REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DEPARTEMENT DE L`OISE

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REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DEPARTEMENT DE L`OISE
Décembre 2015
COMPTE-RENDU
Visites annuelles des cours d’eau de la vallée
de la Brèche avec les délégués du SIVB
du 7 au 19 octobre 2015
Le Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche a organisé et animé des visites sur le territoire des
différentes communes de la vallée afin de présenter aux élus délégués du syndicat les enjeux et problématiques
de la Brèche et ses affluents. Ces réunions ont aussi été l’occasion de présenter les actions du SIVB sur les
cours d’eau et de bénéficier des connaissances des élus de leur territoire. Quatorze élus ont participé aux visites.
Résumé des visites annuelles 2015 de la Brèche et ses affluents :
Les visites ont été encadrées par Erwan Le Corre et Florence Franclet du SIVB.
Mercredi 7 octobre 2015
Matin : 9h devant la mairie de Villers St Paul
Communes concernées : Villers Saint Paul, Nogent sur Oise, Monchy Saint Eloi
Présents : M. Lleres (Monchy Saint Eloi) et M. Descauchereux (Villers Saint Paul)
Sections visitées :
-
L’ancien moulin de la Barrière à Villers
Saint Paul dont le seuil impacte peu le profil
en long de la Brèche. Bien que la
morphologie du cours d’eau puisse être
améliorée, les restes des ouvrages ne
représentent pas un obstacle à la continuité
écologique. Une mise à jour réglementaire
de l’ouvrage est en cours par la DDT, le droit
d’eau étant perdu au motif de la ruine des
installations.
Le parc de Villers Saint Paul où un saule est
tombé dans le lit de la rivière à la mi-septembre. Il
provoque un embâcle et retient de nombreux flottants.
Suite à l’intervention du SIVB, il a été retiré par son
propriétaire. Le flux de la rivière n’est plus perturbé
et les derniers déchets seront retirés par le SIVB.
Les travaux de réaménagement du Parc de la Brèche
par la commune sont également visités.
Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche
www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz
Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected]
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Décembre 2015
Moulin de la Moulinière : Une convention a été
établie avec la propriétaire, Mme Lefebvre afin d’engager
un projet d’aménagement permettant le rétablissement de
la continuité écologique exigée par la réglementation. Ce
projet permettra également de remettre en état des berges
en cours d’effondrement, et de prendre en compte la
problématique des déchets accumulés en berge et dans
l’ancien garage aujourd’hui désaffecté.
-
Au niveau du pont de la zone d’activité
de Saulcy, la végétation arborée est
insuffisante pour limiter la prolifération des
végétaux dans le lit de la rivière. Des
discussions ont été engagées avec le
SIPAMSBV afin de favoriser cette
végétation tout en maintenant la visibilité de
la zone d’activité depuis la D1016.
Au niveau de l’échangeur de Nogent quatre arbres
sont dans un état instable et risquent de tomber dans le lit
de la rivière. Une intervention préventive est préférable
afin d’éviter tout risque d’embâcle important (chute
simultanée des arbres mort). Cependant l’accès à cette zone
n’est pas évident (entre les voies de l’échangeur) et
l’intervention pourrait nécessiter de neutraliser des voies
de circulation.
-
Le moulin de Sailleville, toujours en étant
de stabilité précaire, va faire l’objet d’une
étude affinée de son réaménagement (mise
en sécurité, environnement, pollution,
paysage…). Le début d’étude est prévu
tout début 2016.
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Décembre 2015
Après-midi : 14h devant la mairie Neuilly sous Clermont
Communes concernées : Neuilly sous Clermont, Cambronne les Clermont, Rantigny
Présents : Mme Barbay (Cambronne les Clermont), M. Chemin (Neuilly sous Clermont)
Sections visitées :
-
La mare de Neuilly sous Clermont,
alimentée par le ru de Coutance, a été
réaménagée et végétalisée par la
commune. Les phragmites (roseaux)
présents risquent de prendre le dessus sur
les autres espèces. Quelques saules blancs
sont également implantés. Ce sont des
arbres qu’il ne faudra pas laisser se
développer.
-
Le Ru de Coutance a fait l’objet d’une intervention d’entretien début 2015.
- Depuis plusieurs mois le ru de Coutance est
responsable d’inondations de la rue de Coutance à la
suite de précipitations. Un effondrement de la
maçonnerie lui permettant de circuler sous le parc du
château a été constaté. La proposition de ré-ouvrir le
ruisseau dans le parc a été faite à son propriétaire qui a
préféré réparer sa maçonnerie à l’identique.
-
Le ru du Rayon, sur la commune de Cambronne les
Clermont, sera concerné par la tranche 2015 d’entretien
qui sera réalisée en 2016.
Le lavoir formant sa source, en amont du château, a été
nettoyé au cours de l’été par des jeunes de la commune.
- Mare de Vaux : la commune souhaite valoriser ce
patrimoine par un aménagement d’intérêts paysagé et
environnemental. Le SIVB a réalisé une note technique
à ce sujet, le Conseil Départemental, service
Développement des territoires, pourrait être sollicité
pour éventuelle aide financière.
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Décembre 2015
Le ru de Soutraine, dont
une des sources est formée par le
lavoir du hameau d’Ars, a été
nettoyé durant l’entretien de 20142015.
La seconde source, dans le
vallon du Bois d’Ars, s’épanche
dans une parcelle en friche. Son
propriétaire est autorisé par la
DDT à replacer l’écoulement dans
son lit initial.
Hors visites : Le barrage du site St Gobain est également soumis à l’obligation de rétablissement de la
continuité écologique. L’entreprise débute fin 2015 des études afin d’établir le meilleur scénario : transfert de
la prise d’eau vers un forage et effacement du barrage, ou adaptation du barrage afin de répondre au besoin
d’alimentation en eau et à la continuité écologique.
Jeudi 8 octobre 2015
Matin : 9h devant la mairie de Clermont
Communes concernées : Clermont, Fitz James
Présents : Mme Rembauville (Clermont)
Sections visitées :
- Le ru de la Garde à Clermont, impasse
Pergaud, ou un débordement a été constaté
suite aux fortes pluies du 6 octobre 2015. Une
note spécifique a été rédigée. Il s’agit
essentiellement d’une arrivée brutale d’eaux
pluviales issues directement des voiries et
zones imperméabilisées, et en quantités
supérieures aux capacités d’un petit cours
d’eau. Une grille placée au travers pour retenir
les déchets a également pu diminuer les
capacités du ruisseau.
Un second arrêt a été réalisé en aval sur le ru de la
Garde afin de constater l’état des déflecteurs présents dans le
marais de Clermont qui ont été rechargés lors de l’entretien
2014-2015.
Ceux-ci ont un effet bénéfique (diversification des habitats,
désenvasement…) mais demandent un temps long afin de
prouver leurs résultats.
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Décembre 2015
- La Brèche à Clermont au niveau du moulin du
pont de pierre. Afin de réduire l’impact de ce
moulin, les vannes ont été ouvertes cet été. Le
niveau de la Brèche en amont de cette retenue est
réduit d’un quinzaine de centimètres. Une étude
de réaménagement de la rivière au droit du moulin
sera conduite en 2016.
- La Béronnelle à la sortie du CHI de Fitz James. Une pâture a été
équipée d’un abreuvoir de type descente aménagée pour les bovins. La
pose d’un déflecteur a été nécessaire pour assurer la présence d’eau au
pied du déflecteur.
Hors
visites :
12
abreuvoirs
ont
été
aménagés au printemps
2016 sur les communes d’Agnetz, Clermont, Fitz James et
Breuil le Sec, permettant la clôture et la protection de 2300m de
berge et la plantation de 800 arbres et arbustes.
La Brèche au niveau du Grand moulin de Fitz-James. Une
convention a été signée avec la propriétaire dans le but de lancer un
projet de réaménagement pour rétablir la continuité écologique sur cet
ouvrage.
La Brèche a fait l’objet de travaux d’entretien au premier semestre 2015 sur tout sa section de Fitz James à
Bailleval.
Après-midi : 14h devant la mairie d’Etouy
Communes concernées : Etouy, Litz.
Présents : M. Degouy (Litz), M. Sarrazin (Etouy)
Sections visitées :
-
La Brèche, au niveau de la pisciculture de Litz.
L’association de pêche et le propriétaire étant
en conflit depuis plusieurs années, l’activité de
pisciculture de l’AAPPMA est arrêtée. Les
installations
doivent
désormais
être
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Décembre 2015
démantelées afin de libérer les écoulements, ne plus
nécessiter de dégrillage quotidien, et remettre en état
le site.
Le barrage au travers de la Brèche qui permet
d’augmenter le débit transitant par le bras de la
pisciculture, n’a plus vocation d’être et devra
également être démantelé.
D’ici la fin de la procédure judiciaire, le SIVB ne
prendra pas position sur la responsabilité des uns ou
des autres, tout en veillant à ce que les écoulements
restent contrôlés.
Forts développements de faux-cresson dans la Brèche
dans le cœur d’Etouy. Ces développements sont importants
du fait de l’absence d’ombrage et de la surlargeur de la rivière
(création de banquettes de sédiments).
Des plantations d’arbres et arbustes pourront être réalisées en
berge afin de limiter le phénomène.
L’entretien de la Brèche sur les communes de Litz et Etouy est prévu au cours de la tranche 2015 réalisée
début 2016.
Mardi 13 octobre 2015
Matin : 9h devant la mairie de Bailleval
Communes concernées : Bailleval, Breuil le Sec.
Présents : M. Marazanoff, M. Prothais (Bailleval), Mme & M. Peltier (Breuil le Sec).
Sections visitées :
-
Le fossé des marais à Béthencourt a été
dégradé suite à l’exploitation forestière
d’une peupleraie. Le Ru est encombré de
branchages et perturbé par des traversées
d’engins. Le busage sous le chemin
communal rue des Boues semble être en
mauvais état.
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Décembre 2015
-
Ruisseaux dans la plaine de la Masure des chats : un
fauchage intégral des berges a été réalisé, si bien que les
déchets végétaux issus de cette fauche encombrent le
fond des rus et entravent leurs écoulements. Il serait
préférable de ne faucher qu’une des 2 berges, nécessaire
de retirer les produits de fauche, et intéressant
d’implanter des arbres afin de préserver les ruisseaux et
concurrencer la végétation herbacée. Le SIVB pourra
engager en 2016 des discussions avec les propriétaires
pour envisager ces plantations.
Le début de la Béronnelle inférieure à Louveaucourt est
densement végétalisée de lianes et ronces sur ses berges. Un
débroussaillage est nécessaire afin de permettre le développement
d’espèces plus adaptées et de pouvoir contrôler visuellement
l’évolution du dépôt de sédiments.
Il sera réalisé début décembre 2015.
-
La Béronnelle supérieure dans les bois
près de la station d’épuration de Breuil
le Sec : un tuyau PVC traverse la rivière
afin de diriger un fossé vers le ruisseau
des cressonnières. Son utilité n’est pas
définie, mais il crée un barrage pour les
flottants. Son retrait serait une solution
facile et efficace, mais une recherche
préalable de son origine s’impose.
Le ruisseau de la Cressonnière : ce cours
d’eau n’a pas été retenu par le SIVB pour être sous sa
compétence lors de la révision des statuts de 2010. Il
est l’exutoire des cressonnières et son entretien
revenait à leurs exploitants. Suite à la fin de leur
exploitation, la responsabilité de son entretien se pose.
La prise en charge par le SIVB pourrait être envisagée
mais nécessite une modification des statuts.
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Décembre 2015
-
Les cressonnières situées dans le secteur des
étangs de Breuil le Sec n’étant plus exploitées
depuis quelques mois, leur abandon va engendrer
une modification du paysage et un
embroussaillement. Une rencontre avec le
Conservatoire d’espaces naturels de Picardie,
pour ce site mais également les étangs au nord de
l’étang de pêche, permettrait d’identifier les
milieux naturels intéressants et de prévoir des
mesures de gestion.
Après-midi : 14h devant la mairie d’Agnetz
Communes concernées : Agnetz
Présents : Mme Bondoux (CLDD Clermont)
Sections visitées :
-
Le ru des Ecouillaux, derrière la gendarmerie à Agnetz, est
dégradé suite aux aménagements successifs qu’il a connu.
Le développement d’herbiers est très important nécessitant
des interventions de faucardage régulier. L’implantation
d’arbres serait très bénéfique.
- Le ru du Héron à Boulincourt : Le petit aménagement réalisé en 2014 avec le
riverain est satisfaisant. Les tressages de saules et iris d’eau limitent le
surdéveloppement des herbiers de faux-cresson.
Malgré son nettoyage au printemps 2015, la section aval du Ru du Héron est
encombrée de petits embâcles et déchets.
-
Ru de la Garde à Gicourt (impasse du Ru). La surabondance
des herbiers dans le cours d’eau est enrayée par le
développement des plantations réalisées en 2013 par le
SIVB.
Néanmoins le risque de débordement est toujours existant
de par l’importance des eaux pluviales arrivant dans le
ruisseau. Un faucardage régulier est toujours nécessaire, la
la commune engage une réflexion sur les aménagements
possibles afin d’éviter de nouveaux débordements.
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Décembre 2015
-
Le ru du Pont de Terre a été entretenu en 2015,
notamment le long de la rue des Pâtis. Le busage
sous la Voirie aux vaches doit être affaissé, créant
des débordements par le chemin en cas de fortes
pluies.
L’attention est attirée sur l’ancien petit pont de
pierre au niveau du virage, pour lequel, si il n’y a
plus d’usage, son retrait permettrait de libérer les
écoulements.
-
Le moulin du Pont Roy situé sur la Brèche au
nord de Ronquerolles. Un projet de travaux est
en cours suite à la signature d’une convention
avec le propriétaire M. Corbières. L’effacement
de la retenue et le réaménagement de la rivière
sur le site pourraient être réalisés mi-2016.
Le pont permettant à la Voirie aux Vaches de
franchir la Brèche est très bas. Ces capacité hydrauliques
sont réduites et diminuées par des concrétions calcaires.
Celles-ci seront retirées simultanément aux travaux sur le
barrage de la SAR.
Hors visites : le projet d’effacement du barrage présent sur le site de l’entreprise SAR devrait aboutir à l’été
2016. Sous maitrise d’ouvrage de l’entreprise, et avec l’accompagnement du SIVB, les études préalables se
terminent. Les travaux consisteront au retrait du barrage et le remodelage complet du lit sur 150 m de distance.
Mercredi 14 octobre 2015
Matin : 9h devant la mairie de Mogneville
Communes concernées : Mogneville, Liancourt, Cauffry, Laigneville
Présents : M. (Mogneville), M. Gruyere (Cauffry), M. Dalongeville (Cauffry)
Sections visitées :
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Décembre 2015
- Un travail d’identification des cours d’eau et de mise
à jour cartographique est en cours par la Direction
départementale des territoires. Celle-ci vise notamment
à différencier les petits cours d’eau alimentés par une
source, des fossés permettant l’écoulement des
pluviales. Ainsi, l’écoulement longeant la rue du lavoir
à Mogneville, non identifié jusqu’à présent, est retenu
comme cours d’eau.
-
La Béronnelle à Mogneville, dans les bois du
lieu-dit « La culture », est dans un état
écologique dégradé : surlargeurs, berges hautes
et verticales, absence de végétation permettant
leur fixation. De nombreux petit embâcles sont
présents.
- La Brèche, à la sortie de la station d’épuration de Mogneville.
L’exutoire sera réaménagé par la Vallée Dorée, ainsi que le
retrait des palplanches, concomitamment avec le
réaménagement du moulin de Sailleville qui modifiera le niveau
de la Brèche.
Suite à un incident ayant entrainé un rejet direct d’eaux usées
au cours de l’été, la CCLVD réalisera à l’automne le nettoyage
des déchets présent dans la rivière à la sortie de la station.
-
Le moulin de Sailleville situé sur la
Brèche à Laigneville. Une convention a
été signée avec la propriétaire début
2015.
Une
première
étude
topographique a confirmé l’intérêt du
scénario consistant au détournement de
la rivière afin de contourner la retenue.
Un marché public réalisé permettra de
lancer l’étude de conception du
réaménagement du moulin début 2016
avec la société Atelier d’Ecologie
Urbaine.
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Décembre 2015
- Le ru de Soutraine, à Cauffry :
La mare au coeur de Soutraine ne présente pas
d’intérêt vis-à-vis du fonctionnement du cours
d’eau, mais en piégeant les sédiments, elle
augmente l’érosion et l’enfoncement du Ru à la
sortie du hameau.
Son entretien deux fois par an est une charge
importante pour la commune et la Vallée Dorée,
si bien qu’il est envisagé de la réaménager, la
déconnecter du Ru et/ou la combler.
A l’amont de Soutraine : Le retrait d’une haie par un riverain à favoriser le développement
de la végétation dans le cours d’eau. Suite à de fortes pluies une partie de cette végétation
s’est retrouvée bloquée dans une buse. Ce bouchon perturbait le bon écoulement du ru. Le
bouchon végétal a été retiré et un faucardage réalisé début novembre.
La sortie du hameau de Soutraine, la traversée de la
D916a, et de la rue Victor Hugo, ont été visités
sans que des évolutions importantes n’aient été
observées par rapport à l’année
précédente. L’ensemble du Ru à
fait l’objet d’un entretien par le
SIVB début 2015.
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Décembre 2015
-
Le 1er moulin de Cauffry, dit moulin
BIO, est situé à l’arrière du nouveau
magasin de jardinage Leclerc. Seuls les
vestiges d’un seuil sont existants, mais
la chute résiduelle nécessite le
rétablissement de la continuité
écologique. Une prise de contact avec le
nouveau propriétaire de cet ouvrage est
nécessaire afin de lui rappeler ses
obligations
et
d’envisager
le
réaménagement hydraulique du site.
Après-midi : 14h devant la mairie de Breuil le Vert
Communes concernées : Breuil le Vert
Présents : M. Vichard (Breuil le Vert).
Sections visitées :
-
Le moulin de la Seravenne a un impact fort
impact sur plusieurs centaines de mètres en
amont. Les vannes ont été ouvertes
progressivement début octobre afin de
réduire l’impact et de permettre à la
commune de réaliser des travaux
d’entretien sur le pont.
L’acquéreur potentiel du moulin ne
souhaite pas utiliser le potentiel
hydraulique moulin, mais effacer la
retenue, permettant ainsi rétablir la
continuité écologique. Le syndicat
accompagnera le futur propriétaire dans
cette démarche, une fois la vente effective.
- Lors de l’exploitation d’une peupleraie de Breuil le
Vert, le fossé de la fontaine Sainte Catherine a été
fortement dégradé. En effet le tracé de son lit a disparu
suite au passage des engins.
Rencontré avec l’Onema, le propriétaire s’engage à
remettre le site en état sans surcreuser le lit, et en déclarant
l’existence du drainage de la parcelle auprès de la DDT.
Deux petits affluents du fossé Ste Catherine, le Fossé des marais et le Ru du Bois Boiteaux,
ont été entretenu en 2015.
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Décembre 2015
-
La Brèche au niveau des travaux de
restauration réalisés à Breuil le Vert,
impasse du marais. Les résultats montrent
de nombreuses améliorations positives
(amélioration des indices de qualité
biologique, bonne reprise de la végétation,
dynamisme hydromorphologique de la
rivère…).
Un bassin de rétention / dépollution des eaux de
voiries de la D1016 est en cours de reconstruction à Breuil
le Vert.
Il devrait permettre de limiter les pollutions et à coups
hydraulique sur le ru de Rotheleux.
Ce Ru a également été entretenu en début d’été 2015.
-
Le fossé des Flaques alimentait l’étang
communal de Breuil le Vert jusqu’à ce que
l’Onema exige sa déconnexion.
Aujourd’hui le ruisseau, qui n’est pas sous
compétence du SIVB, est encombré de
branchages.
Lundi 19 octobre 2015
Journée bilan avec M. Ducreux de l’Atelier d’Ecologie Urbaine
visite des principales problématiques de la vallée, en particulier des moulins.
Voir compte rendu à Doc.
Conclusion
Ces visites de la Vallée de la Brèche permettent aux délégués des communes de faire part de leurs
interrogations au syndicat et de s’imprégner des problématiques et enjeux actuels des cours d’eau du territoire.
Une approche sur le terrain favorise la compréhension du fonctionnement des cours d’eau. C’est également
l’occasion pour les agents du syndicat de bénéficier de la connaissance locale des élus.
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Décembre 2015
Principales thématiques abordées :
L’entretien de la rivière :
Indispensable afin d’assurer le fonctionnement équilibré de la rivière, celui-ci doit permettre d’assurer le libre
écoulement des eaux tout en favorisant des vitesses d’écoulement variées et la diversité des espèces
végétalisant les berges. Ce bon état général permet d’améliorer l’autoépuration de la rivière et la diversité de
la faune et la flore.
Afin de maintenir un bon état d’entretien, un programme pluriannuel est réalisé. Il consiste en de l’élagage et
des abattages sélectifs, en l’arrachage d’herbiers trop important dans les petits rus, au retrait des déchets et des
embâcles trop importants.
Au cours de l’année passée, ces interventions ont été concernés le Ru de Soutraine, le Ru du Pont de Terre, le
Ru de Coutance, le Ru de Rotheleux, le Ru du Bois Boiteaux, le Fossé du Marais, le Ru du Héron et la Brèche
de Ramecourt (Agnetz) à Uny St Geoorge (Rantigny).
La prochaine tranche reprendra le même type d’intervention en la complétant de la mise en place de déflecteurs
constitués de branchages fixés en bord de cours d’eau qui doivent diversifier les habitats, et de plantations afin
de reconstituer la végétation des berges. Les cours d’eau concernés seront le Ru des Ecouillaux, le Fossé des
Marais, le Ru du Bois Hubert, le Ru des Blancards, le Ru de la Garde, le Ru du Rayon et la Brèche depuis
Wariville (Litz) jusqu’à Ronquerolles (Agnetz).
Néanmoins la réalisation de ces travaux d’entretien est incertaine du fait d’un possible retrait des aides
apportées jusqu’à présent par l’Agence de l’Eau.
Les aménagements d’abreuvoirs :
L’abreuvement sauvage du bétail dans les cours d’eau entraine la dégradation des berges et du fond,
l’enrichissement du milieu, et des risques sanitaires pour les animaux. Afin d’éviter ces dégradations le SIVB
a proposé aux agriculteurs concernés d’aménager ensemble des abreuvoirs et la clôture des berges.
Environ la moitié des sites concernés ont ainsi pu être aménagés en 2015, soit 12 abreuvoirs et 2300 mètres de
clôtures posés.
Les ouvrages hydrauliques :
Les nombreux anciens moulins présents sur la Vallée de la Brèche impactent le fonctionnement du cours d’eau,
notamment en faisant obstacle à la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments).
Suite à l’arrêté de classement de la Brèche en Liste 2 au titre de l’article L-214-17 du code de l’environnement
imposant la mise aux normes des moulins, le Syndicat s’investie dans les démarches d’effacement ou
d’aménagement des ouvrages en partenariat avec les propriétaires et les services de l’Etat.
En 2015, 7 conventions de partenariat ont été signées avec des propriétaires, les études d’aménagement du
barrage de la SAR ont abouti, le financement des études complémentaires de Sailleville est accordé, et 3
moulins (Pont Roy, Pont de Pierre et Moulinière) font l’objet de de scénarios d’aménagement en cours de
validation. 2016 permettra la réalisation des travaux sur 2 moulins, et devrait permettre l’étude de
l’aménagement de 6 moulins.
La cartographie des cours d’eau :
Sur instruction ministériel, les services de la Direction départementale des territoires ont engagé la réalisation
d’une cartographie des cours d’eau. Sur le bassin de la Brèche, l’objectif est l’établissement d’une cartographie
exhaustive des cours d’eau, afin de rendre plus lisible la réglementation qui s’y applique. La difficulté réside
dans la différenciation entre tout petits cours d’eau et fossés.
Dans cet objectif, la DDT a engagé une consultation des différents partis concernés, notamment les
collectivités locales, et réalisé de nombreuses reconnaissances de terrain avec le SIVB. Plusieurs petit cours
d’eau non inventoriés jusqu’à présent ont ainsi été identifiés, clarifiant la réglementation qui s’y applique.
Il n’y a pas de conséquence directe sur le domaine d’intervention du SIVB pour lequel les sections de cours
d’eau sous compétence sont définies statutairement.
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