règlement - Breizh Banque

REGLEMENT COMPLET DU JEU WEB
CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE
« LA TORCHE-PONT L’ABBE : TENTEZ DE GAGNER VOS INSCRIPTIONS AVEC LE CREDIT
AGRICOLE »
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Article 1 : Organisation
 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°778 134 601, société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le N°07.022.973 ayant son siège social 7 route du Loch
29555 QUIMPER Cedex 9, éditeur des sites Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr organise du 7 au 17
septembre 2016 un jeu intitulé « LA TORCHE-PONT L’ABBE : TENTEZ DE GAGNER VOS INSCRIPTIONS AVEC LE CREDIT
AGRICOLE ».
Désignée ci-après la société organisatrice ou le Crédit Agricole du Finistère,
Article 2 : Participation
 Ce jeu est réservé à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) âgée de plus de dix-huit
ans au moment de sa participation au jeu et disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exception des personnels des sociétés organisatrices et de leurs filiales, des membres de leur famille et de toute personne
ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
 Une seule participation par personne est autorisée pour ce jeu. En cas de pluralité pour le même joueur, sa participation
sera annulée de plein droit.
Article 3 : Dotation
 La dotation pour ce jeu se décompose des lots suivants :
-
10 inscriptions (1 par gagnant) pour le semi-marathon de La Torche-Pont L’Abbé 2016, d’une valeur unitaire de
13€ TTC.
SOIT 10 GAGNANTS AU TOTAL POUR UNE DOTATION GLOBALE DE 130 €.
 Les lots ci-dessus ne sont pas cumulatifs.
 La dotation est exclusivement valable pour les évènements cités ci-dessus. Elle ne pourra être reportée. Elle est
nominative. Elle n’est ni cessible, ni échangeable contre un autre prix ou contre des espèces.
 Le bénéfice des inscriptions à La Torche-Pont L’Abbé est soumis à des conditions : le jour d’accès est fixé au dimanche 2
octobre 2016 par les organisateurs du jeu sans recours ou dédommagements possibles. L’absence de l’inscription à la date
indiquée vaudra renonciation par le bénéficiaire de son lot.
 En cas d’annulation du semi-marathon de La Torche-Pont L’Abbé 2016, aucune compensation d’aucune sorte (financière
ou autre) ne sera attribuée aux gagnants.
 La dotation ne comprend aucune autre prestation ni aucun autre droit que ceux décrits ci-dessus.
 Ne sont notamment pas pris en compte (liste non exhaustive) les frais de logement, les frais de transport et de transfert
pour accéder au site du semi-marathon de la Torche-Pont-L’Abbé, les repas, boissons, les effets ou équipements
personnels.Ne sont pas non plus pris en compte les assurances personnelles ou complémentaires autres que les assurances
normalement prévues par les organisateurs du semi-marathon de la Torche-Pont-L’Abbé.
 La non-acceptation de l’une de ces conditions annule l’obtention du lot.
Article 4 : Tirage au sort
 La clôture du jeu aura lieu le 17 septembre 2016 à 23h59. Un tirage au sort regroupant l’ensemble des bulletins de
participations complétés selon les modalités définies à l’article 5 ci-après, aura lieu au siège social de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole Mutuel du Finistère (7 route du loch 29555 Quimper) le 19 septembre 2016.
 Un bulletin sera reconnu valide dans la mesure où il sera rempli complètement et lisiblement.
 Les gagnants seront informés personnellement par téléphone et/ou courrier électronique.
 Une liste des gagnants sera adressée aux organisateurs du semi-marathon pour une mise à disposition des inscriptions.
Article 5 : Comment participer
 Pour participer au jeu il est nécessaire de remplir lisiblement et intégralement les mentions obligatoires du bulletin de
participation figurant sur le site Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr, dans la limite d’un bulletin de
participation par personne (définie par son nom, prénom et adresse électronique), puis cliquer sur « ENVOYER ».
 Un seul bulletin valide par famille sera retenu (même nom patronymique, même adresse postale et électronique).
 Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nulle.
Article 6 : Conditions du jeu
 Les organisateurs du jeu se réservent le droit d’annuler purement et simplement l’une ou l’autre des dotations ou
l’ensemble du jeu, en cas de modification ou d’annulation du fait des organisateurs du semi-marathon de la Torche-Pont
L’Abbé, ou de la réglementation ou pour des raisons extérieures.
 Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie d’aucune sorte.
 Les organisateurs du jeu ne sauraient être tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux gagnants au
cours de leur participation au semi-marathon de la Torche-Pont L’Abbé 2016.
Article 7 : Gagnants
 Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leur bulletin de participation rempli sur le site
Internet www.breizh-banque.com ou www.ca-finistere.fr. Les organisateurs se réservent la possibilité de leur réclamer toute
justification de leur état-civil.
 Toute indication inexacte entraînera l’élimination automatique du participant.
 Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leurs nom et photographie dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Application du règlement
 La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet et la renonciation à toute
réclamation.
 En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation ou son
application, les organisateurs seront seuls compétents et leurs décisions seront souveraines et sans appel.
Article 9 : Responsabilité de la société organisatrice
 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé à tout moment sans préavis et sans avoir à en justifier.
 En ce cas, les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement. La société organisatrice se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.
 De la même façon, le Crédit Agricole du Finistère ne pourra être tenu pour responsable si, par un cas de force majeure ou
pour des circonstances indépendantes de sa volonté, les gagnants ne recevaient pas leurs lots ou les recevaient en retard.
 Le Crédit Agricole du Finistère n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
 La connexion de toute personne aux sites Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr ainsi que la
participation au jeu-concours se fait sous l'entière responsabilité des participants.
 Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
 La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
 Le Crédit Agricole du Finistère décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur
d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet
lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
 Le Crédit Agricole du Finistère ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Article 10 Loi Informatique et Libertés
 Les informations nominatives recueillies sur le bulletin de participation par le Crédit Agricole du Finistère, en qualité de
responsable du traitement, sont nécessaires pour la participation au jeu et pourront être utilisées à des fins de prospection et
animation commerciales. L’absence de renseignement des mentions obligatoires signalées par un astérisque aura pour seule
conséquence l’impossibilité de participer au jeu.
 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à la transmission de ces données personnelles en s’adressant à : Crédit
Agricole du Finistère – Service Communication – « LA TORCHE PONT-L’ABBE : TENTEZ DE GAGNER VOS INSCRIPTIONS
AVEC LE CREDIT AGRICOLE » 7 route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. Les frais de timbre, au tarif lent en vigueur, seront
remboursés sur simple demande.
Article 11 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
 L'accès au site Internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
 Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
 Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant
dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site.
 Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
Poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
 Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur
demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
 Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Article 12 : Dépôt du règlement
 Le présent règlement est disponible sur les sites Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr.
 Le règlement pourra également être obtenu sur simple demande adressée par écrit en joignant une enveloppe (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur) à : Crédit Agricole du Finistère – Service Communication – « LA TORCHEPONT L’ABBE : TENTEZ DE GAGNER VOS INSCRIPTIONS AVEC LE CREDIT AGRICOLE », 7 route du Loch, 29555 Quimper
Cedex 9.