seance publique du 27 mai 2009 25/ act

TRANSPORTS
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 27 MAI 2009
2009-68
25/ ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2009
Rapporteur : M. ROUSSEAU
L'augmentation tarifaire 2009/2010 proposée tient compte :
- d'un réajustement des tarifs par rapport à la moyenne nationale pour les
réseaux de même taille
- de la poursuite du rééquilibrage progressif de la gamme tarifaire, engagé
depuis 2008, pour une plus grande équité des tarifs les uns par rapport aux autres
Tarifs à compter
du 1er septembre
2008
A - Plein tarif
Ticket vendu à l'unité dans le bus
B - Tarif de base
Carte MODULO'BUS (12 voyages)
Carte MODULO'BUS (24 voyages)
C - Tarif réduit (pour familles
nombreuses)
Carte FAMILLO (15 voyages)
D - Tarifs salariés et scolaires de
la Communauté
d'Agglomération
1) Tarifs salariés
Carte FREQUENCE-PRO
mensuelle de 90 voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 7,77 €
2) Tarifs scolaires/étudiants
Carte TEMPO mensuelle de
90 voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 10,52
€
Tarifs à compter
%
er
du 1 septembre d'augmentation
2009
1,00 €
1,00 €
0%
8,25 €
16,00 €
8,50 €
16,40 €
3,03 %
2,50 %
8,25 €
8,50 €
3,03 %
19,80 €
19,90 €
0,51 %
15,50 €
15,80 €
1,94 %
Tarifs à compter
du 1er septembre
2008
E - Jocker
Voyages illimités par mois
F – Sagesse
Voyages illimités par an
G - Tarifs de groupes
accompagnés
Carte GROUPE pour groupe
constitué d'au moins 10
personnes
H - Personnes âgées de plus de
65 ans non imposables sur le
revenu
Personnes invalides
Carte annuelle PERIODIS
(voyages illimités)
Compensation sociale 8,00 €
I - Solidarité
Carte MODULO'BUS mensuelle
de 24 voyages
Compensation sociale 15,60 €
J - Evènementiel
Carte CHRYSALIS valable sur
24 h voyages illimités sur
support carton ou profil ajouté
sur carte déjà détenue
PASS'ACTIF
- Billet combiné SITAC Bus +
SNCF
- Hebdomadaire, voyages
illimités
- Mensuel
- Annuel
Amende minorée*
Carte de transports scolaires
interurbains
Tarifs à compter
%
du 1er septembre d'augmentation
2009
23,30 €
23,50 €
0,86 %
55,00 €
60,00 €
9,09 %
4,30 €
le voyage 0,43 €
par personne
supplémentaire
4,35 €
1,16 %
Gratuit
Gratuit
0%
Gratuit
Gratuit
0%
2,40 €
2,40 €
0%
5,00 €
5,00 €
0%
18,00 €
180,00 €
10,00 €
18,00 €
180,00 €
10,00 €
0%
0%
0%
Gratuit
0%
* Amende minorée pour absence de validation de carte d'abonnement (ne
s'applique pas pour les cartes MODULO 12 et 24 voyages, les cartes FAMILLO)
Les cartes "sans contact" sont gratuites lorsqu'elles sont personnalisées.
Toutefois, un support anonyme peut être délivré au prix de 6 € l'unité.
Les clients devront acquitter le prix d'un billet unitaire (1,00 €) pour les enfants
voyageant en poussettes.
Les cartes "CHRYSALIS" peuvent être paramétrées sur une période de 1 à 7
jours, avec un nombre de voyages illimités (date de validation 1er jour).
Liste des justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit :
Carte Périodis : Voyages illimités sur la période de l’année civile (1er janvier au
31 décembre)
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Personnes Agées avec un justificatif d’âge (>= 65 ans) et d’un avis de nonimposition,
ou
Personnes Invalides sur présentation d’une carte d'invalidité (>= 80%) avec la
mention
Conditions de renouvellement :
Pour le renouvellement de ce contrat annuel : justificatifs à produire à l’agence
entre le 1er et le 31 décembre de l'année qui précède. La carte est bloquée dès le
1er janvier de chaque année interdisant les montées dans le bus, si le client n’a pas
apporté ses justificatifs entre le 1er et le 31 décembre n-1 .
S'agissant d'un titre annuel, le rechargement de la carte peut cependant se faire à
tout moment dans l'année, sous réserve de produire les justificatifs demandés.
Quelle que soit la date de rechargement de la carte en cours d'année, celle-ci reste
valide jusqu'au 31 décembre.
Carte Famillo : 15 voyages sans limite de temps en termes d'utilisation par son
titulaire
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Familles nombreuses d’au moins 3 enfants mineurs sur présentation du livret de
famille
Conditions de renouvellement :
Possibilité de recharger le titre à tout moment à l’agence Tissier, sur présentation des
justificatifs.
Carte Demandeurs d'emploi : 24 voyages chaque mois pour une utilisation
exclusivement réservée à son titulaire, sans report de voyages d’un mois sur l’autre.
Conditions d’attribution :
Personnes résidentes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Inscription au Pôle Emploi justifiée par la déclaration de situation mensuelle des
ASSEDIC, ou fiche historique ou l'avis de paiement ASSEDIC
Carte Fréquence-Pro
Ayants droit
Salariés résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et sur
présentation d'un certificat de travail de l'employeur.
Carte Tempo
Ayants droit
Scolaires et étudiants résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et
sur présentation d'un justificatif de scolarisation.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté,
VU l’avis de la Commission des transports du 5 mai 2009,
VU l’avis de la Commission des ressources humaines et des finances du
12 mai 2009,
VU l’avis favorable du Bureau du 14 mai 2009,
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE les tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre
2009.
VALIDE les conditions d'attribution et les justificatifs à présenter pour
bénéficier des tarifs à prix réduit.
Résultat du vote :
- Voix pour : 48
- Voix contre :
- Abstentions :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 29/05/2009 et de la date de
publication le 08/06/2009
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ