Prêt Épargne Logement

Généré le: 18/01/2017 06:23:04
Prêt Épargne Logement
Avec la Banque Populaire, bénéficiez d'un crédit à un taux débiteur
déterminé à l'avance.
EN BREF
Le Prêt Épargne Logement(1) vous permet d’emprunter à un taux débiteur déterminé à
l'avance grâce à l’acquisition de droits à prêts constitués par une épargne préalable sur un
Plan d’Épargne Logement (PEL)(2) ou un Compte Épargne Logement (CEL)(2).
Pour tout PEL ou CEL souscrit depuis le 01/03/2011, votre Prêt Epargne Logement est réservé
au financement de votre résidence principale. Financez votre terrain, la construction ou
l’acquisition de votre logement dans le neuf ou dans l’ancien mais aussi certains de vos
travaux. L’achat de votre parking et la souscription de parts de SCPI* est possible sous
conditions.
Si vous avez souscrit votre PEL ou CEL avant le 01/03/2011, vous pouvez également financer
sous conditions, l’acquisition ou la construction de votre résidence secondaire, résidence de
tourisme ou encore l’acquisition de parts de société d’attribution d’immeuble.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
* SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1)Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur.
Le prêt épargne logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne pour financer l’acquisition de votre résidence
principale. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les
crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les
sommes versées.
(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'épargne logement et qu’un Compte d’épargne logement par personne. En cas de détention d'un Compte d'épargne logement,
l'ouverture d'un Plan d'épargne logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement.
Distribué par Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
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Points Forts
• Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille ou bénéficier de la
cession des droits à crédit par un membre de votre famille.
• Vous bénéficiez d’un taux débiteur déterminé à l’avance.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Majeur titulaire de droits à prêts issus d'un PEL et/ou d’un CEL éventuellement complétés de
cession(s) de droits (renseignez-vous en agence).
Montant du prêt
Le montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la période d’épargne.
Le montant du prêt ne peut excéder un certain plafond. Celui-ci est de 23 000 euros pour les
CEL et de 92 000 € pour les PEL. Si vous bénéficiez des droits à prêts cumulés au titre du PEL
et du CEL, les deux plafonds ne se cumulent pas et ne peuvent excéder 92 000 € par opération.
(L’encours afférent au régime des comptes épargne-logement ne doit pas excéder le plafond
réglementaire de 23 000 euros.)
Durée du prêt
de 2 à 15 ans.
Taux (à octobre 2016)
Prêt issu d’un PEL *
Le taux d’intérêt des prêts est égal au taux d’intérêt servis aux dépôts effectués sur les PEL
majorés des frais de gestion et des frais financiers dans la limite d’un plafond actuel de 1.20%.
Prêt issu d’un CEL
Le taux d’intérêt des prêts est égal au taux d’intérêt servis aux dépôts effectués sur les CEL
majorés des frais de gestion et des frais financiers dans la limite d’un plafond actuel de 1.50
%.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1)Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur.
Le prêt épargne logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne pour financer l’acquisition de votre résidence
principale. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les
crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les
sommes versées.
(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'épargne logement et qu’un Compte d’épargne logement par personne. En cas de détention d'un Compte d'épargne logement,
l'ouverture d'un Plan d'épargne logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement.
Distribué par Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
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Epargne préalable
• Pour le PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant au moins 3 ans (4 ans pour
bénéficier de la totalité de la prime d’Etat).
• Pour le CEL, il faut avoir épargné pendant une période d’au moins 18 mois, sauf utilisation
de droits à prêts issus d’autres comptes, et que le compte ait produit un minimum
d’intérêts.
Fonctionnement des droits à prêts(1)
Pour bénéficier des droits à prêts, vous devez avoir respecté les durées minimales d’épargne
sur votre PEL ou CEL.
Pour tout PEL souscrit depuis le 01/03/2011, le prêt doit être effectué dans les 5 ans à
compter du terme du plan.
En cas de clôture du plan avant ce terme, le droit à prêt est conservé un an, sans toutefois
dépasser la limite des 5 ans suivant le terme du plan initialement prévu au contrat.
Pour le CEL, l’octroi du Prêt Épargne Logement ne nécessite pas la clôture de votre CEL.
Il peut être tenu compte des droits à prêts issus de PEL ou CEL des membres de la famille, sous
conditions.
En cas de prêt, une prime d’Etat vous est attribuée
• Pour le PEL : Pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011, la prime est plafonnée à 1 000 €
ou 1 525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un logement écologiquement
performant et subordonnée à l'octroi d'un prêt minimum de 5 000 €.
La prime d’épargne (P) des PEL ouverts depuis le 1er août 2016 se calcule comme suit :
P= 100 x T
i
T est le total des intérêts acquis à l’échéance contractuelle du PEL
i est le taux de rémunération du PEL, exprimé en points de base
• Pour le CEL : La prime d’Etat est égale à 50 % des intérêts acquis avec un maximum de 1
144 €.
Cession des droits
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Aussi, pour
compléter les droits à prêts de votre PEL ou CEL, vous pouvez bénéficier de la cession des
droits à prêt par un membre de votre famille.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1)Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur.
Le prêt épargne logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne pour financer l’acquisition de votre résidence
principale. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les
crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les
sommes versées.
(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'épargne logement et qu’un Compte d’épargne logement par personne. En cas de détention d'un Compte d'épargne logement,
l'ouverture d'un Plan d'épargne logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement.
Distribué par Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
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Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1)Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire régionale, prêteur.
Le prêt épargne logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne pour financer l’acquisition de votre résidence
principale. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits immobiliers. Pour les
crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les
sommes versées.
(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'épargne logement et qu’un Compte d’épargne logement par personne. En cas de détention d'un Compte d'épargne logement,
l'ouverture d'un Plan d'épargne logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et inversement.
Distribué par Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
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