Règlementation pédagogique des stages - ufr staps

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES
A L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES
Le présent règlement s’appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et « La
charte des stages» rédigée par les services de l’État, les représentants des entreprises, les représentants de
l’enseignement supérieur et les représentants des étudiants [voir page du SOFIP orienter insérer)
Ce règlement est destiné à tous les acteurs de l’Université Paris Descartes concernés par les stages.
1- DEFINITION DU STAGE
Un stage est une période pendant laquelle un étudiant inscrit à l’Université Paris Descartes mène une
expérience professionnelle en complément de ses études dans une entreprise, une association, un
laboratoire de recherches, un organisme, public ou privé dans ou en dehors des locaux de l’Université. Le
stage ne fait pas l’objet d’un contrat de travail et n’entre pas dans le cadre de la formation professionnelle
continue. Il est encadré par une convention tripartite signée entre l’établissement d’enseignement,
l’organisme d’accueil et le stagiaire.
2- DEFINITION DU STATUT DU STAGIAIRE
Tout étudiant inscrit régulièrement à l’Université Paris Descartes peut prétendre à un stage qu’il effectue
obligatoirement dans le cadre de son cursus et selon une durée limitée à l’année universitaire, entre le 1er
septembre et le 30 septembre de l’année n+1.
Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un
caractère industriel et commercial font l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’établissement
préparant un diplôme de l’enseignement supérieur et l’administration ou l’établissement public.
Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l’exception de ceux qui sont
Intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.
3- LES DIFFERENTS TYPES DE STAGES
L’expérience professionnelle ne peut donner lieu à l’octroi de convention que si le stage est intégré au cursus
de l’étudiant. Selon le niveau et la maquette de diplôme, il est proposé la typologie et modalités suivantes :
Pour les étudiants de Licence :
♦ Stage L d’orientation professionnelle [avec octroi d’ECTS]
- L’étudiant accomplit son stage dans le cadre de l’UE stage
- La durée minimum de stage est en L1 de 70h, en L2 de 105h et L3 de 140h.
- La durée maximum du stage : Maximum légal 12 mois. Maximum recommandé : 6 mois
- il rédige un rapport de stage, la note est prise en compte pour l’octroi du diplôme
♦ Stage complémentaire [sans octroi d’ECTS]
- La durée maximum légale du stage est de 6 mois
- Le stage ne doit pas empiéter sur les heures d’enseignement
- L’évaluation du stage est réalisée par un questionnaire
- Le stage est inscrit dans le supplément au diplôme
♦ Stage de réorientation [sans octroi d’ECTS]
- L’évaluation du stage est réalisée par un compte rendu de bilan
- Le stage est inscrit dans le supplément au diplôme
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Pour les étudiants de Master
♦ Stage M d’insertion professionnelle [avec octroi d’ECTS ]
- Un stage obligatoire minimum en Master Professionnel, Recherche, indifférencié [Recherche et
professionnel]
- L’étudiant accomplit son stage dans le cadre de l’UE stage
- La durée de stage en M1
- en laboratoire public de recherche : 39 jours maximum
- dans les autres structures d’accueil :
♦ Maximum légal : 12 mois
♦ Maximum recommandé : 6 mois
- La durée du stage en M2 est de
♦ Maximum légal : 12 mois
♦ Maximum recommandé : 6 mois
- L’évaluation du stage est basée sur un rapport de stage et/ou non sa soutenance
♦ Stage complémentaire [sans octroi d’ECTS]
- La durée légale maximum du stage est de 6 mois
- Le stage ne doit pas empiéter sur les heures d’enseignement
- L’évaluation du stage est réalisée par un questionnaire
- Le stage est inscrit dans le supplément au diplôme
4- EVALUATION DU STAGE
Elle diffère selon la finalité du stage et le niveau d’étude [Voir ci-dessus]
Elle fait dans tous les cas l’objet d’une triple évaluation :
- Par le tuteur de stage en entreprise, au travers d’un questionnaire mis en ligne, la procédure devant
être décrite dans un document transmis à organisme d’accueil avec la convention signée ;
- Par l’étudiant, également par un questionnaire en ligne, la procédure devant être décrite dans un
document remis à l’étudiant avec la convention signée ;
- Par l’enseignant référent du stage, au travers d’un rapport de stage, d’un mémoire ou d’un bilan de
stage, d’un questionnaire d’évaluation dont les modalités d’évaluation seront décrites dans les
modalités de contrôle des connaissances de l’UE de rattachement du stage.
Ces 3 procédures relèvent de la responsabilité des UFR ou Instituts, sur la base de propositions émises par le
SOFIP en ce qui concerne les outils d’évaluation en ligne mis au point par ce dernier.
5- DEFINITION DE LA CONVENTION DE STAGE
La convention de stage est un document contractuel tripartite qui engage l’étudiant, l’organisme d’accueil et
l’université.
La convention de stage prend effet dès la signature de toutes les parties (au minimum trois exemplaires
originaux). L’Université (UFR ou Institut de rattachement) signe en dernier ressort.
Aucun stage ne peut débuter avant la signature de la convention de stage par toutes les parties.
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Dans le cas où un organisme d’accueil potentiel entend imposer son propre modèle de convention, celui-ci
devra être soumis pour vérification à la Scolarité de la composante ou à la Direction des Etudes, qui
consulteront le service juridique si besoin.
Pour rappel, seules les conventions validées en CEVU et CA, complétées des éléments d’identification de la
composante sont valides.
La convention devra être signée par l'étudiant et l’organisme d’accueil, sans aucune modification ni rature,
sous peine de refus.
L’avenant à la convention de stage (modèle joint) doit mentionner explicitement les raisons et les objectifs
du prolongement du stage il suit le même circuit de validation que la convention initiale.
6- RESPONSABILITES
L’autorité signataire pour l’université est, de droit, le Président de l’Université. Sont signataires, sous réserve
de délégation, les directeurs d’UFR, de Facultés ou d’Instituts.
L’enseignant signant comme tuteur pédagogique du stage, sur le plan pédagogique, s’assure de l’adéquation
des missions du stage aux objectifs de la formation et du respect de la procédure d’évaluation du stage.
L’étudiant a la responsabilité de fournir les informations et documents nécessaires à sa composante dans les
délais fixés dans le guide des stages mis à sa disposition. Il est également tenu de respecter l’ensemble des
engagements mentionnés dans la convention.
L’organisme d’accueil doit pour sa part veiller au respect de la règlementation, tout particulièrement les
dispositions règlementaires rappelées dans la convention quant à la gratification et à la protection sociale de
l’étudiant. A l’issue du stage l’organisme d’accueil remettra à l’étudiant une attestation de stage (modèle
joint).
7- DEROULEMENT DU STAGE ET ENSEIGNEMENTS
Un stage ne peut compromettre l’assiduité aux cours magistraux et aux TD et, ipso facto la réussite des
études d’un étudiant. Les stages qui ne respectent pas ce principe ne feront pas l’objet d’un
conventionnement.
8- DATES DE STAGES
Le stage se déroule obligatoirement durant l’année universitaire, il prend fin au plus tard le 30 septembre de
l’année n+1.
A titre exceptionnel, il peut être accordé une dérogation pour que le stage se prolonge au-delà du 30
septembre, mais dans la limite du 31 décembre de l’année universitaire n+1. L’avenant à la convention de
stage doit alors être établi avant le 30 septembre.
L’étudiant devra alors fournir une attestation garantissant l’extension de sa couverture sociale jusqu’au 31
décembre.
Pour les stages avec octroi d’ECTS, la fin du stage [de même que sa validation] intervient toujours avant la
date de délibération du jury de diplôme.
9- LA DUREE DU STAGE
La durée du stage s’entend comme un temps complet, en référence aux 35 heures hebdomadaires. Les stages
à temps partiel sont possibles, sous réserve de leur compatibilité avec l’emploi du temps étudiant.
10- GRATIFICATION
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Tout stage
dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu à une gratification au
moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 435,06 euros par mois au 1er janvier
2012, 417,09 € précédemment) et ce, dès le 1er jour de stage.
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Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par
décret.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire. Elle est calculée en tenant compte de la durée de
présence hebdomadaire du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
Les avantages en nature (transport, logement, nourriture) consentis par l’organisme d’accueil ne viennent
pas en déduction de la gratification.
Exception : Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales ne sont pas soumis à
l’obligation de gratification.
11- DISCIPLINE, CONFIDENTIALITE
Du fait de leur présence dans l’organisme d’accueil, les stagiaires doivent respecter les dispositions du
règlement intérieur relatives à l’hygiène, sécurité, et discipline générale. Il en est de même pour la
confidentialité, l’utilisation des biens, matériels et immatériels à l’intérieur comme à l’extérieur de
l’organisme d’accueil. En revanche, les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux sanctions ne
sont pas applicables aux étudiants.
12- ABSENCES, CONGES, INTERRUPTION, RUPTURE
Les règles à respecter en cas d’absence sont à définir d’un commun accord. Les raisons d’interruption ou de
rupture doivent être examinées à la lecture des engagements des parties. N’étant pas un salarié, un étudiant
ne peut revendiquer le bénéfice des avantages et de la protection accordée aux salariés : il ne peut donc
prétendre aux droits à congés annuels.
En cas de litige qui ne peuvent se régler à l’amiable entre l’organisme d’accueil et l’étudiant, ce dernier doit
prendre contact avec son enseignant référent de stage et le service de scolarité/service des stages de sa
composante.
Toute rupture anticipée d’un stage doit être signalée au service des stages et confirmée par courrier
[électronique ou postal] par l’organisme d’accueil elle sera alors validée par le service de scolarité/service
des stages.
13- DELAIS
Il convient de prendre en compte les délais à respecter concernant la procédure qui va de la prospection des
stages, la préparation et l’élaboration de la convention de stage, à sa signature.
Un délai de deux semaines à un mois est nécessaire pour la vérification des éléments de la convention de
stage par le service de scolarité/service des stages de la composante de rattachement du diplôme préparé, la
signature de la convention de stage par l’étudiant, l’enseignant référent, l’organisme d’accueil, le directeur de
la composante (UFR, Faculté, Institut).
Aucun stage ne peut débuter s’il n’a pas préalablement donné lieu à signature d’une convention de stage.
14- PROTECTION SOCIALE
Régime d'affiliation du stagiaire
Le stagiaire continuera à bénéficier, au cours du stage, du régime de sécurité sociale auquel il est
immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales ainsi
que la législation sur les accidents du travail en application des articles L412 -8 modifié et R412-4-1 du code
de la Sécurité Sociale. Ce, en l’absence de gratification ou lorsque son montant ne dépasse pas 12,5% du
plafond horaire de la sécurité sociale.
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L'étudiant consultera son centre de sécurité sociale étudiante pour définir les modalités de gestion des frais
médicaux durant le stage à l'étranger notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays
d'accueil. Il doit contracter une assurance privée pour couvrir les cas de rapatriement sanitaire et les
éventuelles avances ou dépassements de frais.
Couverture risque "Accident du travail"
Pour une gratification inférieure à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale française, les obligations
de l’employeur en matière d’affiliation des stagiaires incombent à l’université. En cas d'accident survenant
au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil établit la
déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM et en adresse une copie dans les meilleurs délais au
service de scolarité/service des stages.
Responsabilité civile
L’étudiant - stagiaire doit avoir souscrit, auprès de l'établissement de son choix, une assurance garantissant
sa responsabilité civile individuelle pour toute la durée de son stage et pour tous les dommages corporels,
matériels et immatériels qu'il pourra causer au cours dudit stage. Il doit faire étendre cette protection au
pays d'accueil par son assureur.
NB : l’ensemble des pièces nécessaires à la validation de la convention est précisé dans une fiche de
procédure remise par l’UFR, la Faculté ou l’Institut.
15- STAGES A L’ETRANGER
Les stages à l’étranger sont possibles, aussi bien en UE stage qu’en stage complémentaire, selon les règles
propres à chaque filière.
Il conviendra de bien distinguer la couverture sociale en fonction du pays de destination pour les stages au
sein de l’Espace Economique Européen et la Suisse d’une part, et ceux réalisés en dehors de l’EEE. Avant son
départ, l’étudiant consultera le site de l’assurance-maladie www.ameli.fr pour télécharger le dépliant « vous
partez étudier ou faire un stage à l’étranger ».
Quel que soit la nature du stage et le pays de destination, l’étudiant – stagiaire devra souscrire un contrat
d’assistance rapatriement sanitaire et un contrat d’assurance individuelle accident.
Quel que soit le pays de destination, il est fortement recommandé de souscrire une assurance maladie
complémentaire spécifique valable pour le pays et la durée du stage.
Des versions en langue étrangère de la convention seront mises à disposition, chaque signataire ayant à
vérifier la cohérence des deux parties, en français et en langue étrangère. Un exemplaire, en français, de la
convention de stage signée revient à l’université.
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