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Comparaison - SG
Les structures de financement des régimes de retraite Séance plénière – 26 novembre 2013 Comparaison des structures de financement des régimes de retraite Document n°4 Secrétariat général du COR 1 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Structure de financement et de dépenses du système de retraite en 2011 Impôts et taxes affectés (ITAF) et prises en charge de l’État Charges de gestion, financières… Transferts en provenance d’organismes tiers (FSV, CNAF, UNEDIC…) Emprunt, reprise de dette (CADES), utilisation des réserves 280 milliards d’euros Trente régimes de base et complémentaires (hors le RAFP, hors le FSV) 2 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite • Régimes de base et intégrés financés essentiellement par les cotisations Cotisation employeur État : 35 Md € Cotisations employeurs : 90 % des cotisations Régime FPE 98% CNRACL 94% 98% 87% Transferts « décentralisation » CNAVPL 93% 60% 35% Cotisations sociales Emprunt Compensation Charges de gestion, financières… 3 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite • Régimes financés principalement par les cotisations, dont les transferts représentent plus d’un tiers des ressources Compensation Emprunt Prises en charge de prestations cotisations ITAF et prises en charge de l’État 14% 11% CNAV RSI CNIEG brut des transferts liés à l'adossement net des transferts liés à l'adossement 17% 61% 24% 39% 29% 93% 54% 18% 43% 92% 62% 70% 36% Transferts CNIEG / CNAV ARRCO‐AGIRC 96% 4 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite • Régimes financés principalement par des transferts Prise en charge de prestations Emprunt de cotisations Compensation X Cotisations ‐11% ITAF sociales 36% MSA salariés MSA non‐salariés SNCF Mines 13% 12% 12% 43% 37% 97% 11% 27% 36% 62% 68% Prestations sociales 98% 100% 24% 98% Transferts d’équilibrage 5 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Régimes complémentaires Utilisation réserves ARRCO 91% AGIRC 86% IRCANTEC 99% 97% CNAVPL complémentaires 85% 100% RCI MSA non‐salariés complémentaire 96% 78% 100% 39% 14% 66% 61% Cotisations sociales 15% 19% 90% Prestations sociales Taxes affectées page 12 Abondement des réserves Charges de gestion, financières… nettes 6 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Emprunt Pec prestations Pec cotisations ITAF et pec État Salariés du secteur privé et non‐titulaires de la FP 10% Prestations sociales 95% 72% Fonction publique (État et coll. locales) 95% 97% Régimes spéciaux 14% (hors fonction publique) 38% Professionnels libéraux et avocats 37% Non‐salariés agricoles 13% 28% 14% 97% Abondement des réserves Compensation Emprunt, reprise de dette, utilisation des réserves 14% 11% 86% 65% 41% 13% 86% 70% 96% Artisans‐commerçants 13% 18% page 13 Par groupes professionnels Cotisations sociales Transferts d’équilibrage Charges de gestion, financières… nettes 7 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Limites à la comparabilité des taux de cotisation • Divergences de plusieurs natures, selon les régimes Assiettes de prélèvement Part des cotisations dans les recettes et périmètres des dépenses • Régimes avec/sans mécanismes d’équilibrage • Prise en charge de certains « risques » donnant lieu ou non à des transferts d’organismes tiers (ex : majorations enfants CNAV / FSV‐CNAF…) Effets de composition démographique • Rapports de dépendance démographique (effectifs de retraités / cotisants) • Parcours professionnels et structure de la population (niveaux de qualification, féminisation…) 8 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Taux de cotisation Taux de prélèvement d’équilibre apparent normalisé corrigé des dépenseset de la démographie Cotisations Assiette élargie Cotisations Rémunérations superbrutes Dépenses techniques Nb retraités hors compensation × Rémunérations 1,7 × Nb cotisants superbrutes 120% 100% 80% FPHT: 27% FPE: 68% FPE FPE: 24% 60% NSA: 19% 40% SP: 23% 20% PL PL: 10% 0% FPE : SP : PL : FPTH : NSA : AC : FPE: 35% SP : 18% SP: 15% PL PL: 8% AC: 13% PL : 11% fonctionnaires d’État salariés du secteur privé et non‐titulaires de la fonction publique professionnels libéraux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers non‐salariés agricoles artisans et commerçants Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 9 Les structures de financement des régimes de retraite Estimation de taux de prélèvement comparables • Contrôle de plusieurs facteurs de non‐comparabilité – Assiettes de prélèvement homogènes : coût du travail – Taux d’équilibre : couverture des dépenses (contributives et de solidarité) – Neutralisation des écarts de rapports de dépendance démographique • Résultats : rapprochement notable des taux relatifs aux différents groupes professionnels, même si persistent des écarts Amplitude de 58 points sur les taux apparents, 16 points sur les taux corrigés • Divergences résiduelles au terme de l’exercice d’« homogénéisation » – Modalités d’acquisition et de valorisation des droits à retraite dont prise en charge des risques d’une moindre acquisition de droits (aléas d’activité, trajectoires salariales…) – Parcours professionnels et effets de structure démographique 10 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013 Les structures de financement des régimes de retraite Séance plénière – 26 novembre 2013 Merci de votre attention Tous les documents du COR sur www.cor‐retraites.fr 11 Séance plénière du COR – 26 novembre 2013
