fiche aides aux familles 2015

Règlement d’action sanitaire
et sociale 2015
Les aides apportées
aux familles
par la MSA du Limousin
Conditions générales
d’attribution
Aide à la naissance
Etre allocataire du régime agricole et/ou couvert en maladie par le
régime. La plupart des aides sont attribuées en fonction du quotient
familial (1) ou sur dérogation.
155 € pour les frais liés à la naissance ou adoption.
Sans condition de ressources
Aide aux activités culturelles
et sportives
Pour les enfants de 3 à 18 ans.
45 € par an et par enfant ou coût de la cotisation si inférieur.
Aide aux vacances en ALSH
Pour chaque enfant à charge ouvrant droit à une prestation familiale
MSA.Prise en charge de 80 % ou 60 % (2) de la dépense dans la
limite d’un plafond annuel de 350 € par enfant payable sur
justificatifs.
1-Séjours enfants
(colonie, camps, classes découverte, séjours)
2-Séjours famille
(locations, campings, hôtels)
Bourse BAFA
Bourse BAFD
Aide aux études supérieures
Aide aux études secondaires
Pour chaque enfant à charge ouvrant droit à une prestation familiale
MSA.
1-Prise en charge de 80 % ou 60 %(2) de la dépense dans la limite
d’un plafond annuel de 150 € .
2-Prise en charge de la dépense de 70 € à 100 € selon le montant
du quotient familial. Montant payable par enfant sur justificatif.
Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne
bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 120
à 160 € selon la nature du stage. Sans condition de ressources.
Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne
bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 285
à 315 € selon la nature du stage. Sans condition de ressources
Pour un enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des
études supérieures non rémunérées dans un établissement à
plus de 30 Km du domicile familial et ayant des frais
d’hébergement. De 500 € à 600 € par an selon la distance
entre l'établissement fréquenté et le domicile des parents.
Pour les enfants à charge âgés de 18 à 21 ans afin de faciliter les
études secondaires et l’achat de matériel d’enseignement technique
(sauf achat de matériel informatique).
Sont concernés : les enfants scolarisés en classe de seconde,
première, CAP, BEP, BAC pro ou terminale, remplissant les
conditions d’octroi de l’allocation de rentrée scolaire. 110 €
Aide à domicile
Etre âgé de moins de 60 ans (dérogations possibles pour les
personnes de plus de 60 ans en activité). 150 heures
maximum attribuées après enquête sociale.
Secours et Prestations
supplémentaires santé non prévues
par l’assurance maladie
Aider les familles et personnes seules à sortir d’une situation
financière critique.
Montant variable selon la situation.
Soutien rapide lors du décès d’un conjoint, concubin ou personne
pacsée. Etre ressortissant du régime agricole à titre principal, avoir
au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. 500 €
Sans condition de ressources
Prise en charge financière des frais
de séjour des familles
accompagnant un proche
hospitalisé
Séjourner dans un établissement ayant passé convention avec
la Caisse de MSA du Limousin. Participation en fonction des
ressources de la famille et du tarif de référence de
l’établissement.
Prime assistante maternelle
Pour aider à l’achat du matériel de puériculture nécessaire à
l’installation lors de l’obtention de l’agrément (maximum 600 €).
Prêt à l’amélioration de l’habitat
Prêt à l’amélioration de l’habitat
Assistantes maternelles
Prêt logement
Prêt logement jeunes agriculteurs
Prêt d’équipement ménager
Prêt social
Destiné aux personnes percevant des prestations familiales.
Pour travaux d’aménagement ou réparations améliorant le
logement principal. 80% maximum de la dépense engagée,
plafonné à 1 067.14 €. Sans condition de ressources
Aide à la réalisation de travaux au domicile des assistantes
maternelles visant à améliorer l’accueil des enfants. S’adresse aux
assistantes agréées, allocataires ou non, propriétaires ou
locataires. Prise en charge de 80 % des dépenses engagées,
limitée à 10 000 € Décision du Conseil d’Administration
Pour acquisition ou construction d'une maison d'habitation ou
d'un logement destiné à servir de résidence principale, ou pour
travaux d'amélioration, de modernisation ou d'agrandissement
de la maison d’habitation. 80% maximum de la dépense
engagée, plafonné à 6 500 € (accession) ou 4 500 € (rénovation).
Toute demande fait l’objet d’une enquête sociale.
Pour les moins de 35 ans installés depuis moins de 5 ans. Aide à
l’acquisition ou à l’amélioration d’un logement de 6500 € maximum.
Sans condition de ressources
Pour acquisition de mobilier et d'appareils ménagers de première
nécessité. 80 % du prix de l'achat dans la limite de 800 €.
Pour les ressortissants
Maximum 700 €.
momentanément
en
difficulté.
(1) Quotient familial : ne doit pas être supérieur à 680 € au 01.01.2015. Est calculé comme suit : 1/12ème du revenu fiscal de référence
de l’avis d’imposition de l’année N-1 + le montant des Prestations Familiales – les charges de logement .
Le total obtenu est divisé par le nombre de parts, en comptant : 1,5 part pour une personne isolée, 2 parts pour un couple, 0,5 part par
enfant à charge jusqu’à 20 ans ou 25 ans pour l’aide aux études supérieures.
(2) Quotient Familial :
- de 0 à 400 € = 80 % de prise en charge
- de 401 € à 680 € = 60 % de prise en charge
janvier 2015
Allocation d’urgence Décès