Organigramme VGE/VE - Aude Auto Expertise
Transcription
Organigramme VGE/VE - Aude Auto Expertise
PROCEDURE V.G.E ( Véhicule Gravement Endommagé) FIN Non Présomption dangerosité Forces de l'ordre PROCEDURE V.E (Véhicule Endommagé) Oui Retrait du CI Interdiction de circuler et opposition au transfert du CI Déclaration Confirmation de la dangerosité par l'expert ? Non Constatation de la dangerosité par l'expert Oui Oui Envoi du rapport: ‐ au ministère de l'intérieur ‐ au propriétaire Déclaration: ‐ au ministère de l'intérieur ‐ au propriétaire Envoi du rapport: ‐ au ministère de l'intérieur ‐ au propriétaire Levée de l'interdiction de circuler et opposition au transfert du CI Oui FIN Suivi de la réparation par l'expert 2ème Rapport: ‐ au propriétaire ‐ au ministère de l'intérieur Restitution du CI Levée des oppositions Réparation du véhicule par un professionnel de l'automobile ? Non Oui Réparation par un professionnel de l'automobile FIN Cession du véhicule Destruction Non Maintien de l'interdiction de circuler et opposition au transfert du CI