convention bts muc1 2012-2013 - Carcado

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES
Entre les Soussignés :
LTP CARCADO-SAISSEVAL
121 Boulevard Raspail
75006 PARIS
01 45 48 43 46
Représenté par le Chef d’Etablissement
Monsieur Vincent EVENO
ci-après désigné l'Etablissement Scolaire,
et
«Libellé»
«EntrepriseRue»
«Complément»
«EntrepriseCode_postal» «EntrepriseCommune»
«Appellation_du_dirigeant» «Nom_du_dirigeant» «Prénom_du_dirigeant»
ci-après désignée l'Entreprise,
et l'étudiant
«Nom» «Prénom»
«ElèvesRue» «Complément_de_rue» «ElèvesCode_postal» «ElèvesCommune»
ci-après désigné l'Etudiant
Il est convenu ce qui suit pour régler les rapports entre l'Entreprise d'accueil et l'Etablissement d'Enseignement
concernant :
ère
«Nom» «Prénom»
étudiant en classe de 1
MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES.
2ème année de préparation au BTS
ARTICLE 1 - Objet Les stages en BTS Management des Unités Commerciales sont obligatoires. Au cours des deux années de formation,
l’étudiant effectue deux stages.
Ils ont pour objectifs de permettre à l’étudiant d’acquérir et/ou d’approfondir des compétences professionnelles en
situation réelle de travail et d’améliorer sa connaissance du milieu professionnel et de l’emploi.
ère
Stage de 1 année :
Il s’organise en deux temps :
Des missions professionnelles de préparation et de suivi de stage dont les objectifs sont les suivants :
Découvrir l’environnement professionnel de l’unité commerciale,
Faciliter l’immersion du stagiaire dans l’entreprise,
Mener les activités permettant le déroulement efficace du stage,
Varier les activités en saisissant les opportunités offertes par l’unité commerciale.
Suivre et analyser les effets des actions conduites pendant les périodes d’immersion.
Une période d’immersion totale en entreprise :
Le stage « d’Analyse et Conduite de la Relation Commerciale » doit permettre à l’étudiant de mener une ou plusieurs
actions opérationnelles destinées à être en contact avec la clientèle et développer le marketing de site et pour cela :
Observer l’organisation du travail de l’unité commerciale,
Connaître les activités courantes liées au fonctionnement de l’unité commerciale,
Assurer les contacts commerciaux avec la clientèle,
Participer au processus d’approvisionnement.
A l’issue de ce stage, les partenaires étudieront la possibilité de compléter la formation de la première année de
formation par un second stage – avec la conduite d’un projet commercial –
ème
année :
Stage de 2
Il s’organise en trois temps :
1) Des missions professionnelles de préparation du projet :
Etude de faisabilité et réalisation de diagnostic.
2) Une période d’immersion totale en entreprise :
Le stage de Projet de Développement de l’Unité Commerciale doit permettre à l’étudiant de concevoir et réaliser un projet
lié à la promotion de l’offre, au développement et à la fidélisation de la clientèle ou à l’amélioration des performances de
l’agence ou de son équipe. Le contenu du projet est à définir en commun par le tuteur, le responsable pédagogique et le
stagiaire.
3) Des missions professionnelles de suivi du projet :
Contrôle de la mise en œuvre et bilan.
ARTICLE 2 - Programme et Compte-rendu Des travaux écrits seront à rendre aux professeurs à l’issue de chaque mission professionnelle.
Le programme du stage est établi par le Chef d’Entreprise et l’Etudiant, en accord avec le Chef d’Etablissement Scolaire,
ou le professeur de stage, en fonction du programme général des études qui figure dans l’annexe pédagogique.
ère
Le stage de 1
année donne lieu à une épreuve d’examen. Le travail effectué sera présenté dans le dossier
professionnel ACRC et évalué dans le cadre de l’épreuve E5 (Analyse et Conduite de la Relation Commerciale).
ème
Le stage de 2
année donne lieu à une épreuve d’examen. Le travail effectué sera présenté dans le dossier
professionnel de PDUC et évalué dans le cadre de l’épreuve E6 (Projet de Développement de l’Unité Commerciale)
ARTICLE 3 - Durée ère
1 ANNEE
La formation en entreprise se compose de :
10 journées de Missions Professionnelles de préparation et de suivi
d’un stage, d’une durée totale de 10 semaines dont les dates figurent dans l’annexe pédagogique.
ème
2
ANNEE
La formation en entreprise se compose de :
10 journées de Missions Professionnelles de préparation et de suivi
d’un stage, d’une durée totale de 5 semaines dont les dates figurent dans l’annexe pédagogique.
ARTICLE 4 – Statut de l’étudiant
L’étudiant, pendant la durée de son séjour en Entreprise, conserve son statut d’étudiant. Il est suivi par le Chef
d’Etablissement Scolaire, représenté par Mme ELLENA – responsable de l’Enseignement Supérieur – et par son
Professeur.
L’enseignant et le tuteur en entreprise travaillant en collaboration sont informés et s’informent de l’état d’avancement du
stage et des difficultés éventuelles. L’établissement et l’entreprise doivent leur permettre de disposer du temps
nécessaire à leur mission d’encadrement.
Le Professeur au sein de l’établissement est le garant de l’articulation entre les finalités du cursus de formation et celles
du stage.
Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a pas le statut de salarié. Son passage
en entreprise n’a qu’un but pédagogique et de formation : même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère
professionnel, il est d ans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et n’a donc pas d’obligation de production comme
les salariés.
Son stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
de l’entreprise.
Dès lors le stage permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel et facilite le passage du monde
de l’enseignement à celui de l’entreprise.
ARTICLE 5 – Assiduité et discipline
Le stagiaire est soumis aux règles générales en vigueur dans l’Entreprise, notamment en matière d’horaires. Cette
organisation des horaires figure dans l’annexe pédagogique, de discipline et de sécurité. Il est également tenu de
respecter les règles du secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code Pénal. En cas de manquement à la
discipline, le Chef d’Entreprise peut mettre fin au stage, après avoir prévenu le Chef d’Etablissement Scolaire, par lettre
recommandée avec avis de réception. Avant son départ, le Chef d’Entreprise s’assurera que l’avertissement a bien été
reçu par ce dernier.
Sous aucun prétexte, le stagiaire ne devra interrompre ou abandonner le stage sans y avoir été autorisé par
l’établissement de formation.
ARTICLE 6 – Rémunération
6.1 : Gratification :
Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une
même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification
dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (plafond
horaire égal, en 2012, à 23 € ; 12,5 % représente 2,875 €) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage
conclues à compter du 30 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n°2011-893 du 28 juillet 201 1.
La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s’apprécie compte tenu de la
convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
Lorsqu’elle est due, la gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire ; elle est due à compter du premier
jour du premier mois de stage.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est
proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des
avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire.
Pour les stages qui ne remplissent pas la condition de durée mentionnée ci-dessus, le versement d’une gratification est
facultatif et relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.
Montant de la gratification :
Modalités de versement :
6.2. : Autres avantages :
La restauration
L’hébergement
Le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage
ARTICLE 7 – Protection Sociale – Accidents et Responsabilité civile :
Les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles.
Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
S’agissant de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles applicable aux étudiants des
établissements d’enseignement (L 412-8 a et b code de la Sécurité sociale) qui effectuent un stage en entreprise, la
réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l’entreprise au stagiaire :
Si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de
l’employeur incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention tripartite.
Toutefois, lorsque l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, l’obligation de déclaration de
l’accident du travail incombe à l’entreprise dans laquelle est effectué le stage.
L’entreprise doit alors adresser sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève l’étudiant copie de la déclaration
d’accident du travail envoyée à la Caisse d’Assurance Maladie compétente.
L441-2 code de la Sécurité sociale.
Si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l’employeur
incombent à l’entreprise signataire de la convention tripartite.
Toutefois, lorsque l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement ou de la formation dispensé par
l’établissement dont relève l’étudiant, l’obligation de déclaration incombe à l’établissement qui doit adresser, sans délai, à
l’entreprise signataire de la convention tripartite une copie de la déclaration d’accident envoyée à la Caisse d’Assurance
Maladie compétente.
Le Chef d’Entreprise doit être assuré en matière de responsabilité civile, selon les dispositions réglementaires en usage.
L’Etudiant est couvert en matière de responsabilité civile par l’Assurance de l’Etablissement.
L’établissement scolaire déclare être titulaire d’une police d’assurance de « Responsabilité civile » n° 2080759060187
souscrite tant en son nom que pour le compte et dans l’intérêt de chaque stagiaire-étudiant auprès de :
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE – 277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS CEDEX 05
De plus, le stagiaire doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile (si l’étudiant est majeur) ou celle de
ses parents (si l’étudiant est mineur).
Identification de l’assureur : ……………………………………. N° d e police : ………………………………………………..
Nom et adresse de l’assureur : ……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 8 – Certificat de stage et bilan
En fin de stage, un certificat attestant la présence de l’étudiant dans l’entreprise est remis à l’intéressé par le responsable
de l’entreprise ou son représentant.
Un bilan de stage est établi par le responsable de l’entreprise.
Ce ou ces documents sont exigés pour valider le diplôme du BTS.
ARTICLE 9 – Autorisation d’absence
L’Etudiant pourra être autorisé à s’absenter ponctuellement, dans le cadre d’obligations attestées par l’Etablissement
d’enseignement. L’information sera alors transmise par écrit par l’Etablissement scolaire.
ARTICLE 10 – Consentement
Les obligations respectives de chaque partie à la convention sont précisées par la « Chartes des stages étudiants en
entreprise » du 26 avril 2006 annexée à la présente convention, à laquelle on se reportera.
La présente convention est préalablement portée à la connaissance de l’étudiant, ou de son Représentant Légal, s’il est
mineur, pour consentement exprès relatif aux clauses énoncées dans celle-ci.
Fait en trois exemplaires.
A Paris, le
A Paris, le
A
, le
Le Chef d’Etablissement
V. EVENO
L’Etudiant (e)
Parents (si étudiant mineur)
Le Chef d’Entreprise d’accueil
(Signature et Cachet)