Demande de mesurage

ADMINISTRATION DU CADASTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE
L-1017 Luxembourg
B.P. 1761
Tel : 44 901-1
DEMANDE DE MESURAGE
(à adresser à la Direction du Cadastre et de la Topographie)
Madame
Monsieur ________________________________l___________________ Tel : _____________________
Code postal __________ Localité ____________________Rue ______________________No___
vous prie de bien vouloir faire procéder au :
o levé
o lotissement
o échange
o bornage
d'une propriété sise :
COMMUNE de ___________________________dite de__________________
inscite au cadastre sous le(s)
numéro(s)__________________________________________________________________
et au nom de :_______________________________________
Etant donné que les limites de propriété seront fixées contradictoirement, le demandeur s'engage à inviter sur
place, lors du mesurage, les propriétaires des fonds limitrophes concernés.
Une demande non-traitée endéans un an est périmée.
Le(s) plan(s) sont à adresser au demandeur en ____________exemplaires
Autres remarques concernant le mesurage demandé et/ou croquis de la propriété:
Réservé à l'administration
No_____/______Transmis aux fins voulues
___________________, le______________
au bureau régional à __________________
à M. _______________________________
Luxembourg, le ______________________
le directeur
Signature du demandeur qui s'engage par la
présente à payer tous les frais de mesurage