CP Remise du rapport Ferry représentativité associative

Paris, le 21 septembre
COMMUNIQUE DE PRESSE
REMISE DU RAPPORT DE LUC FERRY
SUR
LA REPRESENTATIVITE DU MONDE ASSOCIATIF DANS LE DIALOGUE CIVIL
Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a reçu aujourd’hui Luc
Ferry, Président du Conseil d’Analyse de la société, ancien ministre, à l’occasion de la remise du
rapport élaboré par M.Ferry sur « la représentativité du monde associatif dans le dialogue civil ».
Cette mission, annoncée à l’issue de Conférence de la Vie associative, s’inscrit dans le contexte de
la réforme du Conseil National de la Vie Associative et de la réforme du Conseil Economique et
Social environnemental.
Marc-Philippe Daubresse a tout particulièrement félicité et remercié Luc Ferry et l’ensemble de son
équipe pour la qualité du travail engagé en moins d’un an, et pour le caractère concret de ses
propositions.
Les principales propositions du rapport de M. Luc Ferry sont les suivantes :
- la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative,
un conseil qui deviendra une véritable structure d’expertise en matière de vie associative. Le
rapport propose que le choix des membres reflète la diversité des grands secteurs d’activité, les
principaux types d’organisation, la variété d’objectifs qui caractérisent le monde associatif. Le
rapport propose également que la procédure de nomination des membres soit similaire à celle en
usage pour le Conseil constitutionnel. Enfin, un « droit de saisine » du Haut Conseil pourrait être
reconnu à des collectifs d’association;
- la création de conseils régionaux des associations, dont les membres seront élus par les
associations locales. Les élections se tiendraient dans chaque département. Le Conseil régional des
associations serait consulté par le Préfet de région et le Conseil Régional sur les mesures qui
touchent les associations. Ce serait également un lieu d’échanges et de propositions. Ce projet est
déjà mis en œuvre dans les Côtes d’Armor avec beaucoup de succès ;
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- le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative : les représentants des conseils
régionaux des associations pourraient composer la majorité des membres de la Conférence
Nationale de la Vie Associative, qui se tient tous les deux ans. Elle a vocation à devenir un lieu
privilégié de l’expression du monde associatif. Un comité permanent de suivi de la Conférence,
composé d’une dizaine de membres élus en son sein, pourrait être instauré ;
-sur le plan européen, le rapport propose également de désigner un interlocuteur unique au sein
du gouvernement, qui soit chargé de mieux faire connaître le modèle associatif français auprès des
instances européennes.
Au regard des éléments du rapport, Marc-Philippe Daubresse a apporté les précisions suivantes :
- s’agissant de la création du Haut Conseil de la vie associative, le ministre a pris bonne note des
propositions du rapport et s’est notamment déclaré intéressé par la possibilité de la mise en œuvre
d’un droit de saisine. Il a également souligné la nécessité d’instaurer une forme de représentativité
de la diversité du milieu associatif dans ce Haut Conseil. Il a précisé qu’un projet de réforme Conseil
National de la Vie Associative (CNVA), qui s’appuiera sur les propositions du CNVA et sur celles du
CAS sera prochainement proposé. La réforme de ce Conseil devra être achevée pour Décembre ;
- le ministre a également noté l’intérêt de la création de conseils régionaux des associations, en
précisant qu’il allait consulter les préfets sur cette proposition et mettre en place un groupe de
travail associant quelques départements volontaires pour en étudier la mise en œuvre
opérationnelle ;
- s’agissant de la Conférence Nationale de la vie associative, Marc-Philippe Daubresse a indiqué
que la prochaine devra se tenir à la fin de l’année 2011 et que l’Etat s’engage à la renforcer d’ici là.
Le ministre a précisé être également très attaché au suivi des travaux de la précédente conférence
et à la réunion régulière du comité de suivi ;
- sur le volet européen, Marc-Philippe Daubresse s’est prononcé en faveur d’une meilleure
promotion de notre système au plan international. Il a indiqué qu’il évoquerait notamment cette
question avec ses homologues européens.
Enfin, le ministre a indiqué qu’il procédera en décembre, à l’occasion des un an de la dernière
Conférence de la Vie Associative, à un bilan de la mise en œuvre des décisions de la CVA. Les
travaux de préparation de ce rendez-vous s’appuieront notamment sur les conclusions du rapport
du CAS.
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