Publication 05 - CRA12 V4.pub - Comité Régional Aéronautique Ile

Aéro-Info Ile-de-France
Le bulletin du dirigeant d’aéro-club
Bulletin d’information
du Comité régional aéronautique Ile-de-France
Assemblée générale du CRA Ile-de-France
Vendredi 30 mars 2007
B
ernard Choix ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux représentants des aéro-clubs et il les remercie
de leur présence.
En préambule, il tient à rendre hommage à Michel Adler,
en présentant son livre, Une vie à ciel ouvert, qui retrace l’histoire de 11 000 heures de vol tout au long de soixante années de pilotage et de bénévolat au service de l’aviation légère. C’est aussi un bilan impressionnant de sept cents pilotes élèves ! Il indique qu’à la fin de la soirée, au cours du pot
amical offert dans les locaux du CRA, l’auteur dédicacera son
ouvrage, dont un exemplaire sera offert à chaque aéro-club
d’Ile-de-France.
Il salue la présence de Jean-Claude Roussel, président de
la Fédération Française aéronautique, qui a répondu à l’invitation de notre Comité régional.
A la suite de quoi le président déclare ouverte l’assemblée
générale du CRA Ile-de-France.
Les évolutions que connaît Aéroports de Paris induisent de
très gros problèmes pour nos aéro-clubs, surtout en ce qui
concerne les baux des installations. Ce qui est actuellement
un des principaux soucis des dirigeants du CRA. A terme,
ces évolutions sont susceptibles d’entraîner des
conséquences dramatiques pour notre activité en
obérant lourdement la trésorerie des clubs. Il rappelle que le bureau du comité a adressé trois courriers à tous les dirigeants de club pour les mettre en
garde contre une signature hâtive des nouveaux
baux proposés par Aéroports de Paris, baux qui ne
sont pas adaptés à nos structures associatives régies par la loi de 1901.
Pour faire face aux problèmes juridiques particulièrement complexes que cela va entraîner, et pour
aider les dirigeants à faire face aux pressions du
gestionnaire, le CRA Ile-de-France s’est adjoint les
services d’un avocat spécialisé dans les baux,
Me Gérard Lagier. Celui-ci suit ce dossier de très
près. « Compte tenu de l’importance de votre demande, la deuxième partie de l’assemblée générale
sera consacrée à cette situation nouvelle. Vous
pourrez poser vos questions à Me Lagier et débattre avec lui
sur ce sujet », indique-t-il.
Après nous être félicités d’avoir un support de communication vers les clubs au travers du journal Aéro-Info Ile-deFrance, le président annonce que le site Internet du CRA est
désormais opérationnel. Celui-ci a pour objectif principal d’informer et de promouvoir notre activité vers un large public de
la région parisienne et particulièrement vers les jeunes, qui
doivent assurer la relève de nos effectifs. Ce site reprend les
informations contenues dans la nouvelle plaquette Guide des
aéro-clubs de l’Ile-de-France, que nous avons rééditée en
2006 grâce aux financements de nos sponsors. Le site comporte également un espace de communication dédié, réservé
aux dirigeants de clubs (voir p. 4).
Il remercie Raoul Gaillard, président délégué de l’ACASPTT,
« qui assure avec enthousiasme la parution de nos deux
moyens de communication ».
Il déplore enfin que certains clubs aient “oubliés” de remettre leurs statistiques et rapport annuel obligatoires. « Cela
complique l’établissement de nos statistiques et affaiblit notre
crédibilité vis-à-vis des autorités de tutelle », conclut-il ■
Pour communiquer avec le comité régional Ile-de-France : [email protected]
N° 5 - mai-juin 2007
Publication trimestrielle
Aéro-Info Ile-de-France, 20, rue Jean Jaurès - 92300 Levallois-Perret
Rapport d’activité
Rapport financier
présenté par la secrétaire générale
présenté par le trésorier
Dominique Eustache
Pierre Portmann
E
L
n 2003, le nombre de licenciés a diminué de 3 %, ce
qui représente une population totale de 8 462 pilotes, lesquels ont effectué 128 026 heures de vol, ce chiffre étant lui-même en baisse de 5 %.
Si les pilotes féminins représentent pour leur part 7 %
des effectifs, ils font en revanche 8 % des heures de vol.
Le nombre de brevetés PPL a enregistré une baisse
de 16 %. Ce chiffre correspond à une diminution de 20 %
chez les plus de 21 ans, mais à une progression de plus
de 14 % chez les moins de 21 ans. Ce qui serait plutôt
une consolation.
En Ile-de-France, la flotte se composait, en 2005, de
393 avions et de 406 appareils en 2006. On remarque
également une augmentation significative de plus de
14 % dans la catégorie des machines de 92 à 117 Cv.
L’effectif des instructeurs bénévoles est en nette progression. Si le nombre total des instructeurs – salariés et
bénévoles – augmente de 14 % (522 en 2005, 595 en
2006), celui des heures effectuées en double commande
reste constant. La double commande représente 43 % de
l’activité de nos clubs.
Pour 2006, il n’y a eu que 10 « listes 1 », accordées.
C’est une forte diminution par rapport aux années précédentes ■
es recettes pour 2006 se sont élevées à 94 230 €,
dont 25 376 € de plus-values sur titres. Les dépenses
se sont montées à 74 446 €, en nette augmentation par
rapport à 2005 (49 300 €). L’exercice 2006 laisse un excédent de 19 784 €. Il faut mentionner la subvention “longerons” qui a été mise en place en 2006. Le CRA 12 accordant aux aéro-clubs 400 € par DR-400 qui a subi la
CN, le montant total de cette aide a été de 17 200 €.
Le budget 2007 est basé sur une recette globale de
70 000 € et d’une dépense globale du même montant.
Le récent développement des problèmes que nos
clubs rencontrent avec Aéroports de Paris et qui ont incité le bureau à engager un avocat pour défendre vos intérêts laissent prévoir, pour cette année, un dépassement
des dépenses budgétées ■
Tous les rapports sont votés à l’unanimité.
Comptes 2006
Charges
Produits
Fonctionnement
18 500 €
Investissement
4 000 €
Activités sportives
et compétitions
26 500 €
Promotion
15 000 €
Action régionale
5 500 €
Réserve
500 €
Ristournes licences FFA
43 000 €
11 500 €
Cotisations AC.CRA
-5 000 €
Cotisations AC.FFA
Activités sportives
5 000 €
Subventions FFA :
Organisation TAJP
7 000 €
Organisation Rallye & Précision 8 500 €
Total charges 70 000 €
Total produit
70 000 €
Compétitions et activités sportives présentées par François-Michel Adler (ETR)
L
e 10 juin, 32 équipages étaient engagés pour le pilotage de précision, et 20, le lendemain, pour le
rallye aérien. Le 16 juillet, une épreuve organisée sur le modèle du Tour de France des jeunes pilotes emmenait 6 jeunes à Troyes lors des championnats du monde. La compétition de voltige, qui devait
se dérouler à Etampes, a dû être annulée en raison des restrictions imposées par les autorités. En 2007,
la sélection des jeunes pilotes pour le Tour de France aérien est prévue les 26, 27 et 28 avril aux Mureaux. Les 7 et 8 juillet auront lieu les championnats de pilotage et de rallye aérien à Persan-Beaumont ■
2
Rapport avec ADP
Intervention de Me Gérard Lagier
avocat à la cour
A
la demande du CRA Ile-de-France, Me Gérard Lagier,
du cabinet Alérion, est venu faire devant l’assemblée
générale un exposé de la situation actuelle consécutive au
changement de statut d’Aéroports de Paris, au regard des
dossiers dont il a pu avoir connaissance.
Dès le début de son intervention, l’avocat souligne l’intérêt
qu’il y a, pour tous ceux des aéro-clubs qui ont reçu une notification de nouveau bail par Aéroports de Paris, ou bien qui ont
subi des pressions pour les amener à signer ce bail, à faire remonter les dossiers au CRA Ile-de-France pour qu’ils puissent
être étudiés.
La loi du 25 avril 2005 a modifié le statut juridique d’Aéroports de Paris qui est devenue une société de droit privé. Avant
cette date, un occupant du domaine public de l’État n’était pas
lié par un bail mais par une convention entre lui et ADP. Depuis
le 20 juillet 2005, date du décret d’application de cette loi, toutes les conventions existantes sont, de fait, devenues caduques.
Aucun occupant n’est plus régi par ces dernières !
Le droit français est un droit “consensuel". Ce qui signifie que
le payement du loyer réglé par l’occupant au propriétaire – ADP
en l’occurrence – tient lieu de bail pour une durée indéterminée.
Depuis juillet 2005, Aéroports de Paris a dû traiter en priorité
les dossiers concernant les baux industriels et commerciaux.
Ses responsables ont “calqué” les baux des aéro-clubs, associations régies par la loi de 1901, sur les baux d’entreprise. En
signant de tels baux, les aéro-clubs se retrouveraient donc soumis aux obligations des entreprises, concernant notamment la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des locaux.
Or, dans leur grande majorité, les clubs ne sont pas aux normes telles qu’elles sont exigées pour une entreprise. Ils se verraient donc, par conséquent, obligés de supporter la charge des
grosses réparations imposées par la mise aux normes, actuelles ou à venir, de leurs locaux !
En l'état actuel des choses, la meilleure stratégie reste
donc de régler le loyer et, surtout, ne rien signer.
Les dirigeants du CRA 12 mènent actuellement des négociations – compliquées par l’attitude d’ADP – pour obtenir un bailtype applicable à tous les aéro-clubs. Etre solidaire est finalement la meilleure garantie pour l’avenir.
A court terme, il n’existe par ailleurs aucun risque de se voir
expulser. En notant toutefois que cette situation reste précaire,
le propriétaire étant en droit de mettre fin au bail, avec un préavis de six mois. En “jouant les procédures judiciaires", il est,
certes, facile d’obtenir dix-huit mois à trois ans de délai. Mais
cette situation ne doit pas pour autant conduire à un optimisme
béat. Et un jour ou l’autre, il faudra bien trouver un accord avec
Aéroports de Paris, qui souhaite revoir à la hausse le montant
des loyers.
Les solutions existent, mais celles-ci ne sont pas négociables
de façon individuelle. Il faut également prendre en compte les
problèmes de taxe foncière, de TVA… Là encore les dirigeants
du CRA Ile-de-France disposent de certaines marges de manœuvre dans les discussions en cours. Avec des propositions.
Il n'y a donc aucune raison de se laisser influencer par des
pressions d’Aéroports de Paris. Et aucune urgence à signer
quoi que ce soit !
En revanche, un mot d'ordre : rester solidaire autour des
dirigeants du CRA Ile-de-France ■
3
Problèmes évoqués en AG
Les taxes d’atterrissage
Pour équilibrer ses comptes, Aéroports de Paris
soutient qu’il faudrait augmenter “au bulldozer”
les taxes d’atterrissage perçues actuellement. Des
prétentions parfaitement excessives ! Les représentants des clubs mandatent à l’unanimité le bureau pour trouver une solution acceptable ■
Fermeture de piste à Persan
La construction d’un établissement scolaire à
proximité de la piste 05/23, mais situé en dehors
des servitudes aéronautiques, a amené le préfet
à exercer des pressions importantes pour obtenir
la fermeture de cette piste. Pour le CRA Ile-deFrance, il s’agit d’une question de principe : nous
refusons toute restriction en Ile-de-France. Cette
piste est maintenue en service ■
Intervention du
président de la FFA
Lors de son intervention, le président Jean-Claude Roussel souligne que 19 % des licenciés sont
membres du CRA Ile-de-France. Ce qui en fait le
premier CRA de la Fédération.
Il invite par ailleurs tous les clubs à relayer la
campagne nationale de promotion de notre aviation initiée par cette même FFA. En précisant que
du matériel est à la disposition de aéro-clubs.
Répondant à une question de la salle, il explique que les critères du sport de haut niveau – la
voltige, en particulier – sont extrêmement difficiles à maintenir. Les conditions qui nous sont imposées sont extrêmement strictes. Il a fallu, par
exemple, réduire le nombre des pôle nationaux.
Ce qui peut créer des situations parfois difficiles
à comprendre pour les pilotes de voltige ■
L’Assemblée générale de la FFA
à Toulouse, en chiffres
220 clubs étaient présents ou représentés.
Pour notre Comité régional Ile-de-France, ce sont
23 clubs qui étaient présents ou représentés
Vous pouvez trouver dorénavant le livre de Michel Adler
dans toutes les bonnes librairies.
11 000 heures de vol,
700 pilotes formés,
60 années de pilotage et ce
n’est pas encore la retraite !
2007 Les Infos... Les Brèves... Les Infos...
Découvrez le site Internet du CRA Ile de France
Le nom du site :
www.cra-idf.fr
Espace
Dirigeants :
Nom utilisateur
votre N° FFA
Mot de passe
cra12
en minuscule
Le site du CRA Ile-de-France se compose de deux parties principales :
■ Un espace ouvert
■ Un espace réservé aux dirigeants des 75 aéro-clubs de l’Ile-de-France
Les objectifs :
L’espace ouvert, destiné à :
– informer nos adhérents sur les activités et les news en Ile-de-France (calendrier des compétions organisées par l’équipe
ETR, stage de recyclage FI, actualité, etc.) ;
– promouvoir nos clubs auprès des visiteurs, les inciter à venir dans nos associations (avec les coordonnées des terrains du
CRA IdF, soit par liste, soit en cliquant directement sur l’emplacement du terrain sur la carte) ;
promouvoir nos activités auprès des jeunes et les inviter à nous rejoindre, les informer sur le BIA.
L’espace réservé (protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe ; voir ci-dessous) pour communiquer aux dirigeants
des aéro-clubs toutes les informations utiles à la prise de décision, concernant notre comité régional.
Ils trouveront dans cet espace les articles du Bulletin du dirigeant d’aéro-club en Ile-de-France, des informations sur les BIA...
Le site : www.cra-idf.fr – Pour accéder à l’espace dirigeant : Nom d’utilisateur : le numéro FFA de votre club (5 chiffres)
Mot de passe : cra12 (en minuscules).
En plus, des liens et des adresses utiles pour accéder rapidement à des sites aéronautiques (Ile-de-France).
COMMUNIQUÉ DU SIA - concernant la carte OACI au 1/500 000 Sud-Est édition 2007, région de contrôle terminale de Lyon
La partie de la TMA de Lyon incluant les aérodromes de Brindas (LFKL), Lyon Corbas (LFHJ) et Vienne (LFHH) correspond à la TMA 2, espace de classe C
qui a pour plancher 4 500 ft. Or sur cette carte, l’étiquette relative à cette zone est positionnée de façon décalée à l’est de l’aérodrome de Vienne. Pour plus
de lisibilité dans cette région, les pilotes sont invités à utiliser la carte au 1/250 000 Lyon-Vallée du Rhône.
Merci de bien vouloir retransmettre cette information à vos aéro-clubs.
Directeur de la publication : Bernard Choix
Rédacteur : Raoul Gaillard
Bulletin du Comité régional aéronautique 12
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