LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS
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MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE – (Article 28 du C.M.P.) MAITRE D’OUVRAGE REGIE ESPACES CAUTERETS Place Foch 65110 CAUTERETS OBJET DE LA CONSULTATION LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2012 Date limite de réception des candidatures : 27/07/2012 à 12 h Envoi des offres à : A Monsieur le Directeur Espaces Cauterets Place FOCH 65110 CAUTERETS Renseignements sur le marché à demander auprès de : M Philippe DUPLA [email protected] tel 05 62 92 13 15 ou 06 88 24 87 35 CCTP location matériel de terrassement Document à renvoyer paraphé et signé avec l’acte d’engagement page 1/5 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES SOMMAIRE Article 1 Personne responsable du marché Article 2 Objet des Travaux Article 3 Descriptif du travail demandé dans le cadre de la consultation Article 4 – Travaux à la charge du Maitre de l’Ouvrage Article 5 – Caractéristiques des installations Article 6 – Dispositions communes 6-1 Généralités 6-2 Délais d’exécution 6-3 Documentation Article 7 Garanties particulières Article 8 Attribution du marché CCTP location matériel de terrassement Document à renvoyer paraphé et signé avec l’acte d’engagement page 2/5 Article premier - Personne Responsable des Marchés Monsieur le Directeur ESPACES CAUTERETS Place Foch 65110 CAUTERETS Tel : 05 62 92 13 04 Article 2 - Objet des travaux Le présent document se rapporte aux opérations détaillées ci-après en 1 lot • • Location d’une pelle mécanique monobloc d’environ 30 T Location d’un tombereau entre 25 et 30 T Il est demandé au candidat de faire une offre selon la nature des opérations demandées. Article 3 – Descriptif du travail demandé dans le cadre de la consultation Espaces Cauterets gestionnaire de la station de ski du domaine du réalise en régie chaque été des travaux de terrassement sur les pistes. La régie recherche à cet effet un matériel spécifique (cf ci-après) pour réaliser ces travaux. Les personnels en charge de ces travaux sont titulaires des permis poids lourds Il est demandé au candidat de réaliser une offre correspondant aux critères suivants sur la base de matériel récent et en bon état : Matériel souhaité Durée Pelle mécanique monobloc env 30 T avec 3 Du 6 août au 4 octobre 2012 godets Tombereau 25/30 tonnes Remarques particulières : Du 6 août au 7septembre 2012 susceptible d’être prorogé jusqu’au 04/10/2012 L’offre tarifaire devra intégrer • Le transport depuis le lieu de location jusqu’au site du Cambasque • Une déduction pour immobilisation durant 1 semaine (au mois septembre) des machines pour une formation des salariés en charge de ces travaux • Les frais d’assurance • Les modalités d’intervention de réparation des matériels en cas de panne CCTP location matériel de terrassement Document à renvoyer paraphé et signé avec l’acte d’engagement page 3/5 Article 4 – Travaux à la charge du Maitre de l’Ouvrage Sans objet Article 5 – Caractéristiques des installations Sans objet Article 6 – Dispositions communes 6-1-Généralités 6-2-Délais et Durée du marché La réalisation de ces prestations s’effectuera entre le 6 août et 4 octobre 2012 6-3- Documentation Le candidat fournira à Espaces Cauterets tout document nécessaire à l’instruction du dossier et à sa compréhension. Article 7 – Garanties particulières San objet Article 8 – Attribution du marché Examen des offres La personne responsable des marchés prendra en compte les garanties, capacités techniques et financières et les références des candidats. Les offres étudiées seront celles des candidats ayant au minimum pris contact avec chacun des responsables techniques afin d’évaluer avec la globalité des prestations à fournir. Critères d’attribution des offres : L’offre la mieux disante sera retenue sur la base des critères suivants : 1 - Prix de la prestation (50) 2 – Caractéristiques techniques et références de l’entreprise (30) 3 - Délai d’intervention et disponibilité (intervention d’urgence notamment à préciser) (20) CCTP location matériel de terrassement Document à renvoyer paraphé et signé avec l’acte d’engagement page 4/5 Ces critères sont classés par ordre décroissant d'importance. Après analyse des offres définitives, l'acheteur sélectionne l'offre la mieux disante au regard des critères énoncés précédemment et en tenant compte de leur ordre d'importance. Négociation L'acheteur peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l'offre lui a paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à l'acheteur. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiquées à tous les candidats retenus pour négocier. Information des candidats A l’issue de la consultation, les candidats non retenus seront informés par simple courrier. L'acheteur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l'offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d'accord après éventuelle négociation. Date ……../……../2012 Signature du fournisseur précédée de la mention - Bon pour acceptation CCTP location matériel de terrassement Document à renvoyer paraphé et signé avec l’acte d’engagement page 5/5