Commune de Mareil-Marly AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Mareil-Marly
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MAREILMARLY portant sur :
- la modification de la zone AU2 et des orientations d’aménagements particulières du secteur des
Ruelles
Le Maire, par arrêté municipal, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Mareil-Marly. Le projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
La présente modification permet des ajustements du règlement de la zone AU2 comme la précision de la norme de stationnement visiteur, la mise en
cohérence des règles d’alignement par rapport au domaine public, l’augmentation de l’emprise au sol autorisée ou encore l’adaptation de la règle
relative au linéaire de façade. De même, elle précise le texte et le schéma relatifs aux principes d’aménagement de la zone en notamment repositionnant
l’espace vert ouvert au public, en modifiant l’entrée du site et la voirie en limite nord-ouest du site.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours, du lundi 22 février 2016 au mercredi 23 mars 2016.
Par ordonnance n° E13000141/78 en date du 6 janvier 2016, le Président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné M. Maurice ROUBIN en
qualité de Commissaire Enquêteur, et M. Georges-Michel BRUNIER, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, pour l’enquête publique
mentionnée ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner ses observations sur le registre d'enquête
tenu à sa disposition à la Direction de l’Urbanisme de Mareil-Marly, au 2 rue Tellier Frères, aux jours et heures habituels d'ouverture :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 45
- du vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h
Ainsi que sur le site Internet de la commune (www.mareil-marly.fr).
Les observations peuvent également être adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Mareil-Marly (2 rue Tellier
Frères 78750 Mareil-Marly), ou par mail ([email protected]).
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales :
- le lundi 22 février 2016 entre 8h30 et 12h
- le samedi 12 mars 2016 entre 9h00 et 12h00
- le mercredi 23 mars 2016 entre 13h30 et 16h45
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public de la Direction de l’Urbanisme, au 2 rue Tellier Frères.
A l'expiration du délai d'enquête et de la remise par le Commissaire Enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de Modification n°5 du PLU
sera soumis au vote des membres du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction de l’Urbanisme de
Mareil-Marly, aux jours et aux heures habituels d’ouverture ou par courrier.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bernard DUMORTIER, adjoint au Maire en charge de
l’Urbanisme.