CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime - Alsh-ccvi

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime MSA
Chaque année, en janvier et en septembre, votre quotient familial doit être mis à jour.
le calcul du quotient s'effectue comme suit :
ressources déclarées (avant abattements fiscaux) / 12 ) + montant des prestations familiales mensuelles
Nombre de parts
Exemple:
Revenus du foyer sur l'année 2012 = 28 800 €
Montant des prestations = 140 €
Nombre de parts du foyer = 3
Calcul du quotient:
Quotient familial
= 846,70 €
28 800€ / 12 = 2400 €
2400€ + 140€ = 2540 €
2540€ / 3 = 846 €
Indiquez dans les cases, les montants correspondants:
€
Montant des ressources imposables déclaré de votre foyer
(avant abattements fiscaux )
Montant des prestations familiales perçues au titre du mois de
(allocations familiales, logement, jeune enfant…)
€
Nombre de part du foyer
€
Quotient Familial
Je soussigné(e) Mme, Mr………………………………………………………certifie l'exactitude des
informations mentionnées sur le présent document.
Fait à …………………… Le ……………………
Signature :
Merci de joindre au dossier : une photocopie
de l'avis d'imposition et un justificatif du
montant des prestations familiales perçues.
Sans quotient familial et justificatif fournis au dossier, conformément au règlement intérieur, le tarif
maximum sera appliqué.