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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 février 2014
Date de Convocation : mardi 28 janvier 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 43
N° 2014.02.26 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints en vertu des délibérations
n°13 du 31 Mars 2008, n°17 du 30 Mars 2009, n°26 du 29 Octobre 2012
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Monique DUTHU, Guillaume LACROIX, Nadia OULED SALEM,
Pascal BORGO, Claudie SAINT ANDRE, Alain BONTEMPS, Denise DARBON, Benjamin ZIZIEMSKY,
Françoise COURTINE, Bernadette CONSTANS, Philippe BERNIGAUD, Jean-Michel BLANC, Patrick
BLANCSUBE, Pascale BONNET SIMON, Françoise BOZON, Xavier BRETON, Philippe BRICARD, Vasilica
CHARNAY, Sylviane CHENE, Véronique COLLET, Charlotte DOMINJON, Raphaël DURET, Jean-Marc
GERLIER, Sébastien GUERAUD, Bernard GUILLEMAUT, Nicole GUILLERMIN, Guylain HERVE, Jean
LECLAIR, Suzane MOCCOZET, Thierry MOIROUX, Evelyne NOLL-FONTENILLE, Elisabeth PASUT,
Christian PORRIN, Véronique ROCHE, Jean-Paul RODET, Caroline ROHRHURST, Yves VIDAL
Excusés ayant donné procuration :
Yves GAUTHIER à Claudie SAINT ANDRE, Nicole BARREAU à Pascal BORGO, Abdallah CHIBI à Vasilica
CHARNAY
Absent :
Emeric THUILLIEZ
Secrétaire de séance : Raphaël DURET
Rapporteur : Jean-François DEBAT
EXPOSE
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Il est rappelé que par délibérations du 31 Mars 2008 et du 30 Mars 2009, le Maire a été autorisé, pour la
durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de
gestion courants définis aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et
en à déléguer l'accomplissement aux Adjoints.
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Motivation et opportunité de la décision
C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les
Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Décembre
2013 au 31 Janvier 2014 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être
examinés lors de la séance précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU les articles L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°13 du 31 Mars 2008 modifiée par délibération n°17 du 30 Mars 2009, et les arrêtés de
délégation pris par Monsieur le Maire.
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
ENTERINE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints
habilités pour la période du 1er Décembre 2013 au 31 Janvier 2014 ainsi que ceux accomplis
précèdemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
OPERATIONS
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
 Contrat de cession du droit de représentation avec l'Association ACIDU pour un spectacle le samedi
21 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 3 323.25 € TTC.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association « Couleur Gospel » pour un concert le
dimanche 22 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 1 675 € TTC.
 Contrat d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'orchestre les Patauges Cuivres pour
une représentation de leur répertoire le 7 Décembre 2013, pour un montant de 600 € TTC.
 Facture entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Wairi Na Olos pour des démonstrations
d'escrime médiévale et initiation pour les enfants sur 4 lieux du centre-ville le 7 Décembre 2013 pour
un montant de 300 € TTC.
 Facture entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Clique à Coco pour une animation Batoucada le 7
Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 375 € TTC.
 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Cie
remue-ménage pour un spectacle le samedi 7 Décembre 2013 au centre-ville pour un montant de 9
674,35 € TTC.
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 Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Maison des Jeunes et de la
Culture pour la location de spectacle de la MJC pour l'arbre de noël du relais assistantes
maternelles et de la crèche familiale le vendredi 6 décembre 2013 pour un montant de 290 €.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Ludothèque concernant des ateliers autour du
jeux pour les enfants qui sont accueillis à l'Espace petite enfance Terre des Fleurs pour un montant
de 300 € TTC.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association L.a.B.S. pour une mise à disposition
de l'exposition « Et si on s'invitait chez vous ? » du vendredi 29 novembre au 31 décembre 2013, à
titre gratuit.
 La Ville de Bourg-en-Bresse, par sa Direction des affaires culturelles a organisé uen exposition « Au
delà de mes rêves » au Monastère de Brou du 26 Octobre 2013 au 23 Février 2014, lors de cette
manifestation un catalogue est mis en vente. Prix du catalogue : Prix public : 18 € Prix réduit : 17,10
€ Prix librairie : 12,60 €.
 Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Mme Céline PEROT pour une lecture le
jeudi 28 Novembre 2013 à 18 h 00 à H2M-Espace d'art contemporain pour un montant de 250 €
TTC.
 Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Hallali Production pour un spectacle le
mercredi 11 Décembre 2013 à la Maison des Jeunes et de la Culture.
 Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la SARL At(h)om Lab pour un spectacle le
samedi 21 Décembre 2013 au Théâtre de Bourg-en-Bresse pour un montant de 3 481,50 € TTC.
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
 Maître BERNASCONI a effectué pour le compte de la Ville diverses prestations, dont une requête en
urgence et une assignation et des plaidoires (occupation illégale pendant la Saint-Martin). Décision
du 29 Novembre 2013 pour un montant de 2 200.80 € TTC.
 La SCP CGCB a effectué pour le compte de la Ville une consultation concernant le fonds de
commerce de la discothèque « Le Centaure ». Décision du 6 Décembre 2013 pour un montant de 2
152.80 € TTC.
 Le Service Juridique, Assemblées, Assurances de la Ville de Bourg-en-Bresse a été mandaté pour
représenter la Ville de Bourg-en-Bresse à l'audience du 13 Décembre 2013 devant le Tribunal
Correctionnel concernant l'accident de trajet d'un agent municipal.
 La SELARL AHRES (huissiers de justice) a effectué diverses opérations, assignations, signification,
afin de mettre fin à l'occupation illégale.de Monsieur Rodolphe COQUOZ et Madame Sandy
BOUVIER, durant la Saint Martin . Décision du 12 Décmbre 2013 pour un montant de 1 901.47 €
TTC.
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REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
 Modification de la régie de recettes pour le recouvrement des droits de concessions, inhumations,
exhumations pour encaissement des produits issus de la location de la salle municipale d'obsèques
– Arrêté n°46812 du 2 Décembre 2013
 Régie de recettes stationnement payant – confirmation du régisseur, de deux mandataires
suppléants et nomination de deux mandataires suppléants – Arrêté n°46847 du 16 Décembre 2013
 Création d'une sous régie de recettes – Jetons commerçants – Arrêté n°46848 du 16 Décembre
2013
CONVENTION D'OCCUPATION/ MISE A DISPOSITION
 Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et
l'Association le Comité des Fêtes pour organiser sous le marché couvert son marché festif et
gourmand le Jeudi 12 et Vendredi 13 Décembre 2013 et le 151ème concours de volailles le
Vendredi 13 Décembre 2013.
 Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Amicale
des Classes en 4 pour organiser un apéritif gratuit aux conscrits le Dimanche 19 Janvier 2014 au
marché couvert.
 Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le
Comité d'Organisation d'Equid'Ain pour un défilé équestre en centre-ville le samedi 31 Août 2013, à
titre gratuit.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Vaincre la Mucoviscidose et mise à
disposition gratuitement le parc de Loisirs de Bouvent ainsi que diverses prestations le 29
Septembre 2013.
 Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le
Football Club Bourg Péronnas (F.C.B.P.) afin d'occuper le marché couvert pour organiser des
entrainements physiques lorsque les terrains sont impraticables ou fermés. Cette autorisation est
consentie à titre gracieux.
 Convention entre le Comité Départemental de l'Ain de Lutte , la Ville de Bourg-en-Bresse et le Club
de lutte Alouette des Gaules Bourg pour l'intervention d'un coordonnateur pour ¼ de poste à temps
complet, la Ville a cofinancé ce poste en versant la somme de 7 000 € par an et pour une durée de 4
ans.
 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du 16 Novembre 2012 entre la Ville de Bourg-enBresse, La Société d'Equitation Bressane (SEB) et Mademoiselle Julie DUPREY (en formation
professionnelle à la SEB) pour la prolongation du logement jusqu'au 30 Septembre 2013.
 Avenant n°1 à la convention du 29 Mars 2013 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Olivier
BAVEREL qui précise que les séances de golf devront être réalisées sur l'année civile, dans la limite
de 230 heures annuelles.
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 Convention de mise à disposition entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'Equitation
Bressane (SEB) et Mademoiselle Victoria DEBOOSERE SOUIN, Stagiaire à la SEB, pour une
demande de logement du 26 Août 2013 au 15 Septembre 2014 au Centre Hippique des Vennes
pour un montant de 280 € mensuel pour le mois d'Août 2013, ensuite le loyer sera calculé au prorata
temporis.
 Convention de mise à disposition entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'Equitation
Bressane (SEB) et Mademoiselle Gwenaëlle GEERTS, Enseignante à la SEB, pour une demande
de logement du 1er Octobre au 31 Décembre 2013 au Centre Hippique des Vennes pour un
montant de 230 € mensuel.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Collège du Revermont pour la prise en charge
des frais de transports des élèves du collège du Revermont vers un site sportif éloigné du collège
sur la période d'Octobre 2013, (indisponibilité du Stade Verchère).
 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Librairie
Montbarbon pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Jeanne Ashbé le mercredi 13
novembre 2013 de 9 h à 21 h à la Médiathèque, à titre gratuit.
 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Librairie
Montbarbon pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Jeanne Ashbé le samedi 23
novembre 2013 de 14 h à 18 h à la Médiathèque, à titre gratuit.
VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Pour une durée de 10 ans
LACROIX Christiane
243,00 €
FRAYSSE Edith
243,00 €
BOUVARD Michelle
243,00 €
BUIS Muriel
BERNARD Noëlle
243,00 €
245,00 €
Pour une durée de 15 ans
PERRIN André
116,00 €
PETIT Françoise
467,00 €
DESCHAMPS Françoise 117,00 €
JACQUEMET Pierre
116,00 €
PONSOT Anne-Claude 116,00 €
TRABLY Marie-Josette 117,00 €
VAUCHER Anne-Marie
LAROCHE Serge
RABATEL Jean-Luc
PONCET Simone
COULON Simone
COMTET Claudette
116,00 €
116,00 €
116,00 €
116,00 €
116,00 €
116,00 €
Pour une durée de 30 ans
COMMARMOND Marie 296,00 €
DEBRIE Yvonne
641,00 €
LIDY Mireille
99,00 €
QARFADI Fatima
299,00 €
CLAIR Christiane
299,00 €
POCHON André
99,00 €
DEVAUX Germaine
296,00 €
PENNA Christiane
290,50 €
CASTERAN Hélène
PENNA Fréddy
CHABAUD Annie
BAUDIN Georges
PIERAUT Nathalie
TIEU André
FOILLERET Denise
TISSERAND Maria
641,00 €
641,00 €
100,00 €
296,00 €
815,00 €
99,00 €
299,00 €
296,00 €
Pour une durée de 50 ans
PAGE Bernard
594,00 €
WEIL Laurence
600,00 €
VARRAMBIER Noëlle
EL BADRAOUI Nadia
600,00 €
594,00 €
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DIVERS
 Contrat de vente de métaux divers avec la Société QUINSON FONLUPT pour la vente 22,40 tonnes
pour un montant de 3 003,60 € HT.
 Contrat de référencement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'APAVE SUDEUROPE SAS pour
l'année 2014 et pour diverses prestations.
 Contrat de vente de carburant GNV entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société GNVERT, le tarif
est de 1,05 €/kg HT, ce contrat est d'une durée de 2 ans.
LOCATION
SALLE HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
 Contrat de location avec M. Lionel SCIARRINO le 18 Juin 2013 pour un montant de 52,46 €
 Contrat de location avec Mme Christine BRESSAN – Caisse d'Epargne le 2 Octobre 2013 pour un
montant de 122,41 €
 Contrat de location avec M. Marcel PEUGEOT le 25 Octobre 2013 pour un montant de 33,35 €
 Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 31 Octobre
2013 pour un montant de 491,36 €
 Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 7,14 Octobre 2013 pour un
montant de 49,96 €
 Contrat de location avec M. Pierre ARGENSON du 4 au 18 Novembre 2013 pour un montant de
700,54 €
 Contrat de location avec M. Marcel PEUGEOT le 15 Novembre 2013 pour un montant de 33,35 €
 Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT – Urbania – le 19 Novembre 2013 pour un
montant de 69,95 €
 Contrat de location avec Mme Michèlle COLTICE – Les Amis de Roger Vailland – le 23 Novembre
2013 pour un montant de 109,30 €
 Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 30
Novembre 2013 pour un montant de 541,58 €
 Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 4,18 et 25 Novembre 2013
pour un montant de 74,94 €
 Contrat de location avec Mme Annie Claude LAURENT – du 25 Novembre au 2 Décembre 2013
pour un montant de 513,04 €
 Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT – Urbania – le 27 Novembre 2013 pour un
montant de 69,95 €
 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 3 Décembre 2013 pour un montant
de 52,46 €
 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 4 Décembre 2013 pour un montant
de 52,46 €
 Contrat de location avec Mme Nathalie CURT – Centre Ain Initiatives – le 11 Décembre 2013 pour
un montant de 41,56 €
 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 12 Décembre 2013 pour un montant
de 69,95 €
 Contrat de location avec Mme Justine PONCET – le 14 Décembre 2013 pour un montant de 65,64 €
 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 16 Décembre 2013 pour un montant
de 52,46 €
 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 17 Décembre 2013 pour un montant
de 69,95 €
 Contrat de location avec Mme Sonia PICOT – Urbania – le 19 Décembre 2013 pour un montant de
52,46 €
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 Contrat de location avec Mme Béatrix HAUGER – Urbania – le 19 Décembre 2013 pour un montant
de 69,95 €
 Contrat de location avec Mme Nathalie BOURRIN – Frate Formation Conseil – du 1er au 20
Décembre 2013 pour un montant de 399,94 €
 Contrat de location avec M Bernard GONNET – du 9 au 24 Décembre 2013 pour un montant de
700,54 €
 Contrat de location avec Mme BERTRAND – Université Inter Ages – les 2,9 et 16 Décembre 2013
pour un montant de 74,94 €
CHAPELLE DU LYCEE LALANDE
 Contrat de location avec M. Gérard HUMBERT – Association Cantus – les 11,12,13 Ooctobre 2013
pour un montant de 124 € pour le chauffage.
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
 Contrat de maintenance et d'assistance avec la Société CIRIL à l'utilisation de progiciels pour un
montant de 2 337.80 € HT
 Point d'accès wifi mobile avec la Société TEL AND GO pour un montant de 20 € HT/Mensuel
 Contrat de services networks avec la Société NAVAHO pour un montant de 495 € HT/Mensuel
 Contrat de maintenance Acte Office et le Parapheur Electronique avec la Société BERGER
LEVRAULT pour un montant de 800 € HT.
 Contrat de maintenance du logiciel GEODP Placier avec la Société ILTR pour un montant de 780 €
HT et un Contrat de maintenance du logiciel GEODP TLPE avec la même Société pour un montant
de 1 085 € HT.
CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES
HORAIRES OU PERIODES SCOLAIRES en date du :
 29 Août 2013 avec le Conseil Général de l'Ain et Madame PERRIN, Principale du Collège du
Revermont en vue de l'utilisation du gymnase du Revermont par la JL Bourg Basket pour la période
du 1er Septembre 2013 au 30 Juin 2014 pour un montant de 12 € de l'heure.
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE Inférieurs à 20 000 € HT
MISSION COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE-TRAVAUX
ECLAIRAGE ET TRANSFORMATEUR SUR LE STADE MARCEL VERCHERE
Titulaire : PMM SARL – 3 avenue Karl Marx – ZI La Rize – 69120 VAULX EN VELIN
Marché 13/161 – Montant du marché : 820 € HT - notifié le 04/12/2013
ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE – AUDIT, STRATEGIE CONTRACTUELLE ET ETUDE
D'OPPORTUNITE POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Titulaire : SF2E INGENIERIE - 10 place Charles Béraudier - 69428 LYON CEDEX 03
Marché 13/165 – Montant du marché : 9 900 € HT – notifié le 17/12/2013
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Lot n° 3 : Surgelés
Titulaire : THIRIET DISTRIBUTION – 610 rue des Grandes Teppes – 71000 MACON
Marché 14/001 – Montant du marché : Mini 4 000 € HT/Maxi 9 000 € HT – notifié le 14/12/2013
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De 20 000 € HT à 90 000 € HT
CREATION D'UN PUTTING GREEN SYNTHETIQUE AU GOLF MUNICIPAL DE BOUVENT
Titulaire : MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT – 354 route des Chênes – 73420 DRUMETTAZCLARAFOND
Marché 13/148 – Montant du marché : 38 990 € HT - notifié le 06/11/2013
EQUIPEMENT EN RAYONNAGES DE MAGASINS D'ARCHIVES POUR LE SERVICE DES ARCHIVES
MUNICIPALES
Titulaire : TIXIT – 4 rue Ettore Bugatti – 67500 HAGUENAU
Marché 13/147 – Montant du marché : 35 200 € HT - notifié le 04/12/2013
FORMATIONS SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Lot 1 : Formation Secourisme
Titulaire : CROIX-ROUGE FORMATION PROFESSIONNELLE – 42009 SAINT ETIENNE
Marché 13/159 – Montant du marché : 18 500 € HT/an renouvelable 2 fois - notifié le 12/09/2013
Lot 2 : Formation Incendie
Titulaire : APAVE SUD EUROPE – 515 chemin du Petit Plan – 01250 SAINT JUST
Marché 13/160 – Montant du marché : 7 300 € HT/an renouvelable 2 fois - notifié le 16/09/2013
BANQUET DE Noël DES RETRAITES 2013
Titulaire : BOURG TRAITEUR – 3 rue Guichenon – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché 13/162 – Montant du marché : 28 350 € TTC - notifié le 04/10/2013
TRAVAUX D'ADDUCTION DES INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION DE LA ZAC CENORD AU
RESEAU HAUT DEBIT LI-AIN
Titulaire : SOBECA – ZA St Pierre – 01240 LENT
Marché 13/164 – Montant du marché : 26 242 € HT - notifié le 09/12/2013
TRANSPORTS PAR CARS – Année 2014
Lot 1 : Transports internationaux et nationaux
Titulaire : CARS PHILIBERT, 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier, ZI – B.P. 16, 69641 Caluire Cedex
Marché 13/149 – notifié le 26/12/2012 - Mini : 20 000 € HT, Maxi : 40 000 € HT
Lot 2 : Transports régionaux
Titulaire : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN – 1 bis rue François Arago – 01000
BOURG EN BRESSE
Marché 13/150 – notifié le 26/12/2013 - Mini : 10 000 € HT, Maxi : 25 000 € HT
Lot 3 : Transports locaux et d'agglomération
Titulaire : CARS PHILIBERT - 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier – 69641 Caluire Cedex
Marché 13/151 – notifié le 26/12/2013 - Mini : 10 000 € HT, Maxi : 20 000 € HT
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MISSION DE PRESTATION INTELLECTUELLE EN VUE DE LA CONSTRACTUALISATION D'UN BAIL
EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR TROIS GROUPES SCOLAIRES
Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE – 1 Esplanade François Mitterand
– 69002 LYON
Marché 14/003 – montant du marché : 30 130 € HT – notifié le 02/01/2014
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEEDe 90 000 € HT à 200 000 € HT – Fournitures & Services
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Lot 1 : Intramuros
Titulaire : AINTER'SERVICES-Zone Norelan-171 av. San Severo-01009 BOURG-EN-BRESSE
Marché 13/152 – Montant du marché : 20 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 27/12/2013
Lot 2 : Extramuros
Titulaire : AINTER'SERVICES-Zone Norelan - 171 av. San Severo - 01009 BOURG-EN-BRESSE
Marché 13/153 – Montant du marché : 50 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 27/12/2013
Lot 3 : Taille de haies
Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN - 3549 route de Paris – 01440 VIRIAT
Marché 13/154 – Montant du marché : 20 000 € HT/an renouvelable 1 fois - notifié le 26/12/2013
ENTRETIEN DE TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES DES VENNES ET DE LA CHAGNE
Titulaire : ISS ESPACES VERTS – 405 rue des Frères Lumière – 69730 GENAY
Marché 13/158 – Montant du marché : 48 000 € HT/an renouvelable 3 fois - notifié le 06/01/2014
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEEDe 90 000 € HT à 5 000 000 € HT - Travaux
CO-CATHEDRALE NOTRE DAME – MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
Lot 1 : Électricité courants faibles
Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE – 1 chemin du Pillon – 01709 MIRIBEL CEDEX
Marché 13/140 – Montant du marché : 74 000 € HT - notifié le 29/11/2013
Lot 2 : Maçonnerie et badigeons à la chaux
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BARBEROT – 18 rue de l'Abbé Gringoz – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché 13/141 – Montant du marché : 65 395,90 € HT - notifié le 28/11/2013
TRAVAUX BATIMENTS ADMINISTRATIFS – Année 2013
Lot 1 : Etanchéité – Resto du Coeur et Maison Sociale
Titulaire : ETANDEX, 85 rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu
Marché 13/155 – notifié le 06/01/2014 – Montant du marché : 69 588,00 € HT
Lot 2 : Menuiseries Maison Sociale
Titulaire : LES MENUISERIES DU REVERMONT – 567 ZA Domagne – 01250 CEYZERIAT
Marché 13/156– notifié le 24/12/2013 – Montant du marché : 29 060,99 € HT
Lot 3 : Façade Maison Sociale
Titulaire : H2 BAT CALADOIS – 45 rue d'Alma – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Marché 13/157– notifié le 24/12/2013 – Montant du marché : 22 462,80 € HT
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APPEL D'OFFRES OUVERT (A.O.O.)
FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS LIQUIDES
Lot 1 : Carburants à la pompe pour le parc automobile
Titulaire : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, 2 rue de l'Ardoise, Port Edouard Herriot, BP 75005, 69342
LYON Cedex 07
Marché 13/144 - notifié le 31/12/2013 - Montant estimé : 321 456 € TTC/an
SP = mini 20 000 litres/an et maxi 80 000 litres/an - GO = mini 87 500 litres/an et maxi 350 000 litres/an
FD = mini 2 500 litres/an et maxi 10 000 litres/an.
Lot 2 : Gas-oil pour les engins du parc automobile
Titulaire : ESLC Services/STREICHENBERGER, 22 rue Eugène Hénaff, 69200 Vénissieux
Marché 13/145 - notifié le 31/12/2013 – Montant estimé : 20 020,65 € TTC/an.
mini 8 000 litres/an et maxi 32 000 litres/an.
Lot 3 : Fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux
Titulaire : ESLC Services/STREICHENBERGER, 22 rue Eugène Hénaff, 69200 Vénissieux
Marché 13/146 - notifié le 31/12/2013 – Montant estimé : 51 509,75 € TTC/an.
mini 45 000 litres/an et maxi 90 000 litres/an.
AVENANTS
ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Lot n° 2 : Centre de loisirs Léon BELLET
Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS
Avenant n° 1 au Marché 12/107 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école St Exupéry
par le centre de loisirs Léon BELLET - Montant de l'avenant : 232 600 €/an - notifié le 21/11/2013
ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Lot n° 3 : Centre de loisirs du Pont des Chèvres
Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS
Avenant n° 1 au Marché 12/108 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école L.Parant
Montant de l'avenant : 124 300 €/an - notifié le 21/11/2013
ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
Lot n° 4 : Centre de loisirs Alphonse DAUDET
Titulaire : ADSEA 01 – 526 rue Paul Verlaine – 01960 PERONNAS
Avenant n° 1 au Marché 12/109 – Conditions de réalisation des accueils périscolaires sur l'école A.Daudet
Montant de l'avenant : 141 129 €/an - notifié le 21/11/2013
MONASTERE ROYAL DE BROU – RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU GRAND COMBLE DU
DORTOIR DES MOINES
Lot n° 1 : Couverture tuiles
Titulaire : BOURGEOIS – 10/12 rue Stalingrad – 69120 VAULX EN VELIN
Avenant n° 2 au Marché 13/104 – Sécurisation de deux lieux ouvert au public qui posent un problème de
sécurité de personnes - Montant de l'avenant : 18 444,01 € HT - notifié le 03/12/2013
GYMNASE PEGUY – REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE-VENTILATION
Titulaire : CONVERT SA – 47 rue Arago – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 13/137 – Découpe du béton pour le rejet d'air
Montant de l'avenant : 1 470 € HT - notifié le 06/12/2013
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR L'UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE
Lot 10 : Bœuf – Agneau frais
Titulaire : GESLER SA – Boucherie en Gros – 01260 HOTONNES
Avenant n°1 au Marché 12/161 – Augmentation du montant maximum du marché pour la mise en conformité
aux obligations du Groupement d'Étude des Marchés Restauration Collective et Nutrition
Montant de l'avenant : 4 000 € HT renouvelable 2 fois - notifié le 04/12/2013
ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR
LES SERVICES
Lot 1 : Stock services techniques
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/003 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 5 000 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 2 : Service Nettoiement
Titulaire : ANTIA – 1 rue Galilée – 69800 SAINT PRIEST
Avenant n°1 au Marché 12/004 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 1 200 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 3 : Signalisation - Voirie
Titulaire : CUNY – 17 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/005 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 400 € HT - notifié le 29/11/2013
Lot 4 : Électriciens services Bâtiments, Éclairage Public
Titulaire : CUNY – 17 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/006 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 1 200 € HT - notifié le 29/11/2013
Lot 5 : Services Bâtiments, Manifestations, Action Sportive
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/007 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 1 700 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 6 : Services Espaces Verts
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/008 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 1 400 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 7 : Services Espaces Verts
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/009 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 5 700 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 8 : Chaussures
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/010 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 4 000 € HT - notifié le 24/12/2013
Lot 9 : Propreté des locaux, Colonie de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Titulaire : MABEO INDUSTRIE – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°1 au Marché 12/011 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 3 500 € HT - notifié le 24/12/2013
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Lot 10 : Tee-shirts issus du commerce équitable
Titulaire : IMPORTEXA FRANCE – ZA du Pont Laffin – 74210 GIEZ
Avenant n°1 au Marché 12/012 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 3 000 € HT - notifié le 24/12/2013
LOCATION ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Lot 1 : Garage Municipal-voirie-signalisation-espaces verts
Titulaire : INITIAL – 790 chemin de la Rotonde – La Cassine – 73091 CHAMBERY
Avenant n°1 au Marché 13/045 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 7 500 € HT - notifié le 30/12/2013
Lot 2 : UPCF
Titulaire : INITIAL – 790 chemin de la Rotonde – La Cassine – 73091 CHAMBERY
Avenant n°1 au Marché 13/046 – Prolongation de la durée du marché de 6 mois
Montant de l'avenant : 7 500 € HT - notifié le 30/12/2013
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME-MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE SECTEUR CHALLES EUROPE
Titulaire : GROUPEMENT MOSAIQUE ENVIRONNEMENT/ATELIER URBA-SITE-111 rue du 1er mars 194369100 VILLEURBANNE
Avenant n°1 au Marché 11/065 – Actualiser le plan masse et les tableaux de programmation en fonction de
l'évolution du scénario d'aménagement de la mission initiale A.E.U. Montant de l'avenant : 4 025 € HT - notifié
le 07/01/2014
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