Compte rendu de l`assemblée générale Riec sur Belon

Discours 49 ème Assemblée générale
RIEC SUR BELON
Dimanche 06 octobre 2013
Monsieur le député,
Monsieur le Maire,
Cher président (FNOM),
Messieurs les présidents honoraires,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Chers collègues et amis
Bonjour à tous, et merci pour votre présence.
Le bureau de l'ASF et moi-même vous remerciont pour votre fidélité et vous
souhaitont la bienvenue à Riec sur Belon.
Je déclare ouverte la quarante neuvième Assemblée Générale des Officiers
Mariniers, Quartiers Maîtres en retraite et veuves du Sud Finistère.
Comme chaque année, nous allons, avant tout propos, observer un moment de
recueillement à la mémoire de ceux qui nous ont quittés, trop nombreux, depuis
notre dernière assemblée. Permettez-moi de n'en citer qu'un parmi eux ; il s'agit
de Louis Berrou, section du Guilvinec et Président de l'association de 1985 à
1988.
Nous aurons aussi, une pensée pour les absents, celles et ceux qui sont restés
chez eux, empêchés par la maladie ou un handicap et ceux qui sont à l'hôpital ou
dans leur maison de retraite.
Nous n'oublions pas, non plus, nos camarades d'active, toutes Armes confondues
et notamment les militaires tués au Mali, ainsi que les policiers et pompiers
morts dans l'exercice de leurs fonctions.
MINUTE DE SILENCE
Je vous remercie
PRESENTATION DES INVITES
Avant de poursuivre cette réunion, je tenais à vous présenter nos invités:
 Monsieur Gilbert Le Bris, député du Finistère,
 Monsieur Sébastien Miossec, maire de Riec sur Belon,
 Monsieur, Alain Provost, administrateur à l'UNEO,
 Monsieur Gilles Leheilleix, président national de la FNOM,
Je remercie Marie Claude Le Maout, présidente de la section de Riec sur Belon ainsi son
équipe pour l'organisation de cette journée, qui sera j'en suis convaincu, une réussite.
Mais j'ai déjà beaucoup tardé, aussi je lui laisse dès à présent la parole,
Mot de bienvenue de Marie Claude, Présidente de la section de Riec sur Belon
Prise de parole de la Présidente de la section de Riec sur Belon
Merci Marie Claude de ton accueil,
Laissons maintenant la parole à Mr Sébastien Miossec, maire de Riec sur Belon, sans qui
l'organisation de cette journée n'aurait pas été possible.
Allocution de Mr Sébastien Miossec, maire de Riec sur Belon
Merci encore Mr le Maire pour votre accueil
Comme vous le savez, notre Fédération ne reçoit aucune subvention et elle ne vit que par
nos cotisations et du travail bénévole des membres du Bureau National et des
Associations.
Comme vous le voyez également, nos rangs s'éclaircissent chaque année un peu plus. La
cause est multiple, à commencer par le vieillissement de nos adhérents, mais c'est un
phénomène national qui touche toutes les associations.
Il y a aussi un désintérêt à adhérer, trop souvent par ignorance, pour des jeunes retraités
de la Marine car ils ne voient pas la nécessité de défendre des causes dont ils n'ont pas
(encore) besoin.
Il y a également, et on ne peut pas les en blâmer, un rejet de la part des plus jeunes actifs,
à qui on refuse une carrière qu'à un moment on leur a fait miroiter. N'oublions pas
qu'aujourd'hui, 66% des contrats sont des contrats courts, non renouvelés.
Nous pensons que cette politique est une erreur, grave pour la Marine Nationale. Sans
vouloir expressément la distinguer des autres Armées, force est de reconnaître que cela a
toujours été une arme de spécialistes à qui on demande aussi beaucoup.
Avant de céder la parole au trésorier de l'association et pour rester en conformité avec le
statut et le règlement intérieur de notre association, le secrétaire, Bernard Launay va vous
présenter la composition du bureau de l'ASF à compter du 01 janvier 2013, votée par le
conseil d'administration le samedi 17 novembre 2012 à Concarneau
Lecture et présentation du nouveau bureau de l'ASF:
Action Bernard Launay
A la demande du président de l'ASF, les présidents de section et les membres du bureau se
sont réunis en assemblée ordinaire, au siège de l'association à Concarneau le samedi 17
novembre 2012 afin de procéder à l'élection du nouveau bureau.
Le mandat du Président arrivant à son terme
Le conseil d'administration de l'ASF a décidé de nommer à l'unanimité:
 Gérard Cornet, Président de l'Association du Sud Finistère pour trois ans.
 Bernard Launay, Secrétaire de l'Association pour trois ans.
 Marie Claude Le Maout, Secrétaire adjointe.
Composition du bureau de l'ASF à compter du 01 janvier 2013









Président
1er vice-président
2 ème vice-présidente
Secrétaire
secrétaire adjointe
Belon),
Trésorier
Trésorier adjoint
Rapporteur
Rapporteur adjoint
: Gérard Cornet(section de Quimperlé);
: Marcel Bourhis (section de Moelan sur mer);
: Nadine Bosser (présidente de la section du Cap Sizun);
: Bernard Launay (secrétaire de la section de Douarnenez);
: Marie Claude Le Maout (présidente de la section de Riec sur
: Jacques Le Doze (président de la section de Moelan sur mer ),
: Gwenaël Bihan (président de la section de Concarneau)
: Joël Savina (Président de la section de Douarnenez),
: Claude Salaun (section du Pays bigouden-Guilvinec).
Conformément à l'article 5 de la Loi du 1er juillet1901 et de son décret d’août 1901,
nous avons transmis ces documents à la Préfecture du Finistère
Comme le prévoit l'article 4 bis du statut de l'association, le conseil d'administration est
composé des présidents de section ou de leurs représentants mandatés.
Depuis la fusion des sections du Guivinec et de Pont L'Abbé pour constituer la section
du Pays Bigouden et le rattachement de la section de Quimper à celle de Douarnenez,
l'ASF est composée depuis le 1er mars 2010 de 8 sections réparties de la façon suivante:
1/ Section du Cap Sizun (182 adhérents dont 30 veuves),
présidente:
Nadine Bosser
2/ Section Clohars Carnoet (105 adhérents dont 32 veuves),
président
Paul Cohen;
3/ Section de Concarneau (55 adhérents dont 6 veuves),
président:
Gwenhaël Bihan,
4/ Section de Douarnenez - Quimper (115 adhérents dont 24 veuves),
président:
Joël Savina;
5/ Section de Moelan sur Mer (77 adhérents dont 16 veuves),
président:
Jacques Le Doze
6/ Section du pays Bigouden (Guilvinec et Pont l'Abbé _ 197 adhérents dont 43 veuves),
présidente:
Elisabeth Charlot
7/ Section de Quimperlé (69 adhérents dont 16 veuves),
président:
Gérard Cornet
8/ section de Riec sur Belon (67 adhérents dont 15 veuves).
présidente :
Marie Claude Le Maout.
Effectifs:
 La situation des effectifs, ce 06 octobre 2013, est arrêtée à 867 adhérents, soit 671
retraités, 14 actifs et 182 veuves.
 Pour info les effectifs de la FNOM étaient pour 2012 de 19434 adhérents, de 19894 en
2011 et de 20 688 adhérents pour 2010.
FIN DE LECTURE
Merci Bernard
L'heure est au bilan financier, et c'est Jacques Le Doze, trésorier de l’association, qui va
nous commenter les bilans 2011 et 2012, ainsi que le bilan provisoire de cette année.
BILAN FINANCIER
L'année passée, il nous a semblé logique de faire coïncider notre Assemblée Générale avec
le Congrès National qui se déroulait à Lorient, puisque ce Congrès se tenait quelques
semaines seulement avant la date traditionnelle de notre AG.
De ce fait, nous ne vous avons pas présenté les bilans de 2011 et de 2012. Voici ces bilans.
Lecture des bilans 2011 et 2012.
Merci Jacques
Sous la présidence de Joël Savina et de deux ascesseurs Messieurs Bruno Thépot et
Robert Sénéchal (présidents adjoints), la commission de contrôle des comptes, réunie ce
matin, ici même, a procédé conformément à nos statuts à la vérification de la comptabilité
2011.
Le président de la commission va vous communiquer le résultat de leur contrôle et nous
donner lecture du procès-verbal de vérification
Joël,
LECTURE PV
L'assemblée va maintenant procéder, par un vote à main levée, à l'approbation ou au rejet
de ce bilan.
Quels sont ceux qui sont contre ce bilan?
Y a-t-il des abstentions?
Je vous remercie
L'assemblée générale 2013 donne quitus au trésorier que je vous demande
d'applaudir pour son travail.
DISCOURS DU PRESIDENT ASF
Monsieur le député, Monsieur le maire, cher Président, Mesdames et Messieurs les
présidents, chers collègues et amis,
C'est avec honneur et humilité que j'ai pris la présidence de l'ASF à compter du 1er
janvier 2013.
Comme vous l'avez entendu à la lecture de la composition du Bureau, nous avons
échangé, Bernard et moi, nos fonctions respectives. C'est Certains pourraient se dire : « ils
ont fait cela à la Russe »...Non, ne croyez qu'il s'agisse de notre part à une prise de pouvoir
mais, faute de candidature, nous avons agi pour le bien de l'association.
Nombreux sont ceux qui me connaissent car j'officiais en qualité de Secrétaire de
l'association depuis plusieurs années. Permettez-moi cependant, pour les nouveaux arrivés,
de refaire une rapide présentation.
J'ai commencé ma carrière militaire en août 1968...Mon choix était fait depuis l'année
précédente, ce sont les événements de 68 que je n'avais pas prévu ...et je n'étais pas le seul
d'ailleurs.
J'ai donc intégré l'Aéronautique Navale et cela jusqu'en 2000. J'ai partagé ces 32 années,
hormis les temps d'école et 3 années comme Instructeur, à part égale, dans les unités
opérationnelles de l'Aviation Embarquée et de la Patrouille Maritime, ainsi qu'en
embarquements sur les PA Clémenceau et Foch.
J'ai ensuite continué 10 ans dans la Réserve Opérationnelle et depuis 2 ans je suis dans ce
que l'on nomme la Réserve Citoyenne.
Je tiens ici, à remercier Bernard pour le travail qu'il a accompli durant sa législature. Il
m'en reste à faire mais je sais pouvoir compter sur lui et sur toute l'équipe qui constitue le
Bureau de l'Association.
Je veux également adresser, de nouveau, un remerciement à Marie Claude, ainsi à Nadine
Bosser et à Elysabeth Charlot pour le travail accompli à la présidence de leur section. Sur les
huit sections que compte l'association nous avons trois Présidentes, dont une également Vice
– Présidente.
 Je remercie également Mr Georges Bougueon, trésorier de la section du Pays Bigouden
pour l'étude qu'il a réalisé sur les propositions de modification des statuts et du règlement
intérieur de notre association de manière à être en adéquation avec la Fédération.
 Démarche qui sera à l'ordre du jour de nos prochaines réunions;
 Un merci tout particulier à nos Porte Drapeaux disponibles en tout temps et tous lieux.

A ce titre ils méritent bien nos applaudissements.
Concernant mes activités en tant que Président,
En mars, Elysabeth Charlot m'a fait l'honneur de m'inviter à l'assemblée générale de sa
section. Ce fut une journée formidable.
En mars encore, j'ai répondu à l'invitation de Mme Veillerot, ici présente, pour assister à
l'assemblée générale des retraités de la Poste du Finistère. Je vous rappelle que nous
faisons partie, avec eux, du Pole des Retraités de la Fonction Publique.
Je suis allé au Congrès décentralisé de la FNOM qui s'est tenu à Beaune, du 05 au 07 avril
2013.
Comme à chaque réunion, les travaux n'ont pas manqué et vous avez pu lire, dans les
derniers numéros du journal, ce qui a été fait et tout ce qui reste à faire.
Puis, le samedi 18 mai je me suis rendu dans le fief de Nadine, pour assister à la cérémonie
de remise des diplômes lors de la clôture de la session 2012-2013 de la PMM de Quimper.
La cérémonie s'est déroulée au sémaphore du Cap de la Chèvre. Temps magnifique sur le
Raz de Sein, une bonne brise de NNO ayant chassé tout nuage, et vue imprenable sur l’Île
de Sein. Mon accuité visuelle ayant légèrement baissé, je n'ai pas pu distinguer nettement
la cote Est des Etats Unis.
Je ne reviendrai pas sur les réunions du bureau ASF à Concarneau ou nous assurons la
gestion de l'ASF et par exemple, l'organisation de cette AG.
Je passe rapidement sur la première « Journée du Marin ». Nous nous organiserons
différemment l'an prochain.
Je suis rentré, hier soir, de Paris après avoir assisté au Conseil d' Administration de la
FNOM, en compagnie de notre Président.
Je me suis fait votre humble porte-parole et en votre nom, j'ai invité le Président National,
Monsieur le député et Monsieur Alain Provost.
Tous trois ont eu la délicatesse de venir et je vais donc leur céder respectivement la parole
pour répondre aux questions d'actualité et sur les préoccupations qui nous interpellent.
Voir avec Mr Le Bris s'il n'est pas pris avec son emploi du temps
La plupart des sujets qui nous préoccupent sont évoqués et traités dans notre excellent
journal. Mais en ce moment, l'actualité est particulièrement riche.
Le journal, je parle, ici sous le contrôle de notre Président, y reviendra dans ses prochaines
éditions.
Mais puisque nous sortons d’un Conseil d'Administration à Paris (hier midi), je vais lui
laisser maintenant la parole pour qu'il vous donne la primeur des informations.
Intervention du Président National de la FNOM , Gilles Leheilleix
Merci cher Président
Intervention de Monsieur Gilbert Le Bris, Député du Finistère
Sans plus tarder, je cède la parole à Mr Gilbert Le Bris, député du Finistère et membre de la
Commission Défense,
Mr le Député, cette année, l'actualité concernant les Militaires est particulièrement fournie :

rédaction du Nouveau Livre Blanc

réforme des retraites des militaires, entre autres.
QUESTION N° 1 : le programme du Livre Blanc fixe trois objectifs aux Armées, à savoir ;
protection, dissuasion et intervention.
La Marine Nationale est concernée, de facto, par ces missions, mais pensez qu'elle en aura
encore les moyens ?
QUESTION N° 2 : le projet de réforme de la retraite des militaires est l'autre sujet. Pour ce
qui concerne les actifs, le CSFM ne partage pas du tout les propositions qui
sont faites.
Pour les retraités, outre le traitement qui nous ait appliqué comme dans le secteur civil, ce
sont les retraites de réversion des veuves qui nous préoccupent beaucoup. Déjà, elles ne
bénéficient du même taux (50% au lieu de 54%) mais beaucoup n'ont pas ou peu travaillé à
des mutations répétées de leur époux. Nombreuses sont celles qui sont au niveau plancher
de la retraite. C'est une bien maigre récompense pour celle qui ont assumé, toute leur vie,
les charges familiales quand le mari était absent.
Merci Monsieur le Député
Intervention de Monsieur Alain Provost, Administrateur à l'UNEO,
Nous avons sollicité Monsieur Alain Provost, administrateur de la mutuelle
UNEO, de la Mutuelle et de ses perspectives en 2014.
QUESTIONS à Alain Provost
1 – Peux – tu nous faire une rapide présentation de la Mutuelle UNEO :

sur sa position par rapport aux prévisions du déremboursement progressif mais
constaté par la Sécurité Sociale.

L'augmentation des prises en charges, inévitables, entraînera- t-elle une
augmentation des tarifs de la mutuelle ?

On peut déjà constater, pour ceux qui sont internautes, une nette recrudescence,
de la part de différentes mutuelles, de la chasse aux clients.
Je suppose qu'il faut se méfier des tarifs par trop attractifs qui sont proposés ?
2 – Après le dysfonctionnement, en fin d'année 2012, sur les modalités d'adhésion à la
couverture « Dépendance », quelle est la situation actuelle ?

Peut-on envisager plusieurs niveaux de cotisation pour améliorer la rente ?
3 – La mutuelle envisage – t – elle une augmentation de ses « partenariats » avec les
« professionnels » , comme par exemple les Opticiens ?
Merci, Alain.
2/1 - Prochains événements pour l'ASF, en grandes lignes ;




Réunion du bureau ASF avant la fin de l’année pour finaliser l'exercice 2013.
Dans le courant du premier trimestre 2014, il y aura les différentes assemblées générales
des sections.
L'organisation pour une participation à la prochaine « Journée du Marin ».
En octobre, date non encore définie, la section de Quimperlé aura l'honneur d'organiser
notre prochaine AG.
Une dernière info concernant notre association ; en 2016, nous avons été sollicité par le
Bureau National de la FNOM, pour organiser un Congrès National, le dernier ici
remontant à 1998.
Le lieu n'est pas encore choisi mais nous aurons à cœur de bien recevoir nos camarades.
2/2 – Prochains événements pour la FNOM ;


Le prochain conseil d’administration de la FNOM aura lieu à Paris (résidence voltaire) les
04 et 05 avril 2014.
En septembre, du 17 au 22, Congrès National de la FNOM à Fréjus. Vous découvrirez
dans les prochains journaux toutes les modalités d'inscription.
3/ Présentation PPT de la Fédération,
Nous profitons de la présence de notre président fédéral pour nous présenter l'organisation
de notre fédération, ses représentativités ses revendications et son action au sein du pôle des
retraités;
Je vous rappelle que le FNOM fait partie depuis 2003 du pôle des retraités de la fonction
publique (240 000 adhérents). Elle a signé un partenariat avec quatre autres associations de
retraités, à savoir:
 ANR/PTT (retraités de la poste et France télécom);
 FGR/FP (les retraités de la fonction publique);
 UN/PRG (les retraités de la gendarmerie);
 UN/RP (les retraités de la police).
 NOTA:
Je tiens à préciser que cette convention garantit toutefois l'autonomie, l'identité et la
liberté des parties prenantes.
 Ces 5 associations poursuivent des objectifs similaires au service des retraités
fonctionnaires.
 Notre président Gilles Leheilleix, Michel Lachaud, président adjoint et Bernard Renaud
participent à ce pôle des retraités.
 Les points qui inquiètent nos adhérents portent notamment sur :
- Le maintien du pouvoir d'achat, l'indice INSEE, la revalorisation des pensions;
- la prise en charge de la perte d'autonomie;
- L'arrêté GRIESMAR relatif à la parité H/F (bonication pour enfant);
- La campagne double pour les anciens d'AFN
- L'aide ménagère à domicile;
4/ MALADIES PROFESSIONNELLES et la révision du code des PMIVG
Je rappellerai que le dossier maladies professionnelles est suivi, au bureau national, par le
groupe de travail II composé de Gilles Leheilleix, Georges gabrielli, François Le Page, J-F
Forestier et Alain Padel,
La polypose de la vessie:
Le cas du major Alain Padel après 10 années de procédures judiciaires a gagné en appel. Dix
ans après qu'une tumeur évolutive, cancer de la vessie ait été diagnostiquée, la cour d'appel
de Rennes confirme l'origine de cette maladie due à l'exposition de l'intéressé à des produits
toxiques. L'état n'allant pas en cassation, on aurait pu penser que l'affaire touchait à sa fin, le
titre de pension ayant été établi. Cette pension étant définitivement acquise après 9 ans
(dossier déposé en mars 2001). Il n'en n'est rien.
Il lui est reproché de ne pas avoir effectué les visites réglementaires dans les temps
impartis bien que la décision de justice définitive n'ait pas été connue.
Il faut faire attention au fait qu'une action en justice n'est pas suspensive des
obligations de contrôle.
Il est donc obligé de relancer une nouvelle procédure vers le tribunal des pensions.
Certes, l'état est condamnable pour défaut de paiement par rapport au jugement mais il faut
que Mr Padel attaque lui-même.
D'autres dossiers sont en cours de traitement.
Dans l'affaire Loaec, le conseil d'État a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes et
Mme Loaec conserve le bénéfice de la réversion de la pension qui avait été attribuée à
son mari.
Dans l'affaire Saluden, il a été débouté mais poursuit son action au tribunal
administratif (les avocats traiteront directement avec le tribunal).
Les dossiers avancent grâce à l'action de la Fédération auprès des instances de l'Etat,
notamment au niveau du CSFM.
Nous espérons à court terme, la prise en compte de cette maladie professionnelle dans des
délais acceptables.
Les maladies radio induites:
- La loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires français est officielle depuis le 5 janvier 2010;
- Son décret (n° 2010-653 )d'application opérationnel depuis le 13 juin 2010..
Si vous souffrez d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements
ionisants dus aux essais nucléaires français et consignée sur la liste annexée au présent
décret, vous pouvez obtenir réparation du préjudice subi.
Cette liste recense 18 formes de Cancer.
Je vous rappelle que pour déposer une demande de réparation.
1- Il faut être malade, fournir tout document attestant qu'on est atteint d'une maladie
figurant dans la liste précitée;
2- Founir tout document justifiant que l'intéressé a résidé ou séjourné dans les zones
géographiques et les périodes mentionnées à l'article 2 de la loi et à l'article 2 du décret;
3- Si l'intéressé est décédé, la demande de réparation peut être initialisée par ses ayants
droits;
4- les formulaires de demande de constitution de dossier sont téléchargeables sur le site de la
FNOM. Il existe également un numéro AZUR ;
5- pour ceux qui n'ont pas internet (c’est également valable pour ceux qui l'ont), je vous
conseille de vous adresser à vos sections respectives pour vous faire aider dans la
constitution de votre dossier.
6- Si vous souhaitez les compétences juridiques pour les dépôts de dossier ou le recours
éventuel devant un tribunal administratif, la FNOM vous recommande de faire appel au
cabinet Tessonnière spécialisé dans les dossiers relatifs aux maladies professionnelles (les
coordonnées sont précisées dans le dernier journal).
7- Lors du dépôt de dossier, je vous demande de bien vouloir transmettre au siège de la
fédération, une copie de la lettre d'accompagnement du dossier.
Le modèle de lettre d'accompagnement est présenté dans le dernier journal.
Dernier point, ne pas oublier de transmettre le dossier en recommandé avec accusé de
réception).
Toutefois, il faut être attentif à ce qu'aucun adhérent ou ayant droit ne soit spolié d'une juste
indemnisation.
Le décret d'application désignant les associations participant à la commission de suivi n'est
toujours pas sorti. Le BN doit rencontrer prochainement le président de l'AVEN pour étudier
le dossier concernant les personnes exposées à de petites doses
A priori, la FNOM devrait être retenue en compagnie de l'AVEN.
Sur les 600 dossiers déposés au CIVEN seuls 250 sont pris en compte pour l'instant. Le
traitement des dossiers est effectué par ordre de priorité :
 ceux qui sont malades et dont la maladie fait partie de la liste parue dans la loi (250)
 ceux qui ne sont pas malades mais qui ont été sur les zones incriminées (223)

et enfin ceux qui ne sont pas concernés. (127 rejets d'indemnisation)
La loi 2010-2 du 5 janvier 2010 prévoit également la constitution d'une commission
consultative de suivi des conséquences des esais nucléaires.
La loi prévoit que le ministre de la défense réunisse cette commission deux fois par an.
Constituée de 19 membres comprend 5 représentants d'associations représentatives des essais
nucléaires.
Gérard Longuet, ministre de la défense a proposé à la FNOM de siéger à cette commission,
en tant que représentant d’associations représentatives de victimes des essias nucléaires.
(Courrier du 5/08/2011).
C'est un point positif, résultat d'une implication de la Fédération, menée bien en amont de
l'adoption de la loi.
La Fédération entend ainsi poursuivre son action pour contribuer à l'obtention de la juste
reconnaissance due aux victimes des essais nucléaires.
la FNOM, l’UNSOR et l’AVEN ont décidé de s’associer en vue de la réalisation d’une étude
de santé et de situation concernant les participants aux essais nucléaires Français.
Un grand nombre d’officiers mariniers et de sous-officiers, membres de nos associations
respectives, représentent une part très significative de ces participants aux essais.
Afin de mettre en place une étude de santé la plus large possible et de déterminer au plus
juste la position de chacun au moment des essais nucléaires, la situation des bâtiments de la
Marine Nationale ne figurant pas dans le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, nous
demandons à tous nos adhérents ayant participé ou séjourné dans le Sahara ou dans le
Pacifique sur les lieux des essais nucléaires entre 1960 et 1998 de bien vouloir remplir un
questionnaire de santé.
Les éléments recueillis ne serviront qu’à but statistique et pour une éventuelle étude
épidémiologique, en complet anonymat, conformément à la loi informatique et liberté. Ils
viendront s’ajouter aux résultats déjà détenus par l’AVEN pour servir de base de travail aux
commissions ou observatoires amenés à contribuer à l’évolution de la loi du 5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires Français.
Questions pratiques:
Les deux formulaires de demande d'indemnisation se trouvent dans la partie privée du site,
dans le menu adhérent et menu procédure.
Vous trouverez également sur le site dans la rubrique essais nucléaires le questionnaire de
santé à but statistique.
Je retiendrai que la France est le mauvais élève de la classe puisque d'autres pays (USA, GB,
Canada, Australie) ayant procédé à des essais nucléaires ont assumé pleinement leurs
responsabilités vis àvis des personnes mises au service des politiques de dissuasion nucléaire.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui sur le sujet.
L'amiante
Pas d'évolution majeure
Concernant les dossiers d'indemnisations, on pourrait penser que la procédure est rodée, et
bien non, il y a des exceptions, notamment:
 dans un cas ou l'expert médical propose 100% d'indemnisation et imputable au service
alors que la commission médicale rejette la proposition de l'expert et le dossier;
 dans un autre cas où un pensionné de l’amiante, lors de la visite de contrôle se voit
baisser le taux d'indemnisation de 35% à 30% pour une pseudo amélioration.
 C'est faux, l'état de santé peut stagner, mais il ne peut y avoir d'amélioration.
 Dans ce contexte, on peut dire que les avis de la commission consultative médicale ne
sont que des avis d'intérêt.
 Un deuxième point que je souhaiterai aborder et sur lequel travaille le bureau, l'ACAATA
( Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ):







L'ACAATA pour l'instant ne concerne pas les militaires. Elle concerne les ouvriers de la
Défense et le régime général.
Malgré toutes les démarches entreprises par la FNOM pour faire admettre l’injustice faite
aux militaires dans la reconnaissance de leur exposition à l’amiante pour bénéficier de
l’ACAATA, dans les mêmes conditions que les salariés des autres régimes de protection
sociale, la discrimination persiste à double titre.
D'une part:
discrimination pour les marins en activité qui ne peuvent prétendre au bénéfice du
dispositif malgré leur exposition à l'amiante reconnue
D'autre part:
discrimination pour les anciens marins militaires, qui, dans le cadre d’une deuxième
carrière ont exercé une activité au contact de l’amiante, demandant à bénéficier du
dispositif de l’ACAATA, ne peuvent faire inclure dans le décompte de leurs droits les
périodes d’activité militaires au contact de l’amiante. Le montant de l’allocation ainsi
calculé en est d’autant amputé.
Le régime général a droit à l'ACAATA même pour des gens non malades.
Le militaire doit prouver sa maladie.
Prenons l'exemple de deux personnes qui travaillent dans le même endroit, un militaire,
un civil ouvrier d'état. Le civil aura droit à un départ avançé, le militaire, non.
Cette discrimination n'est plus tolérable.
REFORME DU CODE DES PMI
La Fédération considère que l’évolution du code des PMI (CPMIVG) est devenue
indispensable pour rechercher l’efficacité dans la prise en compte des maladies
professionnelles.
Notre fédération demande qu’interviennent les évolutions et adaptations de ce code rendues
nécessaires, tant dans son contenu que dans son application, pour le traitement des demandes
de PMI et ainsi mettre fin à la situation discriminatoire dont sont victimes les militaires et
anciens militaires.
 Malgré de multiples interventions auprès du CSFM, nous n'avons pas été entendus;
 le courrier adressé au ministre de la défense, Mr Hervé Morin, le 16 septembre 2010 est
resté sans réponse;
En conséquence:
La FNOM, en application des décisions prises lors du CA d'automne et pour dénoncer la
discrimination subie par les militaires et anciens militaires en matière de maladies
professionnelles et notamment les droits au dispositif (ACAATA) a interpellé la
représentation nationale pour que nos revendications soient d'une part entendues et d'autre
part prises en compte.

Le bilan des actions est le suivant:
 265 courriers ont été adressés aux députés et sénateurs qui composent les différentes
commissions de la défense et des affaires sociales. Nous avons eu 60 retours.
 Les 265 courriers ont généré:
 103 questions écrites au gouvernement (80 à l'assemblée nationale, 23 au sénat suite aux
envois du BN et des associations / transmis au député G Le Bris et au sénateur maire
Philippe Paul)
 une question orale posée en séance au Sénat le 10 mai 2011 par Mr JP Godefroy, sénateur
de la Manche.
La question posée par Mr Godefroy est présentée dans l' OM de juin ainsi que la réponse
formulée par Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en l'absence de MR Gérard Longuet,
ministre de la défense.
 Dans sa réponse, Mme Bougrad précise que les procédures d'application du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre vont être allégées à la suite de
la réforme en cours de l'administration des anciens combattants.
 Mais cette réponse est loin de nous satisfaire puisqu'on entend au même moment que le
régime actuel n'est plus ni moins favorable qu'un autre régime.
 Les réponses du ministère de la défense et des anciens combattants et du gouvernement
sont détaillées dans l'OM 333.
 Certes le gouvernement admet que les militaires sont victimes d'une discrimination mais
confirme leur exclusion du champ d'application de la loi de 1999 relatif à l'allocation de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) sous prétexte d'une
liquidation possible de retraite avant l'âge de 50 ans. (carrière au dela des 50 ans, oubli
des militaires reconvertis dans le privé sans droit à pension).
 Notre président peut certainement nous apporter qqs précisions sur la suite qui sera
donnée à l'action menée par la FNOM.
 Merçi président
La parole est au bureau:

Marcel 1er vice-président, Nadine 2ème VP, Jacques Trésorier, Gérard, Secrétaire, Marie
Claude S adjoint, Guenahel, Trésorier adjoint, Joël, rapporteur et Claude, rapporteur
adjoint
Je clos ce chapître en rappelant que le fonctionnement des sections, des associations et
de la Fédération est assuré par des bénévoles qui donnent beaucoup de leur temps et de
leur énergie pour essayer de vous satisfaire.

Cet élan de nouvelles personnes doit nous permettre de poursuivre le combat contre les
injustices, de défendre les actifs et les retraités, d'améliorer l'esprit de solidarité au sein de
notre communauté de marins, (actifs, réservistes et retraités), de continuer et voir l'oeuvre
de Charles Hébrard perdurer.
« La solidarité et le travail de chacun au profit de tous »
La parole est à vous
Questions/débat