rapport d`activité – année 2014 anne emery

RAPPORT D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2014
ANNE EMERY-TORRACINTA, CONSEILLÈRE D’ETAT DE GENÈVE
CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE GENEVOIS
SAMEDI 14 MARS 2015
Préambule .................................................................................................................................. 1
1.
Formation : quelques enjeux clés ....................................................................................... 3
2.
Enfance et jeunesse .......................................................................................................... 10
3.
Culture............................................................................................................................... 12
4.
Sport .................................................................................................................................. 13
P RÉAMBULE
Le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) se caractérise par une
certaine ampleur, ainsi que le montrent quelques chiffres clefs. Le département compte environ
72'000 élèves et plus de 9'000 collaborateurs et collaboratrices (dont 6'800 enseignant-e-s) réparti-es sur 264 établissements (soit un million de m2). Ce qui représente ainsi près de 2 milliards de budget
de fonctionnement.
Dès mon arrivée, j’ai souhaité aller à la rencontre des femmes et des hommes qui « font le DIP » au
quotidien. C’est pourquoi, je réserve mes mardis matins aux visites d’établissements, d’offices ou de
services : ces moments d’échange et de dialogue sont très enrichissants et me permettent de mieux
comprendre les préoccupations du terrain. Afin d’éviter l’exercice du pouvoir dans une tour d’ivoire,
je privilégie la proximité avec le terrain. C’est dans cette perspective que j’ai organisé une journée
« portes ouvertes » de mon bureau le 30 août 2014, au cours de laquelle les collaborateurs et
collaboratrices étaient invité-e-s à venir exposer leurs préoccupations et leurs idées. Au vu du succès
rencontré, nous avons organisé une seconde journée le 20 septembre.
L’enseignement et la formation constituent une part importante du DIP, mais il ne faudrait surtout
pas oublier la politique relative à l’enfance et la jeunesse d’une part, ainsi que la politique culturelle
et sportive du canton qui représentent également des défis de taille.
Depuis près de seize mois à la tête du DIP, quelles ont été les premières réalisations effectuées et
quelles sont mes priorités pour la suite de la législature ? Vous trouverez les premiers éléments de
réponse à travers ce rapport d’activité qui n’est pas exhaustif. Dans un département aussi grand
que le DIP, la gestion du quotidien et les décisions sont nombreuses. Tous les dossiers ne peuvent
être résumés en quelques pages. J’ai donc opté pour vous présenter les lignes de force de ces
premiers mois, tout en précisant que je reste à disposition pour des éléments complémentaires
d’information bien sûr.
1
Comme vous pourrez le lire, de nombreux chantiers sont en cours et méritent notre attention pour
les prochaines années : une formation pour chaque jeune, un renforcement dans le soutien à la
parentalité, le développement d’une politique culturelle et sportive répondant aux engagements de
l’Etat, autant de buts à poursuivre qui prennent du temps. Ceci dans un contexte économique de plus
en plus difficile où le DIP est malheureusement trop souvent considéré comme un département qui
« coûte » toujours plus alors qu’il devrait être perçu comme celui qui « investit » pour l’avenir des
enfants et des jeunes.
Les attaques subies en 2014 contre la fonction publique en général, et les enseignant-e-s en
particulier, notamment à l’occasion des discussions budgétaires me sont plus que difficilement
acceptables. En outre, de nombreux projets souhaités par le peuple comme l’augmentation des
places d’accueil préscolaire, l’accueil à journée continue ou encore l’obligation de formation jusqu’à
18 ans, doivent être mis en place : ils ne le pourront qu’avec les moyens adéquats. Ceci s’avère
d’autant plus nécessaire que la population ne cesse de croître et, avec elle, les effectifs scolaires. Ceci
nécessite des ressources supplémentaires sous peine sinon d’une péjoration de la qualité de
l’enseignement.
Je compte ainsi sur votre soutien afin de pouvoir ensemble travailler à développer une école de
qualité et une société où chacun trouve sa place ainsi qu’une politique culturelle et sportive
d’envergure, au bénéfice de toutes et tous, sans privilèges !
A l’heure où nous nous apprêtons à élire les exécutifs et législatifs communaux, j’aimerais vous
assurer de mon soutien, à vous toutes et tous qui vous engagez dans votre commune, au sein de
votre section. Ce travail de proximité en prise directe avec le terrain est un élément essentiel dans le
soutien et la défense des valeurs socialistes auprès de chacun-e. C’est ce que je m’efforce de faire
tous les jours au sein de l’exécutif cantonal et au sein du département que je dirige.
Anne Emery-Torracinta
2
1. F ORMATION : QUELQUES ENJEUX CLÉS
En termes de formation quatre priorités déterminent mon action :
 Viser une certification pour chaque jeune
 Mieux orienter les élèves, en particulier à la sortie du Cycle d'Orientation
 Renforcer la valorisation de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage en dual
(en entreprise)
 Développer l'école inclusive qui s’adapte à chaque enfant.
A.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE : INTRODUCTION DU MERCREDI MATIN, SOUTIEN DES ÉLÈVES EN
DIFFICULTÉS
L’un des tous premiers défis pour la rentrée 2014 était l’introduction du nouvel horaire scolaire,
c’est-à-dire conformément à la volonté populaire, la mise en œuvre du mercredi matin pour les
élèves de la 5ème à la 8ème primaire. Cette demi-journée d’école supplémentaire doit permettre
l’apprentissage de l’anglais dès la 7ème primaire et le renforcement du français et de l’allemand. Les
conditions ont pu être réunies pour une mise en œuvre sereine : des personnes compétentes ont pu
être recrutées pour les 121 postes supplémentaires alloués.
En sus, un renforcement des postes de soutien pour l’apprentissage des fondamentaux et
notamment la lecture a été concrétisé, via la création de 30 postes pour les élèves du cycle
élémentaire. Il s’agit ici d’une première étape : je défends en effet l’idée que le renforcement de ces
postes de soutien doit se poursuivre et je souhaite ainsi au moins doubler le nombre de ceux-ci (+10
par année au cours des trois prochaines années). En effet, les lacunes dans l’apprentissage des
fondamentaux ont bien souvent des répercussions sur la suite du parcours scolaire. Les résultats des
tests PISA 2012 ont ainsi révélé à Genève un nombre significatif d’élèves n'ayant pas atteint à la fin
de l'école obligatoire les compétences minimales, celles-là qui permettent de participer pleinement à
la vie quotidienne : 13% en lecture, 16% en maths, 17% en sciences. On retrouve le même ordre de
grandeur que pour les jeunes non certifiés. C’est pourquoi il est important de pouvoir agir en amont
avant que les lacunes, en particulier dans l’apprentissage des fondamentaux comme la lecture ne
conduisent à la spirale de l’échec. Les postes de soutien au primaire – en particulier au cycle
élémentaire – vise à aider précisément les élèves présentant des difficultés et souvent fragilisés.
 La baisse des postes de soutien a été particulièrement visible au cours des vingt dernières
années, alors même que le nombre d'élèves augmentait de près de 5000 (4805). On comptait
ainsi 216 postes pour l’année 1991-1992 ; 159 en 1995-1996 ; 132 en 2000-2001 ; 121.75 en
2007-2008 et finalement, 111 en 2013-2014. De fait, l'augmentation du nombre d'élèves a été en
partie financée par la baisse des postes de soutien, mais au détriment des élèves les plus fragiles.
Enfin, concernant le primaire, j’attache beaucoup d’attention au dossier des directeurs
d’établissement. J’aimerais ici réitérer ma confiance à ceux-ci, dont le rôle est salué par l’ensemble
des partenaires de l’école. Le DIP travaille actuellement sur la reconfiguration et la réorganisation
des établissements scolaires afin d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de ceux-ci et leur
permettre de gagner en autonomie.
3
B.
ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ : POURSUIVRE LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET JEUNES À
BESOINS PARTICULIERS , MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DE GOUVERNANCE DE L ’OMP
Depuis sa création en 2011, l’office médico-pédagogique (OMP) rencontrait des difficultés de
fonctionnement. Peu de temps après mon entrée en fonction, j’ai donc confié la mission d'étudier la
situation organisationnelle de celui-ci à la direction des ressources humaines du DIP et à celle du
contrôle interne. Fort des différents constats et des propositions d'amélioration qui m'ont été faites,
j'ai décidé d'un plan d'action visant à réformer la gouvernance de l’OMP. L’objectif était ainsi de
renforcer les ressources à disposition de cet office pour lui permettre de remplir au mieux sa mission
en faveur des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers. La première étape de cette
réforme, à savoir la réorganisation de la direction pédagogique, est pleinement déployée depuis ce
1er février 2015.
En termes de prestations, l’année 2014 s’est traduite par l’introduction du mercredi matin pour les
structures spécialisées intégrées au sein des bâtiments scolaires pour les élèves du cycle moyen : 10
postes parmi les 121 octroyés pour le mercredi matin ont été alloués par le Grand Conseil à cet effet.
En outre, une nouvelle classe intégrée au sein du cycle d’orientation de Cayla a été ouverte à la
rentrée 2014, rejoignant celles de la Florence, du Vuillonnex et de Montbrillant. Par ailleurs, afin de
continuer à répondre aux besoins des enfants et jeunes porteurs de handicap, le nombre de places
au sein des centres médico-pédagogiques (CMP) a été augmenté. Un nouveau CMP a été ouvert sur
le site de Mancy tandis que l’ancien foyer de Mancy, devenu le « foyer Pré Lauret », a été déplacé à
Bernex et accueille les jeunes désormais 7 jours sur 7, 365 jours par année. Les besoins en termes
d’enseignement spécialisé et d’accueil d’enfants, d’adolescents mais aussi de jeunes adultes
souffrant de handicap ne cessent d’augmenter. Le lien avec le projet d’une école inclusive qui
s’adapte à chaque enfant est indispensable de même que le fait de prévoir les ressources répondant
à ces besoins.
C. « UN JEUNE = UNE FORMATION » : VISER LA CERTIFICATION POUR CHAQUE JEUNE !
Le taux de certification des jeunes se situe aujourd’hui entre 85% et 90%. En d'autres termes,
environ 15% des jeunes sortent du système scolaire sans certification. Ce sont autant de candidate-s au chômage voire à l’aide sociale. En effet, le fait de ne pas avoir de diplôme constitue un
handicap très fort dans l’insertion professionnelle en Suisse. Un jeune sans certification a quatre fois
plus de risques d’être au chômage qu’un jeune certifié. C’est pourquoi il est essentiel de parvenir à ce
que le maximum de nos jeunes puisse mener avec succès un projet de formation adapté, avec à la
clef, un diplôme. D’où mon objectif prioritaire de lutter les interruptions de formation et plus
généralement contre l’échec scolaire.
L’interruption de formation est la résultante de l’échec scolaire et des inégalités des chances du
milieu d’origine (catégorie socio-professionnelle, genre, parcours de migration associé à de la
précarité socio-économique). L’échec scolaire est donc un processus plus qu’un événement. Une
composante importante réside ainsi dans la perte de maîtrise : le jeune, pris dans une spirale
négative, ayant connu plusieurs échecs au cours de son parcours, n’arrive plus à définir et mettre une
stratégie pour s’en sortir. Cela indique que plus l’école arrivera à proposer des solutions adaptées au
jeune, plus il sera à même de renouer avec une stratégie gagnante et de stopper la spirale de l’échec.
La réversibilité du processus est possible (il n’y a ni déterminisme absolu, ni fatalisme), mais pour
cela, il faut pouvoir mettre les moyens adaptés aux situations des jeunes.
4
A ce titre, l’inscription de l’obligation de formation jusqu’à 18 ans dans la constitution genevoise
est un des leviers pour lutter contre l’échec scolaire et pour répondre à l’objectif « un jeune = une
formation ». L’accent est ici mis sur un accompagnement et un suivi des jeunes ayant interrompu
prématurément leur formation. Il n’est donc pas question de proposer une réponse uniforme et
scolaire qui serait inadaptée aux jeunes décrocheurs. A l’inverse, il s’agit bien de penser la mise en
œuvre de la « formation obligatoire jusqu’à 18 ans » de manière souple et adaptée aux élèves.
Parmi les réponses proposées, citons d’une part le développement de Cap Formations et d’autre part
l’ouverture de l’établissement Lullin. Cap Formations est un dispositif interinstitutionnel de l’Office
pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) et de l’Office cantonal de l’emploi
(OCE). L’objectif est d'aider les jeunes sans formation initiale à obtenir une qualification
professionnelle en leur proposant les mesures les mieux adaptées à leurs besoins. La mission de Cap
Formations est d’accueillir les jeunes non scolarisé-e-s, sans qualification et sans activité
professionnelle. Après une analyse de leur parcours de formation, des mesures adéquates de soutien
leur sont proposées. Ce dispositif a pour but de conduire chaque jeune à une qualification
professionnelle. Depuis son ouverture en septembre 2013, Cap Formations a accueilli près de 1'500
jeunes, dont 30% environ de mineur-e-s. Pour plus de 300 jeunes, une inscription au chômage a pu
être évitée en proposant d'autres mesures d'accompagnement. En outre, près de 50% d’entre eux
ont pu reprendre un projet de formation, principalement dans la voie professionnelle (AFP ou CFC).
Composé d’une équipe pluridisciplinaire de dix personnes, l’établissement Lullin est destiné aux
jeunes en risque de rupture scolaire. Il vise à reconstruire un projet de formation avec le jeune, à
travers la mise en œuvre de solutions individualisées. Les interventions se font soit à la villa Lullin,
soit sur le site du jeune (son école) sont en principe prévues pour une durée de trois mois. L’objectif
est de prévenir la rupture ou d’intervenir juste au moment où elle a lieu. En effet, on constate que,
plus la durée de rupture est importante et plus les chances de renouer avec un projet de formation
sont minces. C’est pourquoi il est primordial premièrement d’intervenir dès que possible (avant que
la rupture ne soit installée) et deuxièmement de proposer des solutions adaptées et individualisées
au jeune. Depuis son ouverture en octobre 2014, l’établissement Lullin a accueilli 14 jeunes : leurs
profils et leurs parcours sont très hétérogènes, mais tous montrent une fragilité accumulée. Une
première évaluation du dispositif Lullin sera effectuée d’ici à fin août 2015, un rapport intermédiaire
ayant déjà pu donner quelques pistes quant au positionnement de l’établissement.
Enfin, dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire et de la visée d’une certification pour chaque
jeune, une réflexion sur les structures de transition doit également être menée. Actuellement, on
compte entre 13 et 15% de jeunes qui passent par une de ces structures, lesquelles accueillent donc
des élèves au profil plus fragile. Là encore, il faut pouvoir trouver des solutions innovantes afin de
favoriser le raccrochage avec un projet de formation adapté, notamment vers la voie professionnelle.
D.
AMÉLIORER L ’ORIENTATION SCOLAIRE
L’interruption prématurée de formation est un processus dans lequel l’orientation joue un rôle
important. Mal réalisée, l’orientation augmente de manière significative le risque d’échec scolaire.
Aujourd’hui, environ 1 jeune sur trois commence le collège et ne le termine pas. Près de 1’000 jeunes
quittent chaque année le secondaire II sans aucune certification.
C’est dans cette perspective de lutte contre le décrochage scolaire que des modifications
réglementaires sont entrées en vigueur au secondaire II (limitation des redoublements et des
dérogations). Elles visent à éviter les échecs à répétition et les parcours chaotiques. En outre, étant
donné le rôle essentiel du Cycle d’Orientation dans ce processus, une évaluation du « nouveau CO »
mis en place en 2011, a débuté.
5
En effet, issue d’un compromis entre partis politiques, la réforme du CO n'a pas vraiment pris en
compte la réalité des élèves en grandes difficultés. Le choix a été fait de vouloir « pousser vers le
haut » un maximum d'élèves (système des passerelles) alors qu'il aurait peut-être aussi fallu
s'intéresser aux élèves en grandes difficultés qui se retrouveront à la sortie du CO sans beaucoup de
perspectives.
Eclairage sur l’orientation : quelques caractéristiques de l'orientation à la sortie du CO

Plutôt une formation en école que l'apprentissage (5.6%) ; plutôt une formation généraliste que
professionnelle

Passage fréquents dans les structures de transition destinées aux élèves les plus fragiles : centre
de la transition professionnelle (CTP) et classes préparatoires (entre 13 et 15%)
Répartition des élèves après le CO :
1999
2012
2013
2014
Collège
46.9%
46.1%
46.6%
47.7%
ECG
11.2%
10.5%
12%
12.6%
Formation professionnelle plein temps
15.5%
14.8%
14.6%
14.8%
Formation professionnelle duale
8.9%
4.8%
3.9%
3.6%
Structures de transition et d'insertion
7%
13.5%
14.3%
13.5%
Autres
10.4%
10.3%
8.6%
7.8%
Constats principaux :

Il y a toujours autant d'élèves dans les formations généralistes (Collège) avec une attractivité
moindre de la formation professionnelle.

On observe également une diminution en proportion dans le dual et une augmentation dans la
transition (on est proche du chiffre de 15% déjà évoqué à plusieurs reprises précédemment). En
d'autres termes, l'entrée dans une formation professionnelle devient de plus en plus difficile
pour les élèves les plus fragiles qui peinent à trouver leur place. On estime que seuls 3 jeunes sur
10 issus du CTP obtiendront une certification.

En outre, on constate également le rallongement des parcours au Secondaire II ainsi que la
réorientation après une, deux, trois, voire d'avantage d'années dans une filière du Secondaire II.

Collège : le taux de maturité gymnasiale (28% en 2013) est chiffre le plus élevé de Suisse (la
moyenne suisse est à 19,9%). Mais Genève a le taux le plus bas en ce qui concerne la durée
normale des études. Environ un jeune sur deux mettra au moins 5 ans pour obtenir sa maturité
et un sur trois quittera le collège sans l'avoir obtenue (même s'il obtiendra généralement ensuite
un autre titre). Prenons par exemple la volée qui a commencé le secondaire II en 2007-2008. Sur
les 2’500 élèves qui ont commencé, 631 (soit 25%) ont quitté le collège sans maturité gymnasiale
(mais 360 ont obtenu une autre certification) ; 1’145 (soit 46%) ont eu leur maturité en 4 ans ; le
total de jeunes ayant obtenu leur maturité après 6 ans est de 59%. Le taux de maturité
6
professionnelle était de 8,3% en 2013 (14,1% en Suisse) ; celui de la maturité spécialisée, 5,6% en
2013 (2,4% en Suisse). Le total de toutes les maturités est de 41,9% en 2013 (36,4% en Suisse).

Le phénomène de la double certification est en augmentation : 9% du total des certifications en
2001, 13% en 2012, 17% en 2013. Il faut distinguer la double certification par une maturité pro
ou spécialisée et celle liée à une nouvelle formation (CFC après un diplôme de l'ECG, p. ex.).

Ces différentes données doivent nous faire réfléchir aux échecs à répétition comme une
augmentation du risque de décrochage. Par ailleurs, les coûts du Secondaire II augmentent
proportionnellement plus que ce qu'ils devraient en lien avec la démographie.
Réforme de la maturité gymnasiale : à la suite du dépôt de la motion M2104, qui fondait son
argumentaire sur une excessive complexité du modèle ORRM (actuellement à l'œuvre et reconnu par
la CDIP), une étude a été réalisée au sein du DIP en concertation avec les différents partenaires. Le
projet de réforme ainsi proposé s'appuie sur le démarrage de l'option spécifique en première année
et un renforcement de l'enseignement des langues. Le projet est pendant devant le Grand Conseil : il
nécessitera des moyens pour être appliqué.
E.
VALORISER LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La valorisation de la formation professionnelle, en particulier l’apprentissage en voie duale, est une
une piste au potentiel très fort dans l’objectif « un-e jeune = une formation ». Or, il y a à Genève une
sorte de paradoxe : alors que le système suisse d’apprentissage est reconnu comme un modèle, à
Genève, c’est une formation jugée souvent peu attractive. Malgré la valorisation de la formation
professionnelle depuis une quinzaine d'années, cette voie attire spontanément encore trop peu
d'élèves. Le choix d'une voie duale est pratiquement toujours un choix « de deuxième temps » voire
« par défaut » après essais dans d’autres voies et accumulation d'expériences diverses.
Quelques chiffres repères :

Seuls 5% des élèves sortant du cycle d’orientation vont en dual.

L’âge moyen d’entrée en apprentissage recule : il est de 18-19 ans aujourd’hui.

A la rentrée 2014, 19% des apprentis ayant signé un contrat étaient déjà titulaires d'un titre du
secondaire II, soit 368 personnes (240 en 13-14, 214 en 12-13 et 174 en 11-12). 30,3% dans le
pôle santé/social, 27,8% dans le commerce. Ceci crée un phénomène d’exclusion pour les jeunes
non-diplômés.

Si seuls 5% des jeunes entrent en apprentissage dual après le CO, la formation professionnelle
représente toutefois près de la moitié des diplômes du secondaire II (47% en 2013).

Proportionnellement, on compte 46% d’élèves en « école temps plein » contre 54% en voie dual.

Au final, 57% des CFC en 2013 ont été obtenus en mode dual et 89% pour les AFP.

En Suisse, on compte 1 poste d'apprenti en voie duale pour 20 emplois ; mais à Genève, la
proportion est de 1 poste d’apprentis pour 50 emplois.
7

En termes d’apprentissage, l’Etat doit jouer un rôle moteur et d’exemplarité en tant
qu’employeur : pour être dans la moyenne genevoise, il devrait former 300 apprentis soit 100 de
plus qu'actuellement.
Pour valoriser la formation professionnelle notamment en dual (en entreprise donc), un plan
d'action visant à augmenter le nombre de places d’apprentissage est en préparation. Il fait l’objet
d’un travail en concertation avec les entreprises, à travers notamment les associations
professionnelles. Diverses pistes comme le soutien aux entreprises et la valorisation directe auprès
des élèves, des parents et aussi des enseignant-e-s sont donc à l’étude. L’Etat en tant qu’employeur
doit aussi jouer un rôle moteur d’exemplarité : c’est pourquoi un volet du plan d’action concerne ce
dernier directement. Pour la rentrée 2015, nous visons une augmentation de 15 places.
F.
POURSUIVRE LA CONCRÉTISATION DE L ’ÉCOLE INCLUSIVE
L’école inclusive vise à offrir à chaque enfant et jeune la qualité d’encadrement et les moyens
pédagogiques permettant son développement, quels que soient ses besoins, son handicap, son
talent, son origine ainsi que ses conditions de vie économiques et sociales. Dans ce sens, l’inclusion
ne concerne pas seulement les enfants et les jeunes à « besoins éducatifs particuliers ou en situation
de handicap », mais bien tous les élèves de l’école publique genevoise. Il est à noter que l’école
inclusive s’inscrit dans un objectif plus large de la lutte contre l’échec scolaire et l’acquisition d’une
formation réussie pour tous les jeunes. Le chemin est encore long, il y encore beaucoup à réaliser
mais à terme, l’école inclusive serait que chaque enfant puisse aller dans l’école de son quartier.
Concrètement, l’école inclusive est déjà en cours de déploiement au sein du DIP depuis plusieurs
années : elle se traduit par des mesures et dispositifs favorisant d’une part le maintien des élèves
dans l’école ordinaire et d’autre part la mise en place d’une scolarité et d’un projet de formation
adaptés à chaque élève, notamment pour ceux issus de l’enseignement spécialisé. Un « catalogue »
inventoriant l’ensemble des mesures de l’école inclusive a été élaboré par le DIP. En outre, un
troisième axe, autour de la migration, est en cours d’élaboration.
Quelques dispositifs de l’école inclusive actuellement déployés :

Assistants d’intégration scolaire (AIS) : le soutien apporté aux élèves grâce au dispositif des AIS
fait partie des mesures renforcées prévues dans le règlement d'application de la loi sur
l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP). Les
activités des AIS comprennent l'accueil de l'élève à besoins éducatifs particuliers ou handicapé
dans l'établissement, son accompagnement durant son transport, en classe, dans sa vie scolaire
ou pour ses soins de base, hygiène ou bien-être. En coordination constante avec toutes les
personnes impliquées, l’assistant d’intégration scolaire ajuste les interventions en fonction de
l'évolution des besoins de l'élève. Actuellement, on dénombre 14 postes d’AIS répartis dans les
établissements scolaires. Pour l’instant, ces derniers se concentrent sur l’accompagnement
d’enfants en situation de handicap sensoriel ou moteur. Je souhaite augmenter leur nombre,
mais également former et engager de nouveaux AIS spécialisés dans l’accompagnement
d’enfants présentant d’autres difficultés (autisme par exemple).

Dispositifs d’intégration et d’apprentissages mixtes (DIAM’s) : ce dispositif intégré a reçu ses
premiers élèves en janvier 2013. Il est organisé de façon à permettre l’intégration d’un maximum
de 4 élèves à besoins éducatifs particuliers dans une classe ordinaire, aux deux tiers du temps. Il
est fondé sur le principe d’une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle des maîtres de
l’enseignement primaire peuvent compter sur l’appui de deux enseignants spécialisés et d’un
éducateur social.
8

Classes intégrées : citons par exemple, la 10ème CT du cycle d’orientation de Montbrillant. Cette
classe intégrée est une initiative née sur le terrain grâce à une collaboration étroite entre la
direction, les maîtres CO et les maîtres de l’école de formation pré-professionnelle (EFP) de
Saint-Gervais. Cette structure permet à la fois d’offrir à des élèves du spécialisé la possibilité de
rejoindre le CO et d’y finir leur scolarité obligatoire, ainsi que la prise en charge d’élèves du CO
en difficulté majeure. On a ainsi créé une classe de 10eme composée de 18 élèves, dont 9 de
l’enseignement spécialisé et 9 de l’enseignement ordinaire.

Aménagements dys- : le DIP a mis en place des aménagements scolaires pour les élèves
souffrant de handicaps qui affectent un domaine de compétences précis sans diminuer leurs
compétences cognitives. Les troubles concernés sont la dyslexie-dysorthographie, la dyscalculie,
la dyspraxie et la dysgraphie. Ces élèves visent les mêmes objectifs d'apprentissage que leurs
camarades et sont astreints aux mêmes exigences, mis à part une tolérance dans le domaine de
leur handicap. Entrée en vigueur en 2009, la directive des aménagements dys- a fait l’objet d’une
consultation externe à l’automne 2014 : des ajustements sont ainsi prévus pour la rentrée 2015.

Aménagements pour les troubles du spectre autistique (TSA) : une procédure est entrée en
vigueur en février 2015. Elle s'adresse aux élèves de l'enseignement ordinaire porteurs d'un
trouble du spectre autistique pour lesquels des aménagements sont nécessaires afin de leur
permettre d'être soutenus dans leur parcours scolaire.

Dispositif sport-art-études (SAE) : le DIP s'engage pour la promotion de la relève avec le
dispositif sport-art-études qui accompagne les sportifs, les danseurs et les musiciens de haut
niveau de l'enseignement primaire jusqu'aux Hautes Écoles Spécialisées et à l'Université. Le
dispositif sport-art-études vise à permettre aux jeunes talents genevois de concilier dans des
conditions optimales leur double projet de vie sportive-artistique et scolaire. Des prestations
spécifiques sont proposées dans chacun des ordres d'enseignement de l'instruction publique
genevoise.
Comme nous pouvons le constater, le déploiement de l’école exclusive a commencé. Mais beaucoup
reste encore à faire et à imaginer. Ainsi l’école inclusive doit encore progresser, se concrétiser et
élargir de manière plus systématique ses dispositifs. Un plan d'action pour l'école inclusive a été
récemment dévoilé aux milieux spécialisés. Il fera l’objet d’une présentation plus large d'ici l'été,
notamment au travers de la réponse du DIP à la motion M2247 « un plan d’action pour l’école et la
formation inclusives à Genève ! », adoptée par le Grand Conseil à l’unanimité en décembre 2014, et
qui aborde donc la question cruciale des moyens pour développer l’école inclusive.
G.
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
Parmi les nombreux chantiers en cours au DIP, soulignons encore les dossiers suivants :

Loi sur l’instruction publique (LIP) : en début de législature, le Conseil d’Etat a retiré le projet de
loi déposé en novembre 2013. Une nouvelle version intégrant des éléments reçus suite à la
consultation menée à l’automne 2013 a été redéposée en juin 2014. En outre, je souhaitais
intégrer l’actuelle « loi sur l’intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers
ou handicapés » (LIJBEP). Si nous voulons une école inclusive, commençons par une loi inclusive.
Le projet de loi est actuellement examiné en commission.

Réforme de l’IUFE : en concertation avec les tous les partenaires concernés, je compte revoir le
dispositif de formation des enseignants du secondaire prévu par l’Institut universitaire de
formation des enseignants (IUFE) en profondeur. En effet, le recul de quelques années ainsi que
9
les difficultés pratiques d’application des demandes de la Conférence suisse des directeurs
cantonaux de l’instruction publique (CDIP) pour formaliser la reconnaissance obtenue au
printemps 2014 ont mis en évidence plusieurs problèmes dysfonctionnels. Actuellement, on
observe les limites d’un système où la formation est déconnectée de l’emploi et du terrain. Il est
à cet égard important de revoir le système des stages en particulier. A ce titre, j’ai donc mandaté
un groupe de travail afin de repenser la formation initiale des enseignants du secondaire. Dans
l’attente de cette réforme que je souhaite effective pour la rentrée 2016, j’ai décidé de fixer un
moratoire des premières années pour la rentrée 2015 afin d’éviter que des étudiants ne
s’engagent dans une formation qui ne pourra être conduite à terme faute de places de stages.

La problématique des bâtiments scolaires : ce dossier est particulièrement sensible du fait du
manque chronique de bâtiments en particulier dévolus à l’enseignement secondaire II. Les
conséquences des retards accumulés dans la mise à disposition des bâtiments scolaires neufs
pour le DIP ainsi que la non-réalisation des travaux d’entretien et de rénovations nécessaires
sont visibles au quotidien, tant pour les élèves que pour les enseignant-e-s. Il s’agira donc de
prévoir les ressources nécessaires pour la construction et la rénovation lourde de nouveaux
bâtiments ainsi que les coûts d’entretien des bâtiments. C’est un point important de discussion
au sein du Conseil d’Etat, d’autant plus que les bâtiments dépendent du département des
finances. Dans l’attente de ces déblocages financiers liés à la réalisation de bâtiments répondant
aux besoins de l’enseignement secondaire II et plus particulièrement pour les écoles de culture
générale, une recherche de solutions est en cours au DIP pour les prochaines rentrées dans le
cadre d’un groupe de travail transversal. Le département s'efforce ainsi de développer les
solutions les plus pertinentes pour répondre au besoin tout en réduisant au maximum l'impact
au niveau des travaux et en pensant toujours en premier lieu aux conditions d’accueil des élèves
et des enseignant-e-s.

Enfin, n’oublions pas la consolidation et le développement des « dispositifs transversaux » :
axés autour de la migration et de la lutte contre les discriminations, de l’égalité, du
développement durable et du climat scolaire, il s’agit de programmes qui promeuvent au sein
des établissements (du primaire au secondaire II), un ensemble de « valeurs citoyennes ». Ceci à
travers le déploiement d’actions issues du terrain ou en lien avec des initiatives cantonales. Un
plan d’action pour chacun de ces dispositifs est en cours de préparation, afin de pouvoir
valoriser les initiatives dans ces domaines.
2. E NFANCE ET JEUNESSE
Le soutien à la famille, à l’enfance et à la jeunesse est un champ d’action important pour le DIP,
mené en particulier par l’Office de l’enfance et la jeunesse (OEJ). Parmi les défis, relevons trois
chantiers en cours : l’accueil à journée continue, l’accueil préscolaire et le soutien à l’enfance et la
parentalité.
A.
ACCUEIL À JOURNÉE CONTINUE
Le projet de loi sur l'accueil à journée continue constitue la loi d'application de l'article 204 de la
constitution (concrétisation du contreprojet accepté à 81% par le peuple genevois en novembre
2010) stipulant que les enfants qui suivent leur scolarité obligatoire dans l'enseignement public
bénéficient d'un accueil à journée continue, chaque jour scolaire. Le projet de loi vise à améliorer la
conciliation entre vie familiale et professionnelle et à offrir aux enfants ainsi qu’aux jeunes du
canton, un accueil de qualité en dehors des heures d'école et ainsi favoriser leur bien-être. Il s’agit de
permettre un accès à l'accueil à journée continue à tous les enfants en âge de scolarité obligatoire et
10
fréquentant l'école publique (degré primaire et degré secondaire I) tout en maintenant le caractère
facultatif de cet accueil ; d'opérer une différenciation entre les enfants et les adolescent-e-s, y
compris dans la perspective de la répartition financière entre les communes et le canton ; de
demander une participation financière aux familles ; d'intégrer une collaboration entre les différents
acteurs concernés et d'éviter une uniformisation sur l'ensemble du canton des prestations tout en
envisageant un socle commun.
Une consultation portant sur l’avant-projet et auprès des partenaires externes a été conduite cet
automne. L'analyse des réponses montre que le taux de satisfaction est globalement positif (près de
95%). Le DIP s’apprête à déposer un projet de loi en vue de son adoption par le Conseil d’Etat.
B.
ACCUEIL PRÉSCOLAIRE
Augmenter le nombre de places d’accueil préscolaire : cet objectif fait désormais l’objet d’articles
inscrits dans la constitution genevoise, suite à l'adoption en votation populaire le 17 juin 2012 du
contre-projet à l'initiative 143. Ces articles prévoient que l'offre de places d'accueil préscolaire soit
adaptée aux besoins dans un délai de quatre ans (juin 2017). Ils indiquent également que le
fonctionnement des structures d’accueil de jour sera cofinancé par l’Etat et les communes. Tenant
compte de cette échéance, le canton travaille à l'élaboration d'un avant-projet de loi répondant à cet
objectif et précisant l'organisation et le financement de l'accueil préscolaire. Les communes sont
associées à la réflexion.
Les objectifs visés sont de :
 Développer l'offre de places d'accueil (en structures à prestations élargies et en accueil familial
de jour) pour les enfants en âge préscolaire afin d'atteindre un taux d'offre adapté aux besoins.
 Régler l'organisation de l'accueil préscolaire entre le canton et les communes.
 Régler la répartition du financement entre le canton, les communes, les parents et d'éventuels
autres contributeurs, dont les employeurs.
 Prévoir un dispositif pour l'accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers dans les structures
préscolaires.
C.
POLITIQUE DE L’ENFANCE , DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE
Dans le cadre de leurs missions, l’office de l’enfance et la jeunesse (OEJ) et l’office médicopédagogique (OMP) ont pour but de mettre en œuvre des prestations de prévention, de promotion
de la santé et de protection pour l’ensemble des enfants et des jeunes. Ces offices ont donc
notamment pour tâches :




d’apporter une prise en charge médico-pédagogique et un soutien aux familles des enfants et
des jeunes qui en ont besoin
de protéger les enfants et jeunes en dispensant une assistance socio-éducative ou une prise en
charge éducative
d’assurer la coordination et la surveillance des lieux d’accueil ou de placement des enfants et
jeunes hors du foyer familial
de garantir l’accès à des prestations de pédagogie spécialisée ainsi qu’à des activités culturelles
et sportives pour les enfants et les jeunes.
11
L’intégration, le suivi éducatif et le soutien aux familles constituent des priorités dans la nouvelle
constitution genevoise. Ainsi la mise en place d’une véritable politique de l’enfance, de la jeunesse et
de la famille est essentielle. Elle doit en outre s’accompagner d’un soutien renforcé à la parentalité
et à la protection de l’enfance. En ce sens, l’octroi de ressources supplémentaires pour le service de
protection des mineurs (SPMi) lors du vote du budget 2014 par le parlement a permis un
engagement de 16 postes et a constitué un signal important. Par ailleurs, j’ai pris connaissance avec
beaucoup d’attention des conclusions du rapport concernant l’évaluation de la charge du travail des
intervenants en protection de l’enfance au sein du SPMi. Je suis de très près, en concertation avec la
direction, le travail en cours pour des améliorations concrètes des conditions de travail – questions
organisationnelles, allocations de ressources et problèmes de locaux – qui permettront aux
collaborateurs et collaboratrices de réaliser leur travail dans des conditions aussi sereines que
possible.
Enfin un projet de loi sur l’enfance et la jeunesse est en cours d’élaboration. Il vise à ancrer les
missions de l’Etat en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse sur plusieurs plans : la
promotion et le soutien aux activités des enfants et des jeunes, l’action éducative et la prévention, le
soutien à la parentalité, l’accès à diverses mesures de soins ou encore la protection des mineurs. Ce
projet de loi sera vraisemblablement déposé au Grand Conseil d’ici la fin de l’année. Il énoncera les
fondements d'une véritable politique cantonale de l’enfance et jeunesse cohérente, lisible et
complémentaire à la loi sur l’instruction publique (LIP).
Quelques objectifs de la politique de l’enfance et de la jeunesse :
 Renforcer le soutien aux familles avec par exemple le développement du dispositif des assistants
éducatifs en milieu ouvert (AEMO)
 Favoriser l'accueil de l'enfant, en particulier du petit enfant, qui doit être placé pour des mesures
de protection en famille et dès lors poursuivre la campagne de recrutement de différents milieux
d'accueil
 Soutenir et conseiller les familles d'accueil avec hébergement
 Améliorer la qualité de la prise en charge des enfants et jeunes dont les difficultés importantes et
multiples nécessitent un placement en institution.
3. C ULTURE
La culture, à l’instar du sport, est un formidable outil de cohésion sociale et de vivre-ensemble.
Comme indiqué dans le programme de législature ou encore le projet de budget 2015, « dans le
domaine culturel, en 2015, la création, la relève artistique et la diffusion des œuvres ainsi que le
rayonnement des artistes et des institutions restent des priorités de la politique culturelle du
canton ».
A la suite de l'adoption de la loi sur la culture en 2013 et de son règlement d'application en 2014, la
mise en place du Conseil consultatif de la culture aura lieu en 2015 afin de permettre la concertation
entre collectivités publiques et artistes et acteurs culturels. Parallèlement, le canton poursuivra ses
collaborations avec la Ville de Genève et les communes sur la répartition des tâches, la construction
de la Nouvelle Comédie et la participation du canton dans le financement du Grand théâtre de
Genève.
Tout comme en 2014, en 2015, la création, la relève artistique et la diffusion des œuvres ainsi que le
rayonnement des artistes et des institutions resteront des priorités de la politique culturelle du
canton.
12
Quelques priorités en matière culturelle
Dans les domaines de la création et de la relève : mise au concours de plusieurs bourses dans le
domaine des musiques actuelles en collaboration avec la Ville de Genève ; renforcement des
collaborations avec les acteurs et organismes culturels et entre les degrés d'enseignement afin
d'offrir un accès à la culture a tous les élèves dans le cadre d’Ecole & Culture ; mise au concours de
résidences d'artistes à New York et à Berlin, soutien aux boursiers de l'Institut Suisse de Rome,
accueil d'artistes étrangers au sein de la Maison Baron ; poursuite d'une politique coordonnée pour
la mise à disposition de lieux culturels destinés aux artistes genevois.
Sur le plan du rayonnement et de la diffusion : suite des interventions artistiques sur la ligne du
tram 14, en association avec les communes et les partenaires privés ; évaluation et renégociation des
conventions de subventionnement de quatre institutions stratégiques (le Festival de la Bâtie, le
Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Mamco et la Fondation Bodmer) ;
poursuite de la collaboration avec l'office fédéral de la culture et les villes de Genève et Zurich dans
l'organisation de la cérémonie de remise des Quartz, prix du cinéma suisse ; soutien renouvelé
conjointement avec Pro Helvetia et la Ville de Genève en faveur des sept compagnies de danse et
théâtre à fort rayonnement.
Dans le domaine du livre : renouvellement du projet de soutien aux librairies suite à l'expérience
positive menée conjointement avec la Ville de Genève et poursuite du projet de Maison Rousseau et
de la Littérature en vieille-ville.
En ce qui concerne les formations artistiques de base : le canton a déposé un projet de loi
concernant le renouvellement des contrats de prestations avec dix écoles accréditées pour les
années 2015 à 2018. La priorité est donnée à la formation des jeunes talents, notamment le soutien
au préprofessionnel, ainsi qu'à la mutualisation des moyens au sein des petites structures.
4. S PORT
En septembre 2013, un projet de loi cantonale sur le sport et un concept cantonal du sport étaient
adoptés par le Conseil d’Etat : ceci, à l'issue d'une consultation menée au printemps 2013 auprès de
69 organisations et des 45 communes genevoises à travers l'association des communes genevoises.
La nouvelle loi cantonale sur le sport a été adoptée par le Grand Conseil le 14 mars 2014 et est
entrée en vigueur le 2 octobre 2014. Le règlement d'application devrait être prochainement adopté
par le Conseil d'Etat.
La nouvelle politique cantonale précise et structure l'action du canton dans le domaine du sport
selon sept axes : le sport à l'école, le sport associatif, le sport pour tous, la promotion de la relève, le
sport d'élite, les infrastructures et les manifestations sportives. Trois domaines transversaux viennent
compléter le concept : le sport handicap, l'éthique, la santé et la sécurité, ainsi que la gouvernance.
La mise à jour de la politique cantonale du sport s'inscrit dans la révision des lois cantonales en
vigueur, la loi genevoise datant de 1984 et l'ensemble des cantons romands ayant récemment révisé
leur loi sur le sport en lien avec l'entrée en vigueur le 1er octobre 2012 de la nouvelle loi fédérale sur
l'encouragement du sport et de l'activité physique. Le canton met ainsi en œuvre une politique du
sport en lien étroit avec les communes et les associations sportives. Pour chaque domaine, des
objectifs assortis de projets concrets sont fixés.
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Parmi les projets prioritaires, citons :
 Dans le domaine du sport à l’école : le développement de partenariats avec des associations
sportives en vue de faciliter les liens entre l’école et les milieux sportifs, tant par la mise en
place d’initiations sportives que par le renforcement des tournois scolaires. Mon souhait est en
outre de développer l’éducation physique individuelle (EPI) qui doit permettre à tous les
élèves, y compris celles et ceux qui souffrent de problèmes de santé, de mener une activité
physique adaptée.
 Dans le domaine de la promotion de la relève : la poursuite du développement du dispositif
sport-art-études et l’élargissement du dispositif aux élèves de la filière professionnelle ; le
soutien à la mise en place de structures de formation pérennes dans le hockey sur glace, le
football, le basketball et le volleyball, dans le cadre de projets cantonaux de formation, en lien
avec les communes.
 Dans le domaine du sport d’élite : la mise en place du projet « Team Genève 2016 » qui vise à
apporter un soutien financier pérenne et à valoriser les athlètes genevois qui se préparent
pour les Jeux Olympiques 2016 ; la poursuite de la valorisation des sportives et sportifs
genevois dans le cadre de la cérémonie de l’Hommage aux Championnes et Champions
organisée avec la Ville de Genève et les communes.
 Dans le domaine des manifestations sportives : soutien au comité d‘organisation en charge de
préparer les Championnats d’Europe de Triathlon en 2015 ; soutien à l’organisation de
manifestations sportives récurrentes ou ponctuelles, en fonction des opportunités, comme les
Jeux de Genève.
 Dans le domaine des infrastructures sportives : poursuite des travaux relatifs à la réalisation
d’une nouvelle patinoire couverte (projet du Trèfle Blanc) ; contribution à la réalisation d’un
pôle football sur le site du Pré-du-Stand (Grand-Saconnex) en lien avec la construction d’un
nouvel établissement scolaire sur le site du centre sportif de Balexert ; élaboration d’une
solution visant une gestion pérenne du Stade de Genève, en concertation avec les partenaires
concernés.
 Valorisation du sport handicap : actuellement cette valorisation est encore trop peu soutenue
par le canton et nous devons faire un effort dans ce domaine. En outre, un projet
d’organisation d’une manifestation d’envergure est en cours de préparation.
FOCUS SUR LE DISPOSITIF SPORT -ART-ÉTUDES
Enfin, à la croisée de la culture et du sport, mentionnons le dispositif sport-art-études (SAE). Le sport
et les arts sont de formidables vecteurs d’intégration et de cohésion sociale. Ils facilitent les
rencontres et les échanges entre les citoyen-ne-s. Ils véhiculent des valeurs éducatives comme le
respect de l’autre, le dépassement de soi et la persévérance. Les jeunes talents s’identifient à l’élite
suisse et mondiale de leur discipline pour atteindre un jour leur rêve ultime du plus haut niveau. Le
soutien à la relève de notre canton est en ce sens une nécessité et permet de construire l’avenir.
Après deux années de développement important, le dispositif genevois sport-art-études piloté par le
DIP, entre ainsi dans une phase de consolidation. Ce dispositif s’adresse aux jeunes talents artistiques
et sportifs afin qu’ils puissent concilier une pratique de haut niveau avec une formation scolaire ou
professionnelle leur permettant d’accéder à la certification de leur choix. L’ouverture et le
renforcement du dispositif sport-art-études pour les filières professionnelles et notamment
l’apprentissage en voie duale (en entreprise) constitue un objectif majeur pour l’année scolaire à
venir. Un rapprochement entre la scolarité et les entreprises formatrices favorables au sport est
nécessaire pour que les jeunes talents qui souhaitent mener de front une carrière sportive et un
apprentissage puissent le réaliser.
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