Les mises de loterie

Les mises de loterie
Je joue assez régulièrement à la loterie suisse à numéros. Et cette fois-ci, j’ai décroché, non pas le gros lot, mais une
belle somme quand même. Vais-je devoir payer des impôts ?
On ne peut que féliciter notre lecteur. En matière de loterie, jeu de hasard par excellence, il y a
comme toujours beaucoup d’appelés, mais peu d’élus.
Le fisc aussi saura apprécier son gain. En effet, dans un premier temps, il percevra un impôt
anticipé de 35%. Ce dernier sera récupérable si le bénéficiaire déclare son revenu et paie l’impôt
ordinaire. L’impôt anticipé joue ainsi ici en plein son rôle d’impôt de garantie. On pourrait
néanmoins, selon l’importance du gain et donc de l’imposition qui peut, je le rappelle, atteindre
un maximum de 41.5 % dans le canton de Vaud, être tenté de ne pas l’annoncer aux autorités
fiscales. Le risque subsiste alors que le « pot-aux-roses » soit découvert si notre lecteur à tout à
coup une fortune plus considérable ou que, lors d’un achat immobilier futur, par exemple, des
fonds propres apparaissent « par hasard ». Et là, malheureusement, l’addition sera encore plus
lourde.
Consolation pour le joueur gagnant, celui-ci peut déduire sa mise de loterie jusqu’au maximum le
montant de son gain.
Sur ce sujet, nous avons eu droit à une évolution durant ces dernières années. J’avais encore
connu l’époque où toutes les mises de l’année pouvaient être portées en déduction. Puis, nous
sommes passés aux mises de l’année, mais sur le même jeu. Enfin, le fisc vaudois a terriblement
serré la vis en ce sens qu’il n’acceptait plus que la mise, dûment prouvée, du jeu gagnant.
Après quelques échanges juridiques ayant finalement abouti au Tribunal Fédéral, ce dernier a
précisé quelles mises pouvaient être portées en déduction. Très précisément, il doit s’agir bien
évidemment des mises sur le même type de pari, mais bien plus encore sur le même jeu et pas un
autre. Ainsi, toutes les grilles jouées sur un même tirage peuvent être déduites en cas de gain, de
même si l’on a fait plusieurs paris sur une même course. Par contre, si vous jouez toute une soirée
à des jeux électroniques, il faut savoir que chaque pari une nouvelle partie, donc pas de cumul
possible.
Lausanne, le 19 septembre 2011
Bernard Jahrmann
Expert-comptable diplômé
Drys Fiduciaire SA, Lausanne