Le CUI-CAE Dom (Contrat d`accès à l`emploi en Outre-mer)

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Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer)
08/09/2015
Dans les départements d’Outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-etMiquelon, depuis le 1er janvier 2011, les contrats visant à faciliter l’insertion
professionnelle de publics en difficulté conclus dans le cadre d’un CUI sont les suivants :
le contrat d’accès à l’emploi spécifique aux Dom (CUI-CAE Dom) réservé au secteur marchand ;
le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) réservé au secteur non marchand.
Ce dernier s’applique selon les mêmes modalités qu’en métropole. Pour en savoir plus sur le CUICAE.
Le CUI-CAE Dom ouvre droit sous certaines conditions :
à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
(sauf accidents du travail/maladies professionnelles) dues sur la partie de rémunération
n’excédant pas le Smic majoré de 30 % ;
et, le cas échéant, à des aides de l’Etat.
Le CUI-CAE Dom n’est pas applicable à Mayotte.
A Mayotte, le CUI s’applique selon les mêmes modalités qu’en métropole :
Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CUI-CAE). Les embauches sous CUI-CAE ouvrent droit, à une exonération des
cotisations à la charge de l’employeur au titre du régime d’assurance maladie-maternité, du
régime de base obligatoire pour les prestations familiales et du régime de retraite de base
obligatoire de Sécurité sociale applicables à Mayotte dues sur la partie de rémunération
n’excédant pas le produit du salaire minimum interprofessionnel garanti par le nombre d’heures
rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est
inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement. Pour en savoir plus
sur le CUI-CAE ;
Dans le secteur marchand, le CUI prend la forme d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE)
n’ouvrant droit qu’à une aide financière. Pour en savoir plus sur le CUI-CAE.
Les employeurs concernés
Les bénéficiaires
La nature et la durée du contrat
Les formalités
Le Statut du bénéficiaire du CUI-CAE Dom
Les aides de l’Etat
Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale
Les modalités déclaratives
La déduction avec le crédit impôt compétitivité emploi (CICE)