IMPLANTATION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES EN ESPAGNE

IMPLANTATION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES EN ESPAGNE
Ensuite on propose les différentes possibilités d'implantation des activités d'une entreprise étrangère en
Espagne:
Bureau de représentation:
Une entreprise étrangère peut ouvrir un bureau de représentation en Espagne. Il faut prendre en
compte que ces bureaux ne peuvent pas exercer des activités économiques, sinon qu'ils sont limités à
réaliser des études de marché et sont l'étape préalable des entreprises pour prendre la décision de
s'installer définitivement.
Le bureau n'exige aucune démarche spécifique, puisque il n'a aucune activité économique.
Succursales (uniquement capital étranger)
Aussi la société étrangère a la possibilité de créer une succursale en Espagne. La succursale est un
établissement secondaire doué de représentation permanente et d'une certaine autonomie pour le
développement des activités de la société mère ou étrangère.
La création d'une succursale exige une série de démarches, bien que, elle n'a pas une personnalité
juridique propre (sinon la société mère), elle ne doit pas fait les mêmes démarches que quand on
constitue une nouvelle société selon les règlements espagnols.
Parmi les démarches à faire, il faut souligner:
1. Les organes d'administration de la société mère doivent adopter un accord moyennant lequel
ils approuvent la création de la succursale. Cet accord et les statuts de la Société doivent être
traduits par un traducteur assermenté et être présentés postérieurement au Registré du
Commerce en Espagne.
2. Le Consulat espagnol au pays étranger, résidence de la société, doit certifier que la société
mère est constitue conformément aux lois du pays d'origine.
3. Il faut verser le capital social accordé par la société mère (il n'y a pas du minimum) à n'importe
quelle Banque.
4. Il faut signer l'acte authentique de constitution par-devant Notaire.
5. Il faut demander le CIF (Code d'identification Fiscale) à la Administration fiscale du domicile
social, en joignant, entre autres documents, l'acte de constitution susmentionné et le DNI
(Document National d'identification) ou le NIE (Numéro d'identification d'étranger) du
représentant ou du mandataire de la société en Espagne.
6. Il faut liquider l'impôt de sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques
Documentés (1% du capital sociale indiqué sera payé). Pour liquider cet impôt il faut se rendre
à la Direction Générale de Contributions de l'Autonomie où se trouve la société. En certains
hypothèse, si l'impôt a été déjà payé dans le pays d'origine, la société peut être exonéré de le
payer.
7. Finalement, la succursale doit s'inscrire au Registre du Commerce correspondant à son
domicile social pendant le mois suivant après l'établissement de l'acte.
Un fois constituée, la société mère étrangère doit déposer au Registre du Commerce, où se trouve la
succursale, les comptes annuels.
Le Régime fiscal de la succursale dépendra du ce que stipule les Accords de Double Imposition
concernant le cas précis, et, à défaut, la succursale devra payer l'Impôt sur le Revenu des Nonrésidentes sur la totalité des revenus obtenus en Espagne.
Les Filiales (capital étranger + capital espagnol)
En plus des options antérieures, il est possible aussi la création d'une filiale. De cette façon on peut
constituer une nouvelle société, avec une personnalité juridique propre et indépendante de la société
mère. Bien que les filiales soient des sociétés constituées avec de capital étrangère, sont considérées
"résidentes" à tous les buts.
Raison pour laquelle, les démarches de constitution d'une filiale sont similaires aux démarches de
constitution d'une nouvelle entreprise espagnole, mais avec quelques différences exprimées ensuite:
1. Les organes d'administration de la société mère doivent adopter un accord moyennant lequel
ils approuvent la création de la filiale. Cet accord et les statuts de la Société doivent être
traduits par un traducteur assermenté et être présentés postérieurement au Registré du
Commerce en Espagne.
2. Le Consulat espagnol au pays de résidence de la société, devra certifier que la société mère est
constitue conformément aux lois du pays d'origine (dûment légalisé ou apostillé).
3. Il faut demander le certificat négatif du nom social au Registre de Commerce Central pour
nommer la nouvelle société et que ce nom ne coïncide pas avec une autre société déjà
registrée en Espagne.
4. Il faut verser le capital social accordé par la société mère (3006 euro si on constitue une Société
à Responsabilité Limitée) à n'importe quelle Banque.
5. Les statuts de la société et l'acte authentiqué de constitution doivent être rédigés et signés pardevant Notaire.
6. Il faut demander le CIF provisoire (Code d'identification Fiscale) à la Administration fiscale du
domicile social, en joignant, entre autres documents, l'acte de constitution et le DNI
(Document National d'identification) ou le NIE (Numéro d'identification d'étranger) du
représentant ou du mandataire de la société en Espagne.
7. Il faut liquider l'impôt de sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques
Documentés (1% du capital sociale indiqué antérieurement sera payé). Pour liquider cet
impôt il faut se rendre à la Direction Générale de Contributions de l'Autonomie où se trouve
la société.
8. Finalement, la succursale est inscrite au Registre du Commerce correspondant à son domicile
social pendant les deux mois suivant après l'établissement de l'acte.
9. En plus, la constitution de la filiale doit être déclarée au Registre d'investissements étrangers,
dépendant du Ministère d'économie.
10. Il faudra demander le CIF définitif.
Une fois la filiale est constituée, elle peut commencer leur opérations et doit (la filiale, pas la société
mère) déposer leur comptes annuels au Registre de Commerce.
Le Régime fiscal de la succursale dépendra du ce que stipule les Accords de Double Imposition
concernant le cas précis, et, à défaut, la succursale devra payer l'Impôt sur les sociétés.
De toute façon, il faut considérer que en marge des différences entre les succursales et les filiales
conformément à la description antérieure, il y a des autres différences de nature fiscale et comptable, et
en plus, en tout cas, il faut tenir compte des accords signées entre l'Espagne et le pays d'origine de la
société mère.
Finalement, on souvient que ces modalités sont uniquement quelques exemples pour opérer en
Espagne. Il existe des autres modalités, comme par exemple: la signature des accords de distribution et
coopération avec des entreprises espagnoles (des unions temporaires d'entreprises, groupes d'intérêt
économique), les opérations au moyen des agents ou commissionnaires, franchises, etc.