Télécharger - Fieci CFE-CGC

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C - n° 7 - février 2011
Lettre de la Fieci CFE-CG
≈ plein cadre
r
Le syndicalisme : une idée qui a de l’aveni
S
qu’une révolution
S’il est un fait indéniable, c’est bien
de l’imprimerie, de
d’ampleur comparable à celles
télévision, a transforl’électricité, du téléphone et de la
ées. Au fil des jours,
mé nos vies ces dix dernières ann
toujours conscience, internet
sans même que nous en ayons
orts humains, et notre façon
a profondément modifié nos rapp
Nos rapde lire et digérer les informations.
ce s’en
san
ports au savoir et à la connais
y a là
Il
.
trouvent à jamais bouleversés
revue
en
plus qu’une évidence ; et passer
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l’ensemble des nouveaux usa
ici
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sera
,
par ce qu’on appelle “web 2.0”
ant,
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hors de propos. Il convient cep
de nous
syndicalistes que nous sommes,
de
velle
interroger sur la popularité nou
ent
isém
ce mot : “réseau”. Et plus préc
ial », si
sur ce concept de « réseau soc
ations
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souvent entendu dans les con
notre
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et les flashs infos qui nourriss
quotidien.
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S’il est en effet un lieu de socialisa
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depuis plus de cent ans a dém
isynd
le
force et son efficacité, c’est bien
yens
cito
calisme. Or certains de nos con
ative ou
s’en font parfois une image nég
r réaffirmer ses lettres de
pou
très contrastée. Raison de plus
s de l’enrichissement moral
“noblesse”, et notamment aux plan
. Le syndicat ? On y apprend.
et intellectuel qu’il offre bien souvent
d’autres. On s’oppose et l’on
On s’y exprime. On y échange avec
comme l’évoquait Kipling, les
s’enrichit. On y lutte. On y apprend
autant que de la défaite. On
richesses et limites de la victoire
, et l’on y découvre les voies
y comprend les vertus de l’altérité
le scandale. On peut y imaqu’empruntent parfois l’injustice ou
Autant de raisons qui me font
giner l’avenir, et cultiver l’espoir.
bout du compte, un “réseau
penser que le syndicalisme est au
plus passionnants.
social dans la vraie vie”. Et l’un des
dissocier cette “vraie vie”
de
Il ne s’agit d’ailleurs pas pour moi
technologies numériques évodes univers virtuels qu’offrent les
s invite à constater que loin
quées plus haut. Car la réalité nou
complètent, s’enrichissent, se
de s’opposer, les deux univers se
ctivement parfois “le pire”,
nourrissent. Et si l’on y trouve effe
endre y bâtir, ensemble, “le
il est largement permis de prét
meilleur”.
entreprises où nous sommes
Nous nous battons dans toutes les
t et les relations professionprésents, pour que le managemen
ectueuses des individus...
nelles demeurent humaines, et resp
ts, nous gagnons des
dida
can
Partout où nous présentons des
ntants du personnel,
ése
repr
postes de délégués syndicaux, de
des cadres “responmes
som
dans les CE et les CHSCT. Nous
érents, en tenant
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sables”, qui défendons les intérêts
des contraintes
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corporatisme,
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De tout ceci nous pouvons être
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mera aussi par les voies du 2.0.
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année. L’enjeu sera d’encourage
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à y participer activement, pour que
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ses
réponses à
un objectif majeur pour notre
En ce début d’année, voilà bien
Fédération.
Michel de La Force
≈ sommaire
..................... p. 2-3
Agir pour tous... et savoir aider chacun .......
t ? .................. p. 3
Plan Social : provoc, ou simple mauvais goû
..................... p. 4
De l’usage perverti des PSE... ............................
at
Réunions du CE : un authentique lieu de déb
.................. p. 6
.......
.......
.
.
et d’expression collective des salariés
1
≈ chiffres
36
... % d’entreprises envisageant d’embaucher
d’avantage de salariées mères en 2011. Elles sont
45 % à vouloir embaucher, mais bien plus réticentes si le candidat est... une maman. L’étude,
menée dans 78 pays souligne que “les perspectives de carrière des femmes se sont dégradées
depuis le début de la récession”. Le magazine
l’Expansion remarque aussi que les “salariées
mères sont d’autant plus appréciables qu’elles
offrent leurs compétences sans exiger des salaires trop élevés”...
≈ un cas exemplaire
Agir pour tous... et savoir aider chacun
t en défendant les cas
Faire avancer l’intérêt général tou
posée aux responsables
individuels, voilà bien l’équation
ans d’implantation, ceux de
syndicaux modernes. Après 10
ent apporté la CFE-CGC,
GFI rappellent ce qu’a concrètem
lution.
dans ce groupe en constante évo
864
... millions de $ : le chiffre d’affaire réalisé par la
SSII indienne HCL Technologies au dernier trimestre 2010. Soit une croissance de 7,5 % par
rapport au trimestre précédent, (33 % sur un an).
Dans son sillage, les gros concurrents (InfoSys,
TCS, Wipro) suivent le train. En revanche, les SSII
intermédiaires sont à la peine : les analystes de
Silicon India constatent de “fortes pressions” sur
les marges, un taux d’attrition en forte hausse, et
la concurrence accrue des SSII chinoises.
622.039
... entreprises créées en France en 2010, en
hausse de 7 %. Bravo, mais ! Saluer le “dynamisme entrepreneurial” est une chose, encore
faut-il rappeler que 58 % des créations sont le
fait d’auto-entrepreneurs. Leur initiative, individuelle, veut souvent contourner la dure réalité du
chômage, ou compléter des revenus insuffisants.
1 million
... d’euros : l’enveloppe que va consacrer en
2011 Alcatel Lucent à la politique de rattrapage
salarial, dans le cadre d’un accord “égalité
hommes-femmes”. Signé début janvier par les
syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, on y trouve un
chapitre sur “la conciliation de la vie privée et
de la vie professionnelle”, et des mesures pour
développer le recours au “congé paternité”.
8
... sur 15, le nombre de pays de l’ex Union indemnisant mieux leurs chômeurs que la France, parfois dans des proportions très importantes : 2,7
fois pour les Pays bas, 2,5 fois pour le Danemark,
2 fois pour l’Autriche. Alternatives Economiques
précise que la comparaison porte sur le volume
global des prestations versées rapporté au PIB,
donc à la richesse produite par chaque pays. De
quoi contredire l’ancien Ministre Méhaignerie,
qui juge que l’indemnisation chômage est chez
nous trop généreuse, et trop souvent dissuade de
“chercher un nouvel emploi”.
ues
GFI présente plusieurs caractéristiq
.
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Elle emploie 89 % de cadres et
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Présente depuis 2001 dans les insta
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crée souvent tensions et
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les salariés craignent bea
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leur avenir, tant à titre colle
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viduel. Ce constat a vite défini
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positionnement” : toujours
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part
deux niveaux. D’un côté,
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instances représentatives élues, Com
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Délé
d’Entreprise, CHSCT (1),
es de
Personnel, ainsi qu’aux instanc
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un
négociation. De l’autre, par
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terrain, à l’écoute des situ
en
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duelles, proposer un soutien
deux
cas de problèmes concrets. Ces
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missions se complètent...
d’autre ne peut les remplir.
Soutenir les personnes,
sans se tromper d’enjeux
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Passerelles Cadres : convaincre
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cela être très attentif, sans
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tant syndical n’est ni un psy
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tant social. Nous sommes un con
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du salarié et surtout, un rela
expéPIERRE ROI : Si je pars de mon
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(suite page 3)
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(suite de la page 2)
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tions pour l’aider à mieux compren
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enjeux. De façon symétriq
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viduels révèlent souvent
évoglobal. Les identifier contribue à faire
il,
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luer favorablement les con
le
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ou l’organisation dans son
jeu de la négociation.
vigilant.
PR : C’est vrai qu’on doit rester
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Par exemple, si nous expl
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lègue les enjeux et pers
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la direction. Or nous ne
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ment. Nous avons, pour le coup, ce
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soutien actif et efficace,
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en nous appuyant sur
notre syndicat.
en place
AT : Dans ce cas, nous mettons
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une vraie “stratégie” avec
ce qu’il
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dans le plus grand resp
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souhaite lui-même. Nou
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service. Nous ne sommes
prodes
s
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forcer la main en l’entrain
cédures aventureuses...
essenLe délégué syndical : acteur
es
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tiel au sein des inst
ertise”.
PC : venons-en à la partie “exp
poids
le
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ven
Les salariés ignorent sou
n
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l’évo
s
de vos interventions dan
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des relations sociales. Con
GFI ?
qu’avez-vous à votre actif, chez
e fut en
AT : Pour nous, l’acte de naissanc
avait
n’y
Il
res.
2001 l’accord sur les 35 heu
s
Aprè
!
rise chez GFI aucun accord d’entrep
ce
l”,
una
“trib
un petit passage par la case
dont
combat a entrainé d’autres accords,
saque
Cha
”.
celui “d’expression syndicale
syns
rent
larié reçoit l’information des diffé
C’était
dicats avec son bulletin de salaire.
gues
collè
nos
un accord très important, car
souplus
le
,
disséminés sur tout le territoire
à
ciles
diffi
vent sur sites clients, sont très
ent
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tota
joindre... Et la direction interdit
r l’envoi
l’usage du mail professionnel pou
de telles informations !.
cet acPR : Elle veut d’ailleurs dénoncer
ues ce
prév
s
cord, juste avant les élection
f anosau
semestre. Ce moment est tout
de
texte
con
din et nous le déplorons. Le
que
cha
à
ais
la loi de 2008 impose désorm
rages au
syndicat d’obtenir 10 % des suff
les uns
ser
1er tour. Tenter de les dres
un peu
e
contre les autres, semble un pièg
grossier.
CE !
PC : votre groupe compte 11
out la
Parvenez-vous à valoriser part
présence de la CFE-CGC ?
ellement,
PR : C’est évidemment l’enjeu. Actu
tous les
nos délégués sont représentatifs de
renforcer
métiers de l’entreprise. Mais pour
ésennotre influence, il faut avoir des repr
de metants PARTOUT. D’où l’importance
ner une campagne convaincante !
souvent
AT : Nos collègues connaissent
vres sol’existence des CE, grâce aux “œu
nous
ciales”. Mais souvent, ils ignorent que
.
nces
sommes présents dans d’autres insta
il :
trava
Au CHSCT pour les conditions de
cho“psy
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les
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dans des commissions de suivi tech
de la
ou
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sant
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mut
la
de
comme celle
emment
Participation. Nous participons évid
s. Or les
aux négociations salariales annuelle
sont
différences salariales et les injustices
igine et/
considérables, selon l’entreprise d’or
rié est afou le contrat sur lequel chaque sala
s pour
fecté. Nous pesons de tout notre poid
en place
que la direction s’engage à mettre
r tous !
un socle d’augmentation annuel pou
présents
Bien entendu, nous répondrons
mis à
quand le dossier “dépendance” sera
tout le
l’ordre du jour. Enfin, ce que presque
ns aussi
monde ignore, nous nous déplaço
entendre
aux AG des actionnaires pour faire
riés. ≈
le point de vue et les intérêts des sala
CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité
de Travail
et Conditions
≈ point de vue
Plan Social : provoc, ou simple mauvais goût
“Plan
Quand ils découvrent l’existence de
fait
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jours
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Social”, le jeu de
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le doute, la plup
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Mais
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vocation “grinçante”, supposée dén
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Comprendre : les licencier. On trou
, une
autres profils “une poseuse d’amiante
en
tant
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un
iers,
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travailleuse sans
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leur
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un
e,
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armes d’autodé
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cisses et des affineurs d’OGM”. Lice
e aux
des salariés protégés donne une prim
Le vainjoueurs, renommés “actionnaires”.
er en
queur de la partie a le droit de délocalis
proges
Chine. Partant du principe cher à Des
n’imqu’on peut rire de tout (mais pas avec
ander si
porte qui) on peut toutefois se dem
si” sur
ce jeu dit “militant” ne surfe pas “aus
qu’il utiun malaise largement perceptible,
r être
lise de façon un peu trop “triviale” pou
des pecrédible. Peu importe. Ca part comme
jeu à leur
tits pains ! Certains offrent -parait-il- le
tre les
DRH, en manière de protestation con
vie”.
réductions d’effectifs “dans la vraie
ce jeu,
En dernière analyse, pas sûr que
ement
assez “bas de gamme et final
x leur
d’assez mauvais goût”, serve au mieu
intention. ≈
3
≈ un 2e cas exemplaire
De l’usage perverti des PSE
s
nt aisés combinent de plus en plu
Les grands groupes financièreme
que
chè
PSE. L’effet d’aubaine du
souvent rachats d’entreprises et
gestion, comme on l’a vu
alléchant devient alors un outil de
thode socialement contestable,
récemment chez Oracle. Une mé
de notre point de vue...
it sur le
En janvier, la presse spécialisée titra
osé par
prop
véritable succès du dernier PSE
pressup
Oracle. 210 candidats pour 102
ent
ting
con
sions de postes. Et finalement, un
s
lque
que
de
supplémentaire non apparent
r
pele
inter
25 partants. Ce survolontariat doit
une
le
révè
il
les représentants syndicaux. Car
répanméthode de gestion de plus en plus
notre
de
due dans les grandes entreprises
rer
intég
it
branche, où chaque rachat para
des
tre
con
,
un inéluctable appel aux départs
ts ! Sitôt
chèques... parfois très conséquen
devenu
est
que le rachat de l’américain SUN
énième
d’un
réalité, le lancement chez Oracle
que
cha
st
PSE apparaissait inéluctable : “c’e
éril’am
à
fois la même logique de gestion
,
liste
fata
rien
caine qui prévaut”, remarque, un
l’une
no,
notre collègue Laurence Floresta
implique
des DS de la FIECI. “Tout rachat
ier”, ce
pap
dégraissage des effectifs. “Sur le
qui
fice
k-of
sont en priorité les équipes bac
les,
ptab
se retrouvent en première ligne. Com
ratifs, les
gestionnaires, financiers, administ
visés”.
iers
postes en doublon sont les prem
z difféasse
Mais la réalité s’avère cependant
t de
gen
rente. Les rumeurs de PSE encoura
x.
tieu
minu
nombreux salariés à des calculs
nou
de
“Tablant sur un marché de l’emploi
rl’info
de
veau dynamique dans les métiers
faire coup
matique, ces collègues espèrent
estano :
double”, explique Laurence Flor
bles, et
“empocher des indemnités conforta
urs”.
aille
retrouver très vite un nouveau job,
proces
x,
Consultants ou les commerciau
d’un bon
fils a priori non visés, envisagent
ccomqu’a
art,
dép
d’un
tive
œil la perspec
séquent.
pagnera un lot de consolation con
des canIls viennent ainsi grossir les rangs
d’autres,
didats à la charrette, et du coup,
ants... deprévus dans le flux initial des part
e.
plac
en
nt
eme
meurent final
réorganiViennent ensuite les inévitables
agériale
sations, que la langue de bois man
ngecha
du
ture
“cul
t
men
ique
rebaptise pud
confusion
ment”. S’y dévoile en réalité une
ources
manifeste dans la gestion des ress
” part...
humaines. Peu importe au fond “qui
soit ! Ce
pourvu qu’au final le compte y
chacun
que
ce
e
firm
con
“court-termisme”
elopdév
de
e
tégi
stra
la
ité :
devine en réal
e passe
pement de l’entreprise à long term
expliquant
clairement au deuxième plan,
isations
en revanche ce flou des réorgan
comne
,
vent
sou
,
riés
sala
auxquelles les
prennent plus rien.
.blogspot.
Sur leur blog (http://cfe-cgc-oracle
lignent
sou
C
CG
CFE
s
gue
com/) nos collè
ent un
aussi qu’un PSE n’est pas normalem
sur
tent
insis
Ils
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Volo
Plan de Départs
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tère
l’ambiance délé
“Ils
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“dés
ces
que révèlent tous
icales
soulignent que les organisations synd
chambre
et le CE ne doivent pas devenir la
es unilad’enregistrement des décisions pris
salariés
des
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Ora
téralement par
r le
eure
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de
état
devrait en tout
Jusqu’au
maintien des emplois chez Oracle.
≈
?
rachat suivant consultation
Internet
Le syndicalisme :
comment faire vivre
ce réseau
Sur notre site internet, www.fiecicgc.org, nous vous demandons régulièrement de participer à nos microsondages d’opinion. Vos regards sur
la société, l’entreprise, et le syndicalisme nous sont indispensables.
De la mi février à mi-mars, vous
pourrez cette fois ci vous connecter
pour nous indiquer quelles sont, ou
quelles doivent être, les qualités de
ce réseau social que nous bâtissons
ensemble.
Ce syndicalisme moderne dont nous
nous réclamons, comment vit-il à
travers ses adhérents ? Comment
pouvons-nous mieux mettre en
valeur les services apportés par les
adhérents eux-mêmes ? Partage de
l’information... échange de vues, et
expertises... Expression des difficultés rencontrées, des inquiétudes...
Plus réconfortant : comment valoriser les victoires emportées par nos
collègues ?
Nous vous demanderons aussi votre
opinion sur les outils qui peuvent
nous aider à valoriser votre action :
site, blog, messagerie, réseaux sociaux, magazine...
Comme nous en avons pris l’habitude, les résultats vous seront
communiqués sur le site, et les
principaux seront présentés dans le
prochain Cadres & Avenir qui sortira
vers le 25 mars.
Nous comptons sur vous !
La rédaction de Cadres & Avenir.
La Rédaction de Cadres & Avenir
4
,
I
C
E
I
F
Rejoigndnicael pozurla
vous faire entendre !
le réseau sy
Qui
sommes-nous ?
tionale du personnel de
La FIECI est la Fédération na vice Informatique, des
de ser
l’encadrement des sociétés
mbres
génierie. Nous sommes me
Études, du Conseil et de l’In
les
ion syndicale représentant
rat
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GC
E-C
CF
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ise, ingénieurs et cadres.
techniciens, agents de maîtr
égoïstes, soucieux de
On imagine parfois les cadres de leur carrière et
elle,
leur seule réussite personn
contraire : nous
avantages. Nous prouvons le L’entraide
e.
formons un réseau solidair
e.
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Recevoir
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formations et informati
peut
liquer au-delà de l’adhésion
alité
Chaque cadre désirant s’imp
ns aux négociations, à l’actu
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recevo
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du droit du travail, pour gagn un lieu d’échanges
par ailleurs
Notre réseau internet offre
il,
ur tout problème lié au trava
convivial d’informations. Po
’ils
e, nos adhérents savent qu
droits, défense d’un collègu
ses auprès des abonnés au
pourront trouver des répon
les questions qui
FIECI Groupe. Et rares sont
restent sans réponse !
Se syndiquer :
un réseau social dans la
vraie vie !
fendons au mieux les
Sans esprit partisan, nous dé laires, conditions de
es. Sa
intérêts de tous nos collègu s sont nombreux.
jet
su
les
n,
travail, formatio
l’égalité hommes/
dre
fen
Nous voulons aussi dé
rdise, le syndicafemmes. Loin de toute ringa
ce dans
lisme moderne a toute sa pla
l’entreprise d’aujourd’hui.
Vous défendre
en cas de problèmes
eil et assistance en cas de
La FIECI vous apporte cons
er
collectifs. Cette aide peut all
contentieux individuels ou
’en
squ
lor
,
ble
ancière. Apprécia
jusqu’à la prise en charge fin
in.
so
be
ple, on peut en avoir
cas de licenciement par exem r des personnes d’expés pa
Nos conseils sont prodigué
itement la branche prorfa
pa
t
rience, connaissan
ut vous recevoir,
fessionnelle. Et un avocat pe tre que
y compris sur problème au
professionnel.
A noter
onne ! Seuls
s ne transmettons vos coordonnées à pers
Nou
e.
tiell
den
confi
ent
tem
stric
est
I
FIEC
tifiés comme
• L’adhésion à la
ances auxquelles ils participent, sont iden
inst
les
s
dan
s,
tant
ésen
repr
nos
et
ances.
nos porteurs de mandats
liquer dans votre entreprise, et dans les inst
imp
vous
z
aite
souh
vous
si
ir
savo
de
maitrise, 19 pour
membres de la FIECI. A vous
s pour un technicien, 16 pour un agent de
moi
par
s
euro
10
ron
envi
e
cout
icale
ssons en février
• L’adhésion synd
vos impôts sur le revenu. Nous vous adre
de
le
ctib
dédu
sera
é
vers
uel
ann
tant
un cadre. Mais 66 % du mon
page 23, ou
le reçu fiscal à joindre à votre déclaration.
ou scannez notre bulletin d’adhésion en
piez
toco
pho
n,
ésio
adh
e
votr
er
uvel
reno
• Pour adhérer, ou
i-cfecgc.org/
téléchargez-le sur le site internet : www.fiec
5
≈ juridique
t
Réunions du CE : un authentique lieu de déba
et d’expression collective des salariés
icaturales de ses missions, le
Entre idées fausses et visions car
institution bien trop méconnue.
Comité d’Entreprise demeure une
e une approche plus précise.
Isabelle Leminbach nous propos
mment
Une opinion trop répandue, nota
ramener
parmi les salariés des PME, tend à
distribule comité d’entreprise à un simple
questeur de billets cinéma, ou d’autres chè
Il est
vacances toujours bons à prendre.
de
re
aussi l’organisateur apprécié de l’Arb
no,
élus
Noël ! Parallèlement, du côté des
souuve
retro
se
,
nts”
nda
épe
“ind
tamment
comité
vent l’idée que les consultations du
qu’une
d’entreprise ne servent à rien... puis
ployeur
fois l’avis donné, même négatif, l’em
semble.
garde le droit d’agir comme bon lui
aspects
Réduire le rôle du CE à ces 2
ettable.
caricaturaux est en réalité très regr
numéro
Nous aurons dans un prochain
nomique
l’occasion d’examiner le rôle éco
treprise.
que peut tenir le comité d’en
élus lors
Rappelons auparavant le rôle des
des réunions mensuelles.
n
L’importance d’une préparatio
rigoureuse...
ures ne
t
Le traitemen des questions mine
. Mais
pose généralement guère de problème
du jour
dès lors qu’il est question dans l’ordre
ales ; de
de décisions économiques ou soci
technofusion ; d’introduction de nouvelles
; ou,
logies ; de réorganisation ou de PSE
salapour les entreprises de moins de 300
-CGC
riés, du rapport unique : les élus CFE
ts, de
se doivent, dans tous ces cas importan
faire la différence !
signifie
En amont, il leur faut anticiper. Ce qui
eur doit
avoir maîtrisé le terrain. L’employ
n l’article
fournir au comité d’entreprise, selo
uments
L 2323-7, un certain nombre de doc
tard un
économiques et financiers, au plus
vaut nomois après chaque élection. Cela
iques
tamment pour les perspectives économ
vent être
de l’entreprise, telles qu’elles peu
ltats esenvisagées. Il peut s’agir des résu
orientacomptés, des investissements, des
obtenir,
tions etc. Non seulement il faut les
yser, au
mais il faut aussi... les étudier, les anal
ticiper
besoin avec l’aide d’experts, afin d’an
peur et
une crise éventuelle, et d’éviter “stu
tremblements” !
ation. Le
Il faut ensuite préparer la consult
ion est
délai entre l’ordre du jour et la réun
ne sont
de 3 jours minimum. Les documents
vent être
pas obligatoirement joints, et peu
les élus
simplement distribués en séance. Si
situation
ne maîtrisent pas préalablement la
alors
de l’entreprise, comment pourraient-ils
com
t
donner un avis éclairé ? Et commen
les
riés
muniquer ensuite auprès des sala
?
e
cern
con
les
qui
et
proj
du
éléments
besoin,
au
i,
déla
rt
cou
ce
de
ie
part
Il faut tirer
suppléen réclamant des crédits d’heures
ptionmentaires pour circonstances exce
tous les
nelles. Ceci permettra de relever
stions à
points à approfondir, de lister les que
édures,
poser en réunion, de vérifier les proc
écononotamment en cas de licenciement
experts
mique, d’envisager le recours à des
tacter les
ou à un avocat spécialisé, et de con
..
salariés susceptibles d’être touchés.
rise ne
trep
d’en
ité
com
du
tion
La consulta
t pas
se termine pas avec le vote, qui n’es
rise ne
nécessaire. Si le comité d’entrep
pas la
souhaite pas voter, cela ne retarde
a par
fin de la consultation qui se terminer
es les
la réponse de l’employeur à tout
ité.
questions et observations du com
... Pour favoriser le débat
réunion
On le comprend, la préparation de la
ite une
est essentielle pour qu’existe ensu
t s’exréelle consultation. Les élus pourron
tent les
primer collectivement. Ils représen
s remonsalariés, dont ils pourront d’ailleur
terrain.
ter les informations récoltées sur le
ents
Ils peuvent demander des complém
vant s’il
d’information à l’employeur, en rele
nces.
y a lieu les contradictions ou insuffisa
certains
Ils peuvent naturellement négocier
nts. Le
points, proposer des aménageme
être en
comité d’entreprise doit en somme
enté, et
mesure de débattre du projet prés
débats
non s’y opposer par principe. Ces
erbal,
devraient alors figurer dans le procès-v
rise peut
à partir duquel le comité d’entrep
t de vue
(devrait !) communiquer son poin
aux salariés qu’il représente.
comité,
Si l’employeur ne consulte pas le
s’avère
ne
don
l
qu’i
ou lorsque l’information
tent.
exis
urs
reco
par trop insuffisante, des
exion
réun
une
er
Les élus peuvent demand
nde
Gra
de
l
una
traordinaire, ou saisir le Trib
pour
Instance (en formation de référé)
perCela
te.
illici
trouble manifestement
ère
s’av
cela
Et
et.
met la suspension du proj
de
r
ace
men
de
souvent plus efficace que
r.
vote
de
ser
délit d’entrave, ou de refu
e que
Autre recours : la jurisprudence estim
ntes
ffisa
insu
,
ires
des réponses contradicto
en
ées
pos
ns
stio
et incohérentes aux que
jusvent
peu
rise
réunion de comité d’entrep
modérétifier l’exercice d’un droit d’alerte,
eur.
ment apprécié par l’employ
est loin
On le voit, le comité d’entreprise
ment
stre
regi
d’en
de n’être qu’une chambre
isagan
réor
des
»
ou de « validation légale
ls
qu’i
lors
es
mêm
tions de l’entreprise. Et,
plarité
majo
une
sont minoritaires face à
rôle très
cide, des élus peuvent y tenir un
important. ≈
Isabelle Leminbach
[email protected]
PASSERELLES CADRES
édité par la FIECI CFE-CGC
N°7 février 2011
N° de commission paritaire : 11.14 S 08.329
Directeur de la publication :
Michel de La Force
Rédacteur en chef : Hervé Resse
Maquette : Joël Couturier (Parlons Social)
Rédaction : Hervé Resse, Isabelle
Leminbach, Michel de La Force
Impression : Imprimerie de Montligeon
ZA les Gaillons Bellevue
61400 Saint-Hilaire-le-Chatel
FIECI CFE-CGC
Fédération Nationale de l’Encadrement des
SSII, Études, Conseil et Ingénierie, Formation
35, rue du Fbg-Poissonnière - 75009 Paris
Tél. : 01 42 46 33 33 - Fax : 01 42 46 33 22
[email protected]
www.fieci-cgc.org
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