découverte de la douane import

Hors
Parcours
de
formation
Catégorie « Pour commencer… LES FONDAMENTAUX » :
Acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière et fiscale des échanges internationaux
PROGRAMME DE FORMATION
ACHETER A L’INTERNATIONAL: DÉCOUVERTE
DE LA DOUANE IMPORT
Durée : 1 jour
1. CHAMPS D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES
Le vocabulaire douanier
Importer dans l’UE : définition du territoire douanier et fiscal de l’UE
2. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
Les principes internationaux du parcours de livraison des marchandises
La notion de sûreté et sécurité des échanges
3. LES ÉLÉMENTS CLEFS DU DOSSIER D’IMPORT
a) La carte d’identité douanière des marchandises :
- rôle et structure de la nomenclature douanière
- la notion d’origine des marchandises et les documents associés
- la valeur en douane à l’import : les bases d’imposition des droits et taxes
b) Les pièces du dossier import :
- Les documents incontournables
- Les autres documents éventuels : les bases de données utiles
c) Les restrictions à l’import
4. LE DÉDOUANEMENT A L’IMPORTATION
Le rôle de la douane
Les opérateurs responsables des opérations de dédouanement
- La notion d’exportateur / d’importateur
- La notion de déclarant / représentant
Les étapes du dédouanement import
Les facilités réglementaires
5. RECOMMANDATIONS SUR LES ÉLÉMENTS DOUANIERS DES CONTRATS
D’ACHATS INTERNATIONAUX
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
Hors
Parcours
de
formation
Catégorie « Pour commencer… LES FONDAMENTAUX » :
Acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière et fiscale des échanges internationaux
ACHETER A L’INTERNATIONAL: DÉCOUVERTE
DE LA DOUANE IMPORT
Durée : 1 jour
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Public concerné
Sensibiliser les importateurs de marchandises en provenance de pays
hors Union Européenne sur les aspects douaniers et leur impact dans
la chaîne d’approvisionnement.
Connaissances générales sur le Commerce International.
Collaborateurs des services Import, Achats, Supply Chain, Qualité,
etc. souhaitant s’initier au vocabulaire douanier des échanges.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]