres Arrco du Groupe.
ARRCO.
Groupe AG2R-ISICA.
Fusion le 01.01.2008 entre ISICA
Retraite et UGRR.
354
UIRIC
Union interprofessionnelle de
retraites de l'industrie et du
commerce.
Interprofessionnel
Créée 04.1957
ARRCO Régime UNIRS
Voir URS
355
UMR
Union Mutualiste Retraite
Union de mutuelles et d'unions de mutuelles régie par le
livre II du Code de la mutualité.
Créée en 2007
356
UNIRS
Salariés non cadres
Fondée 05.1957 ARRCO
Groupe CRI
357
UNMI
358
UPC
Union de prévoyance des cadres
359
UPS
Union de prévoyance des salariés
360
361
362
363
URC
URCREP
URRPIMMEC
URS
Union nationale des institutions de
Union nationale mutualiste
interprofessionnelle
Union de retraite des cadres.
Créée en 1929.
Créée en 1947
AGIRC
Voir URC
Interprofessionnel
Groupe NOVALIS
Voir URS
Activités associatives
Créée en 2000 par fusion de l'UPC et
de l'IRCE
AGIRC
Groupe NOVALIS
Voir NOV.RC
Elle n'est pas une institution de retraite. Elle est
Union nationale pour le recouvrement mandatée par les pouvoirs publics pour recouvrer les
des cotisations retraite de
cotisations de retraite complémentaire des enseignants
l'enseignement privé
et documentalistes en fonction dans les établissements
privés sous contrat avec l'état.
Union des régimes de retraites et de
prestations en cas d'invalidité et de
maladie des industries
Union de retraite des salariés
ARRCO
Groupe BCP
Institution paritaire de prévoyance.
Du groupe Malakoff.
Activités associatives
Créée en 2002 par fusion de l'UPS et
l'UIRIC.
ARRCO
Groupe NOVALIS
Voir NOV.RS

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