Règlement de la loterie Motard Society

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Règlement de la loterie Motard Society
Règlement de la loterie Motard Society
Article 1 : Du 20 août 2016 9h00 au 15 septembre 2016 18h00, la société MOTARD
SOCIETY SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole
sous le numéro 820 470 607, dont le siège social se situe 9 place du Prieuré à LILLE, organise
une loterie gratuite avec obligation d’achat (ci-après désigné « l’Organisateur »).
Article 2 : Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l’exclusion des membres du personnel et de
leur famille, ci-après désigné le « Participant »
Article 3 : Pour participer à cette loterie, il suffit que les Participants achètent avant le 15
septembre 2016 à 18h une Box, un abonnement trimestriel, un abonnement annuel Motard
Society sur le site motardsociety.com.
Un tirage au sort aura lieu en public le 16/09/2016 à 10h00 par un membre organisateur de la
manifestation et déterminera le/la gagnant(e) de la loterie.
Le lot à gagner est un maillot dédicacé du pilote de moto-cross Petar Petrov
Article 4 : Le/la gagnant(e) sera informé par email dans la semaine suivant le tirage au sort.
Le lot gagné sera envoyé par la société MOTARD SOCIETY directement au domicile du
gagnant. L’adresse utilisée sera celle renseignée par le participant lors de son achat sur le site
motardosociety.com. Il est de la responsabilité du participant de s’assurer de l’exactitude des
informations fournies.
Article 6 : En aucun cas le lot offert ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Article 7 : Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par personne (même nom,
même adresse).
Article 9 : L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la loterie devait être en totalité ou partiellement reportée,
modifiée ou annulée.
Article 10 : La participation à cette loterie implique l’acceptation pleine et totale du présent
règlement. Le non-respect de ses dispositions entraînera l’exclusion du Participant de la
loterie.
Article 11 : Le présent règlement est affiché sur le site Motard Society et pourra être
communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande.
Article 12 : Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des
données vous concernant et communiquées à la société organisatrice dans le cadre de la
loterie. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.

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