Les aides à l`amélioration de l`habitat privé

Les aides à l’amélioration
de l’habitat privé
Ensemble,
améliorons
l’habitat !
Programme local de l’habitat
Quelles sont les
démarches à suivre
pour bénéficier
de ces aides ?
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire
d’un logement locatif, les démarches sont les mêmes :
vous devez remplir une demande de subvention (disponible
auprès de l’Anah ou sur www.anah.fr), et la retourner à :
Anah, 62 boulevard de Belfort, BP 289, 59 000 Lille.
Important : Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt
de la demande de subvention. Le logement doit être achevé
depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder
la subvention est prise.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
du bâtiment, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision
d’attribution de la subvention.
Pour plus de
renseignements :
• Rendez-vous sur le site www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr
ou par téléphone au 03.59.00.03.59
Imprimé sur du papier 100% recyclé post consommation
Vous trouverez leurs coordonnées sur www.lillemetropole.fr,
rubrique amélioration de l’habitat.
© Lille Métropole - Pascaline Chombart, Max Lerouge.
Pour être Des opérateurs spécialisés peuvent vous accompagner
accompagné : pour les aspects administratifs et techniques de votre projet.
Lille Métropole encourage la rénovation
durable des logements privés.
Si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire
de logement locatif, l’Agence nationale de l’habitat
(Anah) et Lille Métropole peuvent vous accorder
des subventions pour réaliser vos travaux.
Lille Métropole promeut un habitat durable
Vous êtes
propriétaire
occupant ?
Vous êtes
propriétaire d’un
logement locatif ?
Quels sont les
travaux concernés ?
Quels sont les
travaux concernés ?
• Les travaux de gain énergétique supérieur à 25% :
isolation, chaudière, ventilation,...
• Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie :
équipements sanitaires, accessibilité du logement,...
• Les travaux de réhabilitation complète :
réfection de toiture, électricité,...
Etes-vous éligible
aux aides de l’Anah
et de Lille Métropole ?
• Les travaux de performance énergétique :
isolation, chaudière, ventilation,…
• Les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie :
équipements sanitaires, accessibilité du logement,…
• Les travaux de réhabilitation complète :
réfection de toiture, électricité,…
• Les transformations d'un local en logement.
Ressources
Nbre de pers.
composant le ménage très modestes
Ces subventions sont accordées sous
conditions de ressources. Le montant des
ressources à prendre en considération est
la somme des revenus fiscaux de référence
de l’année N-2 de toutes les personnes
qui occupent le logement.
Ressources
modestes
1
14 245
18 262
2
20 833
26 708
3
4
5
25 056
29 271
32 119
37 525
33 504
42 952
Par pers. supp.
+ 4 222
+ 5 410
Important : Si le logement est occupé, la performance énergétique
attendue après travaux est la classe énergie D.
Si le logement est vacant, la performance énergétique
attendue après travaux est la classe énergie C.
Etes-vous éligible
aux aides de l’Anah
de Lille Métropole ?
L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature
d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
Quel niveau d’aide
pour quels travaux ?
Loyer «très social»
Les aides aux particuliers aux ressources très modestes :
Lille Métropole
60%
3 500 €
10%
25 000 €
60%
3 500 €
10%
25 000 €
60%
Anah
Travaux lourds /
sortie d’insalubrité
62 500 €
Travaux de gain
énergétique supérieur à 25%
Travaux d’adaptation
Entre 5,99 et 6,50 €/m2
Loyer «social»
Prime Habiter
Mieux*
Plafond de travaux
subventionnables
10%
5,86 €/m2
selon la surface et la localisation du logement
Loyer intermédiaire
Jusqu’à 10 €/m2
selon la surface et la localisation du logement
Vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale
à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail,
sont inférieurs à certains plafonds de ressources.
Quel niveau d’aide
pour quels travaux ?
Les aides aux particuliers aux ressources modestes :
Plafond de travaux
subventionnables
HT
Travaux lourds /
sortie d’insalubrité
Travaux de gain
énergétique supérieur à 25%
Travaux d’adaptation
Anah
Prime Habiter
Mieux*
Lille Métropole
62 500 €
60%
3 500 €
5%
25 000 €
45%
3 500 €
5%
25 000 €
45%
5%
Travaux
Loyer
subventionnables conventionné
très social
par logement jusqu’à
Performance
énergétique*
Adaptation
«Travaux lourds»
Loyer
Loyer
conventionné conventionné
social
intermédiaire
750 €/m2
35%
35%
35%
750 €/m2
45%
45%
45%
€/m2
35%
45%
45%
plafonné à 80 m2
plafonné à 80 m2
1000
plafonné à 80 m2
Prime
Habiter
Mieux*
Loyer
libre
2000 €
0%
0%
2000 €
*Les projets de travaux sont subventionnables s'ils permettent une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35%.
0%
Vous êtes
propriétaire
occupant ?
Vous êtes
propriétaire d’un
logement locatif ?
Quels sont les
travaux concernés ?
Quels sont les
travaux concernés ?
• Les travaux de gain énergétique supérieur à 25% :
isolation, chaudière, ventilation,...
• Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie :
équipements sanitaires, accessibilité du logement,...
• Les travaux de réhabilitation complète :
réfection de toiture, électricité,...
Etes-vous éligible
aux aides de l’Anah
et de Lille Métropole ?
• Les travaux de performance énergétique :
isolation, chaudière, ventilation,…
• Les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie :
équipements sanitaires, accessibilité du logement,…
• Les travaux de réhabilitation complète :
réfection de toiture, électricité,…
• Les transformations d'un local en logement.
Ressources
Nbre de pers.
composant le ménage très modestes
Ces subventions sont accordées sous
conditions de ressources. Le montant des
ressources à prendre en considération est
la somme des revenus fiscaux de référence
de l’année N-2 de toutes les personnes
qui occupent le logement.
Ressources
modestes
1
14 245
18 262
2
20 833
26 708
3
4
5
25 056
29 271
32 119
37 525
33 504
42 952
Par pers. supp.
+ 4 222
+ 5 410
Important : Si le logement est occupé, la performance énergétique
attendue après travaux est la classe énergie D.
Si le logement est vacant, la performance énergétique
attendue après travaux est la classe énergie C.
Etes-vous éligible
aux aides de l’Anah
de Lille Métropole ?
L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature
d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
Quel niveau d’aide
pour quels travaux ?
Loyer «très social»
Les aides aux particuliers aux ressources très modestes :
Lille Métropole
60%
3 500 €
10%
25 000 €
60%
3 500 €
10%
25 000 €
60%
Anah
Travaux lourds /
sortie d’insalubrité
62 500 €
Travaux de gain
énergétique supérieur à 25%
Travaux d’adaptation
Entre 5,99 et 6,50 €/m2
Loyer «social»
Prime Habiter
Mieux*
Plafond de travaux
subventionnables
10%
5,86 €/m2
selon la surface et la localisation du logement
Loyer intermédiaire
Jusqu’à 10 €/m2
selon la surface et la localisation du logement
Vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale
à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail,
sont inférieurs à certains plafonds de ressources.
Quel niveau d’aide
pour quels travaux ?
Les aides aux particuliers aux ressources modestes :
Plafond de travaux
subventionnables
HT
Travaux lourds /
sortie d’insalubrité
Travaux de gain
énergétique supérieur à 25%
Travaux d’adaptation
Anah
Prime Habiter
Mieux*
Lille Métropole
62 500 €
60%
3 500 €
5%
25 000 €
45%
3 500 €
5%
25 000 €
45%
5%
Travaux
Loyer
subventionnables conventionné
très social
par logement jusqu’à
Performance
énergétique*
Adaptation
«Travaux lourds»
Loyer
Loyer
conventionné conventionné
social
intermédiaire
750 €/m2
35%
35%
35%
750 €/m2
45%
45%
45%
€/m2
35%
45%
45%
plafonné à 80 m2
plafonné à 80 m2
1000
plafonné à 80 m2
Prime
Habiter
Mieux*
Loyer
libre
2000 €
0%
0%
2000 €
*Les projets de travaux sont subventionnables s'ils permettent une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35%.
0%
Les aides à l’amélioration
de l’habitat privé
Ensemble,
améliorons
l’habitat !
Programme local de l’habitat
Quelles sont les
démarches à suivre
pour bénéficier
de ces aides ?
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire
d’un logement locatif, les démarches sont les mêmes :
vous devez remplir une demande de subvention (disponible
auprès de l’Anah ou sur www.anah.fr), et la retourner à :
Anah, 62 boulevard de Belfort, BP 289, 59 000 Lille.
Important : Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt
de la demande de subvention. Le logement doit être achevé
depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder
la subvention est prise.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
du bâtiment, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision
d’attribution de la subvention.
Pour plus de
renseignements :
• Rendez-vous sur le site www.maisonhabitatdurable-lillemetropole.fr
ou par téléphone au 03.59.00.03.59
Imprimé sur du papier 100% recyclé post consommation
Vous trouverez leurs coordonnées sur www.lillemetropole.fr,
rubrique amélioration de l’habitat.
© Lille Métropole - Pascaline Chombart, Max Lerouge.
Pour être Des opérateurs spécialisés peuvent vous accompagner
accompagné : pour les aspects administratifs et techniques de votre projet.
Lille Métropole encourage la rénovation
durable des logements privés.
Si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire
de logement locatif, l’Agence nationale de l’habitat
(Anah) et Lille Métropole peuvent vous accorder
des subventions pour réaliser vos travaux.
Lille Métropole promeut un habitat durable