transports urbains conseil de la communaute d`agglomeration de

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 20 JUIN 2007
TRANSPORTS URBAINS
2007-87
13/ ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2007
Rapporteur : M. STINVILLE
Les tarifs des transports urbains n'ont pas fait l'objet d'augmentation depuis
4 ans.
Il est proposé de les augmenter comme suit à compter du 1er septembre
2007.
A - Plein tarif
Ticket vendu à l'unité dans le bus
B - Tarif de base
Carte MODULO'BUS (12 voyages)
Carte MODULO'BUS (24 voyages)
C - Tarif réduit (pour familles
nombreuses)
Carte FAMILLO (15 voyages)
D - Tarifs salariés et scolaires de
la Communauté
d'Agglomération
1) Tarifs salariés
Carte FREQUENCE-PRO
mensuelle de 90 voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 7,77 €
2) Tarifs scolaires/étudiants
Carte TEMPO mensuelle de
90 voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 10,52
€
E - Jocker
Voyages illimités par mois
F - sénior
Voyages illimités par an
G - Tarifs de groupes
Tarifs à compter
du 1er septembre
2006
Tarifs à compter
du 1er septembre
2007
%
d'augmentation
0,90 €
1,00 €
11,11 %
8,00 €
15,60 €
8,00 €
15,60 €
0%
0%
8,00 €
8,00 €
0%
19,30 €
19,30 €
0%
15,10 €
15,10 €
0%
22,90 €
22,90 €
0%
50 €
50 €
0%
accompagnés
4,20 €
Carte GROUPE pour groupe
le voyage 0,42 €
constitué d'au moins 10
par personne
personnes
supplémentaire
H - Personnes âgées de plus de
65 ans non imposables sur le
revenu
Personnes invalides
Carte annuelle PERIODIS
Gratuit
(voyages illimités)
Compensation sociale 8,00 €
I - Solidarité
Carte MODULO'BUS mensuelle
de 24 voyages
Gratuit
Compensation sociale 15,60 €
J - Evènementiel
Carte CHRYSALIS valable sur
24 h voyages illimités sur
2,10 €
support carton ou profil ajouté
sur carte déjà détenue
PASS'ACTIF
- Billet combiné SITAC Bus +
SNCF
- Hebdomadaire, voyages
5,00 €
illimités
- Mensuel
---- Annuel
--Amende minorée*
------Carte de transports scolaires
interurbains
4,20 €
le voyage 0,42 €
par personne
supplémentaire
0%
Gratuit
0%
Gratuit
0%
2,10 €
0%
5,00 €
0%
18,00 €
190,00 €
10,00 €
Gratuit
* Amende minorée applicable uniquement en cas d'absence de validation de la
carte annuelle Périodis
Les cartes "sans contact" sont gratuites lorsqu'elles sont personnalisées.
Toutefois, un support anonyme peut être délivré au prix de 6 € l'unité.
Les clients devront acquitter le prix d'un billet unitaire ( 1,00 € ) pour les
enfants voyageant en poussettes.
Les cartes "CHRYSALIS" peuvent être paramétrées sur une période de 1 à 7
jours, avec un nombre de voyages illimités (date de validation 1er jour).
Liste des justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit :
Carte Périodis : Voyages illimités sur la période de l’année civile (1er janvier au
31 décembre)
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Personnes Agées avec un justificatif d’âge (>= 65 ans) et d’un avis de nonimposition,
ou
Personnes Invalides sur présentation d’une carte d'invalidité (>= 80%)
Conditions de renouvellement :
Pour le renouvellement de ce contrat annuel : justificatifs à produire à l’agence
entre le 1er et le 31 décembre de l'année qui précède. La carte est bloquée dès le
1er janvier de chaque année interdisant les montées dans le bus, si le client n’a pas
apporté ses justificatifs entre le 1er et le 31 décembre n-1 .
S'agissant d'un titre annuel, le rechargement de la carte peut cependant se faire à
tout moment dans l'année, sous réserve de produire les justificatifs demandés.
Quelle que soit la date de rechargement de la carte en cours d'année, celle-ci reste
valide jusqu'au 31 décembre.
Carte Famillo : 15 voyages sans limite de temps en terme d’utilisation par son
titulaire
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Familles nombreuses d’au moins 3 enfants mineurs sur présentation du livret de
famille
ou
Personnes Invalides sur présentation d’une carte d'invalidité (>= 80%)
Conditions de renouvellement :
Possibilité de recharger le titre à tout moment à l’agence Tissier, sur présentation des
justificatifs.
Carte Demandeurs d'emploi : 24 voyages chaque mois pour une utilisation
exclusivement réservée à son titulaire, sans report de voyages d’un mois sur l’autre.
Conditions d’attribution :
Personnes résidentes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Inscription à l'ANPE justifiée par la déclaration de situation mensuelle des ASSEDIC, ou
fiche historique ou l'avis de paiement ASSEDIC
Carte Fréquence-Pro
Ayants droit
Salariés résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et sur
présentation d'un certificat de travail de l'employeur.
Carte Tempo
Ayants droit
Scolaires et étudiants résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et
sur présentation d'un justificatif de scolarisation.
NB le personnel Militaire ne bénéficie d'aucun statut dérogatoire et doit produire les
justificatifs demandés pour bénéficier des titres correspondants.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l’avis de la Commission des Transports Urbains du 30 mai 2007,
VU l’avis de la Commission des Finances du 5 juin 2007,
VU l’avis favorable du Bureau du 7 juin 2007,
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE les tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre
2007.
VALIDE les conditions d'attribution et les justificatifs à présenter pour
bénéficier des tarifs à prix réduit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité avec 42 voix pour et 1 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 11/07/2007 et de la date de
publication le 27/06/2007
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ