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REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
REPUBLIC OF CAMEROON.
Paix – Travail – Patrie.
Peace – Work – Fatherland.
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MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL.
MINISTRY OF INDUSTRIAL AND COMMERCIAL
DEVELOPMENT.
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DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
DEPARTMENT OF INDUSTRIAL
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DEVELOPMENT.
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CELLULE DE LA NORMALISATION ET DE LA QUALITE.
UNIT OF STANDARDS AND QUALITY.
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Ingénieur des Techniques Industrielles
Spécialiste de Nutrition et des
Technologies Alimentaires.
1
ABSTRACT
Virtually, all (99 %) genetically modified plants cultivated worldwide belong to
four species: maize, soybean, repeseed and cotton. These so – called first –
generation transgenic plants were originally modified for agronomic purposes –
essentially, to make them resistant to destructive insects, more tolerant of herbicides
and more resistant to pathogenic microorganisms.
The worlwide production (99 %) of transgenic crops is actually undergone by
four developed countries : USA (68 %), Argentina (23 %), Canada (7 %) and China
(1 %) . This production which started in the middle of 1990s presents a vary fast
growth between 1997 and 1999. But this growth declines from 1999 to 2001 because
of the worlwide reaction of consumers and governments that need more information
about safety of GMOs in the point of view of human health and environment.
The international trade of genetically modified crops concerns seven
multinational companies that finance the agronomic research about GMOs.
As this research leads to the development of genetically modified plants and
animals, and the isolation of specific genes with desirable characters, these
multinational companies used to protect their product by taking out a patent for them.
By this way they may control the world trade of GMOs.
For the developing countries, particularly African sub-Saharan nations, the
GMOs offer a good opportunity to :
” Increase the productivity of their agriculture,
” Reduce malnutrition and food insecurity,
” Reduce poverty .
But
certain conditions should be fulfilled to enable the development of GMOs
agriculture:
” Develop the favourable conditions for modern agriculture in the rural area,
” Develop the agronomic research that is interested by the tropical crops as
cassava, millet, sorghum,
” Disengage themselves from the dependency on the seed and agriculture
inputs production by the multinational companies,
” Set up and efficient biosafety system which is able to control the
introduction and the development of GMOs at the national level.
2
INTRODUCTION
Les OGM, ou Organismes Génétiquement Modifiés, sont des plantes, des animaux ou
des micro-organismes dont le patrimoine génétique a été altéré à l’aide de la biotechnologie
afin de leur conférer des caractéristiques qui ne se retrouvent pas à l’état naturel. Les
méthodes utilisées diffèrent des moyens traditionnels de création de nouvelles variétés en ceci
qu’elles permettent de transférer ces traits désirables entre des espèces qui normalement ne
peuvent pas se reproduire entre elles (transgenèse)
Les technique employées pour effectuer la transgenèse consistent essentiellement à
choisir un gène codant une caractéristique désirable, à l’insérer dans une construction
génétique servant de véhicule de transfert, puis à introduire le tout dans le patrimoine
génétique de l’organisme qu’on désire modifier. Cette intégration ne réussit pas à tout coup et
il faut en général de trois à quatre ans pour développer un produit commercialisable.
Jusqu’ici, la transgénèse a servi à transmettre trois types de caractéristiques aux
plantes génétiquement modifiées. Mentionnons d’abord la résistance aux insectes, à l’aide
d’un gène qui permet à la plante de produire son propre insecticide ; le plus connu des ces
insecticides est le Bt, qu’on utilise sous d’autres formes en agriculture depuis des décennies.
Une autre caractéristique est la tolérance aux herbicides, qui permet à la plante de
survivre à l’épandage de produits mortels pour les mauvaises herbes. La dernière est la
résistance à certains pathogènes, comme à des virus ou à des moisissures.
Quatre plantes seulement correspondent à 99 % de toutes les cultures transgéniques
dans le monde : le soja (58 % du total), le maïs (23 %), le coton (12 %) et le colza (6 %). En
tout, 36 % du soya cultivé dans le monde est transgénique. Cette proportion s’établit à 16 %
pour le coton, à 11 % pour le colza (canola) et à 7 % pour le maïs. La résistance aux insectes
est le trait le plus fréquent 74 % des cultures). La résistance aux herbicides est le fait de 19 %
des cultures, alors que 7 % comportent les deux traits.
Ces modifications génétiques demeurent de portée essentiellement agronomique. Elles
visent à améliorer le rendement des producteurs et non à changer les caractéristiques du
produit offert au consommateur. Par contre, les recherches en trangenèse végétale ciblent de
plus en plus la création de plantes qui offrent des avantages au consommateur, comme des
fruits ou des légumes présentant une apparence, un contenu nutritif et une conservation
améliorés. Ces futurs OGM, en cours de développement, sont dits de seconde génération.
3
ASPECTS ECONOMIQUES DES OGM
I - La production des cultures transgéniques dans le monde.
L’introduction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et
l’alimentation est un phénomène qui présente de multiples dimensions économiques, liées à la
production, à la transformation, à la distribution et à la consommation des aliments, au
commerce international, à la réglementation à l’innovation et à la propriété intellectuelle.
Selon la publication de la CEE et l’International Service for the Acquisition of Agribiotech Applications (ISAAA), la surface mondiale des cultures transgéniques est passée de
2,6 millions d’hectares en 1996 à 50,0 millions d’hectares en 2001, avec une croissance de
l’ordre de 45 % de 98 à 99. Mais cette croissance ralentit de 1999 à 2000 (6,6 %) ce qui serait
attribuable à une baisse des superficies consacrées au maïs et au colza. Elle s’accélère
légèrement atteignant 13 % en 2001 grâce à la production d’autres pays.
Evolution des surfaces consacrées aux cultures
transgéniques dans le monde.
60
Millions d'hectares
50
40
30
20
10
0
An 1996 An 1997 An 1998 An 1999 An 2000 An 2001
Période
Quatre pays dans le monde entier sont responsables de près de 99 % de la production
des OGM dont :
1-
Etats-Unis d’Amérique
69 %
2-
Argentine
23 %
3-
Canada
7%
4-
Chine
1%
Aux Etats-Unis, le pourcentage des superficies consacrées au maïs Bt a diminué en
2001. Cette réduction peut dépendre de plusieurs facteurs notamment les perspectives
4
Répartition de la production des
OGMs dans le monde
Canada
7%
Chine
Autres
1%
1%
Argentine
23%
USA
Argentine
Canada
Chine
USA
68%
Autres
incertaines du marché des cultures transgéniques, liés aux débats sur l’étiquetage dans
différents pays et aux changements d’attitudes des consommateurs.
Selon l’American Corn Growers Association, les exportations de maïs vers l’Europe
ont chuté de 137 000 à 17 900 tonnes de 1999 à 2000. Une baisse de la demande
internationale en produits alimentaires transgéniques s’est faite sentir sur l’ensemble des
marchés internationaux, plus particulièrement en Europe et au Japon.
Dans le monde entier plusieurs fabricants de produits alimentaires, de même que des
chaînes de vente au détail, manifestent leur intention de refuser les OGM.
Le géant agro-chimique Norvatis, un des plus grands producteurs des cultures d’OGM
dans le monde a déclaré que sa filière d’alimentation pour bébés est exempte de tout OGM.
II – La profitabilité des OGM.
L’emploi des cultures transgéniques par des producteurs est lié aux avantages
économiques pressentis qui leur sont associés :
” L’augmentation des rendements des récoltes et la diminution des pertes ;
” La diminution des coûts des intrants à la production ;
” L’allègrement
des
contraintes
agroéconomiques
(sécheresse,
période
de
végétation)
” La diversification de production ;
” L’augmentation de la valeur ajoutée aux produits ;
” La valeur économique des gains environnementaux.
Selon les firmes qui font la promotion des OGM ces derniers diminuent les dépenses
en intrants (pesticides, herbicides), tout en augmentant les rendements en ajoutant de la valeur
5
au produit. Malheureusement peu d’études indépendantes ont été faites sur la question de
sorte que l’information crédible sur le sujet demeure fragmentaire.
Les gains paraissent relativement modestes pour l’instant.
Une étude américaine, par exemple conclut que les économies sont nulles pour les
producteurs de soja transgénique, le prix élevé des semences annulant les économies réalisées
au chapitre des herbicides.
Du côté du colza, une étude canadienne conclut à une rentabilité accrue de 25 dollars
par hectare. Le maïs Bt, selon des études américaines, à un rendement qui varie en fonction du
degré annuel d’infestation des insectes. D’une saison à l’autre, les agriculteurs peuvent perdre
ou gagner de l’argent. Le coton transgénique serait le plus avantageux, avec des gains
variables, mais toujours positifs.
En 2000, les sept plus grandes firmes œuvrant dans le domaine agrochimique étaient
Syngenta (formé de la fusion de Zeneca et Norvatis), Monsanto, Aventis (fusion d’AgrEvo et
Rhône-Poulenc), DuPont (qui a acquis le semencier de Pioneer), Dow AgroSciences, Bayer et
BASF.
D’après la firme financière Burill and Company, environ 85 % des revenus de ce
marché proviennent de la vente de pesticides, le reste étant attribuable à la vente de semences
et à la propriété intellectuelle.
III- La propriété intellectuelles et les OGM (la brevetabilité du vivant)
Certains pays comme les Etats-Unis, le Japon, l’Australie émettent des brevets pour
des plantes et des animaux. La communauté Européenne ne permet pas encore de breveter ni
les végétaux, ni les animaux. A l’heure actuelle, le Canada n’émet pas de brevets sur les
plantes et les animaux, mais seulement pour des organismes unicellulaires. A l’échelle
internationale, les négociations en cours dans le cadre de l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) visent à standardiser les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et
les animaux pour l’ensemble de ses membres.
En 1980, un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis autorisait la délivrance d’un
brevet pour un organisme vivant, une souche bactérienne génétiquement modifiée pour
favoriser la décomposition des résidus pétroliers. En 1985, était pris aux Etats-Unis un
premier brevet sur une variété végétale transgénique, un maïs. Trois ans plus tard, un premier
animal transgénique pour des expériences médicales sur le cancer.
En plus des organismes vivants, du matériel génétique peut aussi faire l’objet d’une
prise de brevet. Les gènes tels qu’ils existent à l’état naturel dans un organisme, ne peuvent
6
pas être brevetés. Cependant, une fois isolés, extraits du chromosome et purifiés, ils
deviennent brevetables sous certaines conditions qui diffèrent d’un pays à l’autre.
Une fois un gène légalement protégée dans sa forme brevetable, une entreprise peut
empêcher quiconque de vendre, de transférer le gène ou de le reproduire. Il en découle qu’en
contrôlant un gène, la personne ou l’organisation possédant les droits sur ce gène peut
empêcher quiconque de créer un végétal ou un animal génétiquement modifié avec ce gène.
Cependant, lorsque l’entreprise vend l’animal ou le végétal génétiquement modifié, elle ne
peut empêcher l’acheteur de reproduire ce végétal ou cet animal. Dans le domaine agricole,
cela signifie que le producteur agricole pourrait conserver les graines et semer l’année
suivante sans payer de frais. Ce qui a amené les chercheurs du secteur OGM à développer des
variétés qui ne se reproduisent pas. Ce qui pose le problème de la dépendance en matière de
semences d’OGM.
IV – L’accès aux OGM dans les pays du Sud.
L’agriculture des pays du Sud se caractérise généralement par une faible productivité
agricole due essentiellement à :
” un faible niveau d’investissement qui rend difficile la mécanisation, la lutte contre
les insectes, les maladies, les mauvaises herbes et la pénurie d’eau,
” une recherche limitée qui de toute évidence n’apporte pas toujours de solutions aux
problèmes de l’agriculture du Sud,
” des revenus faibles pour les agriculteurs à cause entre autres de la non conformité
des produits agricoles du Sud par rapport aux exigences du marché international.
Une telle agriculture, c’est connu, n’arrive pas à nourrir son homme. D’après les
chiffres de la FAO, 800 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire en
1999. La diminution des revenus agricoles a deux principales conséquences :
a) Pour tenter de conserver le même niveau de revenu, les agriculteurs diminuent leur
part d’auto consommation pour vendre plus,
b) ou se reconvertissent vers les produits d’exportation, devenant alors dépendants
des importations pour leur alimentation.
La diminution de la part d’auto consommation et donc la diminution de la ration
alimentaire journalière va entamer le « capital santé » de l’agriculteur qui sera, en final, moins
productif, aura un revenu moindre, diminuera encore la part auto consommée pour compenser
la baisse de revenu, etc. L’agriculteur entre ainsi dans un cercle vicieux.
Face à ce tableau plutôt lugubre, la biotechnologie fait miroiter des espoirs à
l’agriculture du Sud :
7
” meilleurs rendements et donc meilleurs revenus,
” réduction des risques,
” sécurité alimentaire,
” meilleure nutrition.
Les biotechnologies sont encore inadaptées à ces pays, sans doute en raison de la trop faible
part des investissements publics dans leur agriculture
Cependant une analyse objective nous fait penser que cet espoir restera un mirage si la
biotechnologie n’est pas bien contrôlée en Afrique subsaharienne par exemple.
Le contrôle devra s’exercer sur trois points essentiels :
1
- Mieux cibler la recherche agronomique.
Il faudrait tout d’abord développer la recherche de base en améliorant les espèces, les
variétés et les techniques culturales déjà utilisées dans les pays en développement avant de se
lancer dans le développement des biotechnologies. Car les OGM comme toutes les autres
cultures, demandent pour un potentiel de rendement élevé, des engrais, de l’eau, une
résistance aux parasites. Tant que les pays en développement n’auront pas d’accès aux
intrants et à un meilleur système de production, les biotechnologies ne pourront pas répondre
aux problèmes de la sécurité alimentaire dans ces pays.
2 - Contrer le monopole des multinationales du Nord.
La recherche biotechnologique actuelle en agronomie est conduite par des firmes
privées qui n’investissent pas dans l’agriculture des pays en développement en raison d’un
trop faible retour d’investissement. Ainsi, très peu de recherches biotechnologiques sont
actuellement menées par le privé sur le millet, le sorgho ou le manioc, principales cultures
vivrières tropicale.
Par ailleurs, se pose le problème des droits de propriété intellectuelle protégés par des
brevets (non seulement sur les variétés, mais aussi sur le matériel génétique et sur les
procédés technologiques) qui rendent les petits agriculteurs dépendants des grandes firmes et
interdisent même aux chercheurs du secteur public d’entreprendre des travaux sur des plantes
délaissées par les industriels.
3 – Réglementer l’accès aux biotechnologies
Il revient aux pouvoirs publics de définir un cadre réglementaire pour la dissémination
des biotechnologies, notamment les OGM. Si tous les pays africains ne peuvent pas
développer une recherche dans le secteur des biotechnologies, ils devraient tous se doter
d’une compétence technique dans le cadre d’une stratégie nationale en matière de biosécurité.
Ceci permettra de contrôler les importations aux frontières et d’évaluer efficacement les
risques et les avantages des biotechnologies.
8
LES ASPECTS SOCIAUX DES OGM.
S’il est vrai que l’on n’a pas encore enregistré des accidents dus à la consommation ou
à l’utilisation des produits issus de la biotechnologie en particuliers des OGM, il reste
néanmoins vrai que l’incertitude sur l’innocuité totale de ces produits continue de planer dans
les esprits des consommateurs.
Le problème est d’autant plus sérieux avec les OGM agricoles cultivés en pleine
nature, contrairement aux OGM thérapeutiques ou leurs sous produits élaborés en laboratoire
en milieu confiné, contrôlé et contrôlable. Il intervient ici la question de gestion du risque et
surgissent d’autres questions nouvelles devant lesquelles la science reste limitée : Elles ont
trait par exemple au niveau du risque jugé acceptable par une population donnée, au partage
des inconvénients et des bénéfices probables entre divers groupes au sein de cette population,
dans l’immédiat, mais aussi en prévision des générations à venir.
Le problème devient encore plus épineux lorsque la probabilité d’avènement n’est pas
connue. Les méthodes d’évaluation du risque offrent des repères, mais non des solutions. Le
principe de précaution déjà évoqué apparaît pertinent dans le cadre d’une réflexion de cette
nature.
Ceci engendre une réelle méfiance manifestée par les consommateurs du monde entier
à l’égard des OGM. Ils ont besoin de un peu plus de transparence dans le commerce des
OGM, d’où l’exigence d’un étiquetage conforme et obligatoire. La question est d’ailleurs sur
la table des discussions du Comité du Codex Alimentarius chargé des produits issus des
biotechnologies.
La méfiance à l’égard des OGM ne semble pas s’atténuer avec le temps, bien au
contraire. Ce qui explique la baisse du taux d’accroissement des superficies cultivées des
OGM, enregistrée ces dernières années.
Sur le plan économique, des questions d’ordre éthique apparaissent lorsqu’il s’agit
d’aborder la production actuelle d’OGM. Ainsi en est – il de la concentration observée de la
commercialisation des semences entre quelques grandes entreprises internationales. Ce
phénomène est accentué par la détention des brevets – Ces derniers empêchant l’utilisation
d’une partie de la récolte aux fins d’ensemencement ultérieur – et par la vente des semences
manipulées de manière à devenir stériles ( le gène Terminator).
Les OGM deviennent l’occasion de poser des questions fondamentales quant aux
vertus de la libre concurrence ou au rôle des gouvernements dans l’encadrement des marchés
et l’internationalisation des compagnies œuvrant en génie génétique.
Les populations africaines, particulièrement celles de l’Afrique subsaharienne ont
encore de meilleurs raisons de se méfier des OGM.
9
1 – Sur le plan santé humaine, les risques d’allergie, de toxicité, d’interaction avec
d’autre gènes, de résistance aux antibiotiques, n’ont pas encore fait l’objet d’étude assez
poussées. Ce qui pousse à adopter pour l’instant, le principe de précaution.
2 – Sur le plan protection de l’environnement. le gène Bt par exemple qui confère
une résistance à la Pyrale (papillon parasite) peut être transmis par pollinisation à d’autres
plantes apparentées. Il convient donc d’agir avec une extrême prudence dans ce domaine, ce
que le manque de moyens (financiers, information, recherche, ressources humaines,
législation) de l’Afrique subsaharienne peut empêcher.
3 – Le biopiratage. Les grosses firmes de biotechnologie s’approprient les richesses
des pays du Sud en brevetant des gènes « découverts » dans des plantes cultivées et
sélectionnées depuis longtemps dans les pays du Sud. Ce piratage constitue donc un danger
pour ces pays qui perdent des sources de revenus importantes et qui pourraient même se voir
interdire la commercialisation des produits faisant désormais l’objet d’un brevet.
4 – La dépendance commerciale vis à vis des semenciers du Nord. La crainte des
pays du Sud est concrétisée avec le gène « Terminator » Ce gène, une fois introduit dans la
plante provoque une stérilité des graines produites l’année suivante. Ceci empêche la pratique
commune, reconnue comme un droit ancestral, du tri à façon, qui consiste à récupérer une
partie des semences de l’année précédente pour de nouveaux semis.
Par ailleurs, l’affirmation avancée par des défendeurs des OGM, selon laquelle les
OGM permettraient d’affranchir les agriculteurs de l’utilisation des engrais, des pesticides et
de système d’irrigation peut être réfutée grâce à plusieurs arguments. Tout d’abord, il paraît
agronomiquement logique que l’augmentation des rendements permise par ces OGM est
subordonnée à un apport accru de nutriments du sol (azote, phosphore, potassium et
minéraux). Celui –ci devra être fourni soit par le sol, qui en sortira appauvri, soit par des
engrais, contraignant les paysans à des dépenses supplémentaires.
Une autre forme de dépendance concerne les engrais et les pesticides fabriqués par une
firme, et associée à la culture d’un certain type d’OGM. En effet, les pays du Sud achetant les
semences d’OGM seraient pratiquement obligés d’acheter à la même société les intrants
associés.
Il faudrait associer à ces limites, le manque de moyens d’investissement qui caractérise
l’agriculture du Sud, la mauvaise orientation de la recherche financée par les grandes firmes
de biotechnologie qui ne s’intéressent pas aux cultures tropicales, et surtout le manque de
débouchés pour les produits issus des Organismes Génétiquement Modifiés, qui de plus en
plus sont boudés dans le marché international.
10
CONCLUSIONS
Le développement des Organismes Génétiquement Modifiés présente d’assez bonnes
perspectives pour l’agriculture du monde entier et la sécurité alimentaire pour les pays en
développement. Malheureusement, son éclosion est encore subordonnée par la maîtrise de
certains facteurs qui aujourd’hui n’assurent pas le consommateur et ne garantissent pas le
développement économique espéré.
Ces facteurs qui sont entre autres :
” Le risque non nul sur la santé humaine et l’environnement,
” Le monopole du marché des OGM par les grandes firmes multinationales et
quelques pays développés,
” La subordination de la grande productivité par un investissement élevé sur les
intrants, agricoles,
” L’incertitude sur les marchés futures des OGM,
Sont difficiles à maîtriser pour les pays en développement et principalement l’Afrique
subsaharienne, au regard des moyens limités
sur le plan financier, informationnel,
infrastruturel et ressources humaines. Aussi appartient – il à l’Afrique d’observer une plus
grande précaution dans la prise de décisions.