Partie 6 – Les nuisances : la gestion des déchets - Mairie d`Aix

Etat Initial de l’Environnement du PLU d’Aix-en-Provence
Partie 6 – Les nuisances : la gestion des déchets
K:\GRDPRO\1_planification\plu\EIE\EIE_partie6_nuisances\EIE_partie6_nuisances_dechets.doc
2
K:\GRDPRO\1_planification\plu\EIE\EIE_partie6_nuisances\EIE_partie6_nuisances_dechets.doc
La question des déchets n’est pas gérée directement par les documents d’urbanisme.
Cependant elle représente une nuisance forte que l’état initial de l’environnement d’un PLU doit
intégrer.
La collecte :
1-
Le thème de déchets s’inscrit dans un contexte réglementaire spécifique :
Le territoire est organisé géographiquement en quatre pôles de proximité : Secteur Sud Ouest,
secteur Sud Est, Secteur Nord et secteur Centre. Chaque pôle regroupe plusieurs communes et
dispose d’un responsable de pôle et de son équipe. Ils assurent l’exploitation du service,
l’administration et les relations de proximité. La commune d’Aix en Provence faisant partie du
secteur centre réalise sa collecte par un système de régie.
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels de PACA approuvé le 1er aout 1996.
Collecte traditionnelle :
Le contexte
Production et traitement des déchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur : une activité
industrielle à part entière.
La production des déchets industriels dans la région est importante : elle s’élève à 240 000
tonnes par an. Ces déchets sont pour la plupart éliminés soit directement par les industriels, soit
par des centres spéciaux implantés dans notre région ou dans des régions limitrophes. Par
ailleurs, des déchets industriels produits à l’extérieur de notre région (45 000 tonnes venant
d’autres régions françaises – 31 000 tonnes importées de l’étranger) sont traités par des centres
situés en Provence-Alpes Côtes d’Azur.
Il s’agit donc là d’une activité industrielle à part entière concrétisée par de multiples filières de
traitement comprenant, dans notre région, une vingtaine de centres d’élimination et de transit et
une trentaine d’unité de valorisation.
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés produit par le Conseil
Général et censé prédéfinir la stratégie en matière de filière déchets sur l’ensemble du
département a été annulé suite à un recours en 2008. Le nouveau plan (prenant en compte
cette fois-ci l’unité de valorisation énergétique des déchets de MPM) devrait être approuvé dans
l’année 2011.
Le traitement des Déchets Ménagers a été la première compétence assumée par la
Communauté de Communes du Pays d’Aix en Provence à sa création en 1994, qui est devenue
depuis la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence. En 2003, cette compétence
s’est vue renforcée par la gestion des Collectes de déchets ménagers, parachevant ainsi au
sens de la loi sa compétence « Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ».
2-
Aix
CPA
2003
61 880
146 909
2004
60 164
145 237
2005
57 329
141 534
2006
57 572
136 079
2007
58 073
137 480
2008
57 517
136 803
T/Hab.
413
396
Le tonnage par an et par habitant est passé sur la CPA de 427 kg/hab/an à 396 kg/hab/an en 5
ans soit une baisse d’environ 5%.
La collecte sélective :
Les colonnes d’apport volontaire regroupées en PAV : 113 colonnes verre, 116 colonnes JRM
(journaux, revues, magasines) et 103 colonnes EMR (Emballage Ménager Recyclable) soit un
PAV pour 1201 habitants alors que la moyenne sur la CPA est de un PAV pour 698 habitants.
Cette faible densité en PAV est due aux caractéristiques urbaines de la ville avec
l’encombrement de l’espace public, les nuisances sonores occasionnées aux riverains, aux
pollutions visuelles dans les secteurs protégés, au faible gabarit des voies rendant les collectes
difficiles. De ce fait en 2008, Le ratio de collecte en PAV était de 17 kg/hab pour Aix contre 26.1
kg/hab sur l’ensemble de la Communauté.
La collecte sélective au porte à porte est réalisée sur Aix en mode Triflux (mise à disposition de
2 à 3 récipients de collecte) pour les secteurs situés hors agglomération. Elle couvre donc à ce
jour que 68 % de la population aixoise mais avec des résultats encourageants de 45 kg/hab
collectés contre 36 kg/hab en moyenne sur l’ensemble de la Communauté.
Les collectes sélectives d’emballages devraient se généraliser par la couverture d’Aix centre dès
2011
L’état des lieux
Les (La) déchèteries :
Le gisement de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est constitué des tonnages issus de :
- La collecte des déchets ménagers : 136 803 tonnes, soit 396 kg/hab/an.
- La collecte sélective : 17 839 tonnes, soit 52 kg/hab/an.
- Les déchèteries : 88 198 tonnes, soit 255 kg/hab/an.
Au total 242 840 tonnes de DMA sont collectées soit 703 kg/hab/an.
Déchets ménagers et assimilés : Aix-en-Provence 2008 Collecte traditionnelle : 57 517 T
collecte sélective : 6 565 - Total : 64 082
Déchets ménagers au sens strict (ménages) Aix-en-Provence Déchets ménagers : 46 014
T collectes sélectives : 6 565 - Total : 52 579 soit 377 kg/hab./an
La filière se divise en trois catégories, la collecte, le transport et le traitement. Les trois étapes
sont actuellement à la charge de la CPA.
Au niveau communautaire, c’est un réseau de 17 déchèteries existantes permettant de valoriser
plus de 75% des apports (89 000 T) et captant environ 220 tonnes par an de Déchets
Dangereux. Cependant sur Aix, la présence d’une seule déchèterie située dans le secteur de la
Parade (sud de l’agglomération) est insuffisante pour répondre aux besoins en quantités et en
qualité de service. Elle a reçu en 2008 57 888 visites avec 14 463 T collectées soit le plus gros
tonnage des déchetteries de la Communauté. Cette insuffisance oblige les usagers à des trajets
longs et pénalise l’apport volontaire. Le réseau devra donc être renforcé dans le futur proche, à
minima par l’implantation d’une deuxième déchèterie sur Aix en Provence, d’autres opportunités
restant à l’étude. A noter que la valorisation des encombrants fait également partie des objectifs
de la Communauté en accord avec les orientations du Grenelle. Des essais de tri sur
encombrants sont ainsi déjà réalisés sur quelques déchèteries. En complément une étude sur
3
K:\GRDPRO\1_planification\plu\EIE\EIE_partie6_nuisances\EIE_partie6_nuisances_dechets.doc
les possibilités d’implanter des ressourceries va être lancée fin 2009, avec comme objectif de
performer la réutilisation des objets contenus dans nos déchets éligibles à une seconde vie.
Le transport :
Les déchets collectés par la collecte traditionnelle, les Points d’Apports Volontaires ou la collecte
sélective au porte à porte sont acheminés pour le secteur centre au Centre de Transfert d’Aix.
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s’effectuent les “ruptures de charge”
entre la collecte des déchets et le site de traitement. Elles représentent, avec la fonction
transport associée, une composante importante dans l’activité déchets. Ces installations,
judicieusement positionnées sur le territoire communautaire permettent d’optimiser les coûts de
la collecte et du transport des produits collectés. Les véhicules de transport des CT évacuent de
10 à 25 tonnes quand les BOM de collecte transportent 3 à 5 tonnes au maximum. Le Centre de
Transfert d’Aix-Parade collecte 43 % des ordures ménagères de la communauté et 79 % de la
collecte sélective au porte à porte.
En conclusion la tendance au fil de l’eau :
Une production d’ordure ménagère en baisse avec une hausse du tri sélectif et de sa collecte
qui pourrait trouver ses limites par le nombre et la répartition des PAV et des déchetteries.
Un CSDU qui arrive en fin d’exploitation (2015) et dont les projets d’évolution sont conditionnés
à de fortes contraintes environnementales.
Enjeux :
Permettre un développement du tri sélectif et sa collecte dans les secteurs d’urbanisation
future comme dans les tissus existants.
Le traitement :
Prévoir l’implantation de déchèteries pour répondre aux besoins existants et futurs.
Après les opérations de tri, la part résiduelle est traitée par enfouissement. Le traitement des
déchets ultimes, du territoire communautaire, est réalisé par enfouissement sur des Centres de
Stockages des Déchets Ultimes (CSDU) conformes réglementairement. Ces déchets ultimes
sont envoyés sur 5 sites d’enfouissement : l’Arbois à Aix en Provence, Jas de Rhodes aux
Pennes Mirabeau, Vautubière à La Fare Les Oliviers, Malespine à Gardanne, et à Ginasservis
du SIVOM Verdon.
Conforter le centre de traitement de l’Arbois en lui permettant d’évoluer dans le respect
des contraintes environnementales.
Orientations du PADD :
A compléter
L’essentiel des déchets ultimes est traité sur le CSDU de l ’Arbois propriété de la Communauté
du Pays d’Aix : L’installation dispose d’un arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploitation N°
2001-156/43-2000-A du 19 juin 2001 avec une fin de validité en 2015. Il succède aux différentes
autorisations préfectorales accordées depuis le début de l’exploitation au 1er janvier 1997.
L’installation est prévue pour recevoir 150 000 tonnes de déchets par an composés des déchets
des ménages de la communauté, des déchets encombrants non valorisables collectés en
déchèteries, des déchets urbains banaux collectés par les services municipaux et pour une
faible partie, les Déchets Industriels Banals d’entreprises du périmètre communautaire.
Un projet de Centre Intégré de Traitement des Déchets a été entériné par le Conseil du 24 juin
2005 avec comme développement d’équipements, outre le Centre de Stockage actuel :
· un bassin supplémentaire de stockage permettant la continuité de l’enfouissement, une fois
épuisés les vides fouilles actuels (le futur « bassin n°4),
· une installation de traitement de la matière organique qui reste à déterminer dans le cadre
d’une étude stratégique en cours,
· une unité de valorisation des biogaz qui vient d’être réalisée,
· une unité de valorisation des lixiviats de grande capacité in situ,
· et enfin un centre de tri d’emballages ménagers recyclables dont l’opportunité reste à valider.
Le CSDU de l’Arbois est situé au sein d’un vaste espace naturel dont la valeur écologique a été
reconnue par différents inventaires (ZNIEFF et ZICO). Il est inclus aujourd’hui dans le périmètre
du PIG de l’Arbois qui a pour objectif la préservation du territoire en vue d’un classement au titre
des sites. Les évolutions nécessaires de l’installation devront prendre en compte ces
contraintes.
4
K:\GRDPRO\1_planification\plu\EIE\EIE_partie6_nuisances\EIE_partie6_nuisances_dechets.doc