Mettre en demeure l`entrepreneur en cas d`abandon de chantier

Lettres type
Mettre
en demeure l’entrepreneur
en cas d’abandon de chantier
Résumé : Vous avez signé un contrat de travaux avec un entrepreneur, mais celui-ci n’intervient
plus sur le chantier. Vous devez le mettre en demeure, de préférence par lettre
recommandée avec avis de réception, de poursuivre et d’achever les travaux. Si cette
mise en demeure reste sans effet vous pourrez alors vous adresser au tribunal pour
obtenir la résiliation du contrat et des dommages et intérêts. Vous pourrez également
demander au juge l’autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise
aux frais de l’entrepreneur défaillant.
Rosette Bouchon
63 rue du Rhône
69004 Lyon
Monsieur Jacques Maçon
2 rue de Villiers
43000 Le Puy-en-Velay
À Lyon, le 15 février 2014
Objet : mise en demeure
Monsieur,
Par contrat signé le 22 octobre dernier, je vous ai confié l’exécution de travaux de maçonnerie
sur l’immeuble m’appartenant à Ceaux d’Allègre au lieu-dit Le Bourg 43270. Je constate
que vous n’intervenez plus sur le chantier depuis le 7 janvier dernier et que les travaux
commandés ne sont pas encore achevés. Ainsi, n’ont pas encore été exécutés ou ne sont
pas finis les travaux suivants :… (liste détaillée des travaux inachevés).
Par ailleurs, j’ai relevé plusieurs malfaçons et défauts de conformité : … (liste détaillée des
malfaçons et des défauts).
En conséquence, je vous mets en demeure de reprendre sans plus tarder les travaux et d’achever
ceux-ci, en remédiant aux malfaçons, avant le 14 juin 2014, date convenue au contrat. En
l’absence de réponse de votre part dans les 8 jours, je ferai constater par huissier l’abandon du
chantier et vous assignerai au tribunal pour demander la résiliation du contrat et des dommages
et intérêts.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Rosette Bouchon