L`Ecole Saint Eugène, établissement catholique d`enseignement

Ecole Catholique privée Saint-Eugène,
4 rue de Rome, 37 370 Neuvy-le-Roi, Tél : 02 47 24 40 49
Mail : [email protected]
Site internet : http://www.ecolesteugene.com
L’Ecole Saint Eugène, établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat,
domiciliée 4 rue de Rome 37370 Neuvy le Roi, gérée par l’OGEC Saint Eugène, association de gestion de
l’établissement submentionné,
Représentée par Madame Muriel DEROUET, chef d’établissement.
CONTRAT d’INSCRIPTION et de SCOLARISATION
M. et Mme ………………………………………………………………..
demeurant ………………………………………………………………
représentant(s) légal(aux), de l’enfant ……………………………………………….
désignés ci-dessous «le(s) parent(s) »
Article 1er - Objet
La présente fiche d’inscription a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant
…………………. est scolarisé à l’ Ecole Saint Eugène sur demande du(des) parent(s).
Article 2 - Modalités de la scolarisation
Après avoir pris connaissance du projet d’établissement et du règlement intérieur*, le(s) parent(s)
déclare(nt) y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l'enfant ……………..……. .
Le(s) parent(s) déclare(nt) également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au
sein de l'établissement Saint Eugène et s’engage(nt) à en assurer (solidairement) la charge financière, dans
les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
En conséquence, le(s) parent(s) et l'établissement conviennent que l’enfant ……….……………………….….
est scolarisé en classe de …………. pour l’année scolaire 2013-2014, sous réserve d'une décision
d'orientation favorable.
L'établissement assure également d'autres prestations :
- Restauration
- Etudes
- Garderie
Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier en annexe. Le(s) parent(s) choisisse(nt) ces
prestations au moyen des annexes.
Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, le(s) parent(s) verse(nt) un acompte sur la
contribution des familles, imputable sur le(s) premier(s) paiement(s) de l'année (montant indiqué dans
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l’annexe financière).
Article 3 – Coût de la scolarisation
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, cotisations à des
associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement
financier.
Article 4 – Assurance Responsabilité civile
Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, parents de ……………………………………….
déclare(nt) adhérer à l’assurance proposée par l’école la Mutuelle Saint Christophe,
déclare(nt) ne pas vouloir adhérer à la Mutuelle Saint Christophe et s’engagent à produire l’attestation
d’assurance scolaire le jour de la rentrée des classes.
Mon enfant étant assuré auprès de la compagnie d’assurance : …………………………….
Article 5 – Dégradation du matériel
Toute dégradation de matériel par un élève fait l'objet d'une demande de remboursement au(x) parent(s)
sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les
assurances.
Article 6 – Résiliation du contrat en cours d’année scolaire
En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata
temporis pour la période écoulée.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’enfant en cours d’année sont :
- Déménagement,
- Décision du conseil de discipline,
- Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement Saint-Eugène.
S’il s’agit d’un départ sans cause réelle et sérieuse, le(s) parent(s) est(sont) redevable(s) envers
l'établissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles*.
En cas de cessation d'activité ou de fermeture imposée de la classe, sans reclassement des élèves,
l'établissement est redevable envers le(s) parent(s) d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la
contribution annuelle des familles*.
Article 7 – Durée du contrat
La présente fiche d’inscription est valable pour une année scolaire et prend effet le lundi 2 septembre 2013.
L’inscription peut être résiliée par les parents ou l’établissement en fin d’année scolaire au plus tard le 1er
juin (préavis d’un mois).
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A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente fiche sont actualisés et sont signés à
nouveau par les parties en présence.
Article 8 – Droit d'accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans
l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au
départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de
l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont
transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement, partenaire reconnu par
l'Enseignement Catholique, ainsi qu’à l’ASP, organisme de collecte de la taxe d’apprentissage habilité par
l'Enseignement Catholique.
Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité est conservée par l’établissement pour l’année en
cours ; elle n’est jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.
Sauf opposition du(des) parent(s), une photo de l’élève peut être publiée dans la revue ou tout autre
document écrit de l’établissement.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander
communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 – Droit à l’image
Nous utilisons, dans le cadre de notre travail pédagogique, des photos des enfants de l’école, dont le
vôtre :
- pour le journal de l’école
- pour le site Internet
- dans les différentes publications de l’école (pour différents quotidiens, Facebook St
Eugène)
La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation.
L’article 9 du Code Civil stipule:
“Chacun a droit au respect de sa vie privée.”
“...Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits...”
“...C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation...”
S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne,
est d’application stricte.
En conséquence, toute photo d’élèves reconnaissables ne pourra être publiée sur le Web sans cette
autorisation des parents (ou tuteurs, responsables,...). Les œuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire
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état du nom de famille de l’auteur. Seul est autorisé le prénom.
(Extrait de la charte académique)
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir la feuille suivante, afin que nous sachions quelle
est votre position sur la question.
Réponse à rendre au chef d’établissement
DROIT à L’IMAGE de l’enfant ___________________________
Classe de _________________
Année scolaire 2013-2014
Madame, Monsieur ___________________________________________
 autorise(nt) les enseignants de l’école
à utiliser, dans le cadre pédagogique (quotidiens, site Internet, Facebook St Eugène), des
photos de leur enfant ………………………………. prises au cours des activités scolaires de l’année
2013/2014.
 refuse(nt) que l’école utilise des photos de leur enfant.
Fait à …………………………….. le ………………………….
signature des parents
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REGLEMENT FINANCIER
Année Scolaire 2013-2014
ANNNEXE A LA FICHE DE SCOLARISATION
CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS
I. Contributions et cotisations
Contribution mensuelle
Cotisation APEL 37
UGSEL
Par élève et par mois
par famille et par an
par élève et par an
41,25 €
20,20 €
2,10 €
Contribution mensuelle
La contribution des familles (37 € par élève et par mois) est destinée à financer les investissements
immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de
l’établissement.
Dans cette contribution mensuelle, l’établissement verse chaque année une cotisation pour chaque élève
aux structures de l’enseignement catholique (UDOGEC, ASSODEC, DDEC) soit 4,25 € par élève et par
mois.
Cotisation APEL
L'association des parents d'élèves APEL Saint Eugène, partenaire reconnu par l'Enseignement Catholique,
a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement en
organisant des manifestations afin d’améliorer le cadre de vie de vos enfants. La cotisation volontaire est de
20 € par famille. Cette cotisation est reversée en partie à l’APEL et inclut l’abonnement à « Famille et
Education ».
Prestations complémentaire :
Garderie du matin
Garderie du soir
Piscine
Sorties
Par élève
Par élève
Par élève
Par élève
0,50 € / quart d’heure
1 € / demi heure
4,50 € / par séance
20 € / par an
Restauration
Repas régulier : 4,40 € par repas
L’enfant mangera tous les : lundi – mardi – jeudi – vendredi (entourer les jours concernés)
La prestation de restauration est facultative. Elle est choisie par le(s) parent(s). La facturation des repas est
mensuelle.
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II. Modalités de paiement
L’ensemble des sommes dues par le(s) parent(s) font l’objet d’un relevé de contributions mensuel par
prélèvement automatique.
Réductions sur la contribution mensuelle
Les familles ayant plusieurs enfants dans l’établissement, bénéficient d’une réduction à partir du 3 ème
enfant.
Pour une meilleure lisibilité de la facture, les cotisations de l’enseignement catholique ont été intégrées
dans la contribution mensuelle. Par conséquent, la réduction famille nombreuse à partir du 3 ème enfant est
de 43%.
Acompte d’inscription ou de réinscription
L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 41,25 € est appelé lors du dernier trimestre et
encaissé fin juillet. Il est ensuite déduit sur le(s) premier(s) paiement(s) de l'année suivante. Cet acompte
tient lieu d’engagement.
Mode de règlement – prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont
effectués le 15 de chaque mois, après réception de l’avis d’échéance. Les demandes de prélèvements de
l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant
le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires sont à la charge des parents.
En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 15 de chaque mois.
Chèque à l'ordre de "OGEC Ecole Saint Eugène"
Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire
suivante.
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FICHE D’INSCRIPTION / SCOLARISATION
Année scolaire 2013-2014
NOM : …………………………………………. Prénom : …………………………………………….. Classe :
……….
Responsables légaux : (mariés – divorcés – séparés – veufs/veuves - ASE)
Père*
Mère*
Nom :
Nom :
Prénom
Prénom
Adresse
Adresse
Code postal
Code postal
Ville
Ville
Profession
Profession
Tel. domicile
Tel. domicile
Tel. portable
Tel. portable
Email**
Email**
Situation famille
Situation famille
Nombre d'enfants à
charge
Nombre d'enfants à
charge
Profession
Profession
Employeur
Employeur
Tél. Travail
Tél. Travail
*Ou autre responsable légal (tuteur…)
** renseignement important pour joindre l’ensemble des parents, notamment en cas d’intempéries…
L'inscription ou la réinscription ne sera définitive qu’après retour de ce dossier dûment rempli avant le
jeudi 6 juin 2013 et accompagné du chèque d’acompte de 41,25€.
Signature du père
A ………………………… Le ………………
Signature de la mère
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FICHE D'INSCRIPTION ELEVE
Année scolaire 2013-2014
CLASSE : ………….
Nom :
Prénom :
Sexe :
Nationalité :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Dépt/pays de naissance :
Adresse :
Code postal + Ville :
Tel. Domicile :
Tel. Travail :
Tel. Portable :
Dernier établissement scolaire fréquenté en 2012/2013 :
Nom :
Adresse :
Code postal + Ville :
Type (public/privé) :
Classe :
A …………………… Le ……..
Signature du père
Signature de la mère
PHOTO
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FICHE D'URGENCE MÉDICALE Année scolaire 2013-2014
Nom :…………………………………... Prénom :………………………… Sexe : M – F
Classe : ………………
Né(e) le : ……/……../…………
Lieu de naissance : ……………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Responsables légaux : (mariés – divorcés – séparés – veufs/veuves - ASE)
Autorité parentale
Père
Mère
Nom
Prénom
Profession
Adresse (si différente à cidessus)
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Téléphone professionnel
Profession
Lieu de travail
Sorties scolaires :
Je soussigné(e), Madame ou Monsieur ………………………….…, parents de ……………………………
Autorise(nt) mon enfant à participer aux sorties organisées par l’école et à utiliser les moyens de transports
prévus (train, car).
Fait à …………………… Le …………………………… Signature :
Assurance Scolaire :
Je, soussigné(e), Madame, Monsieur, parents de ……….
déclare(nt) adhérer à l’assurance proposée par l’école la Mutuelle Saint Christophe*,
déclare(nt) ne pas vouloir adhérer à la Mutuelle Saint Christophe et s’engagent à produire l’attestation
d’assurance scolaire le jour de la rentrée des classes. Mon enfant étant assuré auprès de la compagnie
d’assurance* : ………………………………………………..
(*rayer la mention inutile)
Fait à : ……………………. Le …………………………… Signature :
Autorisation d’intervention médicale ou chirurgicale :
Nom du médecin de famille :………………………………………Tel : ………………………….
Autorise le chef d’établissement, ou en son absence, l’enseignant(e) ayant délégation, à prendre, en cas
d’urgence, toute décision de transport, d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale jugées indispensable
par le médecin appelé, en raison de l’état de santé de mon enfant. Cette autorisation est valable au cas ou
l’école ne peut me joindre ou joindre mon conjoint.
L’élève accidenté ou malade est orienté par les services d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.
La famille est alors immédiatement avertie par nos soins.
Fait à : …………………… Le …………………………………. Signature :
Observations particulières :Médicales (asthme, allergies, traitement en cours, port de lunettes …) : _______________
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Feuillet à rendre au chef d’établissement, complété et signé.
Monsieur et Madame __________________________________________ ,
responsables de l’enfant _________________________________________,
élève de la classe de __________________,
reconnaissent avoir pris connaissance : (à cocher)
de la convention financière du contrat de scolarisation de l’Ecole Saint Eugène et de notre
engagement durant l’année scolaire 2013-2014
Fait à --------------------------------------,
le---------------------------------------------
Signature des parents
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Neuvy le Roi le 24/05/2013
Chers parents
Voici le contrat de scolarisation pour l’année scolaire 2013-2014.
Afin d’organiser correctement l’année scolaire prochaine, j’aurai besoin de
connaître votre positionnement concernant la réinscription de votre enfant.
Merci de prendre le temps de lire attentivement le dossier et de me le retourner
dûment complété accompagné de l’acompte de 41,25€ ** (par enfant réinscrit)
avant le jeudi 6 juin 2013 dernier délai. Merci également de mettre une photo
d’identité de votre enfant.
Je vous demanderai de respecter la date limite s’il-vous-plaît.
Merci de votre compréhension.
Recevez mes sincères salutations.
Mme DEROUET
Chef d’établissement
** Je vous rappelle que cet acompte sera encaissé début juillet et vous sera déduit de votre première facturation
de septembre 2013.