STATUTS DE L`ASSOCIATION « HUMANISME SANS FRONTIERE »

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« HUMANISME SANS FRONTIERE »
I)
But et composition de l’association :
ARTICLE PREMIER
a) l’association dite : « HUMANISME SANS FRONTIERE » a été fondée le 17/02/06.
b) elle a ouvert à tout public un local avec vitrine nommé « ESPACE PHILO » 42, rue
BOUQUIERE à BORDEAUX proposant :
-
un salon de thé-lecture,
le dialogue selon les principes de la philosophie antique grecque autour d’une collation,
la mise à disposition d’une bibliothèque philosophique ainsi que d’outils pédagogiques
audio-visuels,
des conférences hebdomadaires,
l’animation d’ateliers :
a) d’explication de textes,
b) de dissertation,
c) d’écriture en vue de son édition,
d) de dialogue à partir de jeux de rôle,
des visites pour lecture et commentaires de textes philosophiques aux personnes seules,
en hôpital, en maison de retraite ou en maison d’arrêt.
c) sa durée est illimitée,
d) son siège social se situe 3, rue des BOUCHERIES 33000 BORDEAUX,
ARTICLE SECOND
a)
ses moyens d’action sont :
-
collations, conférences, ateliers, cours, bulletins, publications, mémoires, essais, visites.
ARTICLE TROISIEME
Pour en être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation des parents), jouir des droits
civiques, marquer son intérêt pour la philosophie et être agréé par le bureau.
a) l’association se compose de membres fondateurs, donateurs, d’honneur, visiteurs, actifs
temporaires et actifs permanents,
- sont membres fondateurs, Grégory et Georges-Serge Zeiller,
- sont membres donateurs, ceux qui font des dons en nature à l’association, (sous réserve
d’acceptation du bureau),
- sont membres d’honneur, toutes personne désirant cautionner l’association sans
nécessairement y participer, (sous réserve d’acceptation du bureau), ils sont dispensés
de cotisation annuelle,
- sont membres visiteurs, ceux qui viennent participer aux dialogues entre adhérents, se
prêter au jeu de rôle, accéder à la bibliothèque, (sous réserve d’acceptation du bureau),
- sont membres actifs temporaires, ceux qui participent activement au développement de
l’association de façon épisodique (sous réserve d’acceptation du bureau),
- sont membres actifs permanents, ceux qui participent activement au développement de
l’association de façon continue durant la totalité de l’exercice en cours, (sous réserve
d’acceptation du bureau). Il est précisé que cet adhérent perd sa qualité de membre actif
permanent dès lors qu’il n’assure plus la continuité totale de l’exercice en cours.
Une cotisation semestrielle modique permet d’assister aux conférences et aux ateliers en
bénéficiant d’une réduction de la participation financière demandée à l’entrée (le thé ou le café
étant offert à l’entr’acte).
ARTICLE QUATRIEME
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel
que le mauvais esprit ou la subversivité, le vol, la discrimination, l’intégrisme religieux ou
politique. L’intéressé étant alors invité par lettre recommandée à se justifier devant le bureau afin
que ce dernier puisse prendre sa décision. Il est précisé que la radiation est réputée d’office en
cas de non réponse à la dite lettre recommandée sous dix jours.
ARTICLE CINQUIEME
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° les subventions de l’Etat, de la région, du département et de la commune,
3° le service de petites collations,
4° l’organisation d’évènements,
5° la vente d’ouvrages.
II)
Administration et fonctionnement
ARTICLE SIXIEME
L’association est administrée par le bureau. Ses membres sont réélus annuellement en assemblée
générale constituée des membres fondateurs et des membres actifs permanents, ce, à la majorité
par scrutin à bulletin secret.
En cas de vacances du bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement par assemblée extraordinaire.
Les pouvoirs et les responsabilités des membres ainsi élus par le bureau prennent fin à la date
signalée dans le procès verbal de cette assemblée extraordinaire.
Le bureau est constitué d’un président et d’un trésorier.
Le bureau est élu pour un an.
ARTICLE SEPTIEME
L’Assemblée Générale se réunit 1 fois par an. Elle est convoquée par le bureau. Les convocations
sont envoyées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Elle entend les rapports sur la
gestion de l’association, sur la situation financière et morale de l’association et de ses activités.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions de l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de ses membres.
ARTICLE HUITIEME
Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article sixième.
ARTICLE NEUVIEME
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et
dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son remplaçant temporaire tel que prévu
dans l’article sixième. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits
civiques.
ARTICLE DIXIEME
Est tenu au jour le jour une comptabilité deniers enregistrant les recettes et les dépenses et
également une comptabilité matières enregistrant les stocks restants.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre
spécial de la comptabilité de l’association.
ARTICLE ONZIEME
Un règlement intérieur peut être établi sous forme de charte par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
III) CHANGEMENT, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE DOUZIEME
L’association « HUMANISME SANS FRONTIERE » doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du
département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les
changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications
apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et
paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
ARTICLE TREIZIEME
La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’assemblée générale convoquée
spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de
liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du
er
1 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la
Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.
STATUT EN DOUBLE EXEMPLAIRE ETABLI A BORDEAUX LE :
Deux signatures
Le Président :
Mr ZEILLER Georges-Serge
Le secrétaire-trésorier :
Mr ZEILLER Grégory