conditions generales de vente 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur www.sensation-vin.com de cours de
dégustation, de vins et autres produits.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur sensation-vin.com en cliquant sur le bouton TERMINER vaut
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 – Les prix de nos cours de dégustation et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.3 – Sensation Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
3.4 – Sensation Vin se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de faire évoluer constamment leur qualité.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client passe sa commande en ligne sur le site www.sensation-vin.com. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client
est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande se fait après acceptation du paiement. (en ligne pour un règlement par CB ou à réception du
chèque pour une commande par chèque bancaire)
Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail de confirmation de la commande.
Sensation Vin, invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique.
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours 24 heures sur 24. En cas d’incident empêchant le
traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos cours de dégustation sont réservés exclusivement aux personnes majeures. Nos séances de dégustation se déroulent autour
de nos deux tables de dégustation, pouvant accueillir 8 à 10 personnes. Ce nombre de places limité ne nous permet pas
d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits au cours de dégustation. (ni adultes, ni enfants) Pour le confort de
chacun, les animaux ne sont pas admis.
Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.
Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte les commandes dont le règlement a été
effectué.
ARTICLE 6 – CHEQUES CADEAUX
Les chèques cadeaux sont valables 12 mois après la date d’achat, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite
des places disponibles, et pour la séance mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même. La date
limite de réservation est mentionnée sur le chèque lui-même.
La validation d’un chèque cadeau doit être effectuée en ligne sur notre site internet www.sensation-vin.com, rubrique
« Chèque cadeau ». Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau lui-même) sont
nécessaires pour valider toute réservation.
Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraînent des frais d’annulation selon le barème établi à l’article
11. Le chèque cadeau sera réinitialisé après réception du règlement par chèque bancaire des frais d’annulation.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.
En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au cours de dégustation offert dans la période de
validité, il est impératif de nous le signaler par email, obligatoirement avant la date limite de réservation, qui est mentionnée
sur le chèque cadeau lui-même.
Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou
partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce
personne majeure.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de votre commande s’effectue :
- par carte bancaire :
Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Sensation Vin a
sélectionné la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La Banque Populaire. Au moment de la commande,
lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site web
Sensation Vin mais sur un site de la Banque Populaire. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site internet
Sensation Vin et ne sont jamais ni connus ni conservés par Sensation Vin.
Après vérification et accord de la Banque Populaire, vous revenez automatiquement sur le site de Sensation Vin pour
poursuivre vos achats en toute sécurité.
- Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les
chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque à l’ordre de SENSATION VIN est à envoyer à : SENSATION VIN – 1 RUE D’ENFER 21200 BEAUNE
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La facture est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, quelques minutes après avoir validé l’inscription. Il
s’agit du « résumé de commande ».
La livraison des chèques cadeaux est dématérialisée et se fait par l’envoi d’un mail contenant un fichier à imprimer. Le délai de
livraison est de quelques minutes suivant l’accord de paiement par la Banque Populaire. (ou la réception du règlement par
chèque)
ARTICLE 9 – DROIT A L’ERREUR
9.1 – Vous avez changé d’avis, vous avez commis une erreur. Nous vous donnons la possibilité d’annuler votre commande
simplement et gratuitement pendant 7 jours, sauf pour les cours de dégustation commandés à moins de 15 jours de la date
choisie.
9.2 – Votre annulation doit nous parvenir par email à l’adresse [email protected].
9.3 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours à compter de votre demande. Le
remboursement s’effectuera sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre
compte, pour lequel vous aurez transmis les coordonnées à Sensation Vin.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, Sensation Vin est à votre disposition du mardi au dimanche de 10h00 à 18h00.
[email protected] - Tél : 33.3.80.22.17.57
ARTICLE 10-1 – PERIODES D’OUVERTURE
Ouverture de notre espace de dégustation
Tous les jours, de 10h00 à 18h00
Fermeture hebdomadaire le lundi en hiver
Fermeture annuelle en janvier
Sensation Vin se réserve le droit de modifier ses périodes d’ouverture, de fermeture ou ses horaires à tout moment afin de
s’adapter aux différentes situations. (jours fériés, saison…)
ARTICLE 11 – ANNULATION ET REPORT
Chaque séance étant limitée à 10 personnes, en cas d’annulation de la part du client, nous appliquons des frais d’annulation
selon les montants indiqués ci-dessous :
- à plus de 45 jours : 10% du montant de la prestation
- de 45 jours à 31 jours : 25% du montant de la prestation
- de 30 jours à 21 jours : 50% du montant de la prestation
- de 20 jours à 11 jours : 75% du montant de la prestation
- jusqu’à 10 jours : 100% du montant de la prestation
Toute annulation doit émaner de l’acheteur ou du bénéficiaire du chèque cadeau et nous être signifiée par courrier ou email.
Nous nous engageons à rembourser dans les sept jours suivant la demande. Le remboursement s’effectuera sur le compte de la
carte bancaire utilisée lors de la commande ou par virement bancaire sur votre compte, pour lequel vous aurez transmis les
coordonnées à Sensation Vin.
Toute demande de report fera l’objet d’une annulation suivie d’une réinscription immédiate à une autre date dans un délai de 7
jours. Passé ce délai et sans nouvelle réservation, nous traiterons cette demande comme une annulation simple. L’acheteur doit
alors envoyer un chèque bancaire correspondant au montant des frais d’annulation afin que sa nouvelle réservation soit prise en
compte.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sensation-vin.com sont réservés au titre
du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Sensation Vin. Toute reproduction totale ou
partielle du site sensation-vin.com est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les
tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Sensation Vin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont
confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et
personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de Sensation Vin, notamment par les lettres
d’information auxquelles les clients sont abonnés.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1203781.
Sensation Vin
Siège social : 1 rue d’enfer 21200 BEAUNE
N° siret : 489 468 306 00019