Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 février 2007 N

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-377 du 21 février 2007.
Monsieur
Abdelmajid
Djelassi,
administrateur
conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des
affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Farhat
Hached" de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19
février 2007.
Madame Ghayet Elmouna Innabi est nommée membre
représentant l’institut national de la normalisation et de la
propriété industrielle au conseil scientifique de l’agence
nationale de contrôle sanitaire et environnemental des
produits en remplacement de Monsieur Amor Chibani, et
ce, à partir du 19 janvier 2007.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 19
février 2007.
Sont nommées membres au conseil d'entreprise de
l’Office des Tunisiens à l’Etranger, les personnes dont les
noms suivent :
- Monsieur Hamouda Rihani : représentant du ministère
des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur
Houssine Bouzid.
- Madame Raoudha Jaouani : représentante du ministère
du développement et de la coopération internationale, en
remplacement de Monsieur Mohamed Mongi Sayah.
- Monsieur Habib Ben Mansour : représentant du ministère
du développement et de la coopération internationale, en
remplacement de Monsieur Mohamed Mokni.
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE
LA FORMATION
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation
du 21 février 2007, portant délégation de signature.
Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
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Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leurs
signatures,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à
l'organiation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2217 du 17 août 2005, portant
nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2007-90 du 15 janvier 2007, chargeant
Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur principal des écoles
préparatoires et des lycées seondaires, des fonctions de
directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Arrête :
Article Premier. - Conformément aux dispositions du
paragraphe 2 de l’article premier du décret susvisé n° 75384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bèsbès, inspecteur
principal des écoles préparatoires et des lycées
secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de
l'enseignement à Sfax, est habilité à signer, par délégation
du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes
entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des
actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa
signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B"
soumis à son autorité conformément aux conditions fixées
par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16
janvier 2007 et sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2007.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATION
Par décret n° 2007-378 du 21 février 2007.
Monsieur Mohamed Sadok, professeur principal de
l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de
directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la
catégorie (B) à la cité universitaire "Vagua" à Béja.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°
95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un chef de service
d'administration centrale.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 février 2007
N° 17