REPUBLIQUE FRANCAISE ****** DEPARTEMENT DE L`OISE
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Décembre 2015 COMPTE-RENDU Visites annuelles des cours d’eau de la vallée de la Brèche avec les délégués du SIVB du 7 au 19 octobre 2015 Le Syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche a organisé et animé des visites sur le territoire des différentes communes de la vallée afin de présenter aux élus délégués du syndicat les enjeux et problématiques de la Brèche et ses affluents. Ces réunions ont aussi été l’occasion de présenter les actions du SIVB sur les cours d’eau et de bénéficier des connaissances des élus de leur territoire. Quatorze élus ont participé aux visites. Résumé des visites annuelles 2015 de la Brèche et ses affluents : Les visites ont été encadrées par Erwan Le Corre et Florence Franclet du SIVB. Mercredi 7 octobre 2015 Matin : 9h devant la mairie de Villers St Paul Communes concernées : Villers Saint Paul, Nogent sur Oise, Monchy Saint Eloi Présents : M. Lleres (Monchy Saint Eloi) et M. Descauchereux (Villers Saint Paul) Sections visitées : - L’ancien moulin de la Barrière à Villers Saint Paul dont le seuil impacte peu le profil en long de la Brèche. Bien que la morphologie du cours d’eau puisse être améliorée, les restes des ouvrages ne représentent pas un obstacle à la continuité écologique. Une mise à jour réglementaire de l’ouvrage est en cours par la DDT, le droit d’eau étant perdu au motif de la ruine des installations. Le parc de Villers Saint Paul où un saule est tombé dans le lit de la rivière à la mi-septembre. Il provoque un embâcle et retient de nombreux flottants. Suite à l’intervention du SIVB, il a été retiré par son propriétaire. Le flux de la rivière n’est plus perturbé et les derniers déchets seront retirés par le SIVB. Les travaux de réaménagement du Parc de la Brèche par la commune sont également visités. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 1 Décembre 2015 Moulin de la Moulinière : Une convention a été établie avec la propriétaire, Mme Lefebvre afin d’engager un projet d’aménagement permettant le rétablissement de la continuité écologique exigée par la réglementation. Ce projet permettra également de remettre en état des berges en cours d’effondrement, et de prendre en compte la problématique des déchets accumulés en berge et dans l’ancien garage aujourd’hui désaffecté. - Au niveau du pont de la zone d’activité de Saulcy, la végétation arborée est insuffisante pour limiter la prolifération des végétaux dans le lit de la rivière. Des discussions ont été engagées avec le SIPAMSBV afin de favoriser cette végétation tout en maintenant la visibilité de la zone d’activité depuis la D1016. Au niveau de l’échangeur de Nogent quatre arbres sont dans un état instable et risquent de tomber dans le lit de la rivière. Une intervention préventive est préférable afin d’éviter tout risque d’embâcle important (chute simultanée des arbres mort). Cependant l’accès à cette zone n’est pas évident (entre les voies de l’échangeur) et l’intervention pourrait nécessiter de neutraliser des voies de circulation. - Le moulin de Sailleville, toujours en étant de stabilité précaire, va faire l’objet d’une étude affinée de son réaménagement (mise en sécurité, environnement, pollution, paysage…). Le début d’étude est prévu tout début 2016. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 2 Décembre 2015 Après-midi : 14h devant la mairie Neuilly sous Clermont Communes concernées : Neuilly sous Clermont, Cambronne les Clermont, Rantigny Présents : Mme Barbay (Cambronne les Clermont), M. Chemin (Neuilly sous Clermont) Sections visitées : - La mare de Neuilly sous Clermont, alimentée par le ru de Coutance, a été réaménagée et végétalisée par la commune. Les phragmites (roseaux) présents risquent de prendre le dessus sur les autres espèces. Quelques saules blancs sont également implantés. Ce sont des arbres qu’il ne faudra pas laisser se développer. - Le Ru de Coutance a fait l’objet d’une intervention d’entretien début 2015. - Depuis plusieurs mois le ru de Coutance est responsable d’inondations de la rue de Coutance à la suite de précipitations. Un effondrement de la maçonnerie lui permettant de circuler sous le parc du château a été constaté. La proposition de ré-ouvrir le ruisseau dans le parc a été faite à son propriétaire qui a préféré réparer sa maçonnerie à l’identique. - Le ru du Rayon, sur la commune de Cambronne les Clermont, sera concerné par la tranche 2015 d’entretien qui sera réalisée en 2016. Le lavoir formant sa source, en amont du château, a été nettoyé au cours de l’été par des jeunes de la commune. - Mare de Vaux : la commune souhaite valoriser ce patrimoine par un aménagement d’intérêts paysagé et environnemental. Le SIVB a réalisé une note technique à ce sujet, le Conseil Départemental, service Développement des territoires, pourrait être sollicité pour éventuelle aide financière. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 3 Décembre 2015 Le ru de Soutraine, dont une des sources est formée par le lavoir du hameau d’Ars, a été nettoyé durant l’entretien de 20142015. La seconde source, dans le vallon du Bois d’Ars, s’épanche dans une parcelle en friche. Son propriétaire est autorisé par la DDT à replacer l’écoulement dans son lit initial. Hors visites : Le barrage du site St Gobain est également soumis à l’obligation de rétablissement de la continuité écologique. L’entreprise débute fin 2015 des études afin d’établir le meilleur scénario : transfert de la prise d’eau vers un forage et effacement du barrage, ou adaptation du barrage afin de répondre au besoin d’alimentation en eau et à la continuité écologique. Jeudi 8 octobre 2015 Matin : 9h devant la mairie de Clermont Communes concernées : Clermont, Fitz James Présents : Mme Rembauville (Clermont) Sections visitées : - Le ru de la Garde à Clermont, impasse Pergaud, ou un débordement a été constaté suite aux fortes pluies du 6 octobre 2015. Une note spécifique a été rédigée. Il s’agit essentiellement d’une arrivée brutale d’eaux pluviales issues directement des voiries et zones imperméabilisées, et en quantités supérieures aux capacités d’un petit cours d’eau. Une grille placée au travers pour retenir les déchets a également pu diminuer les capacités du ruisseau. Un second arrêt a été réalisé en aval sur le ru de la Garde afin de constater l’état des déflecteurs présents dans le marais de Clermont qui ont été rechargés lors de l’entretien 2014-2015. Ceux-ci ont un effet bénéfique (diversification des habitats, désenvasement…) mais demandent un temps long afin de prouver leurs résultats. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 4 Décembre 2015 - La Brèche à Clermont au niveau du moulin du pont de pierre. Afin de réduire l’impact de ce moulin, les vannes ont été ouvertes cet été. Le niveau de la Brèche en amont de cette retenue est réduit d’un quinzaine de centimètres. Une étude de réaménagement de la rivière au droit du moulin sera conduite en 2016. - La Béronnelle à la sortie du CHI de Fitz James. Une pâture a été équipée d’un abreuvoir de type descente aménagée pour les bovins. La pose d’un déflecteur a été nécessaire pour assurer la présence d’eau au pied du déflecteur. Hors visites : 12 abreuvoirs ont été aménagés au printemps 2016 sur les communes d’Agnetz, Clermont, Fitz James et Breuil le Sec, permettant la clôture et la protection de 2300m de berge et la plantation de 800 arbres et arbustes. La Brèche au niveau du Grand moulin de Fitz-James. Une convention a été signée avec la propriétaire dans le but de lancer un projet de réaménagement pour rétablir la continuité écologique sur cet ouvrage. La Brèche a fait l’objet de travaux d’entretien au premier semestre 2015 sur tout sa section de Fitz James à Bailleval. Après-midi : 14h devant la mairie d’Etouy Communes concernées : Etouy, Litz. Présents : M. Degouy (Litz), M. Sarrazin (Etouy) Sections visitées : - La Brèche, au niveau de la pisciculture de Litz. L’association de pêche et le propriétaire étant en conflit depuis plusieurs années, l’activité de pisciculture de l’AAPPMA est arrêtée. Les installations doivent désormais être Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 5 Décembre 2015 démantelées afin de libérer les écoulements, ne plus nécessiter de dégrillage quotidien, et remettre en état le site. Le barrage au travers de la Brèche qui permet d’augmenter le débit transitant par le bras de la pisciculture, n’a plus vocation d’être et devra également être démantelé. D’ici la fin de la procédure judiciaire, le SIVB ne prendra pas position sur la responsabilité des uns ou des autres, tout en veillant à ce que les écoulements restent contrôlés. Forts développements de faux-cresson dans la Brèche dans le cœur d’Etouy. Ces développements sont importants du fait de l’absence d’ombrage et de la surlargeur de la rivière (création de banquettes de sédiments). Des plantations d’arbres et arbustes pourront être réalisées en berge afin de limiter le phénomène. L’entretien de la Brèche sur les communes de Litz et Etouy est prévu au cours de la tranche 2015 réalisée début 2016. Mardi 13 octobre 2015 Matin : 9h devant la mairie de Bailleval Communes concernées : Bailleval, Breuil le Sec. Présents : M. Marazanoff, M. Prothais (Bailleval), Mme & M. Peltier (Breuil le Sec). Sections visitées : - Le fossé des marais à Béthencourt a été dégradé suite à l’exploitation forestière d’une peupleraie. Le Ru est encombré de branchages et perturbé par des traversées d’engins. Le busage sous le chemin communal rue des Boues semble être en mauvais état. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 6 Décembre 2015 - Ruisseaux dans la plaine de la Masure des chats : un fauchage intégral des berges a été réalisé, si bien que les déchets végétaux issus de cette fauche encombrent le fond des rus et entravent leurs écoulements. Il serait préférable de ne faucher qu’une des 2 berges, nécessaire de retirer les produits de fauche, et intéressant d’implanter des arbres afin de préserver les ruisseaux et concurrencer la végétation herbacée. Le SIVB pourra engager en 2016 des discussions avec les propriétaires pour envisager ces plantations. Le début de la Béronnelle inférieure à Louveaucourt est densement végétalisée de lianes et ronces sur ses berges. Un débroussaillage est nécessaire afin de permettre le développement d’espèces plus adaptées et de pouvoir contrôler visuellement l’évolution du dépôt de sédiments. Il sera réalisé début décembre 2015. - La Béronnelle supérieure dans les bois près de la station d’épuration de Breuil le Sec : un tuyau PVC traverse la rivière afin de diriger un fossé vers le ruisseau des cressonnières. Son utilité n’est pas définie, mais il crée un barrage pour les flottants. Son retrait serait une solution facile et efficace, mais une recherche préalable de son origine s’impose. Le ruisseau de la Cressonnière : ce cours d’eau n’a pas été retenu par le SIVB pour être sous sa compétence lors de la révision des statuts de 2010. Il est l’exutoire des cressonnières et son entretien revenait à leurs exploitants. Suite à la fin de leur exploitation, la responsabilité de son entretien se pose. La prise en charge par le SIVB pourrait être envisagée mais nécessite une modification des statuts. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 7 Décembre 2015 - Les cressonnières situées dans le secteur des étangs de Breuil le Sec n’étant plus exploitées depuis quelques mois, leur abandon va engendrer une modification du paysage et un embroussaillement. Une rencontre avec le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie, pour ce site mais également les étangs au nord de l’étang de pêche, permettrait d’identifier les milieux naturels intéressants et de prévoir des mesures de gestion. Après-midi : 14h devant la mairie d’Agnetz Communes concernées : Agnetz Présents : Mme Bondoux (CLDD Clermont) Sections visitées : - Le ru des Ecouillaux, derrière la gendarmerie à Agnetz, est dégradé suite aux aménagements successifs qu’il a connu. Le développement d’herbiers est très important nécessitant des interventions de faucardage régulier. L’implantation d’arbres serait très bénéfique. - Le ru du Héron à Boulincourt : Le petit aménagement réalisé en 2014 avec le riverain est satisfaisant. Les tressages de saules et iris d’eau limitent le surdéveloppement des herbiers de faux-cresson. Malgré son nettoyage au printemps 2015, la section aval du Ru du Héron est encombrée de petits embâcles et déchets. - Ru de la Garde à Gicourt (impasse du Ru). La surabondance des herbiers dans le cours d’eau est enrayée par le développement des plantations réalisées en 2013 par le SIVB. Néanmoins le risque de débordement est toujours existant de par l’importance des eaux pluviales arrivant dans le ruisseau. Un faucardage régulier est toujours nécessaire, la la commune engage une réflexion sur les aménagements possibles afin d’éviter de nouveaux débordements. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 8 Décembre 2015 - Le ru du Pont de Terre a été entretenu en 2015, notamment le long de la rue des Pâtis. Le busage sous la Voirie aux vaches doit être affaissé, créant des débordements par le chemin en cas de fortes pluies. L’attention est attirée sur l’ancien petit pont de pierre au niveau du virage, pour lequel, si il n’y a plus d’usage, son retrait permettrait de libérer les écoulements. - Le moulin du Pont Roy situé sur la Brèche au nord de Ronquerolles. Un projet de travaux est en cours suite à la signature d’une convention avec le propriétaire M. Corbières. L’effacement de la retenue et le réaménagement de la rivière sur le site pourraient être réalisés mi-2016. Le pont permettant à la Voirie aux Vaches de franchir la Brèche est très bas. Ces capacité hydrauliques sont réduites et diminuées par des concrétions calcaires. Celles-ci seront retirées simultanément aux travaux sur le barrage de la SAR. Hors visites : le projet d’effacement du barrage présent sur le site de l’entreprise SAR devrait aboutir à l’été 2016. Sous maitrise d’ouvrage de l’entreprise, et avec l’accompagnement du SIVB, les études préalables se terminent. Les travaux consisteront au retrait du barrage et le remodelage complet du lit sur 150 m de distance. Mercredi 14 octobre 2015 Matin : 9h devant la mairie de Mogneville Communes concernées : Mogneville, Liancourt, Cauffry, Laigneville Présents : M. (Mogneville), M. Gruyere (Cauffry), M. Dalongeville (Cauffry) Sections visitées : Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 9 Décembre 2015 - Un travail d’identification des cours d’eau et de mise à jour cartographique est en cours par la Direction départementale des territoires. Celle-ci vise notamment à différencier les petits cours d’eau alimentés par une source, des fossés permettant l’écoulement des pluviales. Ainsi, l’écoulement longeant la rue du lavoir à Mogneville, non identifié jusqu’à présent, est retenu comme cours d’eau. - La Béronnelle à Mogneville, dans les bois du lieu-dit « La culture », est dans un état écologique dégradé : surlargeurs, berges hautes et verticales, absence de végétation permettant leur fixation. De nombreux petit embâcles sont présents. - La Brèche, à la sortie de la station d’épuration de Mogneville. L’exutoire sera réaménagé par la Vallée Dorée, ainsi que le retrait des palplanches, concomitamment avec le réaménagement du moulin de Sailleville qui modifiera le niveau de la Brèche. Suite à un incident ayant entrainé un rejet direct d’eaux usées au cours de l’été, la CCLVD réalisera à l’automne le nettoyage des déchets présent dans la rivière à la sortie de la station. - Le moulin de Sailleville situé sur la Brèche à Laigneville. Une convention a été signée avec la propriétaire début 2015. Une première étude topographique a confirmé l’intérêt du scénario consistant au détournement de la rivière afin de contourner la retenue. Un marché public réalisé permettra de lancer l’étude de conception du réaménagement du moulin début 2016 avec la société Atelier d’Ecologie Urbaine. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 10 Décembre 2015 - Le ru de Soutraine, à Cauffry : La mare au coeur de Soutraine ne présente pas d’intérêt vis-à-vis du fonctionnement du cours d’eau, mais en piégeant les sédiments, elle augmente l’érosion et l’enfoncement du Ru à la sortie du hameau. Son entretien deux fois par an est une charge importante pour la commune et la Vallée Dorée, si bien qu’il est envisagé de la réaménager, la déconnecter du Ru et/ou la combler. A l’amont de Soutraine : Le retrait d’une haie par un riverain à favoriser le développement de la végétation dans le cours d’eau. Suite à de fortes pluies une partie de cette végétation s’est retrouvée bloquée dans une buse. Ce bouchon perturbait le bon écoulement du ru. Le bouchon végétal a été retiré et un faucardage réalisé début novembre. La sortie du hameau de Soutraine, la traversée de la D916a, et de la rue Victor Hugo, ont été visités sans que des évolutions importantes n’aient été observées par rapport à l’année précédente. L’ensemble du Ru à fait l’objet d’un entretien par le SIVB début 2015. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 11 Décembre 2015 - Le 1er moulin de Cauffry, dit moulin BIO, est situé à l’arrière du nouveau magasin de jardinage Leclerc. Seuls les vestiges d’un seuil sont existants, mais la chute résiduelle nécessite le rétablissement de la continuité écologique. Une prise de contact avec le nouveau propriétaire de cet ouvrage est nécessaire afin de lui rappeler ses obligations et d’envisager le réaménagement hydraulique du site. Après-midi : 14h devant la mairie de Breuil le Vert Communes concernées : Breuil le Vert Présents : M. Vichard (Breuil le Vert). Sections visitées : - Le moulin de la Seravenne a un impact fort impact sur plusieurs centaines de mètres en amont. Les vannes ont été ouvertes progressivement début octobre afin de réduire l’impact et de permettre à la commune de réaliser des travaux d’entretien sur le pont. L’acquéreur potentiel du moulin ne souhaite pas utiliser le potentiel hydraulique moulin, mais effacer la retenue, permettant ainsi rétablir la continuité écologique. Le syndicat accompagnera le futur propriétaire dans cette démarche, une fois la vente effective. - Lors de l’exploitation d’une peupleraie de Breuil le Vert, le fossé de la fontaine Sainte Catherine a été fortement dégradé. En effet le tracé de son lit a disparu suite au passage des engins. Rencontré avec l’Onema, le propriétaire s’engage à remettre le site en état sans surcreuser le lit, et en déclarant l’existence du drainage de la parcelle auprès de la DDT. Deux petits affluents du fossé Ste Catherine, le Fossé des marais et le Ru du Bois Boiteaux, ont été entretenu en 2015. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 12 Décembre 2015 - La Brèche au niveau des travaux de restauration réalisés à Breuil le Vert, impasse du marais. Les résultats montrent de nombreuses améliorations positives (amélioration des indices de qualité biologique, bonne reprise de la végétation, dynamisme hydromorphologique de la rivère…). Un bassin de rétention / dépollution des eaux de voiries de la D1016 est en cours de reconstruction à Breuil le Vert. Il devrait permettre de limiter les pollutions et à coups hydraulique sur le ru de Rotheleux. Ce Ru a également été entretenu en début d’été 2015. - Le fossé des Flaques alimentait l’étang communal de Breuil le Vert jusqu’à ce que l’Onema exige sa déconnexion. Aujourd’hui le ruisseau, qui n’est pas sous compétence du SIVB, est encombré de branchages. Lundi 19 octobre 2015 Journée bilan avec M. Ducreux de l’Atelier d’Ecologie Urbaine visite des principales problématiques de la vallée, en particulier des moulins. Voir compte rendu à Doc. Conclusion Ces visites de la Vallée de la Brèche permettent aux délégués des communes de faire part de leurs interrogations au syndicat et de s’imprégner des problématiques et enjeux actuels des cours d’eau du territoire. Une approche sur le terrain favorise la compréhension du fonctionnement des cours d’eau. C’est également l’occasion pour les agents du syndicat de bénéficier de la connaissance locale des élus. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 13 Décembre 2015 Principales thématiques abordées : L’entretien de la rivière : Indispensable afin d’assurer le fonctionnement équilibré de la rivière, celui-ci doit permettre d’assurer le libre écoulement des eaux tout en favorisant des vitesses d’écoulement variées et la diversité des espèces végétalisant les berges. Ce bon état général permet d’améliorer l’autoépuration de la rivière et la diversité de la faune et la flore. Afin de maintenir un bon état d’entretien, un programme pluriannuel est réalisé. Il consiste en de l’élagage et des abattages sélectifs, en l’arrachage d’herbiers trop important dans les petits rus, au retrait des déchets et des embâcles trop importants. Au cours de l’année passée, ces interventions ont été concernés le Ru de Soutraine, le Ru du Pont de Terre, le Ru de Coutance, le Ru de Rotheleux, le Ru du Bois Boiteaux, le Fossé du Marais, le Ru du Héron et la Brèche de Ramecourt (Agnetz) à Uny St Geoorge (Rantigny). La prochaine tranche reprendra le même type d’intervention en la complétant de la mise en place de déflecteurs constitués de branchages fixés en bord de cours d’eau qui doivent diversifier les habitats, et de plantations afin de reconstituer la végétation des berges. Les cours d’eau concernés seront le Ru des Ecouillaux, le Fossé des Marais, le Ru du Bois Hubert, le Ru des Blancards, le Ru de la Garde, le Ru du Rayon et la Brèche depuis Wariville (Litz) jusqu’à Ronquerolles (Agnetz). Néanmoins la réalisation de ces travaux d’entretien est incertaine du fait d’un possible retrait des aides apportées jusqu’à présent par l’Agence de l’Eau. Les aménagements d’abreuvoirs : L’abreuvement sauvage du bétail dans les cours d’eau entraine la dégradation des berges et du fond, l’enrichissement du milieu, et des risques sanitaires pour les animaux. Afin d’éviter ces dégradations le SIVB a proposé aux agriculteurs concernés d’aménager ensemble des abreuvoirs et la clôture des berges. Environ la moitié des sites concernés ont ainsi pu être aménagés en 2015, soit 12 abreuvoirs et 2300 mètres de clôtures posés. Les ouvrages hydrauliques : Les nombreux anciens moulins présents sur la Vallée de la Brèche impactent le fonctionnement du cours d’eau, notamment en faisant obstacle à la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments). Suite à l’arrêté de classement de la Brèche en Liste 2 au titre de l’article L-214-17 du code de l’environnement imposant la mise aux normes des moulins, le Syndicat s’investie dans les démarches d’effacement ou d’aménagement des ouvrages en partenariat avec les propriétaires et les services de l’Etat. En 2015, 7 conventions de partenariat ont été signées avec des propriétaires, les études d’aménagement du barrage de la SAR ont abouti, le financement des études complémentaires de Sailleville est accordé, et 3 moulins (Pont Roy, Pont de Pierre et Moulinière) font l’objet de de scénarios d’aménagement en cours de validation. 2016 permettra la réalisation des travaux sur 2 moulins, et devrait permettre l’étude de l’aménagement de 6 moulins. La cartographie des cours d’eau : Sur instruction ministériel, les services de la Direction départementale des territoires ont engagé la réalisation d’une cartographie des cours d’eau. Sur le bassin de la Brèche, l’objectif est l’établissement d’une cartographie exhaustive des cours d’eau, afin de rendre plus lisible la réglementation qui s’y applique. La difficulté réside dans la différenciation entre tout petits cours d’eau et fossés. Dans cet objectif, la DDT a engagé une consultation des différents partis concernés, notamment les collectivités locales, et réalisé de nombreuses reconnaissances de terrain avec le SIVB. Plusieurs petit cours d’eau non inventoriés jusqu’à présent ont ainsi été identifiés, clarifiant la réglementation qui s’y applique. Il n’y a pas de conséquence directe sur le domaine d’intervention du SIVB pour lequel les sections de cours d’eau sous compétence sont définies statutairement. Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche www.breche.fr 354 rue Gaston Paucellier, 60600 Agnetz Tél : 03 44 50 37 08, Port : 06 88 86 38 67, [email protected] 14