Commissions scolaires Charte de comptes

Commissions scolaires
Charte de comptes
CHARTE COMPTABLE
ACTIFS FINANCIERS
01100
01190
Encaisse
Placements temporaires
01200
Subvention de fonctionnement à recevoir
01210
Subvention de fonctionnement - Jeunes, Adultes, FP et péréquation
01230
01232
01234
01236
01238
Subvention - Service de la dette
Capital
Intérêts sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention
Intérêts sur la dette à court terme - Investissements
Honoraires annuels du fiduciaire et autres
01240
01250
01530
01290
Subvention pour le transport scolaire
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Fonds de développement du marché du travail)
Comptes à recevoir - Remboursement des dépenses liées aux terrains contaminés
Autres subventions
01430
01400
Subventions à recevoir liées aux immobilisations corporelles
Contributions à recevoir liées aux immobilisations corporelles
Subvention d'investissements à recevoir (CS à statut particulier)
01480
01482
01484
01485
01486
01487
01488
01489
Subvention à recevoir - Financement
Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1 er juillet 2008)
Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008)
Subvention à recevoir - Financement (Congés de maladie)
Subvention à recevoir - Financement (Vacances)
Subvention à recevoir - Financement (Indemnités de départ)
Subvention à recevoir - Financement (Assurance-traitement)
Subvention à recevoir - Financement (Autres congés sociaux)
01483
Subvention à recevoir - Passif environnemental
01300
Taxe scolaire à recevoir
01500
01510
01520
01920
01540
01550
01555
01560
01570
01575
01580
01585
01590
Débiteurs
Comptes à recevoir des usagers - Droits de scolarité
Autres comptes à recevoir des usagers
Congés sabbatiques
Intérêts courus à recevoir
Avances aux commissions scolaires de l'île de Montréal ou au CGTSIM
Allocations pour les milieux défavorisés à recevoir du CGTSIM
Avances à des employés de la commission scolaire
Taxes à la consommation à recevoir
Participation financière d'un particulier ou d'un organisme à recevoir
Transfert du gouvernement du Canada
Autres ventes de biens et services
Provision pour créances douteuses
01600
01700
01790
01450
01930
Stocks destinés à la revente
Placements à long terme de portefeuille
Provision pour dévaluation de placement
Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention
Frais reportés liés aux dettes
01990
01980
01945
Autres actifs
Immobilisations corporelles destinées à être vendues
Quote-part des CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention
détenue par le CGTSIM
Quote-part des CS dans la dette à la charge de la CS détenue par le CGTSIM
Comptes à recevoir - Régime rétrospectif de la CSST
01946
01950
À noter: Les postes indiqués sur fond ombragé constituent des titres
S'applique à compter de 2012-2013 si en vert
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Commissions scolaires
Charte de comptes
PASSIFS
03100
Emprunts temporaires
03500
03520
03540
03545
03510
03560
03570
03580
03200
03850
03860
03590
Créditeurs et frais courus à payer
Salaires courus, déduction à la source et charges sociales
Fournisseurs
Taxes à la consommation à payer
Retenues sur contrats
Avances des CS de l'île de Montréal ou du CGTSIM
Intérêts courus à payer sur les billets et les autres dettes à long terme à la charge de la CS
Intérêts courus à payer sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse
de subvention (règles budgétaires)
Intérêts courus à payer sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse
de subvention (autres que règles budgétaires)
Subventions à rembourser
Congés sabbatiques
Dépôt de soumissions, de garanties et des usagers
Autres éléments créditeurs (Réservé au Ministère)
03450
03460
Subvention d'investissements reportée (CS à statut particulier)
Contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles
03400
03300
03350
03360
03365
03475
03485
03490
Revenus perçus d'avance
Taxe scolaire perçue d'avance
Droits de scolarité perçus d'avance
Revenus perçus d'avance des usagers
Revenus perçus d'avance - autres que des usagers
Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné
Allocations pour les milieux défavorisés versées d'avance par le CGTSIM
Autres revenus perçus d'avance (Réservé au Ministère)
03600
03610
03612
03620
03622
03630
03632
03640
03642
03650
03652
03660
03662
Provision pour avantages sociaux futurs
Provision pour congés de maladie (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour congés de maladie (contributions de l'employeur)
Provision pour vacances (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour vacances (contributions de l'employeur)
Provision pour heures supplémentaires accumulées (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour heures supplémentaires accumulées (contributions de l'employeur)
Provision pour indemnités de départ (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour indemnités de départ (contributions de l'employeur)
Provision pour assurance-traitement (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour assurance-traitement (contributions de l'employeur)
Provision pour autres congés sociaux (excluant contributions de l'employeur)
Provision pour autres congés sociaux (contributions de l'employeur)
03700
03750
03250
Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire
Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention
Passif environnemental
03800
03855
03865
03480
03870
03880
Autres passifs
Provision pour passif éventuel
Provision pour indemnités à payer - Régime de gestion des risques (CGTSIM)
Solde du fonds du Régime de gestion des risques (CGTSIM)
Provision pour régime rétrospectif de la CSST
Quote-part de la CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue
par le CGTSIM
Quote-part de la CS dans la dette à long terme à la charge de la CS détenue par le CGTSIM
Comptes à fin déterminée (Entente Canada-Québec)
Comptes à fin déterminée (Fonds à destination spéciale)
Comptes à payer relatifs aux activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire
Autres passifs (Réservé au Ministère)
03585
03885
03465
03470
03530
03890
SURPLUS (DÉFICITS) ACCUMULÉS
03900
Surplus (déficits) accumulés
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Commissions scolaires
Charte de comptes
ACTIFS NON FINANCIERS
01800
Immobilisations corporelles
01810
01811
01812
01813
01814
Terrains
Terrains
Aménagements de terrains (10 ans)
Amortissement accumulé - Aménagements de terrains (10 ans)
Aménagements de terrains (20 ans)
Amortissement accumulé - Aménagements de terrains (20 ans)
01801
01802
01818
01819
01820
01821
01822
01823
01824
01825
01826
01827
Bâtiments
Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans)
Amortissement accumulé - Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans)
Bâtiments (20 ans) - CS à statut particulier
Amortissement accumulé - Bâtiments (20 ans) - CS à statut particulier
Bâtiments (20 ans)
Amortissement accumulé - Bâtiments (20 ans)
Bâtiments (40 ans)
Amortissement accumulé - Bâtiments (40 ans)
Bâtiments (50 ans)
Amortissement accumulé - Bâtiments (50 ans)
Améliorations locatives
Amortissement accumulé - Améliorations locatives
01878
01879
01880
01881
01882
01883
01884
01885
Améliorations et transformations majeures
Améliorations et rénovations majeures (15 ans) - CS à statut particulier
Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (15 ans) - CS à statut particulier
Améliorations et rénovations majeures (25 ans)
Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (25 ans)
Améliorations et rénovations majeures (30 ans)
Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (30 ans)
Améliorations et rénovations majeures (40 ans)
Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (40 ans)
Matériel et équipement
01803
01804
01830
01831
01832
01833
01840
01841
01842
01843
01844
01845
01848
01849
01850
01851
Équipements acquis avant le 1er juillet 2008 (5 ans)
Amortissement accumulé - Équipements acquis avant le 1er juillet 2008 (5 ans)
Mobilier et équipement de bureau
Amortissement accumulé - Mobilier et équipement de bureau
Autres équipements
Amortissement accumulé - Autres équipements
Équipement informatique
Amortissement accumulé - Équipement informatique
Équipement de communication multimédia
Amortissement accumulé - Équipement de communication multimédia
Matériel roulant
Amortissement accumulé - Matériel roulant
Documents de bibliothèque
Amortissement accumulé - Documents de bibliothèque
Manuels scolaires (achats initiaux)
Amortissement accumulé - Manuels scolaires (achats initiaux)
01834
01835
01836
01837
Équipement spécialisé relié à l'éducation
Équipement spécialisé (10 ans)
Amortissement accumulé - Équipement spécialisé (10 ans)
Équipement spécialisé (20 ans)
Amortissement accumulé - Équipement spécialisé (20 ans)
01846
01847
Développement informatique
Développement informatique
Amortissement accumulé - Développement informatique
01852
01853
Réseaux complexes
Réseau de télécommunication
Amortissement accumulé - Réseau de télécommunication
01970
01940
01960
01900
Stocks de fournitures
Frais payés d'avance
Frais imputables aux prochains exercices
Droit d'utilisation d'un réseau de télécommunication
Autres frais payés d'avance (Réservé au ministère)
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Commissions scolaires
Charte de comptes
10000 - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
11000
11100
11200
Éducation préscolaire
Maternelle quatre ans
Maternelle cinq ans
12000
Enseignement primaire
13000
Enseignement secondaire général
14000
14100 à
14600
14800
14900
Formation professionnelle
Programmes édictés par le MELS
Programmes spécifiques à l'entreprise et autres cours de formation professionnelle
Formation professionnelle - Autres
15000
15100
15110
15120
15200
15210
15220
15230
15300
15310
15320
15330
Enseignement particulier
Éducation préscolaire
Éducation préscolaire - Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Éducation préscolaire - Enfants en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Enseignement primaire
Enseignement primaire - Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Enseignement primaire - Élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Enseignement primaire - Élèves en classe d'accueil et de francisation
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire - Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Enseignement secondaire - Élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Enseignement secondaire - Élèves en classe d'accueil et de francisation
18000
Formation générale des adultes
20000 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION
21000
21100
21110
21120
21130
21140
21150
21160
Gestion des écoles et des centres
Direction et soutien des écoles et des centres
Direction et soutien d'école primaire
Direction d'école secondaire ou de centre
Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre
Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre
Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre
Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre
21200
21300
21400
Imprimerie et reprographie d'enseignement
Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier)
Messagerie et téléphonie des écoles et des centres
22000
22100
22200
22300
Moyens d'enseignement
Bibliothèque et audiovisuel
Informatique d'enseignement
Soutien technique à l'enseignement
23000
23100
23110
23120
23130
23140
23200
23210
23220
23230
Services complémentaires
Services personnels à l'élève
Information et orientation scolaires et professionnelles
Psychologie
Orthophonie
Psychoéducation et éducation spécialisée
Vie scolaire
Animation spirituelle et engagement communautaire
Activités parascolaires (activités sportives, culturelles et sociales)
Encadrement et surveillance d'élèves
23300
23400
Santé et services sociaux
Soutien aux élèves ayant un handicap
24000
24100
24200
24300
24400
24500
Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint
Éducation populaire
Orthopédagogie
Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française
Cours d'appoint, cours services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier
Programmes particuliers de soutien et de formation
25000
Animation et développement pédagogique
26000
26100
26200
26300
26400
26500
Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement
Personnel de direction d'école et de centre
Personnel enseignant et de suppléance
Personnel professionnel
Personnel de soutien technique et administratif
Autres
27000
Activités sportives, culturelles et sociales
À Noter: S'applique à compter de 2012-2013 si en vert
S'applique à compter de 2013-2014 si en rouge
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Commissions scolaires
Charte de comptes
30000 - SERVICES D'APPOINT
31000
31100
31200
Hébergement des élèves
Résidences d'élèves
Aide à la pension ou au transport
32000
Services alimentaires
34000
34100
34110
34120
34200
34300
34400
34500
Transport scolaire
Transport quotidien des élèves
Transport quotidien du midi
Transport quotidien - matin et soir
Transport par entente
Transport exceptionnel
Transport interécole entre points de service
Transport périodique
36000
36100
36200
Services de garde
Services de garde
Fréquentation régulière
Fréquentation sporadique
50000 - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES
51000
51100
51200
51300
51400
Conseil des commissaires et comités
Commissaires d'écoles
Élections
Autres comités
Protecteur de l'élève
52000
52100
52110
52120
52200
52210
52220
52230
52240
52300
52310
52320
52330
52340
52350
52360
52370
53000
53100
53200
53300
53400
53500
53510
53520
53530
Gestion
Direction générale et secrétariat général
Direction générale
Secrétariat général
Gestion des services éducatifs
Gestion des services éducatifs - formation générale des jeunes
Gestion des services éducatifs - formation générale des adultes
Gestion des services éducatifs - formation professionnelle
Gestion des services éducatifs - services aux entreprises
Gestion administrative
Gestion des ressources financières
Gestion de la taxe scolaire
Gestion des ressources humaines
Gestion de la paie
Gestion des ressources matérielles
Gestion de l'approvisionnement
Gestion du transport scolaire
Services corporatifs
Informatique de gestion
Imprimerie et reprographie de gestion
Messagerie et téléphonie de gestion
Archives
Affaires corporatives, communications et vérification interne
Affaires corporatives
Communications
Vérification interne
53600
Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier)
55000
55100
55300
55400
Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier
Personnel cadre, hors cadre et de gérance des activités administratives
Personnel professionnel des activités administratives
Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier des activités
administratives ou d'immeubles
Autres
55500
À noter: S'applique à compter de 2012-2013 si en vert
S'applique à compter de 2013-2014 si en rouge
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Commissions scolaires
Charte de comptes
60000 - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
61000
62000
63000
64000
65000
65100
65900
Entretien et amortissement des biens meubles
Conservation et amortissement des biens immeubles
Entretien ménager
Consommation énergétique
Location d'immeubles
Location d'immeubles d'autres commissions scolaires
Location d'immeubles d'autres organismes
66000
Protection et sécurité
67000
67099
67900
Construction et acquisition d'immeubles
Construction et acquisition d'immeubles capitalisables
Construction et acquisition d'immeubles capitalisables - Transfert au bilan
Construction et acquisition d'immeubles non capitalisables
68000
68100
68199
68200
68299
68300
68399
68700
68800
68900
Amélioration, transformation et rénovation majeure
Amélioration des immeubles capitalisable
Amélioration des immeubles capitalisable - Transfert au bilan
Transformation des immeubles capitalisable
Transformation des immeubles capitalisable - Transfert au bilan
Rénovation et réparation majeure des immeubles capitalisables
Rénovation et réparation majeure des immeubles capitalisables - Transfert au bilan
Amélioration des immeubles non capitalisable
Transformation des immeubles non capitalisable
Rénovation et réparation majeure des immeubles non capitalisables
69000
69100
69199
69200
69299
69800
69900
Systèmes d'information et de télécommunication
Développement de systèmes informatiques capitalisable
Développement de systèmes informatiques capitalisable - Transfert au bilan
Réseau de télécommunication capitalisable
Réseau de télécommunication capitalisable - Transfert au bilan
Développement de systèmes informatiques non capitalisable
Réseau de télécommunication non capitalisable
70000 - ACTIVITÉS CONNEXES
71000
Résidences d'enseignants
72000
72200
72210
72220
72300
72400
72500
72600
Financement
Paiements d'intérêts
Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention
Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire
Amortissement des frais reportés liés aux dettes
Honoraires annuels du fiduciaire
Frais, pénalités de retard, intérêts sur créditeurs et autres
Intérêts sur emprunts à court terme
73000
73900
74000
74100
74900
Projets spéciaux
Activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire entre le MELS et une autre CS
ou un autre organisme
Rétroactivité
Renouvellement Rétroactivité découlant des conventions collectives
Autres ajustements
75000
75100
75200
75900
Droits de scolarité et ententes
Droits de scolarité entre commissions scolaires
Droits de scolarité hors réseau
Ententes
76000
76100
76200
Sécurité d'emploi
Personnel enseignant
Autres personnels
77000
77100
77200
Variation des provisions
Variation des provisions pour créances douteuses sur débiteurs
Variation des provisions pour dévaluation de placements
78000
78100
78900
Prêts de services
Prêts de services au MELS
Prêts de services - autres
79000
Autres activités connexes
À noter: S'applique à compter de 2012-2013 si en vert
S'applique à compter de 2013-2014 si en rouge
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Commissions scolaires
Charte de comptes
79999 - NATURES DE DÉPENSES
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
Rémunération
Personnel cadre, hors cadre, de direction d'école ou de centre
Personnel de gérance
Personnel enseignant
Personnel professionnel
Personnel de soutien administratif
Personnel de soutien technique et paratechnique
Personnel de soutien ouvrier
Personnel de suppléance
Commissaires
200
300
Contribution de l'employeur
Frais de déplacement
400
4XX
4XX
4XX
4XX
4XX
4XX
4XX
500
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
5XX
Fournitures et matériel
Matériel didactique
Manuels scolaires
Documents de bibliothèque
Électricité
Gaz
Mazout
Matériel d'entretien et de réparation
Services, honoraires et contrats
Assurances
Honoraires juridiques
Honoraires d'architecture et d'ingénierie
Honoraires d'audit externe
Autres honoraires
Location d'immeubles et de biens meubles (non capitalisable)
Télécommunications (voir Chapitre 4150 - Activités administratives, paragraphe .36)
Téléphonie (voir Chapitre 4150 - Activités administratives, paragraphe .41)
Licences et logiciels
Transport scolaire
Services d'entretien et de réparation
Cotisations et affiliations
Avis, annonces et publications
Publicité
Dépenses d'investissements (MAO) non capitalisables
Mobilier, appareillage et outillage non capitalisables
600
Équipement informatique non capitalisable
620
Manuels scolaires non capitalisables
650
Amortissement des biens meubles et immeubles
690
Dépenses d'investissements (MAO) capitalisables
700 à 709 Réservés au Ministère
710
Mobilier et équipement de bureau
718
Mobilier et équipement de bureau loués - Contrat location-acquisition
719
Mobilier et équipement de bureau - Transfert au bilan
720
Équipement informatique
728
Équipement informatique loué - Contrat location-acquisition
729
Équipement informatique - Transfert au bilan
730
Équipement spécialisé (10 ans)
738
Équipement spécialisé (10 ans) loué - Contrat location-acquisition
739
Équipement spécialisé (10 ans) - Transfert au bilan
740
Matériel roulant
748
Matériel roulant loué - Contrat location-acquisition
749
Matériel roulant - Transfert au bilan
750
Manuels scolaires (achats initiaux)
759
Manuels scolaires (achats initiaux) - Transfert au bilan
760
Documents de bibliothèque
769
Documents de bibliothèque - Transfert au bilan
770
Équipement de communication multimédia
778
Équipement de communication multimédia loué - Contrat location-acquisition
779
Équipement de communication multimédia - Transfert au bilan
780
Équipement spécialisé (20 ans)
788
Équipement spécialisé (20 ans) loué - Contrat location-acquisition
789
Équipement spécialisé (20 ans) - Transfert au bilan
790
Autres équipements
798
Autres équipements loués - Contrat location-acquisition
799
Autres équipements - Transfert au bilan
800
Autres dépenses
Autres comptes non présentés distinctement aux états financiers
890
Imputation interne - Dépenses
985
Recouvrement de salaires (présenté en déduction de la dépense correspondante)
Remboursement des dépenses liées aux terrains contaminés (présenté en déduction de la dépense
990
correspondante)
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7 de 8
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Commissions scolaires
Charte de comptes
80000 - CATÉGORIES DE REVENUS
913
911
972
912
973
919
914
974
976
977
917
Subvention de fonctionnement du MELS
Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP
Subvention de péréquation
Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente
Subvention pour le service de la dette
Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente
Variation de la subvention - Financement
Subvention pour le transport scolaire
Ajustement de la subvention pour le transport scolaire de l'année précédente
Autres ajustements des subventions des années antérieures
Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné
Autres subventions du Ministère
961
962
Subvention d'investissements du MELS (CS à statut particulier)
Subvention d'investissements - Dépenses d'investissements non capitalisables
Amortissement de la subvention d'investissements reportée
934
937
Autres subventions et contributions
Subvention du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - Formation professionnelle
(Fonds de développement du marché du travail)
Subvention du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - Formation générale des adultes
(Fonds de développement du marché du travail)
Subventions du gouvernement provincial
Subventions du gouvernement fédéral
921
922
951
926
Taxe scolaire
Revenus tenant lieu de la taxe scolaire
Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM
Taxe scolaire - année courante
Taxe scolaire - années antérieures
932
933
942
948
949
Droits de scolarité et autres frais de scolarisation
Droits de scolarité (selon les règles budgétaires)
Droits de scolarité pour les enfants autochtones
Droits de scolarité pour les élèves venant de l'extérieur du Québec (sans entente)
Droits de scolarité pour les élèves provenant d'une entente entre une CS et un organisme scolaire ailleurs au
Canada
941
943
944
945
946
947
Autres droits de scolarité et autres frais de scolarisation
Ententes de scolarité entre commissions scolaires
Droits de scolarité - Autres (élèves non financés au 30 septembre)
Droits chargés Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte
Droits chargés Revenus visant à financer un cours - formation professionnelle
Droits chargés Revenus visant à financer un cours - formation générale des adultes
Droits chargés Revenus visant à financer un cours - autres types de formation
980
98X
98X
98X
98X
98X
Ventes de biens et services
Fournitures et matériel scolaire
Surveillance et transport du midi
Service de garde
Autres activités chargées aux usagers
Autres ventes de biens et de services
952
953
95310
95320
95330
954
975
991
992
993
955
966
964
901 à 909
Revenus divers
Intérêts, pénalités et frais de retard
Transfert du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Allocations pour les milieux défavorisés
Remboursement de capital - Dettes détenues par le CGTSIM
Remboursement d'intérêts - Dettes détenues par le CGTSIM
Location d'immeubles ou de biens meubles
Participation financière d'un particulier ou d'un organisme
Publicité et commandites
Recouvrement des dépenses des années antérieures
Gain (perte) sur disposition de placement
Autres revenus (Réservé au Ministère)
Amortissement des contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles
Gain (perte) sur disposition d'immobilisations corporelles
Autres comptes non présentés distinctement aux états financiers
Imputation interne - Revenus
À noter: S'applique à compter de 2012-2013 si en vert
S'applique à compter de 2013-2014 si en rouge
MELS\DGF\DOFR
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M@J 2013-04-17