DEMANDE N°

Modèle type de demande de chambre célibataire cadre a
adresser au colonel commandant la Base de Défense de
MARSEILLE-AUBAGNE
client n°:
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
M
Mme
Melle
NOM :
(pou r le s f e mme s marié e s , n om de je u n e f ille s u iv i du n om d’é pou s e )
PRENOM :
Né(e) le :
Marseille, le
le
PERSONNEL MILITAIRE
Grade :
N° matricule (obligatoire)
T Armée de Terre
M Marine
A Armée de l’Air
:
D
S
G
PERSONNEL CIVIL
Grade :
N° alliance (obligatoire) :
DGA
FHC Hors classe
FCC Catégorie C
Services communs
FCA Catégorie A
OP Ouvrier
Gendarmerie
FCB Catégorie B
CONT Contractuel
à
Monsieur le commandant
de la base de défense de Marseille
Objet : Demande d’attribution de logement en BCC
Référence : NDS n° 162 /DEF/EMA/GSBdD Mars/COMBdD du
AFFECTATION ACTUELLE
O rgan i s me d’af f e ctation :
(grade – prénom et nom)
(Affectation)
(adresse)
Adre s s e in trade f :
Adre s s e de l ’organ is me :
Té lé ph on e :
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’accorder l’autorisation d’occuper une chambre
dans l’un des sites d’hébergement bâtiment cadres célibataires de la base de défense de Marseille.
D e pu i s l e :
Fax :
Je déclare avoir été informé que l’attribution d’une chambre est conditionnée par :
- la production d’un document attestant de ma qualité d’ayant-droit à un logement de type BCC ;
AFFECTATION FUTURE
- la souscription d’un contrat d’assurance habitation multirisque incluant une garantie
civile de l’occupant envers les tiers (incendie et vol) ;
Organisme d’affectation :
A compter du :
Adresse de l’organisme :
- l’acceptation sans réserve du règlement intérieur qui se manifeste par la signature d’un document. En
cas de modification ultérieure du présent règlement, l’acceptation de ces modifications est réputée
implicite ;
SITUATION DE FAMILLE
Célibatai re
Marié(e )
Vie maritale
Veuf (Ve)
- la remise d’une autorisation de prélèvement permanente pour le règlement de la prestation accessoire.
Séparé(e )
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Adresse actuelle :
Code pos tal :
N°téléphone :
Adresse e -mail :
responsabilité
Commune :
Divorcé(e )
signature
Documents à joindre à votre demande de logement
VOTRE AFFECTATION
Personnel militaire
● Copie de l’ordre de mutation pour les personnels arrivants ou
● Un certificat de position militaire pour les personnels déjà
affectés mentionnant la date d’arrivée, daté de moins de trois
mois.
Personnel civil
● Copie de l’ordre d’affectation pour les personnels arrivants ou
● L’attestation d’emploi précisant le statut de l’intéressé(e) pour
les personnels déjà affecté(e)s et datée de moins de trois mois.
DOSSIER DE CANDIDATURE
BCC
VOTRE ETAT-CIVIL
Marié(e)
● Copie du livret de famille
Chargé(e) de famille
Célibataire
VOS REVENUS
Salaire
● Copie du dernier bulletin de salaire
VOTRE IMPOSITION ANNEE 2010 (REVENU 2009)
Impôts
● Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les
revenus (toutes les pages)
________________
Bureau Logement de
Marseille
____________________________________________________________________________________
Caserne Audéoud
111, avenue de la Corse
BP 40026
13568 Marseille Cedex 02
AUTRES DOCUMENTS
Véhicules
● Attestation d’assurance et carte grise
Habitation
● Assurance multirisque avec responsabilité civile incendie et
vol
Banque
● RIB
Secrétariat
Tél : 04.91.01.54.66
Fax : 04.91.01 54.71
Bureau BCC : Tel 04.91.01.54.72
PNIA 821.131.54.66
PNIA 821.131.54.71
PNIA 821 131 54 72
Intradef : [email protected]