Communauté de communes Maisons Mesnil - 78 - IAU île-de

Communauté de
communes
Maisons Mesnil - 78
Statuts en date du 11/12/2015
Le groupement
La communauté de communes des Maisons-Mesnil, regroupant les villes de
Maisons-Laffitte, et Mesnil-le-Roi situées au nord est du département des
Yvelines est créée à compter du 1er janvier 2013. Cette création est inscrite
dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
adopté en décembre 2011.
Fortement enclavées du fait des contraintes géographiques (à l'ouest la forêt
de Saint-Germain, à l'est et au nord la Seine avec un seul pont vers
Sartrouville) ces deux communes forment entre elles une réelle continuité
urbaines.
Engagées dans l'intercommunalité depuis 1964, elles sont membres,
notamment, d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, voué à se
dissoudre dans la nouvelle communauté. Les deux communes coopèrent,
en outre, par voie conventionnelle ou de mutualisation dans différents
domaines (vidéo-protection, accueil en centre de loisirs, régie police
municipale, fréquentation conservatoire, piscine, SSIAD...). Elles partagent,
par ailleurs, de nombreux services publics (commissariat, gare routière et
ferroviaire, recette perception, poste, hôpital...).
Le 21 mai 2015 un arrêté préfectoral de périmètre est pris portant projet de
fusion de la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine, de la
communauté d'agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts et de la
communauté de communes de Maisons-Mesnil étendu à la commune de
Bezons.
La population intercommunale atteint 29559 habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour les deux communes membres. La
commune la plus peuplée est Maisons-Laffitte, 23194 habitants, soit 78%
du total intercommunal.
La communauté est desservie par le réseau ferroviaire et notamment la ligne
A du RER et le transilien L. Un important réseau de bus sillonne le territoire.
Il est traversé par la D157 et l'A14.
Lors de sa création, la communauté exerce les compétences obligatoires
des communautés de communes en matière d'aménagement de l'espace et
de développement économique ; les compétences optionnelles en matière
d'environnement, de politique du logement et du cadre de vie, de voirie, des
équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs, l'action sociale et tout ou
partie de l'assainissement ; les compétences facultatives en matière de
transports en commun, de sécurité et des risques majeurs, de culture et
d'enseignement.
En octobre 2015 est retirée, à compter du 31 décembre 2015, des
compétences de la communauté la construction, l'entretien et le
fonctionnement d'équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs et
d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. Est
également supprimé l'intérêt communautaire de la voirie.
En décembre 2015 la communauté restitue aux deux communes membres
tout un ensemble de compétences.
Mise à jour : Décembre 2015
www.iau-idf.fr
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
01/01/2013
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 2
Nombre d'habitants (2013) : 29559
Régime fiscal (2013) : fiscalité
additionnelle
Président : Monsieur Jacques
Myard, député Maire de
Maisons-Laffitte
Hôtel de Ville
1 rue du Général Leclerc
78605 Le Mesnil-le-Roi Cedex
Tél. : 01 34 93 26 00
Commune siège : Le Mesnil-le-Roi
Communauté de communes Maisons Mesnil
Mise à jour : Décembre 2015 www.iau-idf.fr
Composition communale
Le Mesnil-le-Roi, Maisons-Laffitte
Nombre total de délégués : 9
Nombre de délégués par commune : 7 délégués (Maisons-Laffitte), 2 délégués (Le Mesnil-le-Roi),
Soit en moyenne : 1 délégué / 3 284 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 11/12/2015) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
SCOT et schéma directeur
Actions de développement économique
Actions de promotion et de dynamisation d'activités commerciales, artisanales ou de services
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Etudes et actions générales relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
et de l'économie durable
Promotion d'une politique de développement durable et intégration de cette dimension à
toutes les actions
Politique du logement et du cadre de vie
Création et fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage
Voirie
Etudes et travaux concernant les voies limitrophes et/ou d'intérêt communautaire
(voirie, infrastructures VRD, aménagement qualitatif, aménagement des voiries et trottoirs pour l'accessibilité en
matière de transports urbains)
Action sociale d’intérêt communautaire
Lutte contre la toxicomanie
Compétences facultatives
Transports en commun
Gestion des transports en commun sur le territoire
à l'exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP sans préjudice des compétences du syndicat des
transports en Ile-de-France (STIF).
Aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun
études, réalisation de travaux, entretien.
Culture
2
Communauté de communes Maisons Mesnil
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Aménagement numérique
3