Le critère de Kyoto

Le critère de Kyoto
Table de matières
•
Editorial: De Kyoto maatstaf, Johan Pype, Tractebel Engineering
•
La lutte contre les dérèglements climatisques: Du protocole de Kyoto au régime
post-2012, Kevin Maréchal, ULB
Kyoto in het federale België, Peter Wittoeck en Tine Heyse, Federaal DirectoraatGeneraal Leefmilieu
Les plans d’allocations de quotas en Belgique: Entre objectif environnemental et
réalisme économique, Nathalie Luypaert, ICHEC & Arnaud Brohé, Tractebel
Engineering
The development of the Kyoto Protocol and European Union Emission Trading
Scheme Registry Systems, Jean-François Halleux and Ronald Velghe, Trasys;
Johan Pype, Tractebel Engineering
Opzetten van Projecten onder het mechanisme van schone ontwikkeling, vroege
analyse sleutel tot succes, Johan Pype, Tractebel Engineering
Emissions trading and the European Union emission trading scheme after one
year, Kris Voorpools, Fortis
In memoriam: Gaston Maggetto
•
•
•
•
•
•
La lutte contre les dérèglements climatisques: Du protocole de Kyoto au
régime post-2012
Kevin Maréchal, ULB
Samenvatting
Il est désormais scientifiquement établi que, pour prévenir des impacts potentiels
provenant des dérèglements climatiques, des changements importants seront requis dans
la façon de produire et de consommer, tant dans les pays développés que dans les pays en
développement. La portée du Protocole de Kyoto étant limitée, il s’agit pour la
communauté internationale de se mettre d’accord sur la future architecture climatique
mondiale. Cela requiert inévitablement la mise en balance d'une série d'enjeux relatifs à
la notion d’équité, au facteur «coût» ainsi qu’à la compétitivité. Pour ce faire, il est
essentiel que l’arbitrage économique utilisé pour définir la route à suivre se fonde sur une
base saine et objective.
Kyoto in het federale België
Peter Wittoeck en Tine Heyse, Federaal Directoraat-Generaal Leefmilieu
Résumé
L’autorité fédérale ainsi que les régions ont dans l’état belge fédéral des pouvoirs et des
responsabilités dans le cadre de la préparation et de l’exécution de la politique climatique.
Du fait que la politique climatique internationale et européenne reconnaisse seulement
l’état belge, mais aussi parce que la politique climatique est une matière très complexe,
qui recouvre des compétences diverses et parce que ces compétences sont à leur tour
partagées entre les pouvoirs fédéraux et régionaux, une collaboration étroite entre toutes
les autorités impliquées est une condition sine qua non pour une politique climatique
cohérente. Dans cet article un aperçu est donné de la façon dont cette collaboration est
organisée en Belgique. De plus, on présente un nombre d’initiatives de l’autorité fédérale
dans ce contexte, avec une attention spéciale pour le programme fédérale JI/CDM (Joint
Implementation/Clean Development Mechanism) pour l’achat de crédits d’émissions à
l’étranger.
Les plans d’allocations de quotas en Belgique: Entre objectif
environnemental et réalisme économique
Nathalie Luypaert, ICHEC & Arnaud Brohé, Tractebel Engineering
Résumé
L’Union européenne a établi en 2003 un marché d’échange de quotas d’émissions de gaz
à effet de serre comprenant les plus grandes installations émettrices de CO2, dont les
installations de combustion. La première phase du marché de CO2 européen a débuté en
2005 pour une période de trois ans (2005-2007). Elle sera suivie par des phases de 5 ans,
dont la prochaine (2008-2012) coïncidera avec l’objectif Kyoto. En régulant l’offre sur
le marché du carbone, les plans d’allocations (National Allocation Plans – NAPs)
représentent la pierre angulaire du marché de quotas européen. Toutefois, s’il devrait être
un outil efficace contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment en stabilisant les
prix de CO2 à un niveau assez élevé pour encourager le développement de technologies
moins émettrices, l’allocation gratuite et la détermination par les Etats membres de
l’allocation au niveau sectoriel et des installations éligibles nuisent à l’objectif
environnemental initial. Les cas de protectionnisme et de distorsions de la concurrence
sont nombreux. Par exemple, en Belgique, deux centrales électriques de même
technologie ne reçoivent pas le même nombre de quotas selon qu’elles se trouvent au
Nord ou au Sud du pays. L’objectif de cet article est de comparer les plans d’allocations
belges entre la première et la deuxième phase ainsi que les différences régionales dans
l’octroi des quotas.
The development of the Kyoto Protocol and European Union Emission
Trading Scheme Registry Systems
Jean-François Halleux and Ronald Velghe, Trasys; Johan Pype, Tractebel Engineering
Résumé
Afin de rencontrer les exigences du protocole de Kyoto, la Commission européenne et ses
Etats membres, parties au protocole de Kyoto, doivent établir des registres pour gérer les
unités de Kyoto définies dans le protocole. Cela est réglé par la Décision 280/2004/CE du
Parlement européen et du Conseil européen relative à un mécanisme pour surveiller les
gaz à effet de serre et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. La même décision stipule
que ces registres comprendront aussi les registres nécessaires dans le cadre de la directive
définissant le système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS).
L’article décrit le développement des systèmes de registres pour l’EU ETS et le marché
d’échange du protocole de Kyoto par l’entreprise IT TRASYS, en collaboration avec
Tractebel Engineering, et explique la nécessité d’une mise en oeuvre rapide de ces
systèmes pour le développement du marché international du carbone.
Opzetten van Projecten onder het mechanisme van schone
ontwikkeling, vroege analyse sleutel tot succes
Johan Pype, Tractebel Engineering
Résumé
Le protocole de Kyoto a prévu des mécanismes flexibles et conformes au marché afin de
réaliser d’une manière économiquement efficace les objectifs de réduction d’émissions
définis dans le protocole, dont le mécanisme de développement propre (CDM). Quelques
questions essentielles sont posées dans cette contribution: quels sont les mécanismes
flexibles de projet, qui peut participer à ces mécanismes, y a-t-il une communauté de
projets CDM, en quoi consiste l’analyse du potentiel CDM, comment un projet CDM se
déroule-t-il et quels sont les éléments critiques. La conclusion est univoque: l’analyse
optimale du potentiel CDM peut se faire uniquement par intégration dès le départ de
l’aspect CDM dans l’étude de faisabilité. De plus, l’analyse de l’aspect durable du
projet peut générer des considérations additionnelles pour la faisabilité technique,
économique et financière du projet.
Emissions trading and the European Union emission trading scheme
after one year
Kris Voorpools, Fortis
Résumé
Depuis le début de l’année 2005, 12.000 installations appartenant à 5.000 entreprises de
25 Etats membres européens sont soumises à un système d’échange de quotas
d’émissions, le système européen de commerce de quotas d’émissions (EU ETS). A la fin
de chaque année, chaque installation doit présenter un quota d’émissions pour chaque
tonne de CO2 émise. Chaque pays participant au système doit établir un plan d’allocation
précisant le nombre de quotas d’émissions alloué par installation. Cette allocation n’est
pas une limite, chaque installation peut émettre plus ou moins de quotas qu’elle n’en a
reçu, aussi longtemps qu’elle présente suffisamment de quotas chaque année. Le système
d’échange de quotas d’émissions a été créé dans le but d’offrir la possibilité aux
différents acteurs concernés de pouvoir acheter ou vendre des quotas d’émissions en
s’échangeant les quotas directement entre eux, via des brokers ou au travers des bourses
organisées. Ce système d’échange est un nouveau paramètre pour l’économie
européenne. Dans cet article, nous allons estimer, de la manière la plus objective, le
succès du système en analysant la liquidité du marché et si le marché a eu un effet de
réductionréelle d’émissions. Ensuite, nous analyserons l’influence qu’a eu la publication
du premier rapport datant d’avril/mai 2006 établissant les émissions réelles en 2005. En
effet, ce rapport indique que le total des émissions des différentes installations concernées
en 2005 est inférieur aux quotas distribués pour cette même année de référence. Nous
terminerons par une analyse des développements de marché futurs possibles pour le
restant de la première phase (2005-2007).
In memoriam: Gaston Maggetto
In Memoriam
Prof. dr. ir. em. Gaston Maggetto
(1939 – 2007)
Le 9 février 2007, après une longue et pénible maladie, le prof. dr. ir. em. Gaston
Maggetto est décédé. C’est avec une grande tristesse, mais aussi avec énormément de
respect et d'admiration que nous retraçons ici sa carrière.
Gaston Maggetto est né le 16 mars 1939 à Bierghes. Après ses humanités, il a poursuivi
ses études à l’Université Libre de Bruxelles qui lui a décerné le diplôme d'ingénieur civil
mécanicien-électricien en 1962. Gaston Maggetto a commencé sa carrière comme
assistant à l’ULB. Il y a obtenu le titre de docteur en sciences appliquées en 1973. A la
même époque, la Vrije Universiteit Brussel se mettait en place et recherchait un
chargé de cours pour la chaire d’électrotechnique. Gaston Maggetto a accepté la position.
Cependant, durant toute sa carrière académique il a poursuivi diverses charges
d'enseignement à l’ULB.
Son principal sujet de recherche se rapporte à l'électronique de puissance. Gaston
Maggetto était l'auteur d'un ouvrage de référence sur les thyristors et se consacrait à la
recherche d’applications innovantes. Au début des années septante, il perçoit le rôle
potentiel de l'électricité dans le transport et prend la décision visionnaire d’orienter ses
recherches vers les véhicules électriques. Des recherches intensives sont effectuées sur
les batteries et les systèmes de recharge au sein de son département, et, en 1984, un
véhicule électrique du département quitte Bruxelles et arrive au symposium EVS
(Electric Vehicle Symposium) à Paris, effectuant le trajet en vingt heures, avec des
recharges intermédiaires en cours de route. Cette expérience a formé la base de la
coopération internationale ultérieure. C’est ainsi que le professeur Maggetto devient
membre fondateur d’associations internationales telles qu'AVERE (l'association
européenne pour les véhicules électriques), CITELEC (association des villes intéressées
par les véhicules électriques) et EPE (l'association européenne en électronique de
puissance). Ainsi, la toute première conférence EPE a eu lieu à Bruxelles en 1985 et les
premières «12 heures électriques» y sont organisées à l'occasion de la conférence
Cost302, en 1987. D’autres « 12-heures » dans d'autres villes et divers «tours de …» ont
suivi en Flandre et à Bruxelles. Des prototypes sont réalisés en collaboration avec des
constructeurs automobiles. En 1998, la Vrije Universiteit Brussel, grâce à l'expertise du
département de Gaston Maggetto, est l'hôte de la quinzième édition du prestigieux
Symposium EVS. Avec une exposition dans deux palais du Heysel et un peu plus de
1500 visiteurs de la profession, ce fut la plus grande conférence sur les véhicules
électriques à ce jour. Dans la foulée de ce symposium un autre événement grandiose est
organisé: la Transeuropéenne: une caravane de vingt véhicules électriques quitte
Bruxelles pour Monaco; et en 2000, à nouveau, mais de Monaco vers l'exposition
universelle de Hanovre. Le professeur Maggetto a non seulement été l'organisateur de ces
événements, mais il y a participé activement, en voiture électrique ou à vélo.
Gaston Maggetto a également exercé de multiples fonctions administratives. Il a été
doyen de la faculté des sciences de l'ingénieur de la VUB entre 1975 et 1978. Il était
aussi membre de diverses commissions compétentes en matière de mobilité.
La SRBE/KBVE est également très redevable à Gaston. Maggetto. Activement présent
dans ses différents comités depuis de nombreuses années notamment comme président du
Comité Scientifique et Technique et membre du comité de publication, il en accepte la
présidence générale le 20 février 1987. Il occupera cette fonction pendant 9 années,
jusqu’en 1996.
Sous sa présidence, la SRBE/KBVE trouvera sa structure actuelle. Il fonde le secrétariat
permanent et l’établit dans son service à la VUB, offrant ainsi à la SRBE/KBVE une
continuité de fonctionnement qu’elle n’avait jamais connue auparavant et les moyens de
bâtir une expérience à mettre au service de ses membres.
Les collègues de Gaston Maggetto, se souviennent de ses qualités de guide et
d'animateur. Il a su fortement motiver ses étudiants et chercheurs grâce à son grand
enthousiasme et sa persévérance. Aussi bien à l'Université Libre de Bruxelles qu'à la
Vrije Universiteit Brussel, le professeur Maggetto était connu comme un homme
charismatique avec un important réseau de relations belges et étrangères.