D . C . E - Mairie Morestel

Département de l'Isère
Commune de Morestel
Commune de MORESTEL
(Isère)
Aménagement de la rue du Vouet
Phase 1 - Travaux de réseaux EP EU AEP
D.C.E
C.C.T.P
REFERENCE 2016.36
DOSSIER E58
BORNAGE . TOPOGRAPHIE . PLANS FONCIERS .
DRESSE LE 31 MAI 2016
ESTIMATIONS . EXPERTISES . COPROPRIETES .
PARTAGES FAMILIAUX . LOTISSEMENT .
ETUDES VRD . SUIVI DE TRAVAUX . GPS . SIG .
RICHARD-MEULIEN SELARL DE GÉOMÈTRES-EXPERTS AU CAPITAL SOCIAL DE 7500€,
INSCRITE AU RCS BOURG-EN-BRESSE 492 086 830
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
( C . C . T . P .)
Maître de l’ouvrage :
Commune de MORESTEL
Hôtel de ville – BP N°6
38510 MORESTEL
Tél. : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90
Objet du Marché :
Réaménagement de la rue du Vouet
Phase 1 –Travaux sur réseaux EP EU AEP
Maître d’œuvre :
RICHARD-MEULIEN
ZA de Blossieu N°5
BP 10046
01152 LAGNIEU
Tél : 04.74.35.75.44 – Fax : 04.74.35.82.85
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CHAPITRE I
INDICATIONS GENERALES - DESCRIPTIONS DES OUVRAGES
ARTICLE I.1 . OBJET DU MARCHE :
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), définit la nature, la consistance et
les spécifications techniques des travaux de la phase une pour l’aménagement de la rue du Vouet –
travaux sur les réseaux EP EU et AEP sur le territoire et pour le compte de la commune de Morestel
(Isère).
ARTICLE I.2 . CONSISTANCE DES TRAVAUX :
L’entreprise comprend toutes les tâches nécessaires à la parfaite exécution du projet et notamment :
-
-
-
-
-
les études d’exécution, notamment les notes de calcul justifiant que la résistance des
fournitures est adaptée au site, aux conditions d’exécution tant en section courante que dans
les cas particuliers de pose, ainsi qu’aux sollicitations extérieures dues aux surcharges de
circulation et de chantier; les sondages de reconnaissance, les constats d’huissier
les sondages de reconnaissance ;
les essais de laboratoire géotechnique pour arrêter les conditions de réemploi des déblais et
la définition de leur compactage ;
les implantations et le piquetage des ouvrages, le repérage des ouvrages existants
le repérage des ouvrages existants,
la mise en place et l’exploitation de la signalisation du chantier y compris fourniture et mise en
place de la signalisation provisoire durant toute la durée des travaux
l’amenée, l’installation et le repli du matériel, des locaux de chantier ainsi que la remise en
état des lieux ;
les dispositions nécessaires à la sécurité du personnel de l’entreprise et du public sur le
chantier et ses abords ;
les travaux préparatoires dans l’emprise du chantier consistent en : le débroussaillage,
découpe et la démolition de chaussée existante, la dépose de bordures ou de caniveaux, la
démolition, la dépose et la découpe de divers ouvrages en béton (surfaces, regards ou
canalisations), la dépose soignée de panneaux de signalisation.
l’exécution des fouilles, y compris étaiements, blindages, assèchements et équipements,
quelqu’en soient l’importance et la nature, pour les canalisations et les ouvrages annexes,
le remblaiement de toutes les fouilles,
le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédents ou impropres aux remblais,
l’apport de matériaux de substitution pour la confection du lit de pose et le remblaiement des
tranchées,
la fourniture et la pose de regards et des canalisations de collecte en PVC pour le réseau
d’eaux pluviales, la réalisation de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages et aux
canalisations existantes ou à construire,
la réalisation de regards et de regards à grilles
la modification d’ouvrages d’eaux pluviales,
la réalisation d’un puits d’infiltration
le raccordement des descentes d’eaux pluviales
la réalisation d’un mur de tête
la fourniture et la pose de regards et des canalisations de collecte en PVC pour le réseau
d’eaux usées, la réalisation de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages et aux
canalisations existantes ou à construire,
la réalisation de regards et de regards de branchements
le raccordement des ouvrages
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-
la fourniture et la pose de grillages avertisseurs,
la fourniture et la pose des canalisations d’eau potable en fonte ou en PE, les raccordements
au réseau existant,
la fourniture et la pose de bouches à clefs,
les prises en charge des branchements et leurs raccordements sur l’existant,
la fourniture et la pose de robinets vannes, de robinets ¼ tour
la fourniture et la pose de fourreaux TPC Ø 63 mm,
la reprise et remise en état des accotements et des propriétés privées traversées.
la reprise de surface en béton ou en bicouche émulsion.
la remise des dossiers des ouvrages exécutés,
la remise des plans de récolement conformément aux stipulations du C.C.A.P.
Ne font pas partie de l'entreprise, mais sont liés au délai global d'exécution :
- les travaux à la charge des concessionnaires.
- les travaux d’enfouissement à la charge du SEDI 38.
ARTICLE I.3 . DESCRIPTION DES TRAVAUX :
I.3.1
Indications générales :
Les travaux sont définis par le bordereau des prix unitaires et par l’ensemble des plans et
dessins figurant au dossier de consultation des entreprises.
Il est précisé que les cotes d’altitudes du projet sont rattachées à un système indépendant
Les travaux pourront subir, après accord du Maître d’œuvre, des modifications pour
adaptation aux réseaux existants.
I.3.2
Description :
a) Travaux préliminaires :
- Les travaux comprennent :
- La signalisation au droit des voies ouvertes à la circulation publique
- La protection des piétons.
- Les déclarations d’intention de travaux auprès des organismes gestionnaires des réseaux
et voiries (EDF, Eclairage public, France Télécom, Eau, Assainissement, Voirie…)
- Les autorisations nécessaires pour les décharges ou les zones d’emprunt de matériaux
b) Travaux proprement dits :
- Ils consisteront en la réalisation du renforcement du réseau d’eau potable par bouclage, la
reprise intégrale du réseau d’eaux pluviales et du réseau d’eaux usées. Des fourreaux
seront par ailleurs enfouis sur une partie de l’emprise des travaux.
ARTICLE I.4 . DOMAINE D’APPLICATION DU PRESENT C.C.T.P :
Le présent Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P) se réfère au Cahier des Charges
Techniques Générales (C.C.T.G) et notamment les fascicules :
2.
Terrassements généraux
25.
Exécution de corps de chaussée
27.
Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
31.
Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
32
Construction de trottoirs
35
Aménagements paysagers. Aires de sports et de loisirs de plein air
63.
Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection de mortiers
64.
Travaux de maçonnerie d’ouvrages en génie civil
65.
Exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé
70.
Canalisations d’assainissement et ouvrages annexes
71.
Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau
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ainsi qu’au guide technique du SETRA de remblaiement des tranchées et réfection des chaussées
de mai 1994 et qu’au recueil de normes applicables aux ouvrages d’assainissement AFNOR 1996 et
notamment :
- NFP 11-300 Classification des matériaux
- NFP 98-331 Tranchée
- NFP 98-736 Classification des engins de compactage
Pour les numéros d’articles non répertoriés, les prescriptions du dit CCTG s’appliquent.
ARTICLE I.5. CONDITIONS DE DEROULEMENT DU CHANTIER. :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à certains moments sur différentes
chaussées du chantier, par un arrêté qui sera demandé par l'entreprise en temps opportuns auprès
de Monsieur le Maire. Des déviations seront mises en place.
Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Dans la mesure du possible, l’accès aux propriétés riveraines sera assuré aux véhicules ou au
personnel de secours par une extrémité ou l’autre du chantier. En aucun cas les engins de chantier
ne devront servir de barrage pendant les périodes d’interruption des travaux.
Les travaux sont à exécuter à proximité ou en limite de plantations, clôtures, murs et ouvrages
existants; leur protection sera à charge de l’entreprise, réputée comprise dans les prix du marché; si
des opérations de l’entreprise leur entraînaient des dommages, leur réparation sera à la charge de
l’entreprise.
L’entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de détériorer les réseaux
existants et établir au préalable les autorisations réglementaires auprès des différents
concessionnaires.
L’entreprise pourra, le cas échéant, être amenée à réaliser des fouilles pour le compte de
gestionnaires de réseaux pour qu’ils interviennent eux-mêmes sur leurs conduites.
L’entreprise prendra toutes précautions nécessaires pour ne pas bouger les bornes de propriété
existantes.
ARTICLE I.6 . VISITE PREALABLE DE RECONNAISSANCE. :
Pour l’ensemble du déroulement et l’organisation du chantier, l’entrepreneur aura préalablement
réalisé une reconnaissance sur site et un inventaire des problèmes à prendre en compte.
En particulier :
- Nature des terrains
- Classements des voies de circulation
- Accès au chantier
- Approvisionnements et stockage des matériaux et matériels
- Ouvrages, réseaux et bâti existants
- Circulation
- Signalisation
Toutes sujétions qui y sont liées sont comprises dans le prix du marché.
ARTICLE I.7. RENSEIGNEMENTS SUR LA NATURE DES SOLS. :
L’entrepreneur est tenu de se renseigner sur la nature du sous-sol et inclure dans les prix du marché
les sujétions éventuelles d’exécution qui pourraient être nécessaires pour la réalisation des travaux
dans les règles de l’art.
ARTICLE I.8 . MODE DE REGLEMENT :
Le marché est passé à prix unitaires.
Les quantités réellement mises en œuvre seront définies contradictoirement, et mesurées sur les
ouvrages finis, sans tenir compte des chutes ou des travaux réalisés pour convenance de
l’entreprise.
Les volumes seront mesurés suivant un profil théorique éventuellement modifié par des constats
contradictoires s’il y a lieu.
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CHAPITRE II
SPECIFICATIONS TECHNIQUES – QUALITE – PROVENANCE
ET PREPARATION DES MATERIAUX
ARTICLE II.1 . CONFORMITE AUX NORMES :
Les fournitures auront les provenances, qualités, caractéristiques, dimensions et procédés de
fabrication conformes aux normes en vigueur réputées connues par l’entrepreneur.
A défaut de normes, les propositions de l’entrepreneur seront soumises au Maître d’Oeuvre.
ARTICLE II.2 . PROVENANCE DES MATERIAUX :
D’une manière générale, la provenance des matériaux destinés à la construction des ouvrages devra
faire l’objet de propositions de la part de l’entrepreneur et devra être agréée par le Maître d’œuvre.
La demande d’agrément devra être faite dans le cadre du P.A.Q avant tout approvisionnement sur le
chantier. Elle comportera un descriptif détaillé des procès-verbaux d’essais, éventuellement des
échantillons et toutes références utiles.
D’une manière générale, les matériaux auront les provenances désignées ci-dessous :
NATURE DES MATERIAUX
PROVENANCE DES MATERIAUX
- Sable pour mortiers et bétons
- Fournisseur agréé par le Maître d’œuvre
- Granulats moyens et gros pour béton
- Fournisseur agréé par le Maître d’œuvre
ref. Fasc. 3 du C.C.T.G
- Usine agréée par le Maître d’œuvre
ref. Fasc. 3 du C.C.T.G
- Fournisseur agréé par le Maître d’œuvre
- Liants hydrauliques
- Grave naturelle pour fondation
- Canalisation PVC pour réseaux EP et EU
- Regards, regard de branchement
- Grilles, tampons,
- Canalisation en fonte pression AEP
- Canalisation en PE 80 16 bars
- Robinetterie et pièces fonte
- Fournisseur agréé par le Maître d’œuvre
ref. Fasc. 70 du C.C.T.G
- Usine agréée par le Maître d’œuvre
- Usine ou carrière agréée par le Maître d’œuvre
ref. Fasc. 3 du CCTG
-- Usine agréée par le Maître d’oeuvre
réf. Fasc 71 du CCTG
- Usine agréée par le Maître d’œuvre
réf. Fasc 71 du CCTG
- Fournisseur agréé par le Maître d’œuvre
ARTICLE II.3 . TRAVAUX PREPARATOIRES:
Il sera procédé au dégagement des emprises : le débroussaillage, découpe et la démolition de
chaussée existante, la dépose de bordures ou de caniveaux, la démolition, la dépose et la découpe
de divers ouvrages en béton (surfaces, regards ou canalisations), la dépose soignée de panneaux
de signalisation..
ARTICLE II.4 . GRAVE CONCASSEE 0/20 :
Les granulats concassés 0/20 pour couche de réglage de la chaussée seront des graves silicocalcaires répondant aux caractéristiques ci-après:
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Dimensions du tamis
25
20
12,5
10
5
2
1
0,5
0,2
0,08
Pourcentage du Passant
100
90
100
75
95
54
80
38
65
25
50
19
40
13
31
7
20
2
10
L’équivalent de sable mesuré au piston sera supérieur à 50.
Le coefficient LOS ANGELES sera inférieur à 30.
Le pourcentage d’éléments concassés retenus sur le tamis de 5 mm, devra être supérieur à quatrevingt pour cent (80 %).
ARTICLE II.5 . GRANULATS POUR ENDUITS SUPERFICIELS:
Les granulats sont impérativement issus de roche massive.
De plus, les caractéristiques minimales des granulats, doivent être conformes aux spécifications de
la norme NF EN 13043 et XP P 18-545. La compensation est admise ; les granulats doivent être au
minimum de code B II. Le transport et le stockage des granulats sont conformes à l'article 5.2.2 de
la norme NF P 98-150.
ARTICLE II.6 . LIANTS HYDROCARBONES :
Ils devront répondre aux conditions des articles 1 et 2 du Chapitre 1 et de la 2ème partie du
Fascicule 24 du C.C.T.G et aux normes NF EN 12591.
La dope respectera la norme NFP 98-150
ARTICLE II.7 . COUCHE DRAINANTE EN GALETS :
Ces matériaux seront des galets roulés lavés calibrés 20/60.
L’entrepreneur fournira une fiche technique du produit et justifiera le respect de l’ensemble des
textes réglementaires. Dans tous les cas ces matériaux devront être agréés par le Maître d’œuvre.
ARTICLE II.8 . GEOTEXTILE :
Le géotextile sera en matériau polyester non tissé et sera conforme aux normes G 38-061 et G 38063. Il aura une masse surfacique au moins égale à 200 g/m² ; Il sera de classe 4 pour la traction
Les caractéristiques du géotextile ont été établies conformément aux normes ci-dessous.
Caractéristiques
Masse surfacique
Epaisseur à l’état sec
Perméabilité
Valeur de flux
Résistance au pelage
Norme
EN 965
EN 964-1
DIN 18130 / ASTM D 5887
DIN 18130 / ASTM D 5887
EN ISO 10319 / ASTM D 6496
Résistance à la traction
Sens production/sens travers
Allongement à l’effort maximal SP/ST
EN ISO 10319
ASTM D 4595
EN ISO 10319 / ASTM D 4595
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ARTICLE II.9. MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION POUR LA CHAUSSEE ET LE
REMBLAIEMENT DE TRANCHEES
Les granulats pour couche de fondation sont constitués par une grave silico-calcaire 0/80 , de
classification GTR type D3 conforme à la norme NFP 11-300.
Ces matériaux devront être insensibles à l’eau et infragmentables, sans éléments grossiers audelà de 80 mm et répondant aux critères suivants :
- fraction de fines (< 80 µm) limitée à 5 % (< 10 % dans le cas le plus défavorable)
- équivalent de sable ES > 30
- valeur au bleu de méthylène VBS < 0.10.
La densité sèche correspondant à l’essai Proctor modifié sera égale ou supérieure à 2,20 pour
une teneur en eau optimum de 6 %.
Il appartient à l’entrepreneur d’obtenir, par tri et élimination des matériaux non réutilisables, la
répartition granulométrique suivante des éléments constitutifs de dimension à 20 mm
(pourcentage cumulé du passant).
Teneur en
Minimum
Maximum
Filler ( 0,080 mm)
2%
10 %
Sable ( 2 mm)
Graviers ( 20 mm)
18 %
42 %
40 %
70 %
ARTICLE II.10 . SABLE POUR MORTIER ET BETON :
Le sable pour mortier et béton ne devra pas contenir, en poids plus de 5 % de grains traversant le
tamis de 900 mailles par centimètre carré.
Il ne devra pas renfermer de grains dont la plus grande dimension dépasserait les limites ci-après :
- sable pour maçonnerie, enduits et rejointoiements : 2,5 mm
- sable pour béton armé et vibré : 5 mm
- sable pour béton ordinaire : 10 mm
La contenance en poids de grains ayant toutes leurs dimensions inférieures à 0,5 mm devra être
comprise entre 20% et 35%, et celles des grains ayant toutes leurs dimensions supérieures à la
moitié de la dimension maximum entre 30% et 50%.
ARTICLE II.11 . GRAVIER POUR BETON :
Les graves pour béton devront pouvoir passer en tous sens dans un anneau de 0,05 m de diamètre
intérieur pour les massifs et de 0,02 m pour béton armé, sans pouvoir passer dans un anneau de
0,015 m pour les massifs et de 0,01 m pour le béton armé.
ARTICLE II.12. LIANT HYDRAULIQUE :
Ils devront satisfaire aux nouvelles normes :
- NF P 15300 : Liants hydrauliques - vérification de la qualité des livraisons - emballages - marques.
- NF EN 197-1 : Liants hydrauliques - définitions - classifications et spécifications des ciments.
Les ciments devront être titulaires de la marque NF - VP.
ARTICLE II.13. COMPOSITION ET MISE EN OEUVRE DES BETONS :
La fabrication manuelle du béton n'est autorisée que pour de petites quantités et dans des cas
spéciaux autorisés par le Maître d’ Oeuvre.
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Les compositions des bétons sont les suivantes :
Type de béton
Béton de propreté
Gravillons
en litre
700
Sable
en litre
500
Ciment
en kg
150
800
400
350
Béton armé
ARTICLE II.14 . FABRICATION DES BETONS :
Les dosages de liants par mètre cube de béton en oeuvre à adopter en fonction des utilisations sont
les suivants :
Type de béton
Grave ciment
Béton maigre ou de propreté
Gros béton pour remplissage
Béton de remplissage de blocs
Béton pour fondation et massifs
Béton non armé
Béton coulé dans l’eau
Béton pour béton armé
Dosage
du liant
100
150
250
300
350
300
350
350
Classe du liant selon
NF EN 197-1
CEM I ou II 32.5
CEM I ou II 32.5
CEM I ou II 42.5
CEM I ou II 42.5
CEM I ou II 42.5
CEM I ou II 42.5
CEM I ou II 42.5
CEM I ou II 42.5
Classe du béton
selon NF EN 206-1
/
/
C25/30-XC2
C25/30-XF1-S4
C30/37-XF4
C25/30-XC2 ou XF1
C30/37-XF4
C30/37-XF4
ARTICLE II.15 . EAU DE GACHAGE :
Elle devra satisfaire à la norme AFNOR P18 303 homologuée le 14 Mai 1941.
ARTICLE II.16 . ADJUVANTS
Les adjuvants sont conformes à la norme NF P 18-103 et aux normes de la série NF P 18-330.
L’emploi d’un entraîneur d’air est obligatoire. La teneur en air occlus du béton doit être comprise
entre 3 et 6 %.
L’emploi d’un adjuvant autre que l’entraîneur d’air fera l’objet, lors de l’étude de formulation, d’une
étude de compatibilité avec les autres constituants conformément à la norme NF P 98-170
(paragraphe 3.2).
ARTICLE II.17.COFFRAGES :
Ils seront en bois (planches, panneaux de particules contre-plaqués, éventuellement bakélisés), tôle
et autres matériaux agréés, et permettront d’obtenir les qualités de parement requis. En cas d’emploi
de panneaux de contre-plaqué, la qualité choisie sera du type à imprégnation spéciale pour béton.
ARTICLE II.18 . MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX :
L’exécution de l’assise et de l’enrobage est effectuée avec tous les matériaux convenables agréés
par le Maître d’œuvre, compatibles avec le diamètre et le tuyau (sable ou matériaux purgés des
éléments supérieurs à 30 mm voire de gravette 5/15 mm), que l’entrepreneur devra approvisionner
au cas où les déblais des tranchées ne conviendraient pas. Si les déblais des tranchées peuvent
convenir, sur autorisation du Maître d’œuvre, ils pourront être utilisés mais ils devront être purgés
mécaniquement, ou éventuellement à la main, de tous les éléments susceptibles de porter atteinte
aux canalisations.
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ARTICLE II.19 . MATERIAUX DE REMBLAIEMENT DES TRANCHEES :
II.19.1. Remblais et reconstitution des sols en terrain naturel
Lorsque la canalisation est placée en terrain naturel, le remblaiement sera poursuivi avec des
matériaux extraits des déblais.
L’entrepreneur doit trier et enlever les blocs de roches, les démolitions d’anciennes
chaussées et les débris végétaux ou animaux qui ne doivent pas être enfouis dans les
tranchées.
Sur la partie supérieure des tranchées, il utilise toute la terre végétale qu’il aura
préalablement triée lors de l’ouverture de la fouille.
II.19.2. Matériaux pour couche de fondation de chaussée et remblaiement de tranchée :
Lorsque la canalisation est placée sous voirie et sous accotement, le remblaiement sera
poursuivi avec des matériaux tout-venant 0/80 correctement compactés.
Les granulats pour couche de fondation sont constitués par une grave silico-calcaire 0/80.
L’équivalent de sable restera supérieur à 40.
La densité sèche correspondant à l’essai Proctor modifié sera égale ou supérieure à 2,20
pour une teneur en eau optimum de 6 %.
Il appartient à l’entrepreneur d’obtenir, par tri et élimination des matériaux non réutilisables, la
répartition granulométrique suivante des éléments constitutifs de dimension à 20 mm
(pourcentage cumulé du passant).
Teneur en
Minimum
Maximum
Filler ( 0,080 mm)
2%
10 %
Sable ( 2 mm)
18 %
40 %
Graviers ( 20 mm)
42 %
70 %
ARTICLE II.20 . GRILLAGES AVERTISSEURS :
Les grillages de signalisation, enfouis 30 cm au-dessus des canalisations seront de couleur bleue
pour le réseau d’adduction d’eau et rouge pour les fourreaux.
Ils seront détectables, insensibles à la corrosion des eaux, des sols, des produits chimiques ou des
micro-organismes et équipés de larges mailles afin de ne pas gêner les opérations de compactage.
ARTICLE II.21. CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE:
Les canalisations de réseau d’eau potable seront en fonte ductile 2GS à joints standard Ø 100 mm ;
les canalisations de branchement A.E.P seront en polyéthylène PE haute densité PE 80 pression PN
16 bars conformes aux normes NF 114, NF EN 12201-2, NF T 54-070 et ISO TR 10358, diamètre
25 mm ;
L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d’utilisations et
d’informer le Maître d’œuvre des anomalies qu’il relève, et des modifications qu’il jugera convenable
d’y apporter. (cf. Fascicule 71 du CCTG)
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ARTICLE II.22. ROBINETTERIE - FONTAINERIE :
Tous les appareils de robinetterie proviendront d’usines agréées par le Maître d’œuvre.
II.22.1 robinets-vannes à opercule
Les robinets-vannes seront en fonte ductile à cage ronde, à deux brides et conformes aux
normes NF E 29-323, NF E 29-324, NF E 29-327 et NF E 29328.
Ils seront à commande manuelle et directe, avec pièce de fonderie en fonte ductile, siège et
vis de manœuvre en Cupro-alliage et étanchéité au droit de la vis par deux joints toriques.
Ils seront commandés par clé à béquille avec sens de fermeture inverse au sens de rotation
des aiguilles d’une horloge.
II.22.2 Robinets de prise ou d’arrêt
Les robinets de prise ou d’arrêt pour branchement ou conduite de diamètre inférieur ou égal à
40 mm seront à boisseau inversé
II.22.3 Colliers de prise pour branchement
Les colliers de prise pour branchement sont à bossage taraudé.
II.22.4 Accessoires de robinetterie
Les bouches à clef comportent une tête en fonte ductile, verrouillable pour chaussée, avec
tube allonge et cloche ou tabernacle en fonte.
ARTICLE II.23. CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS D’EAUX USEES :
II.23.1 Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) et leurs coudes et culottes
Les tuyaux sont titulaires d’une certification NF de conformité aux normes XP P 16-362 et NF
EN 1401-1 ou d’une certification européenne correspondante.
Ils sont de la classe de rigidité : CR8 de diamètre 160 à Ø 200 mm. Ils devront être
parfaitement étanches.
II.23.2 Les joints seront des joints à gorge munis d’un anneau en caoutchouc élastomère.
L’étanchéité sera assurée par compression de l’anneau élastique dans une gorge qui, de
plus, devra éviter le déplacement de l’anneau.
L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions
d’utilisations et d’informer le Maître d’œuvre des anomalies qu’il relève, et des modifications
qu’il jugera convenable d’y apporter (cf. fascicule 70 du CCTG).
ARTICLE II.24. : BOITE DE BRANCHEMENT
Les boîtes de branchement seront en PVC à passage direct de 315 mm de dimensions, et recevront
un regard hydraulique en fonte C250. Les boîtes de branchements en PVC seront titulaires d’une
certification NF de conformité à la norme XP T54-950 ou certification européenne équivalente.
Les emboîtures des boites de branchement seront femelles à joints conformément aux
recommandations du fascicule 70.
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ARTICLE II.25 . CANALISATIONS POUR COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES :
II.25.1 Tuyaux en béton de ciment
Les tuyaux à écoulement libre sont titulaires d’une certification NF de conformité à la norme
NF P 16-341 ou d’une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d’une
certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d’une
certification européenne équivalente pour les tuyaux n’entrant pas dans le champ de la norme
NF P 16-341.
Il s’agit de tuyau en béton armé, ils sont de la classe de résistance : série 135 A de diamètre
400 mm ; ils devront être parfaitement étanches.
L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions
d’utilisations et d’informer le Maître d’œuvre des anomalies qu’il relève, et des modifications
qu’il jugera convenable d’y apporter (cf. Fascicule 70 du CCTG).
II.25.2 Tuyaux en polychlorure de vinyle (PVC) et leurs coudes et culottes
Les tuyaux sont titulaires d’une certification NF de conformité aux normes XP P 16-362 et NF
EN 1401-1 ou d’une certification européenne correspondante.
Ils sont de la classe de rigidité : CR8 et de diamètre 160, 200 et 250 mm. Ils devront être
parfaitement étanches.
II.25.3 Les joints seront des joints à gorge munis d’un anneau en caoutchouc élastomère.
L’étanchéité sera assurée par compression de l’anneau élastique dans une gorge qui, de
plus, devra éviter le déplacement de l’anneau.
ARTICLE II.26. REGARD A GRILLE :
Ils auront des dimensions intérieures de 500 x 500 ou 600 x 600 et seront conformes aux stipulations
du Fascicule 70 du C.C.T.G et comprennent :
- l’embase, les joints à lèvres sertis sur les manchettes de raccordement.
- une décantation de 0.30 m
- la rehausse de l’ouvrage jusqu’à la côte finie par hausse avec joint étanche.
- le couronnement de la tête de la rehausse en béton pour l’assise du tampon de fermeture.
- la grille et son cadre en fonte ductile : 600 x 600 ou 700 x 700 mm
ARTICLE II.27. REGARD
Ils seront conformes aux stipulations du Fascicule 70 du CCTG et comprennent :
- l’embase composée d’un radier béton de 500 x 500 intérieur environ, et joints à lèvres sertis
sur les manchettes de raccordement.
- une décantation de 0.30 m et un dégrilleur
- la rehausse de l’ouvrage jusqu’à la côte finie par hausse avec joint étanche.
- le couronnement de la tête de la rehausse en béton pour l’assise du tampon de fermeture.
- la fermeture et son cadre en fonte ductile : 600 x 600 mm
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ARTICLE II.28 . DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES :
Les dispositifs de fermeture des ouvrages annexes doivent être capables de résister à la rupture, à
des charges centrées de 40.000 daN sous chaussées ou dans les zones accessibles aux poidslourds et 25.000 daN ailleurs.
Les cadres et les tampons doivent être agréés par le Maître d’Oeuvre.
Les grilles auront une dimension de 600 mm x 600 mm ; ou 750 mm x 300 mm
Les tampons sont circulaires à charnière et, s’ils sont placés sur des ouvrages visitables, ils doivent
permettre une ouverture de diamètre utile d’au moins 600 mm.
Les surfaces de contact entre cadres et tampons métalliques sont prévues de façon à permettre
l’obtention d’une assise stable des tampons sur les feuillures.
Eventuellement, elles sont usinées ou comportent un support élastique.
Le jeu entre tampon et cadre doit être suffisamment réduit pour éviter la pénétration de tout détritus
dans l’ouvrage.
Les dispositifs de fermeture comportent une charnière, une encoche de déblocage du tampon, un
dispositif permettant leur levage et un orifice pour l’aération de l’ouvrage
ARTICLE II.29. SABLE POUR LIT DE POSE DES TPC :
Le sable pour lit de pose des canalisations sera d’origine alluviale et l’équivalent de sable supérieur à
40. Il ne devra pas comporter d’éléments supérieurs au tamis de 6,3 mm.
ARTICLE II.30. FOURREAUX TPC :
Les gaines utilisées pour la réalisation du réseau seront en polyéthylène conformément à la norme
NFC 68-171. Elles seront de type annelé à double paroi avec intérieur lisse.
ARTICLE II.31. CONTROLE SUR CHANTIER - MATERIAUX REBUTES :
Le délégué du représentant légal du Maître d’Ouvrage peut prélever des échantillons de tous les
matériaux et fournitures qu’il estime devoir soumettre à des essais soit en chantier soit en laboratoire
spécialisé.
Les essais sur échantillons de matériaux provenant d’usines agréées sont à la charge de la
Commune.
Les résultats des essais sont communiqués en temps utile à l’entrepreneur.
Les essais sur les autres matériaux sont à la charge de l’entrepreneur.
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CHAPITRE III
MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE III.1 . PIQUETAGE :
Conformément à l’article 7 du C.C.A.P, le piquetage général sera effectué par l’entreprise,
contradictoirement avec le Maître d’œuvre et les piquetages complémentaires restent à la charge de
l’entreprise et notamment l’implantation des conduites et réseaux existants et les déclarations
d’ouverture de chantier qui en découlent.
ARTICLE III.2 . RECOLEMENT :
En application de l’article 40 du C.C.A.G, l'entrepreneur est tenu de remettre au Maître d’œuvre, en
deux exemplaires papier et en fichiers informatiques au format *.dwg ou *.dxf, et au coordonnateur
SPS en un exemplaire papier, les plans conformes à l’exécution, établis à l’échelle des plans du
dossier de consultation et mentionnant les canalisations - conduites existantes croisées, les
ouvrages exécutés par l’entrepreneur, et leurs caractéristiques.
ARTICLE III.3 . ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER :
III.3.1 Mesures générales :
L’entrepreneur établira un planning général de l'ensemble des travaux détaillant les 3 grandes
phases d’intervention (avant intervention du lot revêtement, pendant ces travaux de
revêtement, après travaux de revêtement) ; il devra l’avoir coordonné avec les travaux des
autres lots. Pour chaque phase, il indiquera les dispositions prévues pour maintenir les
circulations automobiles et piétonnes.
Ce planning sera soumis à l’agrément du Maître d’œuvre au plus tard 15 jours après la
notification du marché.
En cas de difficultés imprévisibles rencontrées lors de l’exécution des travaux, l’entrepreneur
proposera, dans un délai de quatre jours, un nouveau planning à l’agrément du Maître
d’œuvre.
III.3.2 Mesures de sécurité :
L’entrepreneur est censé connaître parfaitement les lois, règlements et recommandations en
vigueur.
Il prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la protection des tiers et celle des
propriétés riveraines.
Il devra, conformément aux règlements de police, assurer l’éclairage des points dangereux en
cours de travaux et mettre en place des garde-corps de protection au droit des tranchées
ouvertes.
Il sera civilement et pénalement responsable de tous les dommages résultant d’une
insuffisance de mesures de sécurité.
III.3.3 Dépôt des matériaux :
Les matériaux livrés et enregistrés seront déposés aux emplacements désignés par
l’entreprise et en accord avec le directeur des travaux.
L’entrepreneur ne pourra occuper la voie publique au-delà des limites qui lui auront été
assignées.
A l’emplacement des dépôts de matériaux livrés, le terrain aura été nettoyé par les soins de
l’entrepreneur, à ses frais.
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Les transports seront effectués de manière à ne pas dégrader les pistes, routes ou formes
établies. Si des dégradations sont commises, elles devront être réparées sans retard par
l’entrepreneur ou à ses frais par un autre entrepreneur suivant le cas.
Lorsqu’elles ne seront pas réparées dans un délai prescrit par le directeur des travaux, le
dommage sera consigné par un procès verbal et réparé d’office aux frais de l’entrepreneur,
sans préjudice de la responsabilité de ce dernier, en cas d’accident.
III.3.4 Transport et évacuation des matériaux :
Pour l’évacuation des déblais et tous mouvements de terre en général, l’entrepreneur veillera
au nettoyage des roues de camions avant qu’ils ne sortent du chantier et n’empruntent une
voie ouverte à la circulation.
L’entreprise devra procéder aux nettoyages qui seront malgré tout nécessaires.
III.3.5 Propreté du chantier :
L’entreprise est tenue d’assurer la propreté du chantier de façon à limiter au maximum les
nuisances.
Les sujétions qui pourraient résulter de cette procédure sont incorporées dans les prix
unitaires du marché.
ARTICLE III.4 . EXECUTION DES DEBLAIS ET FOUILLES POUR OUVRAGE :
Les déblais seront exécutés mécaniquement par des moyens laissés au choix de l’entrepreneur,
sous réserve de l’agrément du Maître d’Oeuvre.
Au niveau des raccordements avec les chaussés existantes du lotissement, des opérations
d’engravure auront précédemment été effectuées.
Les talus des terrassements devront être réglés avec une pente maximale de 1V/1H pendant la
phase travaux et de 2V/3H en phase définitive.
En cas de pluie, les talus devront être réglés et protégés par un polyane. Une cunette de réception
des eaux de ruissellement devra être réalisée en pied de talus afin de sauvegarder les
caractéristiques de la plate-forme de travail.
Les travaux seront conduits, dans tous les cas, afin d’empêcher toutes stagnations d’eau dans les
fouilles. Les sources mises à jour seront immédiatement captées et reliées au réseau d’eaux
pluviales après constat du Maître d’Oeuvre.
Il sera exécuté un compactage soigné du fond de forme pour donner une densité au moins égale à
95% de l’optimum Proctor modifié.
Les tolérances d’exécution par rapport aux cotes du projet sont les suivantes :
- Fond de forme et fond de fouille : ±3 cm
ARTICLE III.5 . EPUISEMENTS :
Les épuisements font partie de l’entreprise quelle que soit leur importance.
L’entrepreneur devra, sous son entière responsabilité assurer la protection de son chantier contre les
eaux de toute nature et de toute origine.
Il assurera également l’évacuation et la dérivation de ces eaux depuis le chantier, jusqu’aux exutoires
où elles pourront être reçues. Il exécutera les travaux provisoires (à supprimer avant fin de chantier)
nécessaires pour éviter que les modifications des ruissellements dus à ses travaux ne créent des
dommages (bourrelets d’enrobés,…. ).
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ARTICLE III.6 . EXECUTION DE LA COUCHE DE BASE EN GRAVE CONCASSEE 0/20 :
Les conditions de réglage, de l’épandage et de compactage de la couche de base seront réalisées
conformément aux prescriptions du Fascicule 25 du C.P.C.
Mise en place et compactage sur 0,05 m d’épaisseur.
ARTICLE III.7. – ENDUITS SUPERFICIELS
III.7.1. – Composition
Le revêtement sera effectué en deux couches de gravillons et de liant.
La composition des enduits superficiels est conforme à la norme NF 98-160.
Le type d'enduit est spécifié sur le bon de commande et validé lors de la visite préparatoire.
Les formules définitives sont de la responsabilité de l'entrepreneur. Elles tiennent compte
notamment du trafic de la voie, de l'état du support, du lieu de mise en œuvre et sont
soumises au visa du maître d'œuvre avant tout début des travaux.
III.7.2. – Liant
Le liant sera fourni par l’entrepreneur. Celui-ci en assurera l’épandage à la température de
135 °C.
L’épandage ne pourra être effectué par une température ambiante inférieure à 10°.
Il sera fait au moyen de camions épandeurs possédant un thermomètre permettant de vérifier
la température du liant au moment de l’épandage. L’épandage devra être effectué avec
régularité de manière à ne laisser aucune marque, ni aucun excès de produit.
Pour les répandeuses, l'entreprise doit présenter un certificat datant de moins de 2 ans,
justifiant leur passage sur un banc de contrôle normalisé selon la norme NF P 98-726.
Si l’essai date de plus de un an et moins de deux ans, un contrôle du dosage moyen et
régularité transversale, conformément à la norme NF EN 12272-1 est effectué par le contrôle
externe de l’entreprise en début de travaux.
III.7.3. – Gravillonnage
Celui-ci devra être régulier et conforme au dosage prescrit sur toute la longueur intéressée.
Ce travail sera réglé de manière que la diffusion du liant ne soit pas en avance de plus de 50
m sur le gravillonnage et que l’intégralité des matériaux de couverture soit répandue dans un
délai de 10 minutes après l’épandage mécanique du liant.
En aucun cas et sous aucun prétexte, une partie qui vient d’être revêtue ne devra être
abandonnée par cessation de travail sans avoir reçu la totalité des matériaux de couverture.
III.7.4. – Cylindrage
L’entrepreneur utilisera exclusivement des cylindres à pneus.
La pression des pneus sera de 7 kilogrammes par centimètre carré.
Le cylindrage devra être complètement terminé une heure après l’épandage du liant.
L’entrepreneur effectuera autant de passe qu’il sera nécessaire pour le parfait accrochage du
granulat.
Lorsqu'il n'y a qu'un compacteur sur le chantier, toute panne de celui-ci entraîne l'arrêt
immédiat du répandage de liant.
III.7.5. – Remise en service de la chaussée
L'élimination des excès de granulats est faite :
soit par balayage, soit par balayage et aspiration des rejets.
Les produits éliminés sont évacués et mis en dépôts. La recherche d'un dépôt et le transport
des produits sont à la charge de l’entreprise.
L'élimination des rejets de granulats après mise en circulation est effectuée par l'entrepreneur
dans un délai de trois (3) semaines après la fin d’application des enduits sur chacune des
sections des routes revêtues avec un liant chaud classique ou de l'émulsion classique, dans
un délai de 48 heures lorsque le liant utilisé est modifié.
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ARTICLE III.8. BETONS COULES EN PLACE:
L’étude de la composition des bétons, selon leur destination, incombe à l’Entrepreneur.
Ils seront conformes à la norme XP P 18-305, sachant que tous les ouvrages devront être étanches.
A titre indicatif, on peut identifier 3 types principaux de béton :
- Béton de propreté (dosage mini en ciment : 150 kg/m²)
- Béton de structure (BA) (dosage mini en ciment : 350 kg/m²)
- Béton de formes de pente (non armé) (dosage mini en ciment : 300 kg/m²)
Le béton pourra être fabriqué, soit sur le chantier, soit dans une usine de béton prêt à l’emploi.
La fabrication du béton à la main, ainsi que le dosage volumétrique des composants sont interdits.
La mise en place du béton se fera conformément à l’article 36 du fascicule 65 du CCTG.
ARTICLE III.9. TRAVAUX DE MACONNERIE :
Tous les travaux doivent être exécutés conformément aux plans d’exécution et de détails joints au
projet.
La mise en œuvre s’effectuera conformément au DTU et aux règles de l’Art.
ARTICLE III.10. COFFRAGES :
Les coffrages devront être conformes aux prescriptions de l’article 32 du fascicule 65 du C.C.T.G.
Les coffrages seront du type grossier pour les fondations ou pour les parements non apparents des
ouvrages.
Les coffrages seront du type parements fins pour les faces apparentes des ouvrages restant brutes
de décoffrage
ARTICLE III.11. EXECUTION DES TRANCHÉES POUR CANALISATIONS :
L’entrepreneur se conformera aux prescriptions des fascicules 70 et 71 pour l’exécution des fouilles.
L’entrepreneur exécutera tous les blindages nécessaires, la protection des fouilles contre les eaux de
toutes natures ainsi que leur épuisement.
Il devra mettre en oeuvre tous les moyens pour permettre la pose des canalisations dans de bonnes
conditions.
ARTICLE III.12 . POSE DE CANALISATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES :
III.12.1 Stockage et manutention des tuyaux :
La manutention des tuyaux et des pièces se fait avec les plus grandes précautions. Les
tuyaux sont déposés sans brutalité sur le sol ou dans le fond des tranchées et ne doivent pas
être roulés sur des pierres ou sur un sol rocheux, mais sur des chemins de roulement.
L’élinguage par l’intérieur du tuyau est interdit.
III.12.2 Examen du tuyau avant la pose :
Au moment de leur mise en place, l’entrepreneur examine l’intérieur des tuyaux raccords et
pièces spéciales et les débarrasse de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été
introduits.
III.12.3 Coupe des tuyaux :
La coupe est faite avec des outils bien affûtés ou des coupes tubes et pour les tuyaux de gros
diamètres avec des tronçonneuses ou scies.
Les coupes doivent être nettes, lisses, sans fissuration de la partie utile, et former avec le
tuyau voisin un assemblage de même qualité qu’avec un about ordinaire.
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III.12.4 Pose de canalisations en tranchées :
Les tuyaux seront posés sur un lit de sable de 0,10 m d’épaisseur minimum.
Avant toute pose, la surface du lit de pose doit être parfaitement dressée.
Les tuyaux sont descendus soigneusement dans la tranchée et bien présentés dans le
prolongement les uns des autres, en facilitant leurs alignements au moyen de cales
provisoires constituées à l’aide de mottes de terre cassées ou de coins en bois.
Le calage provisoire au moyen de pierres est interdit.
Les tuyaux sont posés en files, bien alignés et avec une pente régulière entre deux regards
consécutifs.
Tous les moyens de calage provisoire sont retirés avant remblais.
Les tuyaux sont posés à partir de l’aval. L’emboîture, lorsqu’elle existe, est dirigée vers
l’amont.
A chaque arrêt de travail, les extrémités des tuyaux non visitables en cours de pose sont
provisoirement obturées pour éviter l’introduction de corps étrangers.
III.12.5 Joints à bague d’étanchéité en élastomères :
Avant la mise en place, les abouts mâles et femelles sont nettoyés. Avant l’emboîtement, les
bagues et les embouts mâles et femelles sont lubrifiés, si nécessaire, avec un produit
adéquat.
L’emboîtement est réalisé par une poussée progressive exercée suivant l’axe du tuyau
précédent posé et du tuyau en cours d’emboîtage.
Après confection du joint, subsiste entre les extrémités des tuyaux adjacents un jeu
permettant les éventuels mouvements relatifs des tuyaux.
ARTICLE III.13. POSE DES OUVRAGES ANNEXES :
La pose des regards est conforme à l’article V.7.4 du fascicule 70.
Les modalités pratiques de pose des regards sont conformes aux stipulations du fabricant.
Le sol d’appui des ouvrages annexes est consolidé, s’il y a lieu dans les mêmes conditions que le
fond de fouilles des canalisations. Les cheminées sont verticales
Les raccordements des canalisations aux ouvrages, les éléments d’ouvrages entre eux, les reprises
de bétonnage ou de maçonnerie sont assurés avec la même étanchéité que les tuyaux entre eux et
réalisés avec précautions.
Les remblais autour des ouvrages sont réalisés avec soin et précautions.
Le cadre des tampons est scellé au mortier de ciment dans la feuillure du couronnement du regard
au niveau de la chaussée.
La pente des cadres et tampons sont posés avec la pente adaptée au projet.
Les dispositifs de fermeture sont posés de manière à ne créer aucune dénivellation sur les
chaussées ou revêtements. . Ils seront orientés pour que leur ouverture soit la plus aisée possible.
ARTICLE III.14 . REMBLAIEMENT DES TRANCHEES - REMISE EN ETAT DES SOLS :
L’entrepreneur ne procèdera au remblaiement des tranchées qu’avec l’autorisation du Maître
d’Oeuvre et après avoir exécuté les essais prévus à l’article III.20 du présent C.C.T.P. sur l’ensemble
ou partie de la conduite principale.
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Le remblaiement se fera suivant les prescriptions du C.C.T.P. avec des matériaux d’apport
constitués par du gravier tout venant.
Toutefois si les matériaux extraits sont de bonne qualité, le Maître d’Oeuvre se réserve le droit de les
faire réutiliser en remblais en remplacement du gravier tout-venant. Cette prestation étant rémunérée
au prix de la tranchée.
Les matériaux utilisés ne doivent en aucun cas être susceptibles de provoquer des tassements
ultérieurs, ni endommager les canalisations ou leurs protections, ni contenir d’éléments polluants
lixiviables.
Il sera apporté un soin tout particulier au compactage de matériaux qui sera exécuté par couches
successives de 0,30 m d’épaisseur maximale. Il sera réalisé en fonction des prescriptions du guide
SETRA de mai 1994, et des normes NFP 98.115, afin d’obtenir une densité sèche atteignant 90% de
l’O.P.M.
Des contrôles de la qualité du compactage au pénétromètre seront réalisés suivant une densité
minimale de un point de contrôle tous les 50 m de tranchée de largeur <1.50 m.
Tous les résultats et conclusions de ces contrôles seront fournis au Maître d’œuvre.
L’ensemble de ces prestations est compris dans les prix unitaires du marché.
ARTICLE III.15 . ESSAIS DES RESEAUX - EPREUVES DES JOINTS :
Les épreuves des joints et des canalisations d’assainissement sont effectuées à l’eau conformément
aux prescriptions du chapitre VI.1 du Fascicule 70 du C.C.T.G
III.15.1. Préparation des épreuves :
Dès que le Maître d’œuvre a désigné la ou les sections qui doivent être soumises aux
épreuves et le mode d’épreuve retenu sur chacune d’elles, l’entrepreneur est informé de la
date et de l’heure à partir desquelles les épreuves seront exécutées par une société désignée
et rémunérée par le Maître d’Ouvrage.
L’entrepreneur prend toutes les dispositions utiles à la mise en place du personnel pour le
dégagement des regards de visite et au nettoyage des canalisations et des ouvrages avant
les épreuves.
Il fournira en minute les plans de récolement aux fins de vérification des cotes de niveaux.
III.15.2. Epreuves de conformité et d’étanchéité :
L’ensemble des collecteurs, fera l’objet d’une inspection télévisée, aux frais du Maître
d’Ouvrage.
Les épreuves d’étanchéité des canalisations, d’une part, et des regards, d’autre part, seront
réalisées à l’air par une société spécialisée, rémunérée directement par le Maître d’Ouvrage.
L’entrepreneur sera tenu financièrement responsable des difficultés ou des retards causés
aux essais par des défauts de nettoyage des réseaux.
En cas de contestations des résultats des essais à l’air, des essais à l’eau pourront être
réalisés sur les tronçons considérés, à la demande de l’entrepreneur, leur charge incombant
à l’entreprise, sauf si les résultats lui donnent raison.
Au vu des constats contradictoires et des rapports d’essais, l’entrepreneur soumet à
l’agrément du Maître d’œuvre le programme de réparations des anomalies constatées.
Après réparations, les tronçons en cause font l’objet de nouveaux essais à la charge de
l’entreprise.
Dans le cas de désordres nombreux, il pourra être exigé la reconstruction à neuf du ou des
tronçons défectueux. A défaut, la réparation des désordres sera assortie d’une réfaction de
prix et/ou de garanties supplémentaires.
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III.15.3. Epreuves d’écoulement :
Un seau d’eau colorée est versé en tête de réseau. La progression du flot est suivie par
relevé du temps de parcours sur chaque tronçon critique en fonction de sa pente et de sa
longueur.
III.15.4. Epreuves des canalisations d’eau potable :
Les épreuves de la canalisation d’eau potable seront effectuées conformément aux
prescriptions de l’article 63 du fascicule n°71 du C.C.T.G.
Leur charge en incombe à l’entreprise.
Les essais et les analyses de contrôle bactériologiques avant mise en service du réseau
nouvellement créé sont à la charge de l’entreprise ainsi que toutes les opérations
éventuellement nécessaires (désinfections…) jusqu’à la conformité de ces analyses.
ARTICLE III.16 . POSE DE FOURREAUX :
L’entrepreneur se conforme aux normes en vigueur.
ARTICLE III.17. REFECTION DE CHAUSSEE :
Le titulaire doit l’entretien provisoire des tranchées dans l’attente des réfections définitives des
revêtements des chaussées et procédera à toutes les opérations nécessaires pour assurer la plus
grande sécurité aux usagers de la route. La réfection de la chaussée se fera après compactage en
bicouche émulsion
ARTICLE III.18 . RENCONTRE DE CANALISATIONS DIVERSES :
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux
canalisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant l’exécution des travaux.
Il est précisé, notamment, qu’il devra éventuellement prendre les mesures nécessaires pour le
soutien de ces canalisations et conduites, étant entendu qu’en aucun cas les dispositifs adoptés pour
réaliser ces soutiens ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages des fouilles.
L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que se soit, du
fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages, l’obligeraient à prendre des mesures
de soutien de canalisations ou de conduites sur quelques longueurs qu’elles puissent s’étendre.
Il restera entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés, par lui ou ses agents.
En cas de dommages sur un réseau, il préviendra sans délai l’administration ou le gestionnaire
concerné, en attendant que les mesures conservatoires ou de réparation soient prises. Il reposera
suivant les normes le grillage avertisseur de la canalisation ou le remplacera s’il est endommagé.
Cependant, en cas de croisement de tranchée drainante, de drains ou tuyau de source, l’entreprise
rétablira simplement le réseau croisé, le mesurera (altitude, position) et indiquera ces éléments sur
son plan de récolement.
ARTICLE III.19. TRAVAUX IMPREVUS :
Sur ordre et instruction du délégué du représentant légal du Maître de l'Ouvrage, l'entrepreneur est
tenu d'assurer l'exécution des travaux imprévus qui pourraient survenir ou être nécessaires pour
l'achèvement de l'ouvrage.
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ARTICLE III.20 . SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE CHANTIERS DE
TRAVAUX ETRANGERS :
L’entrepreneur ne pourra se prévaloir des sujétions de toute nature et des retards qui pourraient
résulter de chantiers de travaux voisins étrangers à l’entreprise, ni pour éluder les obligations de son
Marché, ni pour élever aucune réclamation envers le Maître d’Ouvrage, et notamment ceux prévus et
réalisés aux autres lots du marché
ARTICLE III.21 . SIGNALISATION DU CHANTIER :
Pour l’application des Articles 25 et 26 du Fascicule 1 du C.P.C, il est stipulé ce qui suit :
- Tous les chantiers et dépôts de matériaux d’approvisionnement ou de récupération, ainsi que
les chantiers situés en bordures des voies de circulation devront être signalés, de jour comme
de nuit, par les soins, sous la responsabilité et aux frais de l’entrepreneur conformément à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974 (Livre 1 - 8ème
Partie).
- Le Directeur des travaux pourra, lorsque les prescriptions ci-dessus ne lui paraîtront pas avoir
été suffisamment remplies, faire installer d’office et aux frais de l’entrepreneur, après injonction
restée sans effet, tout dispositif de signalisation qu’il jugera nécessaire.
- Dans tous les cas l’entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus
provenir de sa négligence et de celle de ses agents et ouvriers. Il sera responsable de
l’application des règlements de Police générale ou locale existants ou à intervenir concernant
les mesures de précautions à prendre sur les chantiers et leurs abords.
Dressé par le Maître d’Oeuvre
Lagnieu, le 31 mai 2016
Lu et accepté
L’entrepreneur soussigné
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