Termes de référence pour le recrutement de consultants pour faire

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
FRIEDRICH EBERT STIFTUNG
DIRECTION DE L’APPUI A L'INDUSTRIALISATION
Termes de référence pour le recrutement de consultants pour faire des
études économiques des différentes mesures d’incitation prises dans le
projet de loi de Développement de l’Industrie à Madagascar (LDIM)
1- Contexte et justification
Malgré la richesse de ses ressources naturelles, notamment sa biodiversité et sa faune et flore, ses
ressources minières, son grand potentiel agricole ainsi qu’une main d’œuvre jeune et abondante,
Madagascar fait encore partie des pays les moins avancés avec un taux de pauvreté de plus de
91,7%. En outre, la contribution de l’industrie dans le PIB n’a jamais pu dépasser les 15%.
Le Plan National de Développement, dans son Axe1 : « Gouvernance, Etat de droit, Sécurité,
Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationale », a défini comme priorité de développer des
politiques publiques orientées vers l’efficacité, l’efficience et l’équité.Le Ministère de l’Industrie et du
Développement du Secteur Privé (MIDSP) entend mettre en œuvre sa nouvelle Politique Industrielle,
adoptée en 2014 dont la vision est de « Doter Madagascar d’un tissu industriel dynamique et
compétitif, moteur du développement économique et durable de Madagascar » en fournissant des
instruments nécessaires pour que l’industrie Malagasy puisse effectivement jouer son rôle de
moteur du développement et conduire ainsi à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la
condition de vie de la population.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Politique Industrielle, et pour servir de guide et fixer les
règles aussi bien techniques que financières, un projet de LDIM a été élaboré. Toutefois, les
dispositions d’incitation qui y sont inscrites doivent répondre aux attentes des intervenants du
secteur sans léser les recettes de l’Etat.
2- Objectifs du projet à mettre en œuvre
a) Objectif global
L’objectif de la consultation est de mettre à la disposition du MIDSP et ses partenaires des outils de
prise de décision pour déterminer les différentes mesures d’incitation à insérer dans le projet de
LDIM.
b) Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques consistent à :
-
faire différentes études sur les impacts économiques des mesures d’incitation inscrite dans
le projet de loi ;
Faire une modélisation économique qui mettra en exergue les apports actuels et futurs du
secteur INDUSTRIE, ainsi que les manques à gagner sur les finances publiques.
3- Résultats attendus
-
Les différentes analyses économiques sont effectuées, en l’occurrence :
(a) Une analyse sur le rôle du secteur INDUSTRIE dans l’économie à Madagascar en tant que
moteur de développement,
(b) une analyse sur la répercussion des incitations sur les PMI-PME,
(c) une analyse sur la pérennisation des entreprises ayant obtenu des incitations
(d) une analyse sur les impacts des incitations
(e) une analyse coût/avantage sur l’économie et le secteur INDUSTRIE des mesures
d’incitations sociales et fiscales pour l’emploi en alternance et à la formation professionnelle,
(f) une analyse coût/avantage sur l’économie et le Secteur INDUSTRIE des mesures
d’incitation douanières, fiscales et des soutiens économiques et institutionnels pour le
développement de la filière agro-industrie industrie de matériaux de construction, industrie
de substitution à l’importation par la valorisation des chaines de valeur en amont,
l’utilisation des intrants locaux et la transformation ;
(g) une analyse coût/avantage sur l’économie et sur les finances publiques des mesures
fiscales et douanières ;
(h) une analyse sur l’impact de la concurrence déloyale et des mesures de protection
industrielle
-
Un modèle économique reflétant les retombées à court et moyen terme des mesures
d’incitations inscrites dans le projet de LDIM est élaboré
L’implication du FNDI dans la relance
-
4- Les livrables et critères de qualité
Livrable
Critères de qualité des livrables
Documents
d’analyse
Modèle
économique
Manuel
d’utilisation
modèle
du
Les documents intègrent les résultats
des différentes analyses ainsi que les
recommandations y afférentes
Modèle intégrant les gains et pertes
en recettes relatifs à la mise en
œuvre des mesures préconisées dans
le projet de LDIM. Ce modèle servira
à faire des scénarii de simulation
permettant l’obtention de plusieurs
options
Le manuel donne la description
structurelle du modèle, les données
nécessaires et
les modes de
fonctionnement
5- Durée du mandat
La prestation durera 2 mois.
Date de remise des
livrables
Fin
du
délai
d’exécution
Moyen de
vérification
Rapport
Fin
du
d’exécution
délai
Support
multimédia
à
joindre au rapport
Fin
du
d’exécution
délai
Rapport